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Notes sur la reforme de la TP actualisées au 17 mars 2011

Détails
Catégorie : Finances



Vous pouvez consulter les notes de synthèses sur la réforme de la TP actualisées au 17 mars 2011 en cliquant sur les liens suivants :

"Note réforme synthèse..."
"Note réforme synthèse complémentaire..."
"Note réforme volets 1 2 3..."
"Note réforme volet 4..."
"Note volet 5..."
"Note volet 6..."
"Note volet 7..."
"Note volet 8..."
"Note volets 9 10 11..."
"Note réforme et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale..."