POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

 

Madame, Monsieur le Maire,

Monsieur François DELUGA et Monsieur Daniel LEROY, respectivement président et rapporteur, vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF se tiendra

le mardi 17 janvier 2017  

de 10h à 12h au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

L’ordre du jour et les documents de travail vous parviendront en début d’année.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

Dans l’attente de notre prochaine rencontre, je vous souhaite de bonnes fêtes et vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie COLAS

Conseillère technique

Département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr  

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, la nouvelle carte intercommunale entrera en vigueur dans quelques jours, déclenchant de nombreuses réorganisations au sein des communautés.

Afin de vous aider à répondre au mieux aux sollicitations de nos adhérents, vous trouverez en PJ une note relative aux modalités d’installation des conseils communautaires des communautés issues de fusion. N’hésitez pas à la faire suivre aux intercommunalités de votre département.

Le document sera par ailleurs en ligne sur le site de l’AMF (rubrique SDCI) dans les prochains jours.

Marie-Cécile Georges, responsable

Hélène Ricard, conseillère technique

Département intercommunalité et territoires

AMF

Mesdames et Messieurs les Directeurs des associations départementales de maires,

Lors de sa réunion du 8 décembre, le bureau de l’AMF a validé le projet de contrat tripartite de présence postale territoriale entre l’Etat, La Poste et l’AMF pour les années 2017 à 2019. Vous trouverez ci-joint une note vous précisant les principales dispositions du contrat qui devrait être signé le 11 janvier 2017.

Par ailleurs, la Direction juridique d’Orange a alerté l’AMF sur une campagne litigieuse organisée à l’intention de ses clients intitulée « Déploiement régional de la Fibre ». Un certain nombre de ces clients se trouvent être des clients publics, comme par exemple la mairie de Saint Aubin-des-Bois dans l’Eure-et-Loir qui a reçu le fax ci-joint avec le logo Orange. Or, l’opérateur n’est pas à l’origine de ces fax, les démarchages par fax n’étant plus réalisés depuis de nombreuses années. Les maires sont donc invités à ne pas donner suite à ces télécopies.

Je profite de ce message pour vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année.

Bien cordialement.

Véronique PICARD                                                                                         
Conseillère - Département administration et gestion locales
Association des maires de France - 41, Quai d'Orsay - Paris 75343 Cedex
Tél : 01 44 18 14 07 - Fax : 01 44 18 13 73
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr 

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le calendrier des réunions des instances de l’AMF pour le prochain semestre.

 

Madame Monsieur le Maire,

Vous trouverez, en fichier joint,  le texte de la note portant sur la loi modernisation de la justice du XXI° siècle qui vient d’être mise sur le site.

Ce document, complété par les précisions que nous a apportées le ministère de la Justice, récapitule les domaines concernant les communes, principalement en matière d’état civil.

Il distingue les dispositions immédiatement applicables , celles qui supposent un décret et, enfin, celles qui ont une date d’application différée ( exemple : transfert du PACS au 1er novembre 2017).

Cette note sera complétée et actualisée au fur et à mesure de la sortie des décrets et circulaires.

Bien cordialement

Geneviève CERF-CASAU

Chef du Service Administration et Gestion locales

Tél 01 44 18 13 76 / Fax 01 44 18 13 73

Adresse :  41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l’initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant (IPANCT),

L’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB vous proposent une

 

Première « Rencontre des élus »le 13 décembre 2016, de 9h30 à 13h, sur le thème des SOLIDARITES FINANCIERES ET TERRITORIALES

en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau

à l’AMF, 41 quai d’Orsay-75007 PARIS(métro Invalides)

L’inscription se fait par ce lien :

http://www.eptb.asso.fr/inscriptions-rencontre-des-elus-13-decembre-2016/

Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint  le programme de cette rencontre.

Espérant vous compter parmi nous le 13 décembre (inscription obligatoire), veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations.

La Mission Développement durable  

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

  www.amf.asso.fr       

 #JAIMEMACOMMUNE

Madame, Monsieur le Maire,

Nous vous relayons ce message de l'AMF.

Vous pouvez consulter, en fichier joint la lettre adressée au Premier Ministre concernant la loi Sapin 2.

Le projet de loi Sapin 2, actuellement en discussion au Sénat en 1ère lecture et en procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre) fait entrer, dans son article 13, les associations d’élus dans le champ des « représentants d’intérêt particulier (lobbys) et non général », alors que les partis politiques et les organisations syndicales en sont exclus.

L’AMF est une association d’élus. Elle représente l’écrasante majorité des maires et présidents d’intercommunalité de notre pays, dans toutes leurs diversité. Sa vocation est de porter auprès des pouvoirs publics les préoccupations d’intérêt général des collectivités dirigées par des élus suite à leur élection au suffrage universel. Plus généralement, l’AMF est une institution totalement indépendante ; elle ne reçoit aucune subvention et ses instances pluralistes prennent leurs décisions par consensus, loin des consignes des états-majors.

Quelques exemples des incohérences qui s’appliqueraient à notre activité si ces dispositions étaient appliquées :

- Débattre des finances publiques, de la réforme territoriale, de l’accès aux soins, de l’aménagement rural, de l’accueil des migrants ou des territoires connectés pour tous dans le cadre du dernier congrès est-il la marque d’un lobby privé ?

- Lorsqu’un maire dialogue avec son préfet, ce serait considéré comme « normal » mais lorsque l’AMF travaille avec les ministères sur  ce même sujet, elle devrait le déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au titre des activités de lobbyiste, ce qui entraînerait beaucoup de formalités administratives à accomplir. Je rappelle également que nous travaillons quotidiennement avec les ministères et les pouvoirs publics y compris dans le cadre de partenariats (ex : mission co-pilotée par l’Etat et l’AMF sur les mutualisations au sein du bloc communal).

- Quel sera le statut  de toutes les commissions et instances nationales, régionales ou départementales où siègent, à la demande de l’Etat, des élus désignés par l’AMF ?

François Baroin, président de l’AMF et André Laignel, premier vice-président délégué, ont saisi le Premier ministre des incohérences de ce texte qui pose au demeurant une véritable question de principe.

Au-delà de l’action menée actuellement par l’AMF, François Baroin et André Laignel, au nom du bureau exécutif, vous invitent à alerter les parlementaires de vos départements respectifs sur l’impossibilité d’application de ce projet de loi qui aurait également un impact direct sur vos associations départementales.

Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement, se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire

Avec l’expression de nos sentiments dévoués

 

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur Général

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Courrier PM PL Sapin AMF.pdf)Courrier PM PL Sapin AMF.pdf91 kB

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous indiquer que la prochaine réunion de la commission Environnement et Développement Durable de l’ Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se tiendra Mardi 28 juin 2016 de 10h00 à 13h00, à l’AMF (salle voûtée) - 41 quai d’Orsay - 75007 Paris

Les points abordés seront les suivants :

  1. DECHETS : Point d’étape sur le renouvellement des agréments :

-         filière « emballages » ;

-         filière « papiers graphiques »

  1. ENERGIE CLIMAT : réflexions sur les suites qui pourraient être données à la déclaration de soutien au « plan lumière pour l’Afrique ». avec la participation d’Olga Johnson, Secrétaire générale d’Energies pour l’Afrique.*
  1. Questions diverses

Distribution en séances de notes d’information : sur la GEMAPI, l’eau l’assainissement et la loi NOTRe.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

  

     La Mission Développement durable

     Tel. 01 44 18 14 04 / Fax 01 44 18 14 24

     41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

     www.amf.asso.fr        

      @l_amf                                                                                                                                                                                  

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du groupe de travail « sport »

Pour information : Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d’associations départementales de maires

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

 En complément de notre invitation par mail du 10 juin 2016, nous vous informons que le Groupe de travail « Sports » du 06 juillet 2016 de 10h00 à 17h00 à l’AMF (auditorium), abordera les thèmes suivants : 

  • Sport professionnel : débats autour des mesures contenues dans le rapport du 19 avril 2016 remis au Secrétaire d’Etat et impactant les collectivités territoriales ; propositions de positions au Bureau de l’AMF ;
  • Fédération Française des Clubs Omnisports : présentation et positions de la fédération ; échange autour des relations des clubs FFCO et des collectivités territoriales ; formations proposées par la FFCO ;
  • Audition de M. Jean-Marc SIMON, Directeur Général du Syndicat National des Moniteurs du ski français, sur la problématique de la sécurisation des conventions entre les collectivités territoriales et les écoles de ski françaises ;
  • Point d’actualités sur les dossiers traités par l’AMF : Décret CNDS, Cages de Buts, Piscines, Partenariat SVS, Enquête Rythmes Scolaires, Soutien à la Candidature de Paris aux Jeux 2024 ; protocole de collaboration AMF / ANDES
  • Questions diverses.

Je vous remercie par avance de remplir et retourner le coupon-réponse par retour de mail avant le 4 juillet 2016.

Comptant vivement sur votre présence, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante

N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S.OTHMANN

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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 www.amf.asso.fr 

 

3ème édition des Rendez-vous des professionnels à l’AMF

Mardi 5 juillet 2016 - 9h30 – 12h30

Auditorium de l’AMF

Les fusions d’intercommunalités : comment les préparer ?

Programme 

 

Accueil à partir de 9h00

Ouverture par Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’AMF

Présentation des aspects juridiques de la fusion par les services de l’AMF et la FNCDG: gouvernance de la communauté, nouvelles compétences, conséquences de la fusion en matière de ressources humaines

Présentation des conséquences financières et fiscales de la fusion par les services de l’AMF : régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion, reversements de fiscalité entre l’EPCI et les communes membres, pacte financier et fiscal, impact de la fusion sur la DGF intercommunale et le FPIC.

Echanges avec les participants.

En partenariat avec la FNCDG, l’AITF, l’AATF et l’Association nationale des DRH des grandes collectivités.

Inscriptions : Nathalie SEBBAN 01.44.18.51.90 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez d’ores et déjà transmettre vos questions à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bien cordialement,

       Hélène GUINARD

         Conseiller technique

         Département Intercommunalité et Territoires

         Tel. 01 44 18 51 94

    41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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