Madame Monsieur le Maire,

Vous trouverez, en fichier joint,  le texte de la note portant sur la loi modernisation de la justice du XXI° siècle qui vient d’être mise sur le site.

Ce document, complété par les précisions que nous a apportées le ministère de la Justice, récapitule les domaines concernant les communes, principalement en matière d’état civil.

Il distingue les dispositions immédiatement applicables , celles qui supposent un décret et, enfin, celles qui ont une date d’application différée ( exemple : transfert du PACS au 1er novembre 2017).

Cette note sera complétée et actualisée au fur et à mesure de la sortie des décrets et circulaires.

Bien cordialement

Geneviève CERF-CASAU

Chef du Service Administration et Gestion locales

Tél 01 44 18 13 76 / Fax 01 44 18 13 73

Adresse :  41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l’initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant (IPANCT),

L’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB vous proposent une

 

Première « Rencontre des élus »le 13 décembre 2016, de 9h30 à 13h, sur le thème des SOLIDARITES FINANCIERES ET TERRITORIALES

en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau

à l’AMF, 41 quai d’Orsay-75007 PARIS(métro Invalides)

L’inscription se fait par ce lien :

http://www.eptb.asso.fr/inscriptions-rencontre-des-elus-13-decembre-2016/

Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint  le programme de cette rencontre.

Espérant vous compter parmi nous le 13 décembre (inscription obligatoire), veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations.

La Mission Développement durable  

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

  www.amf.asso.fr       

 #JAIMEMACOMMUNE

Madame, Monsieur le Maire,

Nous vous relayons ce message de l'AMF.

Vous pouvez consulter, en fichier joint la lettre adressée au Premier Ministre concernant la loi Sapin 2.

Le projet de loi Sapin 2, actuellement en discussion au Sénat en 1ère lecture et en procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre) fait entrer, dans son article 13, les associations d’élus dans le champ des « représentants d’intérêt particulier (lobbys) et non général », alors que les partis politiques et les organisations syndicales en sont exclus.

L’AMF est une association d’élus. Elle représente l’écrasante majorité des maires et présidents d’intercommunalité de notre pays, dans toutes leurs diversité. Sa vocation est de porter auprès des pouvoirs publics les préoccupations d’intérêt général des collectivités dirigées par des élus suite à leur élection au suffrage universel. Plus généralement, l’AMF est une institution totalement indépendante ; elle ne reçoit aucune subvention et ses instances pluralistes prennent leurs décisions par consensus, loin des consignes des états-majors.

Quelques exemples des incohérences qui s’appliqueraient à notre activité si ces dispositions étaient appliquées :

- Débattre des finances publiques, de la réforme territoriale, de l’accès aux soins, de l’aménagement rural, de l’accueil des migrants ou des territoires connectés pour tous dans le cadre du dernier congrès est-il la marque d’un lobby privé ?

- Lorsqu’un maire dialogue avec son préfet, ce serait considéré comme « normal » mais lorsque l’AMF travaille avec les ministères sur  ce même sujet, elle devrait le déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au titre des activités de lobbyiste, ce qui entraînerait beaucoup de formalités administratives à accomplir. Je rappelle également que nous travaillons quotidiennement avec les ministères et les pouvoirs publics y compris dans le cadre de partenariats (ex : mission co-pilotée par l’Etat et l’AMF sur les mutualisations au sein du bloc communal).

- Quel sera le statut  de toutes les commissions et instances nationales, régionales ou départementales où siègent, à la demande de l’Etat, des élus désignés par l’AMF ?

François Baroin, président de l’AMF et André Laignel, premier vice-président délégué, ont saisi le Premier ministre des incohérences de ce texte qui pose au demeurant une véritable question de principe.

Au-delà de l’action menée actuellement par l’AMF, François Baroin et André Laignel, au nom du bureau exécutif, vous invitent à alerter les parlementaires de vos départements respectifs sur l’impossibilité d’application de ce projet de loi qui aurait également un impact direct sur vos associations départementales.

Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement, se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire

Avec l’expression de nos sentiments dévoués

 

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur Général

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Courrier PM PL Sapin AMF.pdf)Courrier PM PL Sapin AMF.pdf91 kB

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous indiquer que la prochaine réunion de la commission Environnement et Développement Durable de l’ Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se tiendra Mardi 28 juin 2016 de 10h00 à 13h00, à l’AMF (salle voûtée) - 41 quai d’Orsay - 75007 Paris

Les points abordés seront les suivants :

  1. DECHETS : Point d’étape sur le renouvellement des agréments :

-         filière « emballages » ;

-         filière « papiers graphiques »

  1. ENERGIE CLIMAT : réflexions sur les suites qui pourraient être données à la déclaration de soutien au « plan lumière pour l’Afrique ». avec la participation d’Olga Johnson, Secrétaire générale d’Energies pour l’Afrique.*
  1. Questions diverses

Distribution en séances de notes d’information : sur la GEMAPI, l’eau l’assainissement et la loi NOTRe.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

  

     La Mission Développement durable

     Tel. 01 44 18 14 04 / Fax 01 44 18 14 24

     41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

     www.amf.asso.fr        

      @l_amf                                                                                                                                                                                  

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du groupe de travail « sport »

Pour information : Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d’associations départementales de maires

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

 En complément de notre invitation par mail du 10 juin 2016, nous vous informons que le Groupe de travail « Sports » du 06 juillet 2016 de 10h00 à 17h00 à l’AMF (auditorium), abordera les thèmes suivants : 

  • Sport professionnel : débats autour des mesures contenues dans le rapport du 19 avril 2016 remis au Secrétaire d’Etat et impactant les collectivités territoriales ; propositions de positions au Bureau de l’AMF ;
  • Fédération Française des Clubs Omnisports : présentation et positions de la fédération ; échange autour des relations des clubs FFCO et des collectivités territoriales ; formations proposées par la FFCO ;
  • Audition de M. Jean-Marc SIMON, Directeur Général du Syndicat National des Moniteurs du ski français, sur la problématique de la sécurisation des conventions entre les collectivités territoriales et les écoles de ski françaises ;
  • Point d’actualités sur les dossiers traités par l’AMF : Décret CNDS, Cages de Buts, Piscines, Partenariat SVS, Enquête Rythmes Scolaires, Soutien à la Candidature de Paris aux Jeux 2024 ; protocole de collaboration AMF / ANDES
  • Questions diverses.

Je vous remercie par avance de remplir et retourner le coupon-réponse par retour de mail avant le 4 juillet 2016.

Comptant vivement sur votre présence, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante

N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S.OTHMANN

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 www.amf.asso.fr 

 

3ème édition des Rendez-vous des professionnels à l’AMF

Mardi 5 juillet 2016 - 9h30 – 12h30

Auditorium de l’AMF

Les fusions d’intercommunalités : comment les préparer ?

Programme 

 

Accueil à partir de 9h00

Ouverture par Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’AMF

Présentation des aspects juridiques de la fusion par les services de l’AMF et la FNCDG: gouvernance de la communauté, nouvelles compétences, conséquences de la fusion en matière de ressources humaines

Présentation des conséquences financières et fiscales de la fusion par les services de l’AMF : régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion, reversements de fiscalité entre l’EPCI et les communes membres, pacte financier et fiscal, impact de la fusion sur la DGF intercommunale et le FPIC.

Echanges avec les participants.

En partenariat avec la FNCDG, l’AITF, l’AATF et l’Association nationale des DRH des grandes collectivités.

Inscriptions : Nathalie SEBBAN 01.44.18.51.90 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez d’ores et déjà transmettre vos questions à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bien cordialement,

       Hélène GUINARD

         Conseiller technique

         Département Intercommunalité et Territoires

         Tel. 01 44 18 51 94

    41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr 

POUR INFORMATION

Messieurs les Présidents, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur,

Je vous confirme l’organisation de la réunion du groupe de travail Numérique prévue  le mercredi 4 mai 2015 de 10 h à  12 h 30 à l’Association des maires de France.

L’ordre du jour proposé est le suivant :  

  1. Présentation générale et retour d’expérience de Rennes métropole en matière d’open data par Mme  Bernadette KESSLER, responsable du service innovation numérique à la métropole de Rennes,
  1. Point d’actualité sur l’offre satellitaire en présence d’un représentant d’Eutelsat, 
  1. Extinction progressive du réseau téléphonique commuté (RTC) en présence d’un représentant d’Orange. 

La convocation officielle vous sera transmise dans les prochains jours.

Par ailleurs, je vous joins ci-dessous l’article paru hier dans Maires-Info concernant  la couverture mobile du territoire :

Couverture mobile des centres-bourgs et des 800 sites prioritaires : les appels à projets publiés

Approuvés officiellement mardi 5 avril, les cahiers des charges des deux appels à projets « Zones blanches centres-bourgs » et « 800 sites pour l’attractivité des territoires » viennent enfin d’être mis en ligne. Il s’agit de mettre en œuvre les décisions du gouvernement pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile et accès internet mobile. Deux conventions tripartites Etat/associations de collectivités/opérateurs doivent également accompagner la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif. Le point sur ces deux dossiers complexes.

Zones blanches centres-bourgs
Ce programme vise à achever la couverture en téléphonie mobile dans les dernières communes qui n’en bénéficient pas. Une liste a été actualisée entre fin décembre 2015 et février 2016, et publiée par arrêté le 8 février 2016 : 268 communes bénéficient de ce programme (lire Maire info du 24 février pour consulter la carte interactive des communes concernées). Le gouvernement a annoncé au début de l’année, à la suite d’une action collective des associations d’élus, qu’il débloquait 30 millions d’euros pour prendre à sa charge le financement des pylônes et la construction de la dalle de support, à hauteur de 100 000 € ou 130 000 € en zone de montagne. Ensuite, les frais sont répartis de la façon suivante : les collectivités prendront en charge la viabilisation et la maîtrise foncière du site, le raccordement au réseau électrique, l’entretien et la maintenance s’il ne s’agit pas d’un pylône neuf construit pour l’occasion mais avec une contribution forfaitaire des opérateurs ; les opérateurs, eux, « installent et exploitent à leur frais (…) les équipements actifs et passifs », détaille le cahier des charges, ainsi que l’entretien et la maintenance quand il s’agit d’un pylône neuf, les coûts de raccordement au réseau télécom, la consommation électrique.
Pour ce programme, la démarche se fait en deux temps. Il y a tout d’abord un appel à projets pour les collectivités qui souhaitent assurer directement la maîtrise d’ouvrage du site. C’est l’objet du cahier des charges qui vient d’être publié (téléchargeable ci-dessous). Les collectivités volontaires ont jusqu’au 13 mai pour y répondre. Si leur dossier est validé par l’État, une convention de financement sera signée.
En revanche, dans le cas où aucune collectivité ne se portera volontaire pour assurer la maitrise d’ouvrage, la construction des pylônes se fera sous maîtrise d’ouvrage de l’État.
Pour ces cas-là, des problèmes financiers pourront se poser : une fois que le pylône aura été mis à disposition de la collectivité par l’État, il restera à le raccorder au réseau électrique, ce qui peut s’avérer extrêmement coûteux.
S’agissant de la convention tripartite Etat/associations de collectivités/opérateurs, elle a reçu un avis favorable de l’AMF, le 31 mars dernier sous réserve que le forfait payé par les opérateurs pour la maintenance des sites préexistants soit réévalué (il ne l’a pas été depuis 2003).
À retenir : les collectivités volontaires doivent répondre à l’appel à projet avant le 13 mai.

Les « 800 sites prioritaires »
L’État va sélectionner par ailleurs 800 sites « stratégiques » qui ne sont actuellement couverts par aucun opérateur, au-delà des centres-bourgs, et qui seront équipés en téléphonie et internet mobiles. Il pourra s’agir, précise le gouvernement, de « zones de développement économique, zones touristiques, campings, centres de conférence, parcs d’attraction, hôtels d’entreprise », etc. L’État étudiera les dossiers et sélectionnera les lauréats en plusieurs vagues. La première date de dépôt de candidature est fixée au 12 mai 2016, la seconde au 28 juillet.
Attention, ce ne sont pas les communes ou les EPCI eux-mêmes qui devront remettre les dossiers à l’État, mais le « porteur de projets » qui doit être à une échelle a minima départementale. A défaut, ce sera le porteur du SDAN (Schéma directeur d’aménagement numérique), qui peut être la région ou le département. Les communes et EPCI intéressés doivent donc se rapprocher en premier lieu de ceux-ci.
Mais les conditions financières sont, pour ce programme, beaucoup moins intéressantes pour les collectivités : les coûts d’installation des pylônes ne sont pas pris en charge à 100 % par l’État mais seulement à 50 %, plafonnés à 50 000 €, ou 75 000 € en zone de montagne. Outre la prise en charge du raccordement électrique, les collectivités doivent assumer les coûts relatifs à la maintenance et au raccordement télécom même si sur ce dernier point, une partie du raccordement en fibre optique pourra être éligible au plan France très haut débit.
Ce « reste à charge » très important pour les collectivités a conduit l’AMF, le 31 mars, à ne pas signer, en l’état, le projet de convention tripartite proposé par l’État.

F.L.

Télécharger l’arrêté du 8 février portant la liste des 268 communes concernées.
Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets Zones blanches centres-bourgs.
Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets 800 sites prioritaires.

Les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes rétablies par la loi

Intercommunalité

Les députés ont adopté hier, sans la modifier, la proposition de loi « visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats 
des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes », telle qu’elle avait été votée le 3 février dernier par les sénateurs (lire Maire info du 4 février). Le vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat sur ce texte, qui était examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), conduit à son adoption définitive.
Le vote de cette proposition de loi met un terme au « bug » de la loi Notre sur les indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. La loi Notre avait en effet supprimé, depuis le 9 août 2015, la base légale pour le versement des indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des syndicats de communes dont le périmètre était inférieur à celui de l’EPCI à fiscalité propre et de tous les syndicats mixtes ouverts dits « restreints », c’est à dire composés exclusivement de communes, d’EPCI, de départements et de régions.
Face au tollé provoqué par cette situation, le gouvernement a essayé d’y remédier une première fois à travers un amendement de correction dans la loi de finances rectificative pour 2015, finalement censuré par le Conseil constitutionnel (lire Maire info du 5 janvier). La seconde solution a consisté pour lui à déposer un amendement à la proposition de loi sénatoriale sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Une solution validée donc de la même façon par les sénateurs et les députés.
Dès la publication de la loi, dans les jours qui viennent, le dispositif antérieur à la loi Notre sera rétabli de façon rétroactive, c’est-à-dire depuis le 9 août 2015 et jusqu’au 31 décembre 2019.
Dès lors, les présidents et les vice-présidents de tous les syndicats intercommunaux et de tous les syndicats mixtes ouverts restreints pourront percevoir leurs indemnités de fonction comme auparavant, avec effet rétroactif pour ceux qui en étaient effectivement privés depuis le 9 août 2015.
« L’AMF avait suivi ce dossier depuis l’été dernier avec attention », indique ce matin l’association qui rappelle également que les parlementaires n’avaient pas pris la peine de la consulter sur la disposition projetée et qu’elle était donc « défavorable aux amendements votés lors du débat à l’Assemblée nationale ». Le président de l’AMF avait même saisi à deux reprises l’ancienne ministre de Décentralisation, Marylise Lebranchu pour demander le rétablissement de ces indemnités de fonction. Hier, à l’Assemblée, la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, rappelait l’urgence. « Aujourd’hui, les comptables continuent à indemniser les présidents de syndicat, mais uniquement sur le fondement d’un courrier du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, qui leur a demandé de continuer à honorer ces demandes d’indemnisation, en s’engageant à ce que cette disposition figure dans le plus proche véhicule législatif adapté, lequel se trouve être cette proposition de loi », déclarait la ministre, appelant à « un vote conforme » pour permettre « une promulgation de la loi dans les plus brefs délais ».

Télécharger la petite loi.

POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

Monsieur François DELUGA et Monsieur Daniel LEROY, respectivement président et rapporteur de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion se tiendra

le mardi 26 janvier 2015

de 9h30 à 11h30 au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

Et vous proposent d’y inscrire à l’ordre du jour les points suivants :

-          bilan 2015 et point d’information sur les dossiers à l’agenda social 2016,

-          tour de table sur « HoRHizons 2015 : tendances de l’emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et EPCI »,

-          avis sur la proposition du ministre de l’Intérieur d’une indemnité spécifique de fonction (ISF) des policiers municipaux à 25%

-          présentation des contributions AMF sur le temps de travail et le projet de loi déontologie.

Les documents de travail vous parviendront ultérieurement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

Dans l’attente de notre prochaine rencontre, je vous adresse mes meilleurs vœux pour l’année 2016 et vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie COLAS

Conseillère technique

Département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site : www.amf.asso.fr

Madame le Maire,

Monsieur le maire,

Suite à l'annulation de la 98ème édition du Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalité, l'Association des Maires de France a souhaité communiquer différents documents, qui auraient dû être distribués à cette occasion:

  • Engagement des maires et des présidents d'intercommunalité de France pour le climat.
  • Rapport annuel 2014 2015, Unis et engagés pour nos communes.
  • Territoires et finances, Etude sur les finances des communes et des intercommunalités.
  • HoRHizons 2015, Tendances de l'emploi territorial et politiques RH des CT et des EPCI.

Le nombre de ces publications étant relativement important et volumineux en terme d'envoi par mail, l'AMD 92 tenait à vous informer qu'ils sont directement téléchargeables en fichiers joints