Madame Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le Communiqué de presse : L’AMF publie une étude inédite intitulée Panorama des communes nouvelles.

La suppression de la Taxe d’habitation remettrait en cause les services essentiels à la population selon l’AMF

"Une proposition a été émise d’exonérer de la taxe d’habitation 80% des habitants, privant ainsi les communes, et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36% de l’ensemble de leurs ressources propres !..."

Vous pouvez consulter la totalité du communiqué de presse de l'AMF: " La suppression de la Taxe d’habitation remettrait en cause les services essentiels à la population selon l'Association des maires de France", en fichier joint.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, Communiqué de presse - L’AMF demande la révision des procédures de recensement.

Pour information

 

 

22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France

 

A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺManifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité – pour des communes fortes et vivantes au service des citoyensʺ, qu’elle soumettra aux candidats, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager sur les orientations et principes défendus par l’Association.

Le point d’orgue de cette mobilisation sera l’audition des candidats lors d’un Rassemblement exceptionnel d’éluslocaux, le 22 mars prochain au studio 104 de la Maison de la Radio avant le premier tour de la présidentielle ; une première dans l’histoire de l’AMF.

Cet événement permettra aux candidats (ayant recueilli les 500 parrainages nécessaires) de s’exprimer devant une audience composée de centaines de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer, dans un lieu emblématique du service public.

Avec ce Manifeste, l’AMF lance ʺ un appel au renforcement des libertés locales, à la confiance dans les projets portés par les maires et les équipes municipales au service de leurs concitoyens. Il affirme une croyance en l’avenir de la commune qu’elle soit ancienne ou nouvelle. Il porte une conviction : toute évolution territoriale ne peut venir que du terrain.ʺ

Le renforcement des libertés locales doit reposer selon l’AMF sur des relations de confiance entre l’État et les collectivités et s’appuyer sur 4 principes essentiels :

-        Principe n°1 - Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

-        Principe n°2 - L'État doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la prolifération et à l’instabilité des normes.

-        Principe n°3 - État et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires.

-         Principe n°4 - Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature 2017-2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunalités.

Ces 4 principes fondent les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle ; ils jettent les bases d’un véritable projet de contrat de mandature définissant des objectifs partagés entre l’Etat et les collectivités locales.A l’évidence, ʺon ne réussira pas la France sans les communesʺ.

 

 

Une opération avec  

En partenariat avec les chaines parlementaires

Télécharger le manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité

Loi Egalité et citoyenneté : la décision du Conseil constitutionnel conforte les positions de l’AMF

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalitéprend acte avec beaucoup de satisfaction des décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires, concernant la loi Egalité et citoyenneté adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2016.

Dès les premières discussions parlementaires, l’AMF s’était inquiétée d’un certain nombre de dispositions de ce texte qui dessaisissait fortement les maires de leurs prérogatives en matière de logement, accroîssait les sanctions et instaurait de nouvelles obligations aux communes, notamment en matière de restauration scolaire.

Au nom du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, les sages ont reconnu que la suppression de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) pour les communes carencées en logements sociaux restreindrait trop leurs ressources eu égard aux charges auxquelles elles sont confrontées.

Lors des débats, l’AMF avait fait valoir auprès des parlementaires que la perte de cette dotation aurait eu pour conséquence de mettre les collectivités concernées dans l’incapacité d’atteindre les objectifs fixés en matière de construction de logements sociaux et d’améliorer les conditions de vie dans ces territoires.

Par ailleurs, concernant l'enseignement privé, l’AMF avait rappelé, dans le cadre des débats parlementaires, son souhait d’aller vers un régime de déclaration plus encadré et surtout un renforcement du contrôle a posteriori par l’Etat. Elle réitère sa demande.

Enfin, le Conseil constitutionnel supprime la disposition relative à l’instauration de seuils obligatoires pour l’approvisionnement local et en produits issus de l’agriculture biologique dans les restaurations scolaires. Sensible aux enjeux de l’approvisionnement local, l’AMF, qui a rédigé au printemps 2016, avec l’ADF et l’ARF, un guide précis et pratique destiné aux élus sur ce sujet, avait mis en avant auprès des parlementaires l’intérêt de privilégier les démarches volontaires et la nécessité de favoriser préalablement la structuration des filières agricoles locales aptes à répondre de manière pérenne aux besoins des collectivités.

A l’attention de mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales

Mesdames et messieurs les directeurs

Vous trouverez ci-après un communiqué de presse de l’AMF relatif aux communes nouvelles.

Vous en souhaitent bonne réception,

Cordialement,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur général

L’AMF demande à être associée à l’élaboration de la prochaine convention d’objectifs et de gestion Etat / CNAF

De nombreux élus ont fait remonter à l’AMF leurs difficultés croissantes à concilier la logique purement financière de tarification à l’heure imposée par la CNAF et l’ambition de qualité du service public de la petite enfance qu’ils portent dans leur territoire.

Alors même que l’accueil de la petite enfance est une compétence facultative, l’AMF tient à souligner l’engagement des élus du bloc communal dans le développement d’établissements et de services d’accueil de la petite enfance dont ils restent les principaux gestionnaires ou contributeurs (soutien aux structures privées notamment).

C’est pourquoi, à l’heure où la CNAF dresse le bilan de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 passée avec l’Etat, l’AMF dénonce les effets pervers de la tarification à l’heure qui dissuade les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de proposer une large amplitude horaire d’ouverture, une permanence de l’accueil pendant les congés scolaires ou de répondre à l’urgence sociale…

Les gestionnaires de crèches ne peuvent en effet continuer à absorber seuls les conséquences financières résultant, d’une part, de l’évolution des besoins des familles et, d’autre part, de l’impossible conciliation d’une logique purement comptable et d’une responsabilité sociale, d’autant que le contexte actuel de baisse des dotations de l’Etat contraint les communes et intercommunalités à réaliser d’importants arbitrages financiers.

Suite à l’annonce de la mise en place d’un groupe de travail sur ces questions par le ministère chargé de la Famille, l’AMF exige d’être associée à ces travaux par la CNAF lors de l’élaboration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion (COG), au regard du rôle que joue le bloc communal dans la réalisation des objectifs fixés et de son investissement financier.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez le communiqué de presse de l'AMF Suite à la disparition de Monsieur Jean-Claude Frécon

/ COMMUNIQUE DE PRESSE /COMMUNIQUE DE PRESSE /

Disparition de Jean-Claude Frécon : l’AMF salue un homme engagé au service des territoires et de la démocratie 

François Baroin, André Laignel et le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tiennent à faire part de leur très grande émotion suite au décès de Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire depuis 2001, maire de Pouilly-lès-Feurs pendant 23 ans et ancien vice-président de l’AMF.

Jean-Claude Frécon aura profondément marqué l’AMF par ses qualités humaines, sa disponibilité et un profond attachement aux valeurs de notre association. Membre du Bureau de l’AMF de 1988 à 2006, président de la commission des Communes et territoires ruraux, ardent défenseur du monde rural, il veillait comme président de la commission de vote, avec une grande rigueur, au bon fonctionnement du renouvellement de nos instances. Secrétaire général du Fonds de pension des élus locaux (FONPEL), il a largement contribué à une meilleure connaissance de cet organisme auprès des élus locaux.

Jean-Claude Frécon a pris des responsabilités importantes dans le domaine de la défense des collectivités territoriales à l’échelle européenne : membre, puis président de la Chambre des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe où il représentait l'AMF, il a été élu en 2014 président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE). Cette deuxième chambre du Conseil de l’Europe après l’Assemblée parlementaire représente les collectivités territoriales de l’ensemble du continent européen, c’est-à-dire plus de 200 000 collectivités territoriales des 47 pays membres du Conseil de l’Europe. Il a aussi œuvré avec beaucoup d’engagement et disponibilité au développement de l’état de droit et de la démocratie électorale dans de nombreux pays dont il était un observateur respecté.

Profondément touchés par sa disparition, les élus comme le personnel de l’AMF, qui ont pu apprécier sa générosité, sa gentillesse et son énergie, présentent leurs sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez  consulter, en fichier joint, un communiqué de l’AMF relatif au fonds de péréquation communal et intercommunal en 2017.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de l’AMF relatif à la signature avec Pôle Emploi d’une convention en faveur de l’emploi.