Communiqué de presse

Paris, le 26  février 2016

 

Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) :

Carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017

une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres

 

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a dévoilé mercredi 24 février 2016 lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.

 Il s’agit d’une réforme d’ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents. En effet, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise et pourront notamment le faire directement en ligne. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public.

 Cette réforme structurelle met un terme à la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre entre 2008 et 2012, qui avait conduit à la suppression de 3 200 emplois dans le réseau préfectoral, soit l’équivalent des effectifs de 13 préfectures. Cette logique du rabot budgétaire conduisait à supprimer ces effectifs indépendamment des missions exercées, aboutissant à fragiliser des missions de service public essentielles.

Au contraire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) conforte ces missions essentielles et donne un cap au réseau préfectoral : un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire.

Sont concernés par ces plates-formes les quatre titres suivants :

  • permis de conduire,
  • certificat d’immatriculation (« cartes grises »),
  • carte nationale d’identité (CNI)
  • et passeport.

Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.

Seront ainsi implantées au total 47 plates-formes :

-          21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports,

-          20 pour les permis de conduire,

-          5 pour les cartes grises

-          et 1 centre national pour les permis de conduire étrangers.

Parmi elles, 40 sont implantées hors Île-de-France et 7 en Île-de-France.

Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre une et 5 plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Parmi les critères qui ont présidé à cette répartition figurent deux principes fondamentaux : l’équilibre territorial et la proximité.                
Un accompagnement spécifique est mis en place pour les agents actuellement en charge de la délivrance des titres. Chacun trouvera sa mission au sein des préfectures et sous-préfectures de nouvelle génération.

Le ministre de l’Intérieur traduit ainsi dans ses choix dévoilés mercredi la volonté du Gouvernement de conforter l’échelon départemental de l’État et d’offrir aux usagers un service public de grande qualité en tout point du territoire, avec des services mieux organisés et aux prestations modernisées, notamment grâce aux nouvelles technologies.

Mesdames, Messieurs

Nous avons l’honneur de vous convier à participer à la table de concertation stratégique départementale des dispositifs MAIA des Hauts-de-Seine.

Cette rencontre se tiendra :

Le mardi 14 octobre 2014, de 14H30 à 17H00

A la Délégation Territoriale de l’ARS des Hauts-de-Seine (ARS DT 92)

55 avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE

Nous comptons sur votre présence et vous remercions par avance de bien vouloir nous informer de votre participation. Dans le cas de votre impossibilité à participer à cette table, nous vous joignons un modèle de lettre de mission donnant procuration à la personne qui vous représentera.

Vous trouverez également ci-joint le compte-rendu de la dernière table de concertation stratégique du 18 mars 2014.

L’ordre du jour vous sera communiqué prochainement.

Dans l’attente de cette rencontre, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos respectueuses salutations.

Les pilotes des dispositifs MAIA des Hauts-de-Seine

Blandine GEUFFROY

Pilote MAIA 92 Nord

Tel : 01.47.98.76.44

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Florence POUGNET

Pilote MAIA Sud 92

Tel : 06.71.16.66.89

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David ROQUES

Pilote MAIA 92 Centre

Tel : 06 11 20 02 63

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

COMMUNIQUE : Pour l'approfondissement du dialogue entre le Ministère de la Culture et les collectivités territoriales

Aurélie Filippetti a quitté le ministère de la Culture. A ce moment difficile et décisif pour l’avenir des politiques culturelles publiques, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) veut tout particulièrement saluer le travail d’écoute et de collaboration que la ministre a su mener vis-à-vis de collectivités territoriales depuis deux ans. C’est quasi quotidiennement que notre Fédération a pu mesurer combien la nature du dialogue entre les élus territoriaux et le ministère a profondément évoluée dans le sens du respect mutuel et de la conscience partagée quant à la légitimité des attentes, des analyses et des choix culturels de tous, communes, départements, régions et Etat.

Par-delà l’héritage de décennies d’une pratique très centralisée de l’action gouvernementale en matière de culture, Aurélie Filippetti a instauré un réel climat de confiance, dans la durée, dans la simplicité. En poursuivant et amplifiant les initiatives en cette matière d’abord de Catherine Trautmann qui a notamment créé le Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) en 1999, puis de Christine Albanel, qui l’a réactivé en 2008 et de Frédéric Mitterrand, c’est une nouvelle étape dans la co-construction des politiques culturelles publiques qu’elle a ainsi renforcée. Cette continuité est plus que notable : essentielle.

Donc une nouvelle tradition dans la manière de gouverner. Une tradition unique dans le cadre de l’action gouvernementale : il est un domaine où l’intérêt national se discute avec attention et avec bienveillance, mais aussi avec franchise et exigence, entre l’ensemble des pouvoirs publics, un domaine où l’approche locale et l’approche nationale convergent au bénéfice de l’intérêt général.

L’outil de cette “exception culturelle” de gouvernance est le CCTDC. Un Conseil dont Aurélie Filippetti a souhaité, avant l’été, renforcer la légitimité pour en faire l’instance de référence de toutes les décisions de politique culturelle impliquant les collectivités territoriales, aux côtés de l’Etat. Avec les dix autres associations d’élus représentées au CCTDC, la FNCC s’est d’ores et déjà engagée dans une réflexion quant aux conditions d’un fonctionnement optimum du CCTDC.

La FNCC forme le vœu que l’action de la nouvelle ministre – dont nous saluons ici la nomination à la tête du Ministère de la Culture et de la Communication – s’inscrive pleinement dans la continuité de ce dialogue irremplaçable et dans la perspective du travail d’approfondissement du rôle du CCTDC. A ses côtés et en solidarité avec les associations d’élus, la FNCC apportera toute son énergie.

Car quels que soient les arbitrages à venir de la réforme territoriale et dans un contexte budgétaire d’autant plus tendu qu’une brutale baisse des dotations de l’Etat aux collectivités a été décidée, nous aurons plus que jamais besoin de cet espace de dialogue et de négociation. Un dialogue que les professionnels attendent et dont notre pays, pour son rayonnement, pour sa capacité d’espoir mais aussi pour son dynamisme économique a profondément besoin.

Florian SALAZAR-MARTIN Président de la FNCC Mercredi 27 août 2014

6e édition
Journée Ambition PME

« Accès au marché : la commande publique 
et les marchés innovants » 


Jeudi 9 octobre 2014
Eurosites George V, Paris

 

INSCRIVEZ-VOUS DES MAINTENANT
pour participer à l'événement majeur de la filière !

 

Au programme de cette 6e édition :

Des conférences et tables-rondes, le lancement de la plateforme des achats innovants SOLAINN, un espace start up innovation, des ateliers pratiques, des rencontres investisseurs, la remise des trophées des Champions 2014 du Pôle Systematic...

Invitation au colloque de l’association BALM 1901 sur la SEP et la bientraitance.

Madame, Monsieur,

Au nom de l'association BALM 1901, j'ai le plaisir de vous inviter à un colloque exceptionnel, dont le Thème sera :

« Vivre sa Sclérose en plaques
avec bientraitance (soins et vie sociale) »

Cet événement aura lieu le 25 Septembre 2014 de 9h à 13h, à l'amphithéâtre de l’association BALM 1901 dont les coordonnées sont les suivantes : 20 – 24 rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS-PERRET.

J'attire particulièrement votre attention sur le fait que ce colloque sera animé par Jean-Pierre JOLY, spécialiste du monde du handicap depuis 40 ans et Créateur de la Charte nationale Ville-Handicap avec la participation de Cécile HERNANDEZ CERVELLON, médaillée d’Argent en Snowboard Cross lors des Jeux Paralympiques de Sotchi (Russie) en Mars 2014 et le soutien de l’UNISEP et du laboratoire BIOGENE.

Pour participer au colloque, rien de plus simple ! Il vous suffit de vous inscrire en ligne en cliquant sur le lien suivant :

INSCRIVEZ-VOUS !

Merci de votre collaboration.

L'équipe de l'association BALM 1901.

 

Communique de la FNCC  FNCC, De retour d’AVIGNON    Vendredi 25 juillet 2014

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) réunie à Avignon, réaffirme sa volonté de développer les conditions d’un partenariat de confiance entre élus et Etat vis-à-vis des artistes, des professionnels et de tous nos concitoyens. Nous avons tous une responsabilité partagée au bénéfice des arts et de la culture. Les politiques culturelles ne se décrètent pas ; elles s’inventent dans l’échange et le respect mutuel. Ce chemin de confiance reste largement à stabiliser. Les inquiétudes sont nombreuses, fortes, presque structurelles.

 

-   La réforme territoriale annonce des mutations décisives. Elle ne pourra être un nouveau point de départ qu’à la condition de n’exclure personne, de ne négliger aucun territoire, de n’instaurer aucune tutelle. La culture doit être une volonté politique forte de coopération, non de l’obligation, ou de l’injonction.

-   Le gouvernement a décidé une réduction très importante de la dépense publique et notamment une diminution, sur trois ans, de 11Mds€ des dotations de l’etat aux collectivités. Cet effort imposé aura un impact durablement négatif sur les initiatives publiques en faveur des arts et de la culture. Car rien ici ne se fait significativement sans l’engagement concerté entre les collectivités et l’Etat.

-   Enfin, il faut créer des conditions économiques viables des métiers des arts et de la culture qui sont de plus en plus en difficulté, aggravées par la réforme de l’intermittence signée le 22 mars. Les artistes et les professionnels de la culture ont besoin d’un climat de sérénité. La FNCC les accompagnera dans leur démarche

A Avignon 2014, notre dialogue avec les professionnels a été particulièrement dense. Dans la suite de la Charte élaborée l’an passé avec le SNSP, nous avons initié un dialogue prometteur avec le SYNDEAC ainsi qu’avec les professionnels des arts de la rue et des arts du cirque. Ce n’est qu’ensemble – avec l’engagement indispensable de l’Etat – que nous pourrons redonner aux artistes une visibilité sur leur avenir, la garantie du respect de leur mission et l’assise pour leur travail d’invention. Nous avons plus que jamais besoin de leur apport : de leur sensibilité et de leur intelligence active.

A Avignon 2014, les échanges avec les associations d’élus ont été fructueux, notamment lors de notre rencontre publique commune du 16 juillet au cours de laquelle un texte d’appel à la solidarité inventive intitulé “Le partage de l’interrogation, le courage de l’imagination” a été porté collectivement. Avec les associations d’élus, le dialogue est désormais établi. Dans un contexte qui semblerait pouvoir favoriser la concurrence entre territoires, nous avons su ensemble affirmer la nécessité de l’intelligence collective et poursuivre le chemin de la solidarité.

Car les Journées d’avignon 2014 de la FNCC se sont conclues, le 17 juillet, par une réunion du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC). Avec les onze associations d’élus qui composent ce Conseil, la ministre de la Culture a proposé d’inaugurer un travail en commun pour formuler les principes fondamentaux des politiques culturelles. Il a été question d’un “pacte” ou d’un “socle”. Pour sa part, c’est un engagement discuté, rédigé et évalué conjointement que réclame la FNCC. Une première réunion de travail est programmée en septembre. La FNCC propose que cette réunion soit préparée ensemble.

La vitalité culturelle de notre société réclame la mise en commun de nos énergies, de nos intuitions, de nos compétences, de notre responsabilité partagée – celle de l’Etat, celles des élus locaux, celle des artistes. Seule cette confiance, guidée par l’intérêt général, murie par la négociation rigoureuse et la discussion vive peut faire que les droits culturels deviennent une réalité quotidienne pour tous. Il nous revient de faire de l’exercice de la liberté – de s’émerveiller, de s’inventer et d’inventer le monde que nous souhaitons vivre et transmettre – notre récit partagé.

La FNCC est aujourd’hui prête à porter cette responsabilité. Car au-delà du renouvellement de la composition de ses instances nationales, les Journées d’Avignon auront été un moment dense de mobilisation de nombreux adhérents, pour beaucoup nouveaux élus à la culture. Nous saluons ici leur volonté d’engagement, leur passion pour la culture et leur conscience vive de l’importance des enjeux culturels. Nous les remercions de la confiance qu’ils ont manifestée pour notre Fédération.

Florian Salazar-Martin, président de la FNCC

Madame Monsieur ,

vous pouvez consulter, en fichier joint. le mensuel du Conseil économique, social et environnemental

Pièces jointes :
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Madame, Monsieur,

Au nom de l'association BALM 1901, j'ai le plaisir de vous inviter à un colloque exceptionnel, dont le Thème sera :

 

« Vivre sa Sclérose en plaques
avec bientraitance (soins et vie sociale) »
 

Cet événement aura lieu le 25 Septembre 2014 de 9h à 13h, à l'amphithéâtre de l’association BALM 1901 dont les coordonnées sont les suivantes : 20 – 24 rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS-PERRET.

J'attire particulièrement votre attention sur le fait qu e ce colloque sera animé par Jean-Pierre JOLY, spécialiste du monde du handicap depuis 40 ans et Créateur de la Charte nationale Ville-Handicap avec la participation de Cécile HERNANDEZ CERVELLON, médaillée d’Argent en Snowboard Cross lors des Jeux Paralympiques de Sotchi (Russie) en Mars 2014 et le soutien de l’UNISEP et du laboratoire BIOGENE.

Pour participer au colloque, rien de plus simple ! Il vous suffit de vous inscrire en ligne en cliquant sur le lien suivant :

INSCRIVEZ-VOUS !

Merci de votre collaboration.

L'équipe de l'association BALM 1901.

partenaires

20-24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET - Téléphone : 01 40 08 08 11



Vous pouvez lire la lettre de l'AMD92 , édition de février 2011, en cliquant sur le lien suivant :





"Lettre AMD 92 édition fev 2011..."

Journal - Informations PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 25 Janvier 2011 00:00
Vous pouvez consulter notre journal de l'AMD 92 baptisé "Lettre de l'AMD 92" édition N°2 janvier 2011 en cliquant sur les liens suivants:







Lettre de l'AMD92 N°2 édition janvier 2011