Articles de l'AMF
Réunion du groupe de travail «Petite Enfance» du 22 juin
- Détails
- Catégorie : Archives 2009-2010
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Vous pouvez consulter le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et et la loi n° 2010-625 du 09 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternel...
en cliquant sur les liens suivants :
"Décret n°2010-613 du 07 juin 2010..."
"Loi n°2010-625 du 09 juin 2010..."