Madame , Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter en fichier joint un communiqué de réaction de l’AMF à la proposition de DGF « locale » qui a été présentée en Comité des Finances Locales.

Solidarité avec le Népal :

L’AMF s’associe à l’initiative lancée par Cités-Unies France auprès des collectivités territoriales pour une aide au Népal.

Le bilan des morts ne cesse en effet de s'alourdir depuis qu'un séisme de magnitude 7,8 a frappé le pays, samedi 25 avril. Le ministère de l'Intérieur népalais a annoncé, mardi 28 avril, que, selon un bilan provisoire, 4 310 personnes seraient mortes, dont beaucoup d’européens, et plus de 8000 blessées à travers le pays. Le niveau de destruction est sans précédent, dans la capitale mais également dans les zones rurales plus éloignées.

L’ampleur de la catastrophe est telle qu’un compte pour le « Fonds d’urgence Népal» a été créé qui pourra être abondé par toute collectivité locale désireuse de répondre à cet appel.

Cette initiative se fera en liaison avec le secrétariat de l’organisation mondiale des collectivités (CGLU), ainsi que sa section régionale Asie-Pacifique (ASPAC) qui se sont mobilisées et ont lancé un appel mondial. Nous rencontrerons dans les prochaines semaines nos partenaires sur place, notamment l’association des municipalités du Népal (MuAN), mais également l’association des conseils locaux du Punjab (LCAP) et l’Association nationale des comités villageois pour le développement au Népal (NAVIN). La Task Force mondiale de CGLU sur la réponse aux catastrophes se réunira afin d’organiser une réponse concertée des collectivités au niveau international.

Conformément à la charte adoptée par le Bureau Exécutif de Cités Unies France, la gestion de ce fonds se fera par un comité des donateurs.

Pour toute information complémentaire et pour participer à cette initiative, vous pouvez contacter : Simoné Giovetti, responsable pôle crises et réhabilitation (01 53 41 81 87 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) ou Lucie Allex-Billaud, chargée de mission pôle crise et réhabilitation (01 53 41 81 85 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

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Carole ESCLAPEZ

Chargée des affaires européennes et internationales

 

Association des Maires de France

41 Quai d’Orsay

F- 75007 PARIS

Tel : 0033 1 44 18 13 86

GSM : 0033 6 07 43 27 60

1 Square de Meeûs

B- 1000 Bruxelles

Tel : 0032 2 842 45 50

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; www.amf.asso.fr

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Le 15 avril 2015 s’est tenue à l’AMF une Rencontre des intercommunalités présidée par André LAIGNEL et Françoise GATEL, respectivement président et rapporteure de la commission intercommunalités de l’AMF. Les deux rapporteurs parlementaires du PL NOTRe étaient présents.

Cette rencontre a réuni près de 200 participants qui ont débattu des orientations et des dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe à la veille d'une seconde lecture au Sénat. Les maires et les présidents d'intercommunalité de France ont alerté sur les dérives répétées du texte et appelé à une libre organisation du bloc communal dans le respect des communes et tenant compte de la réalité des territoires et de la situation économique, sociale et financière du pays.

Nous vous prions de trouver ci-joint l’intégralité de la déclaration qui a été faite à l’issue de cette journée.

Mesdames et Messieurs les maires membres de Commission affaires sociales

Je me permets de vous  rappeler (pour les personnes n’ayant pas répondus) que la réunion de la Commission des affaires sociales se déroulera le Mardi 14 avril 2015 de 10h.00 à 13h.00 à l’Association des Maires de France, avec la participation de:

  • représentant du POLE EMPLOI,
  • représentant de la fondation ABBÉ PIERRE

Comptant vivement sur votre présence ou de vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées

Corinne VITTE

Assistante du département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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     @l_amf

Rencontre nationale
des communes nouvelles

Mercredi 27 mai 2015 – 9h30 / 17h
Paris

De nombreux territoires ont d’ores et déjà engagé une réflexion et des démarches dans la perspective de créer une commune nouvelle d’ici la fin de l’année.

Afin d’accompagner cette dynamique, l’AMF organise une Rencontre nationale des communes nouvelles le 27 mai prochain à Paris (Palais d’Iéna - CESE).

Cette journée, présidée par François BAROIN, président de l’AMF, sera l’occasion de réunir l’ensemble des élus des communes nouvelles existantes et en projet pour échanger, partager leurs expériences et s’informer.  Elle permettra de revenir sur les enjeux liés à leur création, les modalités techniques et pratiques de leur réalisation à la lumière notamment des nouvelles dispositions issues de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, ainsi que les conditions de leur succès.

Participeront notamment à cette rencontre : Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental, Gérard LARCHER, président du Sénat, Michel MERCIER, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs, Jacques PELISSARD, député-maire de Lons-le-Saunier, président d’honneur de l’AMF et Christine PIRES-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme(sous réserve), Christian BILHAC, maire de Péret ainsi que de nombreux élus et experts pour apporter leurs analyses et témoigner de leurs expériences.

Rencontre organisée en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des dépôts.


Inscription : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles. Les élus peuvent être accompagnés de leurs responsables des services.

Lieu : Palais d’Iéna -Conseil économique, social et environnemental - 9, place d’Iéna – 75016 Paris Métro : Iéna, ligne 9 - Trocadéro, lignes 9 et 6


Pour plus de renseignements sur les communes nouvelles, n’hésitez pas à consulter le site de l’AMF : http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp

Madame, Monsieur le Maire,

nous vous informons de ce message reçu de l'AMF.

 

 

Message à l’attention de Mmes et MM les présidents des associations départementales

Mmes et MM les directeurs

Comme vous le savez, de nombreux territoires ont d’ores et déjà engagé une réflexion et des démarches dans la perspective de créer une commune nouvelle d’ici la fin de l’année 2015.

Afin d’accompagner cette dynamique, l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils de la Caisse des dépôts, organise une Rencontre nationale des communes nouvelles le 27 mai prochain à Paris, au palais d’Iéna (Conseil économique, sociale et environnemental).

Cette Rencontre nationale, présidée par François BAROIN, sera l’occasion de réunir l’ensemble des élus des communes nouvelles existantes et en projet pour échanger, partager leurs expériences et s’informer.

Elle permettra aussi de revenir sur les enjeux liés à leur création, les modalités techniques et pratiques de leur réalisation à la lumière notamment des nouvelles dispositions issues de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, ainsi que les conditions de leur succès.

Participeront notamment à cette journée : Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental, Gérard LARCHER, président du Sénat, Michel MERCIER, sénateur-maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs, Jacques PELISSARD, député-maire de Lons-le-Saunier, président d’honneur de l’AMF, Christine PIRES-BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme (sous réserve), Christian BILHAC, maire de Péret ainsi que de nombreux élus et experts pour apporter leurs analyses et témoigner de leurs expériences.

La Rencontre sera organisée en deux temps :

- une séquence matinale de débats et d’échanges sur le thème de la « commune nouvelle, une véritable réforme territoriale en marche » (9h30-12h30) ;

- puis des ateliers techniques l’après-midi pour répondre aux multiples questions concrètes et pratiques, juridiques et financières qui se posent aux élus et à leurs services (14h-17h).

Comme vous le savez, les services de l’Association des maires de France sont pleinement mobilisés et apportent d’ores et déjà aux maires et présidents d’intercommunalité intéressés de nombreux éléments d’information (modèle de chartes, simulations financières, FAQ, conseils juridiques et pratiques etc...) et interviennent aussi régulièrement dans vos départements. Cette Rencontre est l’occasion de pouvoir s’adresser à tous les territoires intéressés.

Aussi, dans l’objectif partagé de développer les actions concrètes au service des adhérents de notre réseau, nous vous invitons à relayer auprès des élus de vos départements la tenue de cette journée nationale en faveur des communes nouvelles (« save the date » joint). Le nombre de places étant limité, nous conseillons que les inscriptions soient effectuées dans les meilleurs délais auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (01 44 18 51 90).

Avec nos sentiments dévoués

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur Général

Association des Maires de France

À l’attention de : Mesdames et Messieurs les maires membres de Commission affaires sociales

Pour information : Mesdames et Messieurs les présidents d’associations départementales de maires

 

Madame le Maire, Madame le Président,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Je vous prie de trouver ci-joint l’ordre du jour de la réunion de la Commission des affaires sociales qui se déroulera
le Mardi 14 avril 2015 de 10h.00 à 13h.00 à l’Association des Maires de France 41 Quai d’Orsay – 75007 – PARIS (métro Invalides)

Comptant vivement sur votre présence ou de vous y faire représenter, je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées

Corinne VITTE

Assistante du département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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     @l_amf

Rencontre des intercommunalités
Mercredi 15 avril 2015 – 9h30 / 17h
Paris

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe (portant nouvelle organisation territoriale de la République) se poursuit au Parlement, l’AMF invite les élus communaux et intercommunaux à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités :

Ouverture par François BAROIN, président de l’AMF.

Les débats seront dirigés par André LAIGNEL et Françoise GATEL, respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF.

Deux tables rondes animées par Jean DUMONTEIL, journaliste.

Quelle nouvelle organisation des intercommunalités dans les territoires ? (9h45-12h30)

Introduction et présentation des enjeux et des perspectives de la réforme par Patrick LE LIDEC, chargé de recherche – Centre d’études européennes de Science Po.

Quels objectifs et quels enjeux pour les intercommunalités dans le cadre de la relance des schémas départementaux de coopération intercommunale, qui serait envisagée dès cette année ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ? Avec quelles conséquences ? Quelle nouvelle gouvernance pour les communautés à court terme dans le cadre d’une évolution des périmètres et en 2020 ? Quelles perspectives d’une évolution de l’architecture de la DGF ?

Avec la participation de :
- Armelle BOTHOREL, maire de La Méaugon (22), 1ère vice-présidente de Saint-Brieuc Agglomération, rapporteur de la CDCI des Côtes d’Armor (22);
- Olivier DUSSOPT, député-maire d’Annonay (07), rapporteur à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- Jean-Jacques HYEST, sénateur-maire de La Madeleine-sur-Loing (77), co-rapporteur au Sénat du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République;
- Serge MORVAN, directeur général des collectivités territoriales, ministère de l'Intérieur (sous réserve);
- Rémy POINTEREAU, sénateur-maire de Lazenay (18), président de la communauté de communes des Vals de Cher et d'Arnon, président de l'Association des Maires du Cher.

Echanges avec la salle

Déjeuner libre

La mutualisation : un enjeu pour le mandat (14h-17h)

Le schéma de mutualisation des services est souvent présenté comme un outil de préparation et de pilotage pour rationnaliser la dépense publique à moyen terme. Si l’objectif est unanimement partagé par les élus, les expériences et les modalités de mise en œuvre mettent en évidence des organisations diverses, tenant compte du contexte local mais aussi anticipant les évolutions de l’organisation locale en cours (évolution des périmètres intercommunaux notamment). Retour sur les pratiques et présentation d’éléments de méthode. Il sera également question des effets du schéma de mutualisation des services sur le redéploiement des ressources humaines mais aussi du coefficient de mutualisation et d’intégration préconisé dans le rapport IGA-IGF.

Présentation du rapport d’évaluation sur les mutualisations au sein du bloc communal, copiloté pour la première fois par l’Etat et l’AMF, par Sylvie ESCANDE-VILLEBOIS, inspectrice générale de l’administration et co-auteure du rapport.

Participent au débat :
- Philippe CALLEJA, maire de Saverdun (09), président de la communauté de communes du Canton de Saverdun;
- Hélène MIALON-BURGAT, maire de Mondeville (14), vice-présidente de la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer;
- Rémy REBEYROTTE, maire d'Autun (71), président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan.

Echanges avec la salle

Synthèse et clôture de la journée par André LAIGNEL, 1er vice-président délégué de l’AMF.

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.
 
LIEU : Association des maires de France -  Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris

À L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'AMF

Madame le Maire, Madame la Présidente,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Veuillez trouver ci-joint la convocation pour la prochaine réunion de la commission des finances de l’AMF.

Je vous en souhaite bonne réception.

Salutations dévouées.

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Pour information :  Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

J’ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Groupe de travail Petite Enfance de l’Association des Maires de France se tiendra le :

Mercredi 11 mars de 10h00 à 13h00 – Salle du 1er étage

41 quai d’Orsay – 75007 PARIS

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour et le Compte-rendu du groupe de travail petite enfance du 21 janvier dernier.

Comptant vivement sur votre présence ou celle de votre représentant, veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.