Madame Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter l'Infolettre Régions de France du 6 déembre 2018, en cliquant sur le lien suivant:

Infolettre

Madame, Monsieur,

Les citoyens se demandent souvent « Que fait l’Europe pour moi ? ». Pour contribuer à répondre à cette question légitime, le Parlement européen a lancé un nouveau site innovant, multilingue et interactif intitulé "Ce que l'Europe fait pour moi".

Ce site rassemble des centaines de notes faciles à lire présentant des exemples de l’impact positif de l’UE sur la vie des citoyens. Chaque utilisateur peut y trouver des informations précises sur ce que l’Europe fait pour sa région, sa profession ou son passe-temps préféré. 

Pour vous qui êtes élus locaux, départementaux ou régionaux, 1.400 notes concernent la présence de l’UE dans les communes, les villes et les régions ainsi que sa contribution dans des domaines particuliers. Chaque note présente un aperçu de quelques-uns des nombreux projets ou actions menés là où les citoyens vivent, travaillent ou passent leur temps libre.

Ces notes sont destinées à être lues, partagées et réutilisées. Elles existent à la fois sous forme de pages en ligne et de fichiers PDF, accessibles depuis un ordinateur ou un appareil mobile. Ce site est un projet vivant qui sera régulièrement mis à jour et nous espérons qu’il constituera un outil important à l’approche des élections européennes du 26 mai 2019.

J'en profite pour vous informer que nous avons lancé une communauté de soutien en faveur du vote aux élections européennes de 2019. L'idée n'est pas seulement de s'engager à voter mais aussi de s'engager à convaincre le maximum de personnes de l'importance de cet acte. Cette plateforme peut accueillir également des évènements que vous organisez ou organiserez pour informer sur le vote aux élections européennes. Plus de 60.000 volontaires se sont d'ores et déjà engagés dans l'Union européenne, rejoignez-nous sur cette fois je vote, partagez le lien que vous recevrez personnellement sur vos réseaux sociaux et encouragez vos amis et collègues à vous rejoindre, en y ajoutant votre message personnel.

Avec nos respectueuses salutations

 

Isabelle COUSTET

 

Cheffe du bureau

 

Parlement européen

Direction générale de la Communication

Bureau en France

288, boulevard St-Germain

F-75341 Paris Cedex 07

Tél: +33/(0)1 40 63 40 01

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.europarl.europa.eu/france

www.europarl.europa.eu

 
 

 

 

Mesdames, Messieurs,

Voici quelques informations sur des réseaux de recherche sur le handicap et/ou l’accessibilité.

Vous avez des projets, vous recherchez de l’information ou des solutions, consultez leurs sites respectifs, voire rapprochez-vous de ces réseaux. Les synergies n’en seront que plus fortes.

  1. Les réseaux fédératifs de recherche sur le handicap
  • Institut fédératif de recherche sur le handicap - IFRH

L’IFRH (Institut Fédératif de Recherche sur le Handicap) a été mis en place dès 1994 et créé en 1995. L’institut réunit des équipes de recherche articulées autour d’axes thématiques et de programmes transversaux mais aussi des institutions (une fondation reconnue d’utilité publique, trois sociétés savantes, cinq pôles régionaux, deux réseaux nationaux, cinq réseaux internationaux, une association d’usagers et deux partenariats économiques).

L’IFRH vient de lancer une démarche visant à rapprocher la Recherche des besoins primordiaux exprimés par les réseaux associatifs et autres acteurs du monde du handicap. La première rencontre s’est tenue le jeudi 15 novembre 2018. La prochaine est annoncée le mercredi 5 décembre 2018.

Trois axes de recherche :

Axe A - Recherches en Santé Publique et Sciences Humaines et Sociales
Responsables : Pascale Roussel, EHESP, Paris; Aline Alauzet, Laboratoire Ergonomie et Sciences COgnitives pour les Transports (LESCOT) - IFSTTAR

Axe B - Recherche Clinique et Sciences de la réadaptation
Responsables : Pierre-Alain Joseph, EA 4136, Université Bordeaux 2; Serge Mesure, AdapJuste, ISM 7287 UMR CNRS, Aix Marseille Université

Axe C - Technologies appliquées aux Grandes Déficiences et au Handicap
Responsables : Isabelle Laffont, centre européen EuroMov, Movement to Health, EA 2991, Nouvelle Université de Montpellier; Ludovic Saint Bauzel, ISIR, UMR 7222, Paris

Quatre programmes transversaux :

Handicap de l'enfant
Responsables : Catherine Arnaud, UMR 1027, Toulouse; Sylvain Brochard, U1101, Brest; Vincent Gautheron, EA4338, Saint-Etienne

Systèmes Interactifs pour la Participation et l'Autonomie
Responsable : Evelyne Klinger, INSH-ESIEA, Laval

Handicap et Mobilité
Responsables : Philippe Pudlo, Laboratoire d’Automatique, de Mécanique et d’Informatique industrielle et Humaine (LAMIH) UMR CNRS, Valenciennes; Yannick Courbois, PSITEC EA 4072, Lille

Trajectoires et accompagnement
Responsables : Pascale Roussel, EHESP, Paris; Marie-Aline Bloch, EHESP, Paris

  • Institut fédératif de recherche sur les aides techniques pour personnes handicapées - IFRATH

L’Institut Fédératif de Recherche sur les Aides Techniques pour personnes Handicapées (IFRATH) est une Société Savante constituée sous la forme d’une association (loi 1901). L’IFRATH rassemble des chercheurs, des utilisateurs et des industriels ayant décidé de mettre en commun leurs compétences afin de créer des synergies permettant de favoriser l’avancement des recherches technologiques et méthodologiques se rapportant aux différents handicaps physiques, sensoriels et cognitifs.

Les adhérents sont des universités, des organismes de recherche, des hôpitaux, …

2. Publications sur l’accessibilité de la chaîne du déplacement

Et pour de l’information sur l’accessibilité de la voirie, des espaces publics dont les espaces verts, les transports et le cadre bâti, vous pouvez consulter les sites

  • du CEREMA, la boutique propose à la thématique « Ville et stratégies urbaines » de nombreuses publications gratuites et quelques-unes payantes sur les villes accessibles à tous (VAT)
  • et celui de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), où vous trouverez les publications gratuites de la DMA

3. Belles pratiques de recherche action

Bordeaux : Dans le cadre d’un projet de recherche action « Fractures corporelles, fractures numériques » [https://fracturesnumeriques.fr] porté par Véronique Lespinet-Najib (enseignante-chercheuse en cognitique – IMS- Ecole Nationale Supérieure de Cognitique (ENSC) et Nathalie Pinède (enseignante-chercheuse en information et communication – Médiations, Informations, Communication, Arts [MICA-IUT Bordeaux Montaigne) des kits d’accessibilité numérique ont été conçus et validés. L’objectif de ces kits est de permettre et de faciliter l’usage de bonnes pratiques dans le domaine de l’accessibilité.

Deux kits sont proposés :

Ces kits sont conçus comme des boites à outils, et sont mis à disposition de façon libre et ouverte (templates à télécharger, explications simples, etc.).

Une des vidéos réalisées dans le cadre de ce projet a même reçu le prix « Professionnel » dans le cadre du concours vidéo étudiant Tous Hanscène 2017. [https://youtu.be/QCnlO1aldl8]

Et toujours plus d’informations sur www.accessibilite.gouv.fr


Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des Territoires
Secrétariat Général
Grande Arche Paroi sud -- F92055 Paris -- La Défense cedex

L'association des Maires des Hauts-de-Seine s'est réunie le vendredi 30 novembre 2018 dans le cadre de son Assemblée générale.

Cette rencontre a lieu au sein de l’hôtel du département des Hauts-de-Seine  dans la salle des commissions.

30 communes étaient représentées. Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l'AMD 92 a accueilli tous les participants en remerciant de cette très large participation.

Puis il a annoncé l'ordre du jour.
 

9H00-10h00: Partie Statutaire

I.Atterrissage budgétaire 2018 et budget prévisionnel 2019.
 
II.Proposition et vote du taux des cotisations 2019 (AMF/AMD 92).
 
III.Objectifs 2019.
 
IV.Questions diverses.

 

 

10h00-12h00: Intervention de Madame Valérie PECRESSE, Présidente de la Région Île-de-France.

 
 
 
Lors de la partie statutaire, il a été voté l'approbation de l'atterrissage du budget 2018, le budget prévisionnel 2019, le taux de cotisation 2019 ainsi que les objectifs 2019.
Plusieurs questions diverses ont été évoquées:
 
  • Le produit pédagogique rôle du Maire.
  • Les réseaux des élus des communes des Hauts-de-Seine.
  • La campagne 2019, des « Gestes et comportements qui sauvent ».
  • La visite du marché d’intérêt national de Rungis (MIN).
  • Les Universités des Mairies des Yvelines.
  • Le rassemblement des Maires, samedi 10 novembre 2018
  • Le soutien à la mise en place de l’Association des Maires de Seine-Saint-Denis.La motion validée par les Présidents d’Association départementale des Maires d’Île-de-France.
  • La suppression progressive de la taxe d’habitation.
  • L’entretien des ouvrages d’art de franchissements des voies ferrées.
  • La commission de présence Postale.
  • Le courrier du Président de la République adressé aux Maires.
  • La visite au sein du GIGN, le mardi 11 décembre 2018.
  • La visite du RAID le mardi  22 janvier 2019.
  • La visite du MIN de Rungis en début d'année 2019.

 

 

 

 

 

A l'issue de la partie statutaire, Madame Valérie PECRESSE, Présidente de la Région Île-de-France a présenté les actions majeures de la Région et tous les dispositifs mis en place pour soutenir les actions des communes, en présence de Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Cette rencontre a permis des échanges riches et constructifs.

Vous pouvez consulter, en fichier joint, la présentation de l'ordre du jour.

Le procès-verbal de cette assemblée générale sera disponible sera transmis dans les prochains jours.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Pres AG 30112018.pdf)Pres AG 30112018.pdf131 kB

Cher partenaire

    

Depuis 2007, plus de 500 000 seniors sont partis en séjour avec Seniors en Vacances. L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances vous informe du  lancement de sa 11ème campagne du programme.

Nouveauté en 2019 : 206 équipements ont été sélectionnés pour 2 ans, donc en 2020 pas de surprise, vous retrouverez les mêmes équipements qu’en 2019 pour anticiper plus facilement vos séjours.

Pour devenir ou rester partenaire du programme Seniors en Vacances en 2019, vous devez remplir le formulaire de demande de conventionnement en cliquant sur le lien ci-dessous :

     
  

J’accède au formulaire
de
demande de conventionnement

  

Pour plus d’informations sur le programme ou sur les modalités du partenariat, vous pouvez vous reporter au document « Lancement de la campagne 2019 du programme Seniors en Vacances » en pièce jointe ou sur le site internet de l’ANCV ancv.com.

En espérant vous compter parmi nos partenaires pour cette année 2019, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances agit, à vos côtés, pour dynamiser les politiques de prévention en faveur des personnes âgées.

PS :  Pour visualiser les équipements sélectionnés pour 2019 et 2020, rendez-vous sur https://seniors.ancv.com/web/grand-public/iframe 

Cordialement,

       
 


Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

36, bd Henri-Bergson - 95201 Sarcelles Cedex
Tel : 01 34 29 53 37

 
   

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la résolution générale du 101ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Aux unions départementales des Maires.

Madame la présidente, 

Monsieur le président, 

Dans le cadre du partenariat entre l'Inrap et l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et alors que s'ouvre demain le 101e Congrès de l'AMF, j'ai pensé utile de vous adresser l'édition 2018 du Guide de l'Inrap à destination des élus locaux. 

Ce guide vise à accompagner au mieux les 35 000 maires et présidents d’EPCI, adhérents de l’AMF, sur l’archéologie préventive, à faciliter leurs échanges avec les directions régionales de l’Inrap, mais également à améliorer les actions de valorisation du patrimoine menées auprès des citoyens. 

L’AMF et l'Inrap partagent l’objectif de faciliter l’intégration des opérations archéologiques, prescrites par l’État, aux projets d’aménagement. Ils souhaitent également contribuer ensemble à une meilleure connaissance de l’histoire des territoires dans laquelle s’inscrivent les nouveaux projets d’aménagement.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

Eddie AIT

Délégué aux relations institutionnelles et au mécénat

Inrap - Direction générale 

Institut national de recherches archéologiques préventives

121, rue d'Alésia - 75014 Paris

01 40 08 81 02 - 06 78 78 92 09 

www.inrap.fr - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Pièces jointes :
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Le 101ème   congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités s’est déroulé Portes de Versailles à Paris du 20 au 22 novembre 2018.

 

 

 

Jacques GAUTIER, président de l’AMD 92 a participé au petit déjeuner organisé par l’AMF à l’attention des Présidents et Directeurs d’association de maires, le mercredi 21 novembre 2018.

Lors de cette rencontre le Président François BAROIN a fait un point sur les difficultés rencontrées par les maires et les principales actions engagées par l’AMF pour défendre le travail des maires dans toutes les communes de France.

 

 

 

Cet évènement a permis au Président Jacques GAUTIER de rencontrer Jean HARTZ, Président de l’Association des Maires de l’Essonne et Guy PELISSIER , Président de l’Union des Maires des Yvelines.

Ils ont souhaités participé le 15 janvier 2019, avec tous les autres Présidents d’association de maires d’Ile-de-France, aux Universités des Maires de l’Essonne.

Une occasion pour parler ensemble des demandes adressées au Président de la République via une motion qui a été portée par François BAROIN, Président de l’AMF. Ils souhaitent ainsi continuer de défendre les intérêts de leurs concitoyennes et concitoyens et de leurs communes.

 

 

Il a pu assister au discours de Gérard LARCHER, Président du Sénat sur le thème "Décentralisation, déclin ou audace?".

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter la Newsletter du Medef en cliquant sur le lien suivant :

Newsletter MEDEF

Lors de la dernière assemblée générale de l’AMD 92, les Maires ont souhaité que soit organisée une rencontre entre les communes et les services de la RATP, sur la question de l’entretien des ouvrages d’art de franchissement des voies ferrées.

C’est donc ce mardi 6 novembre 2018, qu’une réunion s’est tenue au sein du Centre Administratif Départemental rassemblant une dizaine de communes représentées par les Elus, les Directeurs et Responsables de service et les représentants de la RATP.

Après quelques mots d’accueil, Monsieur Vincent MARCHAND, Directeur général de l’AMD 92 a précisé le contexte de cette concertation et a tenu préciser la responsabilité de la RATP conformément au décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014

Monsieur Éric TARDIVEL, Directeur de l’agence de Développement Territorial des Hauts-de-Seine a remercié l’AMD 92 pour cette initiative puis a laissé la la parole à Monsieur Matthieu RUDINGER, Responsable Adjoint de l’inspection des ouvrages d’art.

Il a ainsi présenté les interfaces entre la RATP et les communes du département, la politique d’entretien et la gestion des ouvrages. Monsieur Jean-François DOUROUX, Responsable du Contrôle Patrimonial et de la Maitrise d’Ouvrage et Monsieur David LECOURT, Responsable du Développement Territorial ont complété également ces informations. À la suite de cette présentation, des échanges entre les participants ont permis de d’identifier les principales problématiques.

Il est apparu nécessaire de répertorier en amont l’ensemble des ouvrages au sein de chaque commune. À l’issue de cet inventaire, les services de la RATP et chaque municipalité pourraient ainsi se concerter pour la mise en place d’une convention en tenant compte des spécificités et des prérogatives communales.

Cette rencontre a également posé la question de la mise en concurrence qui arrive. Celle-ci concerne l’exploitation et non l’entretien des ouvrages. La RATP peut proposer des diagnostiques techniques pour chaque ouvrage. Il reste à préciser les modalités de ces prestations et de bien définir comment ces procédures s’inscrivent dans le cadre des marchés publics.

Monsieur Éric TARDIVEL, en sa qualité de Directeur de l’agence RATP des Hauts-de-Seine, se tient à la disposition des villes pour entamer ces démarches.

Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou tél : 01 58 76 14 31

Monsieur Vincent MARCHAND a précisé qu’un courrier serait transmis dans les meilleurs délais aux Maires pour les informer de la teneur de cette première réunion.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Présentation AMD92 RATP.pdf)Présentation AMD92 RATP.pdf1379 kB
Télécharger ce fichier (RATP06112018.pdf)RATP06112018.pdf521 kB

Le samedi 10 novembre 2018 c’est plus de 350 élus qui se sont rassemblés sur l’esplanade des Invalides pour montrer leur mécontentement  et leurs inquiétude.

Stéphane BEAUDET, Jacques GAUTIER, Patrice LECLERC, Daniel BREUILLER, Delphine FENASSE, Christian METAIRIE, Philipe BOUISSOU, Philippe LAURENT sont intervenus à tour de rôle pour exposer les problématiques rencontrées dans leurs communes et pour expliquer leurs désaccord avec la politique mise en place qui pénalise les communes.

Manifestation le 10 novembre 2018 des Maires et des élus des collectivités locales d'Ile-de-France devant l'Assemblée Nationale
Les élus locaux en ont marre
Les communes se rassemblent pour la démocratie et les services publics de proximité
Pour :
- la décentralisation et le pouvoir d’agir des élus locaux avec les habitants
- l’autonomie financière et fiscale des collectivités
- la cohésion sociale et le développement des services de proximité

L’appauvrissement des compétences et des moyens des communes ont des conséquences catastrophiques : dilution du lien avec les citoyens, dégradation des services de proximité, affaiblissement démocratique, overdose technocratique, sentiment d’abandon des populations.
Alors que les attentes de nos concitoyens augmentent, l’État central essaie de reprendre en main nos destins :
-Par la baisse continue des dotations (la DGF est passée de 21% des recettes des communes à 14% en quelques années ..) Dans le même temps, l’Etat se défausse sur les collectivités locales en ce qui concerne ses missions régaliennes : police municipale, actes d’état civil, hébergement d’urgence…
-Par la disparition programmée de la taxe d’habitation, entrainant la remise en cause de l’autonomie fiscale et du lien entre citoyens et action municipale.

-Par une volonté accrue d’orienter et de contrôler l’action des collectivités qu’illustre la mise en place de la contractualisation budgétaire récente.

Conscients de la difficulté qui est la nôtre à assumer nos engagements sur lesquels nous avons été élus et de la difficulté encore plus grande d’en prendre de nouveaux,

Conscients de l’importance de nos actions et des investissements que nous portons pour le pays,

Soucieux de montrer à nos concitoyens la difficulté qui est la nôtre,

Décidés à demander au gouvernement et au parlement de soutenir l’action de nos collectivités lors du vote de la loi de finances 2019, plutôt que de nous affaiblir par des baisses de dotations

Décidés à montrer que la décentralisation, comme la démocratie de proximité, sont avant tout d’immenses atouts pour notre pays,

Unis dans nos diversités politiques sur les objectifs énoncés ci-dessus,

Nous serons rassemblés samedi 10 novembre à 10 heures devant l’Assemblée Nationale parce que nous voulons être des maires et élu.es de proximité au service des habitants.

Collectif des élus franciliens soutenu par l’AMIF et le Forum Métropolitain du Grand Paris

Signataires :
Sylvie Altman, maire de Villeneuve Saint Georges, Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, François Asensi, maire de Tremblay en France, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne Billancourt, Pascal Beaudet, Président groupe à la MGP, Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes, Président de l’AMIF, Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff, Patrice Bessac, Maire de Montreuil, Président de l’ANECR, Jean-Didier Berger, maire de Clamart, Michel Billout, maire de Nangis, Nicolas Bonnet-Ouladj, Président de groupe mairie de Paris, Patrick Braouezec, Président de l’EPT Plaine Commune, Daniel Breuiller, Vice-Président de la MGP, Philippe Buyssou, maire d’Ivry, Laurent Cathala, maire de Créteil, Eric Cesari, Président de groupe de la MGP, Marie Chavanon, maire de Fresnes, Hélène De Comarmond, maire de Cachan, Yves Contassot, Président de groupe à la MGP, Stéphanie Daumin, maire de Chevilly Larue, Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers, Patrick Douet, maire de Bonneuil, Aline De Marcillac, maire de Ville d’Avray, Christian Fautré, maire de Champigny, Delphine Fenasse, Fontenay sous-bois, Jacques Gautier, Maire de Garches, Président de l’association des maires des Hauts de Seine, Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous- Bois, Michel Gerchinovitz, maire d’Alfortville, Vanessa Ghiati, conseillère régionale, Hervé Gicquel, maire de Charenton le Pont, Président de l’association des maires du Val de Marne, Mohamed Gnabaly, Maire de l’Ile Saint-Denis, Didier Gonzales, maire de Villeneuve le Roi, Nicole Goueta, maire de Colombes, Didier Guillaume, Maire de Choisy le Roi, Jean Hartz, maire de Bondoufle, Président de l’association des maires de l’Essonne, Christine Janodet, maire d’Orly, Patrick Jarry, maire de Nanterre, Vincent Jeanbrun, maire de l’Haÿ les Roses, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, Jean-Claude Kennedy, Maire de Vitry sur Seine, Denis Larghero, maire de Meudon, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Michel Lebouc, maire de Magnanville, Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, Françoise Lecoufle, maire de Limeil-Brévannes, Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, Etienne Lengereau, maire de Montrouge, Pierre Yves Martin, maire de Livry Gargan, Président de l’association des maires de Seine-Saint-Denis, Christian Métairie, maire d’Arcueil, Georges Mothron, Maire d’Argenteuil, Pascal Noury, maire de Morangis, Philippe Pémezec, sénateur des Hauts de Seine, Jacques Perrin, maire du Plessis-Robinson, Gilles Poux, maire de La Courneuve, Marjolaine Rauze, maire de Morsang sur Orge, Yves Révillon, maire de Bois-Colombes, Laurent Russier, maire de Saint-Denis, Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon, Jean-Yves Sénant, maire d’Antony, Georges Siffredi, maire de Châtenay Malabry, Azzedine Taïbi, maire de Stains, Sylvine Thomassin, maire de Bondy, Patricia Tordjman, maire de Gentilly, Michel Vallade, maire de Pierrelaye, Laurent Vastel, maire de Fontenay aux Roses.