Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF relatif à son engagement pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Mesdames et messieurs présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF relatif à la première Rencontre de l'AMF sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver, en fichier joint, un communiqué de l’AMF sur l’éventuelle instauration de la consigne pour les déchets d’emballages.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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A l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents et responsables d’associations départementales

Madame, Monsieur le Maire

GEMAPI : l’AMF demande que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur au 1er janvier 2018 soulève toujours de nombreuses questions en matière d’organisation, de responsabilité et de charges financières.

Si la récente loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI résout des difficultés, d’autres subsistent, relevées par l’AMF depuis 2014.

Les caractéristiques des inondations et en particulier leur fréquence, démontrent que des ajustements à la compétence GEMAPI ne suffiront pas à eux seuls à permettre une réponse à la hauteur des enjeux. Une approche par bassin versant devrait être à la base de cette organisation, en lien avec les compétences aménagement des communautés. Sans une telle coordination amont aval, la mise en place de la taxe GEMAPI qui doit être calibrée en fonction des actions à conduire est complexe et sans objet.

Pour l’AMF, le financement des digues et la responsabilité qui en découle doivent demeurer à la charge de l’État qui devrait mettre en œuvre des moyens financiers appropriés pour accompagner les territoires, au rebours des ponctions opérées par l’État sur les budgets d’intervention des Agences de l’eau.

Par ailleurs, l’AMF s’inquiète du récent plafonnement du fonds Barnier prévu pour la première fois dans la loi de finances pour 2018 alors que les catastrophes naturelles se multiplient.

Pour l’ensemble de ces raisons et afin que la protection des personnes et des biens contre les inondations soit organisée dans les meilleures conditions possibles, l’AMF renouvelle ses demandes pour que l’État assume, en première ligne, la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation.

Aussi, l’AMF souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l’État au regard de la compétence GEMAPI, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d’endiguement, les digues domaniales, l’organisation générale du dispositif GEMAPI et de son périmètre de responsabilité.

Caroline Girard                                                  

Directrice de cabinet du Président                            

Tel. 01 44 18 13 85  / Fax 01 44 18 13 93      

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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Madame, Monsieur le Maires

Pour votre information ,  vous pouvez consulter , en fichier joint un communiqué de presse dans lequel  L’AMF demande  que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux, compte tenu du calendrier contraint  qui prévoit que les ARS  arrêteront au plus tard le 1 Juillet prochain la  liste des groupements hospitaliers de territoires .

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint , un communiqué de presse de L’AMF  dans lequel elle affirme son attachement à la mise en œuvre opérationnelle de l’observatoire des finances et de la gestion  publique locale, outil utile à condition d’être autonome, piloté par les élus  et au service des territoires .

Madame, Monsieur le Maire,

Je vous prie de trouver ci-joint le communiqué de presse de l’AMF d’hier relatif à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets qui est une filière dans laquelle l’AMF et les élus s’impliquent depuis très longtemps. C’est d’ailleurs ce qui fait le succès de celle-ci.

Ce communiqué a vocation à être diffusé largement et a été repris hier par l’AFP.

Les élus de l’AMF rappellent que le CNEN

n’est pas une chambre d’enregistrement

Lors du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)* exceptionnel, réuni en urgence ce matin, les élus de l’AMF ont décidé de voter systématiquement contre tous les projets de textes qui leur ont été soumis afin de protester contre les difficultés de fonctionnement de cette instance.

Si le CNEN est devenu, et l’AMF s’en réjouit, un point de passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales, il apparaît que la consultation, voire même l’information, préalable des associations d’élus est trop souvent ignorée et que les saisines en urgence ou en extrême urgence ne sont pas toujours utilisées à bon escient.

Les élus de l’AMF sont en effet lassés de rappeler systématiquement à l’Administration d’Etat, lors de chaque séance du CNEN, que cette méthode du « passage en force » n’est pas convenable et va à l’encontre du choc de simplification souhaité.

Les textes constitutifs du CNEN prévoient qu’il dispose, pour rendre son avis, d’un délai de 6 semaines (à compter de la réception de l’AR du secrétariat du CNEN). A titre exceptionnel, ce délai peut être réduit à 15 jours sur demande du Premier ministre, ou du président de l’assemblée parlementaire qui le saisit. Par décision motivée du Premier ministre, ce délai peut être ramené à 72h. Après juste quelques mois de fonctionnement, le nombre de textes soumis en urgence ou extrême urgence aux élus du CNEN s’élèvent à près de 25%, soit 1 texte sur 4 !

A titre d’exemples, le projet de loi sur la transition énergétique contenant 66 articles, 99 pages ainsi que des annexes, a fait l’objet d’une saisine en urgence, le projet de loi sur la santé ayant quant à lui fait l’objet d’une saisine en extrême urgence.

Cette pratique peu respectueuse des représentants des collectivités locales qui seront amenées à appliquer ces politiques publiques entache le travail de réflexion des élus présents et amène parfois le CNEN à émettre des avis défavorables ou faire des demandes de reports pour ces motifs, ce qui est totalement contreproductif.

Le président de l’AMF Jacques Pélissard a écrit le 1er Octobre dernier au Premier ministre pour « appeler son attention sur la nécessité impérieuse que les administrations centrales changent enfin de logiciel et de méthode » pour éviter la frénésie normative.

*Le CNEN a été créé par la loi du 17 octobre 2013 et installé le 3 juillet 2014. Composé de 36 membres dont 23 représentent les collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre, le Conseil national d’évaluation des normes, est une instance très utile, chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités et à leurs établissements publics. Il est compétent pour examiner les impacts techniques et financiers des projets de normes de toute nature (réglementaire, législative, européenne). Il bénéficie en outre d’une nouvelle compétence pour évaluer les normes réglementaires en vigueur (« stock » de normes) dont le bilan coûts-avantages apparaît défavorable aux collectivités.

Communes nouvelles : l’AMF se réjouit de l’inscription de la PPL ʺPélissardʺ à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

La proposition de loi ʺPélissardʺ, au titre de l’AMF, relative à ʺl’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantesʺ sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale, le 31 octobre prochain, avec le soutien du gouvernement.

L’AMF s’en réjouit car cette PPL permettra de consolider, améliorer et rendre plus attractif le dispositif de commune nouvelle dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’organisation territoriale française.

Pour l’AMF, il semblait, en effet, essentiel de donner une impulsion, dès le début de ce mandat, à la création de communes plus fortes et d’aider les collectivités qui le souhaitent à se regrouper, sur la base du volontariat, pour renforcer leurs moyens, mutualiser leurs compétences et leurs ressources dans une démarche d’optimisation de leur action de proximité et de maîtrise des dépenses.

Ce dispositif particulièrement intéressant peut correspondre à plusieurs situations : le regroupement de communes de petite taille (plus de 31 000 communes de moins de 2 000 habitants), la constitution de centralité (autour de bourgs-centres ou de petites villes), la réduction des fractures périurbaines l’aboutissement de l’intégration intercommunale...

Dans le cadre de journées d’information organisées par l’AMF et Mairie-conseils de la Caisse des dépôts, plus de cinquante « territoires », regroupant des centaines de communes sur l’ensemble de la France s’engagent d’ores et déjà dans ce dispositif porté par l’AMF et sollicitent son appui.

L’AMF attend maintenant une adoption rapide de ce texte afin que les communes puissent prouver leur capacité à s’adapter et à se regrouper avec d’autres pour mieux assumer, en solidarité, ce qu’elles ne peuvent pas faire seules.

Il faut faire confiance aux acteurs locaux qui seront les moteurs d’une véritable réforme territoriale.