Chères Collègues, Chers Collègues,

Pour Lecture !

Bien à vous

 

 

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

Les cantines scolaires doivent désormais servir un repas végétarien par semaine

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C’est l’une des premières mesures de la loi Egalim à entrer en vigueur pour les collectivités : à partir de demain, et pour une durée de deux ans, elles devront servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien par semaine, sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer.
Si la mesure est prise « à titre expérimental », comme le rappelle l’article 24 de la loi, elle n’en est pas moins obligatoire. « La loi était mal formulée, et beaucoup de communes n’ont pas compris qu’il était obligatoire… d’expérimenter », a expliqué à Maire info Isabelle Maincion, maire de La-Ville-aux-Clercs et référente pour la restauration scolaire à l’Association des maires de France.
Elle s’accompagne d’une obligation, pour les restaurants servant plus de deux cents repas par jour, « d’établir un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales ».
Mais même pour celles qui avaient pris la mesure de la nouvelle obligation, « un an, c’était trop court pour se préparer, sans compter les autres obligations sur le bio, les produits de qualité, l’interdiction des plastiques, la lutte contre le gaspillage alimentaire… Toutes les collectivités qui ont mis en place les menus végétariens ont mis du temps à convertir le goût des enfants, et aussi à adapter les chefs de cuisine ». Ces derniers sont actuellement « dans un grand désarroi », selon la maire.
Car même si la nouvelle loi autorise l’emploi de produits laitiers et d’œufs pour les repas végétariens, les cuisiniers devront se former pour apprendre de nouvelles recettes voire techniques de cuisson, comme pour les légumineuses ; « or il n’y a pas assez d’offre de formation », selon Isabelle Maincion.

« Bricoler »
Pour cette raison, « beaucoup de communes vont devoir bricoler pour trouver des recettes qui plaisent aux enfants et soient équilibrées ». Le ministère de la Santé devrait proposer un fascicule de conseils pratiques pour aider les gestionnaires de restauration et les cuisiniers, mais il ne sortira pas avant plusieurs semaines, soit bien après l’entrée en vigueur de la mesure.
Se pose également le problème de la réglementation en vigueur sur l’équilibre des repas ; l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire prévoit un maximum de trois repas sur vingt dont la proportion de viande, poisson ou œuf est inférieure à 70 % du grammage recommandé.
Le ministère de la Santé a fait savoir aux élus du Conseil national de la restauration collective (CNRC) « qu’un repas végétarien par semaine ne posait pas de problème de déséquilibre alimentaire », et que la nouvelle loi prévalait sur la réglementation de 2011.
Pour aider les gestionnaires des cantines, celle-ci sera cependant revue pour aboutir à de nouvelles recommandations et obligations. « Un travail va être lancé au sein du CNRC pour élaborer une nouvelle réglementation, mais il prendra un an, voire un an et demi », pronostique Isabelle Maincion.
Pendant ce temps, les communes devront également continuer à se préparer à leurs futures obligations découlant, elle aussi, de la loi Egalim : dans les assiettes, 50 % de produits de qualité incluant un minimum de 20 % de bio d’ici à 2022, et en-dehors, la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui vient de faire l’objet d’une ordonnance, présentée en conseil des ministres le 21 octobre ; ainsi que l’interdiction, à partir de 2025, des contenants plastiques pour la cuisson, réchauffe ou le service des plats – et, dès 2020, des bouteilles, touillettes et pailles en plastique.
Pour tous ces véritables défis, dont certains, comme le plastique, n’ont pas véritablement de solution satisfaisante, l’Ademe et le ministère de l’Agriculture ont annoncé qu’un vade-mecum serait publié dans les prochaine semaines. L’Ademe continue par ailleurs à mettre à jour sa plate-forme en ligne de ressources et d’échange de bonnes pratiques, nommée Optigede.

E.G.E

Maire-Info, quotidien d'informations destiné aux élus locaux

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

FNASEPH

www.fnaseph.fr

ASF92  

http://www.autistessansfrontieres92.fr/

Conseillère Municipale à COURBEVOIE

 06 62 23 32 13
marigarc2001@ yahoo.fr

Bonjour,

Je vous laisse prendre connaissance de ces informations et vous invite à vous plonger dans ce rapport parlementaire, pour lequel j’ai été auditionnée au titre de l’AMF, et qui a pour particularité d’être très pragmatique dans ces propositions.

Et encore merci à Maria GARCIA qui assure une veille importante en terme de publications presse !

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
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Handicap à l'école : pour un acte II de la loi de 2005

Publié le 

9 Octobre 2019 

par 

Jean Damien Lesay 

Un rapport parlementaire fait état de l'accroissement du nombre d'élèves handicapés à l'école tout en pointant les axes d'amélioration. A travers l'accessibilité du bâti, la formation des Atsem ou l'accompagnement sur les temps périscolaires, les collectivités territoriales sont visées par les recommandations.

rapport blanquer

 @jmblanquer

Proposer un acte II de l’école inclusive pour permettre le passage "d’une politique du handicap axée sur la compensation à celle promouvant l'accessibilité universelle", telle est l'ambition d'un rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l'inclusion des élèves handicapés à l'école et à l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005", remis le 8 octobre à Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, et à Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées.

Son rapporteur, le député de la Seine-Maritime Sébastien Jumel, s'est attelé à mettre en avant ce que l'on sait de l'inclusion des élèves handicapés à l'école, mais aussi ce que l'on ne sait pas. Une approche guidée par un manque d'information corroboré par de nombreux témoignages. De fait, "de l’aveu même du gouvernement, le nombre d’élèves et d’étudiants en situation de handicap n’est pas connu avec certitude".

Doublement des effectifs en dix ans

Si le nombre d’élèves bénéficiaires d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) scolarisés en établissement hospitalier ou médicosocial n'est pas connu pour l’année scolaire 2018-2019, le rapport établit à 337.795 le nombre des élèves scolarisés en milieu ordinaire dans les premier et second degrés pour cette même année. Toujours au chapitre des chiffres-clés, notons qu'au 31 mars dernier, 93.787 élèves bénéficiaient d’un accompagnement collectif en Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire).

Globalement, et toujours selon les chiffres disponibles, "la scolarisation en milieu ordinaire s’est considérablement développée d’un point de vue quantitatif au cours des dix dernières années – au point que les effectifs d’élèves en situation de handicap ont presque doublé sur cette période". Toutefois, le rapport indique que leur proportion, rapportée au nombre total d’élèves en situation de handicap, stagne autour de 70% sur la même période. Par ailleurs, cette part décroît au fur et à mesure de la scolarité : à six ans, 85% des élèves en situation de handicap sont scolarisés en classe ordinaire, mais ils ne sont plus que 46% à dix ans. Le rapport précise encore que les élèves porteurs de troubles intellectuels rencontrent plus de difficultés à suivre un cursus ordinaire que ceux souffrant de troubles physiques.

Pour Bénédicte Kail, conseillère nationale à l’APF-France Handicap, cela "montre que l’école ne fait une place aux élèves handicapés qu’à condition qu’ils soient capables de s’adapter à l’école". Et le rapporteur d'ajouter que "le principe même de l’inclusion scolaire voudrait qu’à l’inverse, ce soit l’école qui s’adapte aux élèves en situation de handicap". D'où l'idée de proposer un acte II de l’école inclusive…

Rendre le bâti accessible

En matière de scolarisation des élèves handicapés, l'accessibilité du bâti scolaire, jugée "encore très limitée", apparaît comme un point crucial. Ici, l'inégalité tient avant tout du type d'établissement. Car si parmi les écoles qui scolarisent des élèves handicapés, plus des deux tiers le font dans des conditions satisfaisantes, seuls 40% des collèges et 20% des lycées se montrent conformes aux règles d’accessibilité. "Cette faible accessibilité du bâti a des conséquences considérables sur les choix d’orientation des jeunes en situation de handicap", pointe le rapport. Lors de son audition, Sophie Cluzel avait fait remarquer que "ce qui fait capoter l’école inclusive, ce sont des grains de sable et, indéniablement, le besoin de locaux ; aussi devons-nous travailler en amont avec les communes".

Le rapport avance alors que "le ministère de l’Education nationale a […] annoncé sa volonté de mettre en place, avec la Caisse des dépôts et consignations, une cellule sur le bâti scolaire, visant à apporter un soutien aux collectivités territoriales, en particulier sur l’adaptation du bâti", et précise que "c’est une piste intéressante, pour laquelle aucun calendrier n’a néanmoins été annoncé et dont les contours demeurent à préciser". Retenons que la mise en accessibilité d’un collège de taille moyenne (5.000 m2) représente un investissement d’environ 250.000 euros. Sans surprise, l'une des propositions du rapport consiste à "mettre en place un plan d’accompagnement des collectivités territoriales en s’appuyant sur la recherche et l’innovation, par une programmation des moyens et la recherche de mutualisations au niveau des territoires".

Former les Atsem, clarifier le financement du périscolaire

Parmi les autres recommandations du rapport intéressant les collectivités au premier chef, une vise à "déployer un vaste plan de formation national, […] ancré dans les réalités du terrain et décliné dans chaque rectorat et chaque département de façon à mettre à niveau les connaissances de tous les personnels, et attribuer pour cela les moyens de remplacement nécessaires". Outre les enseignants et personnels de direction des établissements scolaires, ce plan devrait aussi s’adresser aux Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) et AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap).

Enfin, autre thème abordé dans le rapport : l’accompagnement sur les temps péri et extrascolaires met en avant des carences du côté des collectivités. Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon et membre de l’Association des maires de France (AMF), a ainsi expliqué à la commission que "très souvent, les communes sont mises devant le fait accompli et sont informées au dernier moment de la présence d’enfants en situation de handicap, qui aurait nécessité notamment une adaptation des locaux mais également la mise à disposition de personnels d’accompagnement sur différents temps". Le Défenseur des droits a pour sa part regretté que les disparités de traitement d’un territoire à l’autre "prennent une dimension caricaturale en matière de tarification de la restauration scolaire" que les maires "justifient par le principe de libre administration des collectivités territoriales". Ici, la proposition a le mérite de la clarté et devrait faire l'unanimité chez les élus locaux : "Clarifier la responsabilité du financement de l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur les temps péri et extrascolaires en la mettant explicitement à la charge de l’Etat."

Lien vers le  rapport http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-enq/r2178.pdf

Source : Handicap à l'école : pour un acte II de la loi de 2005

 Bonjour,

Vous me savez engagé dans tous les groupes de travail liés au Handicap et plus particulièrement quand il s’agit d’Education.

C’est la raison pour laquelle je me permets de vous joindre ci-dessous cette communication….

En effet, éduquer nos enfants dès le plus jeune âge à la langue des signes ne pourra avoir qu’un impact bénéfique sur l’inclusion des enfants sourds en milieu ordinaire.

Vous souhaitant un bel été !

Cordialement

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

Nous avons rencontré Emilie Faye, orthophoniste, qui a développé des livres pour les 0-6 ans concernant l’apprentissage de la langue des signes.

Elle souhaite toucher les maternelles et les crèches.

Son travail est très intéressant, utile à tous les enfants car l’apprentissage du  vocabulaire en LSF améliore la mémorisation de tous les enfants et accélère leur apprentissage de la langue orale.

Vous trouverez ci-joint ses coordonnées

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. '

Bonjour à toutes et à tous,

Pour votre information et lecture !

Bien  à vous

PS : Merci à Maria Garcia (SAIS 92) pour le suivi des infos à transmettre !

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
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Numérique éducatif : la Cour des comptes épingle « un concept sans stratégie »

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Six ans après sa création (loi pour la refondation de l’école de la République), le service public du numérique éducatif n’a pas encore fait ses preuves. Priorités « critiquables », enseignants pas suffisamment formés, inégalités territoriales… Dans un rapport accablant qu’elle vient de publier, la Cour des comptes pointe le manque d’efficacité d’un « service public sans objectifs clairs » et d’un « concept sans stratégie ».
Ce malgré « un effort financier significatif depuis le vote de la loi de 2013 ». Les trois niveaux de collectivités ont, en effet, largement investi, ces dernières années, en faveur du numérique éducatif (2 milliards d’euros entre 2013 et 2017). Si l’État a revu son engagement initial à la baisse (300 millions d’euros investis contre une promesse fixée à un milliard d’euros), les départements ont particulièrement mis la main à la poche pour financer cette politique (860 millions d’euros, + 53 % en cinq ans). Dans les communes et les écoles rurales, le budget numérique a, lui aussi, fortement progressé : 383 millions d’euros, +135 % en cinq ans.

Un « choix politique ambitieux » transformé en « plan tablettes »
La Cour des comptes épingle surtout l’absence de stratégie de l’État en la matière. « Pour être à la hauteur de ce choix politique ambitieux, l’État aurait dû élaborer une stratégie fondée sur une analyse rigoureuse de l’existant et des besoins à pourvoir, dans une logique d’harmonisation des équipements, services et offres numériques pour les élèves selon les strates d’enseignement », écrivent les magistrats. Au lieu de cela, « cet effort financier est resté inscrit dans un cadre d’interventions publiques très classique, fondé sur le financement d’équipements individuels, (…) transformant cette action en plan tablettes, une politique dépassée et inutilement coûteuse ».
Financer prioritairement l’équipement individuel des élèves « a compromis la réalisation d’investissements dans les infrastructures et les réseaux, indispensables à la connectivité des établissements et des écoles », regrettent les magistrats. Ainsi, les fortes inégalités d’équipement des classes demeurent entre les territoires.
« Les initiatives des collectivités locales continuent d’inscrire le développement du numérique dans le paysage scolaire sans cadre national d’ensemble », observe encore la Cour des comptes. « Telle ou telle grande région annonce sa décision de doter d’équipements mobiles la totalité de ses lycéens, tels départements font de même pour leurs collégiens… ».

« Un socle numérique de base »
La Cour des comptes préconise « d’établir un cadre qui permette aux collectivités territoriales d’exercer leurs arbitrages politiques en pleine connaissance de cause, les objectifs d’équipement et de services de l’Éducation nationale ayant été explicités ». Elle recommande, par ailleurs, de « doter les trois strates d’établissements scolaires d’un socle numérique de base (homogène au plan national), combinant des infrastructures et des équipements mis en place par la collectivité responsable avec un engagement de l’État sur la formation des enseignants et la mise à disposition de ressources éducatives ».
La formation des enseignants au numérique n’a, selon toute apparence, pas été à la hauteur de l’enjeu. « L’État aurait dû (...) se centrer sur les responsabilités qu’il porte en propre, au premier rang desquelles la transformation pédagogique attendue et la formation des enseignants qui doit l’accompagner (…) Faute de formation initiale et continue suffisante et d’accompagnement approprié, seule une minorité d’enseignants est à l’aise avec une pédagogie appuyée sur le numérique et se trouve en mesure d’en exploiter les potentialités pour améliorer les apprentissages des élèves (...) Les enseignants, comme les collectivités, ont besoin d’un message clair du ministère quant à la place du numérique dans la pédagogie qu’ils mettent en œuvre ».

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport et les recommandations de la Cour des comptes.

http://www.maire-info.com/article.asp?param=23242&PARAM2=PLUS&nl=1

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Bonjour,

Veuillez trouver ci-après le lien donnant accès aux résultats des travaux de la COJ Education Populaire, auxquels j’ai participé au titre de l’AMF, donnant un avis relatif à la mise en œuvre du Plan Mercredi. Cet avis a été présenté au ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse Jean-Michel Blanquer et Gabriel Attal secrétaire d’Etat, le 9 juillet dernier et a reçu un accueil attentif.
Vous en souhaitant bonne lecture,

 

Je profite de mail pour vous souhaiter un bel été avant une rentrée sans aucun doute mouvementée mais très riche !

Bien cordialement

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
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6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

 

"Chers(es) membres,

Chers (es) partenaires,

J’ai le plaisir de vous informer que la commission « éducation populaire » et le Bureau du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ont adopté le 09 juillet, l’avis relatif au Plan mercredi conformément à la lettre de mission du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Les 4 préconisations sont axées autour de la mise en œuvre du Plan mercredi et de la qualification et la formation des animateurs périscolaires ;

Je tiens à remercier chaleureusement les participants à ces travaux pour leur investissement et pour la qualité des préconisations retenues.

Cet avis a été présenté au ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse Jean-Michel Blanquer et Gabriel Attal secrétaire d’Etat, le 9 juillet dernier et a reçu un accueil attentif.

Le rapport est accessible sur le site du COJ, ci-joint le lien : http://jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/COJ-ComEP_Plan_mercredi_Rapport_-_Adopte_le_09_juillet_2019.pdf

Bien cordialement,

Pour Daniel FREDOUT

Président de la Commission « éducation populaire » du COJ"

Pour votre information,

Vous souhaitant une bonne lecture !

Bien à vous

 

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

Accueils collectifs de mineurs en période estivale

Modalités de contrôle et d'évaluation : modification

NOR : MENV1914149J
instruction n° 2019-091 du 13-6-2019
MENJ - DJEPVA - SD2A


Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; aux directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; aux directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; aux préfètes et préfets de département ; aux directions départementales de la cohésion sociale ; aux directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations


L'instruction n° 2018-082 du 26 juin 2018 visée en objet précise le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d'organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe en outre les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission durant cette même période. Elle présente enfin, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire et notamment les priorités de contrôles et d'évaluation des ACM.

La présente instruction vise à actualiser ce cadre de contrôle en précisant les priorités de contrôles et les points de vigilance pour l'été 2019. Elle modifie ainsi l'annexe 4 de l'instruction susmentionnée.

Je vous invite à me tenir informé sous le présent timbre de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de cette instruction et vous remercie de veiller, comme chaque été, à une forte mobilisation de vos personnels dans le cadre de cette mission prioritaire de protection des mineurs en accueils collectifs. 

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Jean-Benoît Dujol

Annexe 4 - Les priorités de contrôle et les points de vigilance pour l'été 2019

1. Les priorités de contrôle

Les priorités nationales de contrôle sont déterminées chaque année, notamment sur la base du bilan des déclarations d'évènements graves survenus en ACM effectuées par vos services lors des campagnes précédentes et tiennent compte du contexte particulier que constitue, pour ces accueils, la période estivale. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre posé par l'orientation nationale d'inspection et de contrôle pour 2019[1] en matière d'évaluation et contrôle des ACM.

Pour la campagne de contrôle de l'été 2019, vous serez plus particulièrement attentifs aux points suivants :

- les activités de baignade. Compte tenu du caractère accidentogène de ces activités, vous rappellerez aux organisateurs, dont le domicile ou le siège social se situe dans votre département, la règlementation qui leur est applicable et veillerez à sa stricte application. À cet effet, les modalités d'organisation de la surveillance ainsi que les qualifications requises pour encadrer ces activités devront faire l'objet d'une attention particulière. Les dispositions règlementaires ainsi que les modalités de contrôles afférentes aux activités de baignade font l'objet d'une fiche à votre disposition sur Paco ;

- les accueils proposant un hébergement sous tente ou dans des habitations légères de loisirs. La pratique de l'hébergement en plein air, particulièrement développée durant la période estivale est une activité sensible dont les conditions d'organisation doivent garantir la sécurité des participants. Vous pourrez utilement vous référer lors de vos contrôles de cette activité à la fiche sur l'hébergement hors locaux et la pratique du camping en ACM mise à votre disposition sur Paco ;

- les organisateurs proposant des accueils de scoutisme. Les rapports issus des contrôles concernant les accueils organisés par l'association les Éclaireurs Neutres de France devront être transmis à la Djepva.

Seules les associations dont l'objet est la pratique du scoutisme et qui bénéficient de l'agrément national Jeunesse et éducation populaire peuvent déclarer des accueils de scoutisme auprès des DDCS-PP conformément à l'article R. 227-1 du CASF. Les structures prétendant relever du scoutisme mais ne bénéficiant pas de l'agrément national précité ne peuvent donc pas déclarer d'accueils de scoutisme.

- les accueils organisés par des organisateurs étrangers. Le régime règlementaire applicable aux séjours de mineurs organisés en France par les organisateurs établis à l'étranger est le même que celui applicable à ceux organisés par les organisateurs établis en France. Il convient de s'assurer de sa pleine application, d'informer les organisateurs étrangers des règles afférentes aux séjours de mineurs en France et de les inviter, systématiquement, à régulariser leur situation comme le rappelle l'instruction n° 06-192 JS du 22 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de l'aménagement du régime de protection de mineurs accueillis pendant les vacances et les loisirs ;

- les séjours se déroulant à l'étranger. Vous porterez, une attention particulière aux séjours se déroulant à l'étranger et veillerez, au regard des éléments de la déclaration, à ce que les conditions d'organisation envisagées ne constituent pas un danger pour la santé ou la sécurité des mineurs concernés. Il convient de rappeler aux organisateurs dont le domicile ou le siège social se situe dans votre département qu'il est très vivement recommandé de :

  • consulter, la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site Web du ministère chargé des affaires étrangères, pour prendre connaissance, le cas échéant, des consignes de sécurité spécifiques au pays concerné ;
  • se faire connaître des autorités consulaires en déclarant leur déplacement sur l'application Ariane.

Le cas échéant, il vous appartient de vous opposer au départ en application des dispositions de l'article L. 227-5 du CASF. Je vous demande également de rappeler aux organisateurs de votre département le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale.

Cette stratégie nationale doit, bien entendu, être adaptée pour chaque territoire, en fonction des résultats des campagnes de contrôle et d'évaluation précédentes et du contexte local.

2. Les points de vigilance

Vous rappellerez également aux organisateurs qu'ils devront être particulièrement vigilants :

- aux déplacements des mineurs. Vous veillerez à les sensibiliser aux conditions de préparation de ces déplacements (choix du mode de transports et du chauffeur, conditions d'encadrement, respect des dispositions du Code de la route notamment). À cet égard, vous leur rappellerez les restrictions de circulation posées par l'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019 ;

- aux activités proposées en autonomie pour les jeunes. Elles doivent prendre en considération l'âge, le nombre de mineurs, la nature des activités ainsi que leur lieu d'exercice. Les responsables légaux doivent être informés de ce projet d'autonomie, prévu dans le projet pédagogique de la structure, et donner leur assentiment à cette configuration. Lorsqu'elles sont organisées dans le cadre des accueils de scoutisme, ces activités doivent respecter les dispositions prévues à l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme ;

- au suivi sanitaire des mineurs. Vous veillerez également, lors des visites effectuées par vos services, à sensibiliser les organisateurs sur la nécessité de respecter le cadre règlementaire fixé par l'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du Code de l'action sociale et des familles ;

- aux activités proposées sur des aires collectives de jeux et dans les espaces de loisirs. Les conditions de pratique de ces activités, particulièrement accidentogènes, devront faire l'objet d'une attention particulière ;

- au contrôle des cartes professionnelles des éducatifs sportifs lors d'activités encadrées par ce type d'intervenants ;

- à la présence de tous les intervenants sur la fiche complémentaire de déclaration. Toutes les personnes intervenant au sein d'un ACM et susceptibles d'être en contact avec les mineurs doivent figurer sur les fiches complémentaires de déclaration afin que la vérification de leur honorabilité soit effective (article R. 227-2 du CASF). Vous veillerez à vous assurer de leur présence sur ces fiches même en cas de participation ponctuelle à l'accueil. À cet égard, les circulaires n° 216 du 23 juin 2010 relative à la vérification de la capacité juridique des personnes participant à un accueil collectif de mineurs et n° 326 du 5 août 2011 relative aux procédures administratives à mettre en œuvre suite à la consultation du fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes rappellent les mesures qui doivent être prises à l'encontre des personnes intervenant en accueils de mineurs pour lesquelles le contrôle d'honorabilité révélerait une présence sur le fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) ou dont l'extrait de bulletin n° 2 du casier judiciaire mentionnerait des condamnations. Je vous demande de les mettre en œuvre rapidement dès que ces éléments sont portés à votre connaissance (annexe 3). Vous veillerez à ce que dans vos services, l'organisation mise en place pendant l'été, permette de garantir la continuité de la consultation du  fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes par les personnes dûment habilitées à cet effet ;

- à la posture Vigipirate. Dans le cadre du maintien du plan Vigipirate niveau alerte attentat, les organisateurs devront observer la plus grande vigilance sur les lieux de rassemblement des mineurs. Vous leur rappellerez ainsi qu'aux directeurs et animateurs en charge d'ACM qu'ils peuvent s'appuyer sur les préconisations figurant dans le guide vigilance attentats : « accueil collectifs de mineurs » et en particulier celles relatives au risque « intrusion ». Ces dispositions sont consultables sur le site http ://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste ;

- aux mesures à adopter en cas de canicule et d'évènements climatiques exceptionnels. Je vous invite à sensibiliser les organisateurs aux risques liés aux fortes chaleurs et aux évènements climatiques exceptionnels. Sur la canicule, ils pourront se reporter utilement aux recommandations proposées par le ministère chargé de la santé ;

- à l'affichage des coordonnées du service d'accueil téléphonique « 119 - service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (Snated) » qui est obligatoire dans tous les établissements et services recevant de façon habituelle des mineurs (article L. 226-8 du CASF) ;

- aux risques liés, selon les circonstances, à la sexualité des mineurs. Un guide à destination notamment des équipes d'encadrement en ACM est disponible sur ce sujet. Il se propose de leur apporter des conseils et indications leur permettant de mieux traiter les questions liées à la sexualité des jeunes et de prévenir les risques pouvant potentiellement générer des violences à caractère sexuel.


[1] Instruction N° SG/JSCS/2019/37 du 15 février 2019 relative au programme national d'inspection et de contrôle 2019.

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142711

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

FNASEPH

www.fnaseph.fr

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marigarc2001@ yahoo.fr

Bonjour,

Ci-joint le power point de Madame FIS présenté lors de notre réunion AMD Education du 7 juin à Meudon.

 

 

Vous en souhaitant bonne lecture,

Cordialement

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

Pièces jointes :
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Bonjour,

Grâce à la veille de Maria Garcia (SAIS92) veuillez trouver ci-après le document faisant état de l’implication du mouvement sportif dans la mise en œuvre du Plan Mercredi !

Vous en souhaitant bonne lecture,

Bien à vous

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
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Plan Mercredi : le gouvernement sensibilise le mouvement sportif

Quel rôle et quelles perspectives pour le mouvement sportif dans le plan Mercredi ? Pour répondre à ces interrogations, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des Sports viennent de publier un petit livret intitulé "Plan Mercredi – Le rôle du mouvement sportif".
Le document rappelle que "le mouvement sportif a été clairement identifié comme un acteur éducatif essentiel au niveau local". À ce titre, les clubs peuvent contribuer à la construction du plan Mercredi en proposant une offre éducative cohérente et en complémentarité ou en lien avec les activités et les créneaux propres à l’association, mais aussi en encadrant sous la forme de cycle d’une ou plusieurs activités sportives pour promouvoir les disciplines sportives présentes sur le territoire et les clubs locaux.
Les clubs sont donc invités à se rapprocher directement ou par le biais des instances fédérales ou olympiques des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), mais aussi de la collectivité (commune ou EPCI) pour, le cas échéant, intégrer le comité de pilotage du plan Mercredi et formuler des propositions.

Le plan Mercredi, lancé à la rentrée 2018/2019, met en place un cadre de confiance afin d’offrir aux enfants un accueil de loisirs éducatifs de qualité le mercredi dans les communes ayant choisi de revenir à la semaine de quatre jours.

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/planmercredi_role_du_mouvement_sportif.pdf

Source article : https://www.banquedesterritoires.fr/plan-mercredi-le-gouvernement-sensibilise-le-mouvement-sportif

Cordialement
GARCIA Maria

SAIS 92
www.sais92.fr 

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