Publications sur les finances locales éditées par l’ AMF et La Banque Postale.

L’Association des Maires de France en partenariat avec la Direction des études de la Banque Postale consacrées aux communes, ont diffusé deux publications à l’occasion du 101ème Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité.

D’une part, L’indice de prix des dépenses communales, évaluant l’inflation réellement supportée par les communes. Ce document se caractérise, dorénavant, par une différenciation des communes en trois strates démographiques pour tenir compte des différences de structure dans les dépenses.

D’autre part, la nouvelle édition de Territoires et Finances mettant en avant les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017, tout en distinguant les communes en fonction de leur strate démographique et leur appartenance intercommunale. Cette nouvelle édition constitue un outil au service de la construction budgétaire, apporte des éclairages financiers pour les communes, ainsi qu’une comparaison dans le cadre de l’analyse de leurs budgets.

Bonjour à tous,

Merci de bien vouloir noter d’ores et déjà dans vos agendas et transmettre l’information dans vos AD :

La prochaine rencontre nationale des communes nouvelles se tiendra

le jeudi 4 avril prochain de 9h30 à 12h30 à l’AMF.

 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

 

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Lerttre d'information de mairie 2000.

1er trimestre 2019

 

Du côté de Mairie 2000

Bonne année ! 


L'équipe de Mairie 2000 vous remercie pour votre fidélité et vous adresse ses meilleurs vœux pour 2019.
 



Aides financières

Du nouveau.... 

Les nouveaux critères d'attribution des aides de Mairie 2000 ont été validés par le dernier Conseil d'administration le 4 décembre 2018. Ils s'appliquent dès le 1er janvier 2019. Un nouveau critère concerne  les associations départementales de maires n'ayant pas eu recours aux partenaires de Mairie 2000 dans l'année : l'aide annuelle qu'elles devraient percevoir sera diminuée de 25%.

En savoir plus sur les modalités d'attribution des aides financières de Mairie 2000.
 
Pour toutes les autres associations départementales de maires, nous vous rappelons que les aides sont conditionnées à l'envoi d'un calendrier prévisionnel d'actions dont le modèle est téléchargeable sur le site.



Bon à savoir

Un nouveau module sur le thème
"Mise en place d'une démarche d'adressage" 

Bien qu'aucune disposition réglementaire n'impose aux communes de procéder à la dénomination des voies, l'adressage des communes est essentiel et, relève de la responsabilité de la maire.  En effet, conformément à l'article L.2212-2 du CGCT, le maire veille au titre de son pouvoir de police générale à la "commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques"
L’adressage est un des éléments permettant cette "commodité de passage". Pour aider les élus à mettre en place une démarche d'adressage, La Poste propose un contenu de module qui permet aux élus de prendre connaissance des étapes de la démarche et des outils et ressources la facilitant.

 

Du coté des AD

Congrès des Maires des Alpes-de-Haute-Provence

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C'est à Manosque, et avec succès, que s'est tenu le dernier congrès des maires des Alpes de Haute Provence. Ce congrès a été ponctué de plusieurs tables rondes auxquelles nos partenaires ont collaboré. Ainsi Orange a présenté le volet numérique de la loi Elan et la Caisse des Dépôts et Consignations, aux côtés de l'ANAH et de la mission Action Centres Villes, a réaffirmé son rôle d'accompagnateur dans la mise en place d'actions de dynamisation des centres bourgs.


 

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Question Juridique 



Droit d'expression des élus d'opposition sur les réseaux sociaux

Le maire est-il tenu d’accorder un espace d’expression aux élus d’opposition sur les pages Facebook et Twitter de la commune ?

Facebook oui mais Twitter  ...

En savoir plus

Du coté des Partenaires 

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Territoires, captez l'énergie des déchets ! 

Bénéficiez d'une visite au choix entre deux sites inédits et innovants en matière de valorisation énergétique des déchets le mardi 5 février 2019 :


1- L'unité de valorisation du syndicat de traitement des déchets de Kahlenberg de 13h40 à 18h00 (visite + transport)

2- L'unité de valorisation thermique de CSR de Bluepaper De 13h00 à 18h30 (visite + transport) 


Un accueil vous est réservé dès 12h30 au Palais des Congrès de Strasbourg.
 

Inscription

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Nouveau protocole SACEM-AMF


Le 1er janvier 2019 est entré en vigueur le nouvel accord sur la diffusion de la musique dans les lieux publics, signé entre l'AMF et la SACEM le 26 novembre 2018.

Il vise à simplifier les déclarations des communes en leur proposant des forfaits différenciés.

De même, il permet un "processus simplifiés" avec un parcours en ligne qui ouvrira dès le 6 février, ce qui permettra aux communes et aux intercommunalités de déclarer en une seule fois l'ensemble de leurs utilisations de la musique, et ce par internet.

Plus d'information

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Réduire les risques professionnels.


La  MNT a mis en place un programme de prévention afin de réduire durablement les risques professionnels. Une fois les risques identifiés, selon vos besoins , un expert local peut mobiliser les compétences de la MNT au niveau national (médecins-conseils, chargés de projet prévention et action sociale, services communication...) afin de vous aider à installer les bonnes solutions, à les mettre en pratique, à analyser les résultats et à les optimiser.

Le programme est proposé sous plusieurs formes : conférences, formations, ateliers...

En savoir plus

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Pour encore plus d’actualité, retrouvez nous en ligne !

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Mairie 2000 · 41 Quai d'Orsay, Paris, France · Paris 75001 · France

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À l’attention de Mesdames et Messieurs les maires membres du groupe de travail « alimentation et restauration » de l’AMF

Pour information : Mesdames et Messieurs les Directeurs d’associations départementales de maires

 Madame le Maire, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président,

 J’ai le plaisir de vous informer de la tenue du groupe de travail « alimentation et restauration» de l’AMF. Il se tiendra le mardi 12 mars 2019 de 14h30 à 17h00 à  l’AMF – 41 quai d’Orsay – 75007 Paris.

 Je vous ferai parvenir dans le courant du mois de février l’ordre du jour de cette réunion.

 Comptant vivement sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées..

 

Corinne VITTE

Assistante de Nelly JACQUEMOT

Sébastien FERRIBY – Valérie BRASSART – Sarah REILLY –

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

 www.amf.asso.fr 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Bien cordialement,

 

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

 

Déchets chimiques des ménages : l’AMF demande un agrément rapide d’Eco-DDS afin de rétablir la collecte

Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages*  EcoDDS n’a plus d’agrément délivré par les pouvoirs publics. Cette situation résulte de différents retards et malentendus dans la procédure de renouvellement d’agrément. En absence d’agrément, l’éco-organisme n’a plus la légitimité lui permettant de prendre en charge les responsabilités des fabricants de ces produits et il ne peut plus assurer l’enlèvement des DDS dans les déchèteries des collectivités.

L’AMF demande que la discussion entre l’Etat et l’éco-organisme aboutisse rapidement car les habitants ne doivent pas être les otages d’une impasse « administrative ». De même, les communes et leurs intercommunalités n’ont pas à supporter directement ou indirectement des coûts environnementaux générés par cette situation et il serait légitime que celles-ci ne soient pas pénalisées sur le plan financier.

L’AMF estime que les conditions sont réunies pour un renouvellement d’agrément avant le 31 janvier 2019.

L’AMF et EcoDDS ont trouvé un accord permettant, sous réserve d’un agrément en janvier, un retour très rapide à la normale dans les déchèteries des collectivités qui bénéficieront alors des enlèvements prévus en janvier. Afin de régulariser les relations avec les collectivités, l’accord comprend deux aménagements à la procédure contractuelle :

  • les dispositions du contrat seront applicables dès la signature, sans attendre la délibération formelle de la collectivité ;
  • conformément à la procédure utilisée en 2018 concernant l’application du nouveau barème, tout contrat signé avant le 30 juin 2019 permettra le versement de l’intégralité des soutiens pour l’année civile 2019.

La mobilisation actuelle de tous les acteurs rend possible un renouvellement rapide de l’agrément. Sur ces bases, un accord est possible.

*Peintures, colles, solvants, mastics, déchets issus des produits de bricolage et de jardinage, réunis sous le nom de déchets diffus spécifiques ou DDS

     Marie-Hélène Galin

      Chef du service de la communication

      Tel. 01 44 18 13 59

      41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

      www.amf.asso.fr 

  

À l’attention de Mesdames et Messieurs le maires membres de la commission affaires sociales de l’AMF

Madame le Maire, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président,

J’ai le plaisir de vous informer de la tenue de la commission affaires sociales de l’AMF. Elle se déroulera le Mercredi 13 mars 2019 de 14h30 à 17h00 à  l’AMF – 41 quai d’Orsay – 75007 Paris.

Je vous ferai parvenir dans le courant du mois de février l’ordre du jour de cette réunion.

Comptant vivement sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Corinne VITTE

Assistante de Nelly JACQUEMOT

Sébastien FERRIBY – Valérie BRASSART – Sarah REILLY –

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

 www.amf.asso.fr 

Madame , Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Nous avons le plaisir de vous convier à un groupe de travail dédié à la thématique des hôpitaux locaux de proximité, qui se tiendra :

Mercredi 30 janvier de 10H00 à 12H30

Dans les locaux de Fédération nationale des collectivités concédantes et régies situés au 109, rue de de l’Université, 75007 Paris

 

L’AMF, qui considère que les élus locaux doivent être étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux, a souhaité vous inviter à cette réunion de travail dont l’objectif est double. Il s’agit d’échanger, d’une part, sur les liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière et, d’autre part, sur la place des centres hospitaliers locaux dans l’organisation territoriale de l’offre de soins et les difficultés auxquelles ils sont aujourd’hui confrontés.

Suite à cette réunion, nous avons le plaisir de vous convier aux travaux de la commission santé de l’AMFqui se réunira également le 30 janvier, de 14h00 à 17h00 en présence de Madame la Ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn (ci-jointe l’invitation à cette réunion)

En raison du nombre de places limitées, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Frédéric Valletoux

maire de Fontainebleau (77)

Nicolas Sansu

maire de Vierzon (18)

Madame, Monsieur le Maire,

l'AMD 92 vous relaye ce message pour information.

 

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour du Comité directeur du 23 janvier prochain.

Afin de gérer au mieux l’organisation de la salle et également du buffet qui suivra, nous vous remercions par avance, si ce n’est déjà fait, de nous faire part de votre présence ou excuses.

Bien cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Pièces jointes :
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