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CP_AMF_ Déclaration de politique générale : après les mots, les maires attendent des actes
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Elodie VIN
Attachée
Direction Générale / Direction Adjointe
Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement
Tel. 01 44 18 14 42
41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07
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Paris, le 6 juillet 2022
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Déclaration de politique générale : après les mots, les maires attendent des actes
L’AMF prend acte de la place nouvelle que le Gouvernement dit vouloir donner aux collectivités locales et à leurs élus en ce début de législature.
L’AMF note que le Gouvernement déclare souhaiter associer les élus locaux, notamment via un « agenda territorial », à l’élaboration des politiques publiques et à la mise en œuvre de solutions différenciées dans tous les domaines.
Une première manifestation de cette bonne volonté consisterait pour le gouvernement à intégrer dans le processus de fabrication puis d’évaluation des textes législatifs et réglementaires le Comité législatif local que vient de créer l’AMF.
La Première ministre a évoqué en particulier le rôle des collectivités territoriales en matière de politique du logement, de santé, de transition écologique, d’emploi, d’éducation et de petite enfance.
L’AMF salue l’intention affichée par le Gouvernement de mettre en place « un nouvel acte de décentralisation », que l’association propose depuis longtemps, et souhaite évidemment ne pas circonscrire à la seule politique du logement.
L’AMF est disposée à entretenir un dialogue fécond avec l’Exécutif pour préciser les dispositifs évoqués et faire valoir ses propositions issues des travaux de ses instances, afin que la décentralisation et la différenciation ne restent pas des vœux pieux.
Elle note avec intérêt que la Première ministre n’a pas souhaité inscrire à l’agenda la perspective d’un prélèvement supplémentaire de 10 milliards d’euros sur les ressources des collectivités, contrairement à ce qui avait été indiqué par le Président de la République. Il s’agit dans ce renoncement d’une première avancée.
Toutefois, plusieurs annonces ne peuvent que susciter la vigilance des maires et présidents d’intercommunalité.
En premier lieu, la suppression de la CVAE confirmée pour 2023 « contre une compensation de l’Etat » ferait reculer encore davantage l’autonomie fiscale et financière des communes et intercommunalités. Continuer ainsi à mettre les collectivités territoriales sous la tutelle financière d’un État surendetté n’est pas acceptable et démotivera les efforts locaux d’accueil d’entreprises et de réindustrialisation. Cette suppression de la CVAE ne pourrait donc se faire que dans le cadre d’une profonde réforme de la fiscalité locale en accord avec l’AMF et les associations représentatives des régions et des départements.
Par ailleurs, la question du financement des mesures annoncées pour les collectivités demeure en suspens alors même que celles-ci sont confrontées des difficultés financières majeures, liées à la baisse de leurs recettes et l’augmentation des dépenses, notamment dans le contexte inflationniste actuel. A ce titre, l’AMF réitère dans l’immédiat sa demande d’une indexation de la DGF sur l’évolution de l’inflation.
L’AMF attend de cette nouvelle législature qu’elle rompe avec les logiques descendantes qui ont placé les collectivités dans une position de sous-traitantes de l’Etat et appelle à faire de la subsidiarité le principe structurant de l’action publique.
CP AMF / Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers
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Les maires alertent sur l’urgence d’agir face aux fermetures de services hospitaliers
Réunis au sein de la commission Santé* de l’AMF ce jour, les maires s’alarment des fermetures totales ou partielles des services hospitaliers, en particulier ceux des urgences, qui se multiplient sur l’ensemble du territoire national (120 au niveau national).
Soucieux qu’une offre de santé de qualité soit proposée en proximité à l’ensemble des citoyens, Ils s’inquiètent des difficultés d’accès aux soins pour la population et demandent la mise en œuvre à la fois de solutions immédiates face aux risques de rupture pendant la période de l’été mais aussi de solutions de long terme en repensant notre système de santé.
Considérant le rôle central des maires en matière de santé et leur très grande implication pendant la crise sanitaire, l’AMF a fait part ce jour de ses propositions au représentant de la mission flash confiée par le Président de la République au président de SAMU-Urgences de France, dont les conclusions sont attendues pour le début du mois de juillet.
Elle rappelle l’importance du maintien d’un maillage des hôpitaux locaux qui participent très efficacement au suivi des populations et stabilise l’exercice médical, en particulier dans les zones rurales. A cette fin, l’avis des maires doit être requis et concerté avant toute fermeture de service hospitalier public, grâce notamment au renforcement de leur place au sein de la gouvernance des hôpitaux.
La situation dramatique des services d’urgences ne peut pas être décorrélée de celui de la permanence des soins en ville, en particulier des soins non programmés, dont l’organisation peut permettre un accès universel à des soins de qualité et en proximité pour l’ensemble de la population, sur tout le territoire.
Une réflexion plus large doit être engagée avec l’ensemble des acteurs afin de rétablir la permanence des soins en ville, en particulier pour les soins non programmés, et de partager les obligations liées à celle-ci avec un nombre plus important de professionnels de santé tout en déchargeant les médecins de certaines tâches administratives pour dégager du temps médical.
Le président de l’AMF, David Lisnard, précise enfin que « le temps est venu d’oser une plus forte territorialisation des politiques de santé, au plus près des besoins des citoyens, de renforcer et reconnaitre l’échelon de proximité pour mieux coordonner l’hôpital public et privé, la médecine de ville, le médico-social et le social ».
Lien vers le dossier de presse
* Co-présidée par Véronique BESSE, maire des Herbiers (85), et Frédéric CHÉREAU, maire de Douai (59)
Communiqué de presse - Décrets Climat et résilience (ZAN) : l’AMF saisit le Conseil d’Etat
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Décrets Climat et résilience (ZAN) : l’AMF saisit le Conseil d’Etat
Le Bureau de l’AMF, réuni aujourd’hui, a décidé à l’unanimité, de déposer un recours devant le Conseil d’Etat sur les deux décrets du 29 avril, l’un relatif « aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols du SRADDET » et l’autre « à la nomenclature de l'artificialisation des sols », qui précisent les conditions d’application de la loi Climat sur la méthode de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment les acteurs de l’aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales, assemblées de proximité élues par les habitants, qui se sont montrées soucieuses de sobriété foncière sans attendre les injonctions législatives et gouvernementales.
La publication des deux décrets du 29 avril vient mettre un coup de frein aux dynamiques locales engagées en faveur de la protection des sols. Ces textes ont été publiés dans la précipitation, sans étude d’impact, après deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, dans une approche de recentralisation rigide. Ils accentuent les fractures territoriales en opposant les projets entre eux et sont contre-productifs car leur application arithmétique et indifférenciée va à rebours des aménagements vertueux en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi des aménagements indispensables à l’ambition de réindustrialisation du pays, qui ne peuvent être réalisés en zone dense. Ils prescrivent des objectifs, mais ne disent mot par ailleurs des outils juridiques et financiers indispensables au recyclage urbain et à la lutte contre la vacance.
Enfin et surtout, ils fragilisent juridiquement les documents de planification (SCOT, PLU), déjà source de nombreux et lourds contentieux, alors qu’ils sont des leviers indispensables pour mettre en œuvre les stratégies d’aménagement et de développement local.
L’AMF espère que ce recours permettra de clarifier et de sécuriser les modalités d’application de la loi Climat avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur SRADDET, de répondre à la demande de souplesse et de subsidiarité portée par les communes et intercommunalités dans les débats parlementaires et de prendre en compte les efforts passés des territoires en terme de consommation d’espaces, ou encore, de permettre au bloc local de renvoyer sur un quota régional les projets d’envergure nationale et régionale afin qu’ils n’impactent pas directement leurs politiques d’aménagement.
Pour David LISNARD, Président de l’Association des maires de France : « l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique est une priorité et une urgence. Mais le texte a été conçu de façon technocratique et risque de s’appliquer au détriment de la ruralité. Nous demandons au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs. Et en attendant, parce que le temps presse, nous saisissons le Conseil d’Etat pour purger ces textes de toute illégalité potentielle et s’assurer que les futurs schémas et documents d’urbanisme intégreront les objectifs dans des conditions juridiquement sécurisées ».
Communiqué de presse - L’AMF adresse ses félicitations au Président de la République pour son élection et propose un dialogue loyal et fécond
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Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Elodie VIN
Attachée
Direction Générale / Direction Adjointe
Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement
Tel. 01 44 18 14 42
41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr
CP AMF - Groupements hospitaliers de territoire : l’AMF défend l’égalité d’accès aux soins des habitants
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Madame, Monsieur le Maires
Pour votre information , vous pouvez consulter , en fichier joint un communiqué de presse dans lequel L’AMF demande que les élus locaux soient étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux, compte tenu du calendrier contraint qui prévoit que les ARS arrêteront au plus tard le 1 Juillet prochain la liste des groupements hospitaliers de territoires .
CP AMF_Observatoire des finances et de la gestion publique locale
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Madame, Monsieur le Maire,
Vous pouvez consulter, en fichier joint , un communiqué de presse de L’AMF dans lequel elle affirme son attachement à la mise en œuvre opérationnelle de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale, outil utile à condition d’être autonome, piloté par les élus et au service des territoires .
Communiqué de presse - L’AMF dénonce la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets
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Madame, Monsieur le Maire,
Je vous prie de trouver ci-joint le communiqué de presse de l’AMF d’hier relatif à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets qui est une filière dans laquelle l’AMF et les élus s’impliquent depuis très longtemps. C’est d’ailleurs ce qui fait le succès de celle-ci.
Ce communiqué a vocation à être diffusé largement et a été repris hier par l’AFP.
Communiqué de presse / Baisse des dotations : l'AMF a recueilli 10 000 motions de soutien à son action
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Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité mener une action collective, avec les maires et présidents d’intercommunalités, afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises.
A ce jour, ce sont 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF qui ont été adoptées en conseil municipal ou communautaire et qui demandent au gouvernement :
- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
- la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents, a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour regretter cette amputation de 30 % des dotations.
Cette baisse massive aura des conséquences sur la qualité des services rendus à la population, sur l’investissement local assuré pour plus de 60 % par le bloc communal avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi. La multiplicité des contraintes imposées aux collectivités (transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale locale …) limite également leurs leviers d’action.
L’AMF appelle les maires et présidents de France à continuer à renvoyer leurs motions de soutien jusqu’au congrès des maires de novembre prochain.
 10000 motions_baisse des dotations 080914 -.pdf | 340 kB |
Communiqué de presse AMF - Réforme des rythmes scolaires : les maires assument leurs responsabilités mais l’Etat doit garantir le financement dans la durée
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- Catégorie : Communiqués de presse
Madame, Monsieur le Maire,
vous pouvez consulter, en fichier joint, le communiqué de presse de l'AMF du 4 septembre 2014 sur les rythmes scolaires.
| Réforme des rythmes scolaires rentrée 2014_040914.pdf | 326 kB |
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