Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Vous trouverez en pièces jointes la nouvelle carte des intercommunalités et la dynamique des communes nouvelles.

Ce document se substitue à celui que vous avez déjà reçu.

Avec nos sentiments dévoués.

Eric PAREYDT

Chargé de mission auprès du Directeur Général

POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Monsieur François DELUGA et Monsieur Daniel LEROY, respectivement président et rapporteur, vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF se tiendra

le mercredi 08 mars 2017  

de 14h à 17h30 au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

L’ordre du jour et les documents de travail vous parviendront ultérieurement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie COLAS

Conseillère technique

Département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr  

  

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Pour information : Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires

 Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,

La prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance »de l’AMF se tiendra le mercredi 29 mars de 14h00 à 17h00.

L’ordre du jour ainsi que la convocation jour vous seront prochainement adressés.

Par ailleurs, comme convenu lors de dernière réunion du groupe de travail, nous vous invitons à nous faire remonter, si possible sous 8 jours, des exemples concrets de difficultés liées à l’application de la PSU ainsi que vos éventuelles propositions d’évolution des règles de co-financement de la CNAF.

Vous pouvez également nous faire remonter vos difficultés et vos propositions concernant les autres co-financements versés par la CNAF : contrat enfance jeunesse, fonds publics et territoires, aides à l’investissement…

Enfin, comme cela avait été annoncé par les représentants du train de la petite enfance, vous pouvez télécharger, via le lien ci-après,  les deux pilotes de la série : « qu’est ce qui se passe dans ta tête ? » réalisé par l’association Ensemble pour l’Education :

 

Télécharger

 

Mme Sarah REILLY reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante

N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 www.amf.asso.fr 

 

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint  un communiqué de presse dans lequel L’AMF considère  que les conclusions de l’avis rendu par l’autorité de la concurrence  concernant plusieurs éco-organismes dans la filière emballage pourrait provoquer un recul des performances environnementales. L’AMF ne peut accepter  la remise en cause du principe d’universalité qui permet à toutes les collectivités  d’accéder au dispositif de recyclage . En recommandant aux éco-organismes de mettre en concurrence les collectivités et  de développer des services individualisés, l’avis  les autorise à délaisser les collectivités à faible performance ou à trop faible population ou subissant des contraintes géographiques, d’éloignement ou d’isolement. Le recyclage des emballages cessera d’être une politique publique au moment même où les pouvoirs publics avec la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte entendent dynamiser la politique de recyclage

 

Rencontre des Présidents d’intercommunalité

« Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour les intercommunalités ?»

PLUI, tourisme, attractivité économique : venez confronter  vos expériences et échanger avec des élus et des experts.

Vous êtes président d’une nouvelle intercommunalité, vous avez besoin d’appréhender les bons outils pour favoriser le dynamisme économique de votre territoire, vous souhaitez partager votre vision de l’aménagement intercommunal

Rendez-vous le
Mercredi 15 février 2017 / 14h00-17h00
Auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 PARIS)


En ce début 2017, la carte intercommunale offre un visage nouveau. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leur territoire. Parallèlement, leur responsabilité est affirmée et renforcée dans des domaines stratégiques comme l’économie et le tourisme, l’aménagement-l’urbanisme-l’habitat-le foncier. Afin d’aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions, cette Rencontre consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, leur permettra d’échanger leurs expériences, comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.

Au programme :

14h - Ouverture par André LAIGNEL,président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) et Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (35), respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF

14h10 - Introduction par Philippe ESTEBE, docteur en sciences politiques et en géographie, enseignant à Sciences Po, directeur d’études à Acadie

14h25 - NOUVELLE CONFIGURATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE DES INTERCOMMUNALITÉS

Compatibilité des actions avec le SRDEII, coordination des acteurs du territoire, renforcement de l’attractivité économique (dynamisme, compétitivité, innovation), intégration de la politique touristique, respect de la particularité des territoires et des inégalités, etc.... Quelle stratégie et quels outils pour les intercommunalités  en matière de développement économique ?

15h35 - ATOUTS DE L’INTERCOMMUNALITE EN MATIERE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT

Comment les outils d’aménagement et d’urbanisme opérationnels, et en particulier le PLUi, contribuent-ils à l’élaboration d’un projet territorial et permettent-ils d’assurer une réelle cohérence entre les différentes politiques sectorielles au service de ce projet (économie, agriculture, tourisme, emploi, risques,  démographie, mixité sociale, services aux habitants, déplacements et mobilité, habitat, architecture, biodiversité, eau, environnement, énergies renouvelables) ?

16h50 - Clôture par François BAROIN, président de l’AMF

Avec la participation attendue lors de ces deux tables-ronde de : Alain BERTHEAS, président de la communauté d’agglomération Loire Forez (42) ; Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour Communauté et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF ; Sylvain LEFEUVRE, vice-Président à l’aménagement du territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (44), Olivier PAVY, maire de Salbris (41), président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ; Dominique ROULLET, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire ; Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et président de la commission développement économique de l’ARF ; Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN / DHUP ; Raymond VALL, sénateur-maire de Fleurance (32), président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays  et un représentant du CNER.

Inscription gratuite et obligatoire
Dans la limite des places disponibles auprès de
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Rencontre des Présidents d’intercommunalité

« Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour les intercommunalités ?»

PLUI, tourisme, attractivité économique : venez confronter  vos expériences et échanger avec des élus et des experts.

Vous êtes président d’une nouvelle intercommunalité, vous avez besoin d’appréhender les bons outils pour favoriser le dynamisme économique de votre territoire, vous souhaitez partager votre vision de l’aménagement intercommunal

Rendez-vous le
Mercredi 15 février 2017 / 14h00-17h00
Auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 PARIS)


En ce début 2017, la carte intercommunale offre un visage nouveau. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leur territoire. Parallèlement, leur responsabilité est affirmée et renforcée dans des domaines stratégiques comme l’économie et le tourisme, l’aménagement-l’urbanisme-l’habitat-le foncier. Afin d’aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions, cette Rencontre consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, leur permettra d’échanger leurs expériences, comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.

Au programme :

14h - Ouverture par André LAIGNEL,président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) et Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (35), respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF

14h10 - Introduction par Philippe ESTEBE, docteur en sciences politiques et en géographie, enseignant à Sciences Po, directeur d’études à Acadie

14h25 - NOUVELLE CONFIGURATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE DES INTERCOMMUNALITÉS

Compatibilité des actions avec le SRDEII, coordination des acteurs du territoire, renforcement de l’attractivité économique (dynamisme, compétitivité, innovation), intégration de la politique touristique, respect de la particularité des territoires et des inégalités, etc.... Quelle stratégie et quels outils pour les intercommunalités  en matière de développement économique ?

15h35 - ATOUTS DE L’INTERCOMMUNALITE EN MATIERE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT

Comment les outils d’aménagement et d’urbanisme opérationnels, et en particulier le PLUi, contribuent-ils à l’élaboration d’un projet territorial et permettent-ils d’assurer une réelle cohérence entre les différentes politiques sectorielles au service de ce projet (économie, agriculture, tourisme, emploi, risques,  démographie, mixité sociale, services aux habitants, déplacements et mobilité, habitat, architecture, biodiversité, eau, environnement, énergies renouvelables) ?

16h50 - Clôture par François BAROIN, président de l’AMF

Avec la participation attendue lors de ces deux tables-ronde de : Alain BERTHEAS, président de la communauté d’agglomération Loire Forez (42) ; Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour Communauté et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF ; Sylvain LEFEUVRE, vice-Président à l’aménagement du territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (44), Olivier PAVY, maire de Salbris (41), président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ; Dominique ROULLET, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire ; Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et président de la commission développement économique de l’ARF ; Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN / DHUP ; Raymond VALL, sénateur-maire de Fleurance (32), président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays  et un représentant du CNER.


Inscription gratuite et obligatoire
Dans la limite des places disponibles auprès de
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Contrat de présence postale 2017–2019 : le dialogue territorial préservé

 

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet d’intenses négociations au cours de l’année 2016. Ces échanges soutenus entre La Poste et les instances de l’AMF ont permis de préserver une présence postale concertée entre les maires et les représentants de La Poste sur l’ensemble du territoire.

En effet, le Bureau de l’AMF du 13 octobre avait émis de sérieuses réserves sur le texte initial et demandé une révision sur plusieurs points. De nombreuses discussions ont alors permis d’apporter des modifications substantielles au texte, c’est pourquoi le Bureau de l’AMF du 8 décembre a décidé de signer ce contrat.

L’AMF a ainsi obtenu l’augmentation du montant du fonds de péréquation, qui passera de 170 à 174 millions d’euros par an, soit une augmentation de 12 millions d’euros sur les 3 ans du contrat. La prise en charge de la ʺpart des collectivités territorialesʺ pour le financement des maisons de services au public déployées au sein des bureaux de poste était également une exigence forte de l’Association.

Le contrat prend également en compte la situation des communes nouvelles, en ne retenant plus des ʺzones géographiques prioritairesʺ (communes de moins de 2 000 habitants, DOM et quartiers prioritaires de la politique de la ville) mais des ʺpoints de contact prioritairesʺ. Le maintien du seuil de 2 000 habitants aurait pu, en effet, conduire à exclure de nombreuses communes nouvelles du dispositif alors que certaines des communes déléguées en bénéficiaient auparavant.

Pour tenir compte des remontées du terrain, le contrat qualifie pour la première fois la notion de ʺfermeture estivaleʺ qui ne pourra pas excéder trois semaines, ce qui évitera des fermetures prolongées.

Sur le maintien de l’accord préalable du maire pour la transformation de tous les bureaux de poste, le contrat tripartite prévoit que :

-        pour les DOM, pour les communes rurales, pour les quartiers prioritaires en politique de la ville, pour les communes nouvelles et pour celles qui n’ont qu’un seul bureau de poste, l’accord préalable du maire est requis pour les bureaux susceptibles d’être transformés en agences postales communales ou intercommunales ou en relais poste chez un commerçant ;

-        pour les autres communes, situées en zone urbaine, il est prévu que le maire soit obligatoirement consulté sur le projet envisagé. L’AMF a obtenu que l’opposition du maire oblige La Poste à proposer un second projet de maillage postal.

La clause de revoyure demandée par l’AMF permettra de faire un bilan global de la mise en œuvre de ces dispositions, à mi-contrat en 2018.

Mesdames et Messieurs les présidents d’association départementale

Mesdames et Messieurs les directeurs d’association départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour information, l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Politique de la ville & Cohésion sociale, qui se tiendra dans nos locaux du 41 quai d’Orsay, Paris 7ème, le mercredi 8 février 2017, de 14h30 à 17h.

En vous souhaitant mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année,

Respectueusement

     Anne FOSSIER

     Assistante Département Ville Urbanisme Habitat Transport                          

     Tel. 01 44 18 14 30      

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (AF-17.01.556 _ OJ-080217.pdf)AF-17.01.556 _ OJ-080217.pdf414 kB

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du groupe de travail « petite enfance »

Pour information : Mesdames et Messieurs les présidents d’associations départementales de maires

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour de la prochaine réunion du Groupe de travail « Petite Enfance » de l’Association des Maires de France qui se réunira le :

Jeudi 2 février 2017 de 10h00 à 13h00 – salle auditorium

41 Quai d’Orsay – 75007 PARIS –

Comptant vivement sur votre présence et recevez mes salutations distinguées

Bonne et belle année 2017

Corinne VITTE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Association des maires de France

41 quai d’orsay

75343  Paris cedex 07

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Madame, Monsieur le Maire,

Vous trouverez ci-joint à nouveau le calendrier des réunions AMF pour le 1er semestre 2017.

La date du Comité directeur et de la réunion des Présidents d'Associations Départementales du jeudi 9 février a été reportée au jeudi 16 février.