Articles de l'AMF

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

Pièces jointes :

CP_Election des instances de l’AMF_Confiance renouvelée au président David Lisnard, au Bureau et au Comité directeur_22112023.docx.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association Départementale,

Vous trouverez ci-joint un communiqué de presse de l’AMF : « la lutte contre les violences faites aux femmes : grande cause AMF du mandat 2020-2026 ».

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Catherine Royer-Filaine

Assistante du Directeur Géréral de l’AMF

Association des Maires de France

et des Présidents d’Intercommunalité

41, quai d'Orsay - Paris 7ème

Tél : 01.44.18.13.51.

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Twitter : @l_amf

Pièces jointes :

CP_La lutte contre les violences faites aux femmes grande cause AMF du mandat 2020-2026.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Pièces jointes :

CP AMF _Reconnaître et soutenir l’engagement des élus municipaux et intercommunaux _ les propositions de l’AMF pour la démocratie locale.docx.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,

Veuillez trouver ci-joint un communiquer de presse de l’AMF : « Des maires engagés, mais des mandats plus difficiles ».

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Bien cordialement,

Catherine Royer-Filaine

Assistante du Directeur Géréral de l’AMF

Association des Maires de France

et des Présidents d’Intercommunalité

41, quai d'Orsay - Paris 7ème

Tél : 01.44.18.13.51.

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Paris, le 19 novembre 2023

/ COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE /

CINQUIÈME ENQUÊTE DE L’OBSERVATOIRE DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

Des maires engagés mais des mandats plus difficiles

À l’initiative de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et en partenariat avec le ministère chargé des Collectivités territoriales et de la Ruralité, une enquête comprenant 70 questions a été administrée en ligne par le CEVIPOF, sous la direction de Martial Foucault, entre le 19 septembre et le 12 octobre 2023 auprès de 33 322 maires. Le taux de réponses s’établit à 18 % (soit 5 980 réponses complètes de maires) et 24 % si l’on tient compte des réponses incomplètes (soit 7 992 maires). L’enquête comportait cinq volets ayant trait à l’environnement de travail du maire, aux conditions d’exercice de la fonction (conciliation du mandat avec une activité professionnelle, évolution du régime indemnitaire, protection sociale, formation, crédit heures…), le volume et la nature des violences à l’endroit des maires, les enjeux de la gouvernance territoriale et la politique de logement.

Voici les principaux enseignements :

• Avec près de 10 000 répondants dont 7992 maires, c’est une participation historique à ce type d’enquête. 5980 maires ont répondu intégralement aux 70 questions. L’édition 2023 de l’enquête AMF-CEVIPOF s’est déroulée dans un contexte qui faisait suite aux émeutes du début de l’été dans près de 535 communes et aussi dans un contexte d’inflation de démissions de maires.

• Pour rappel, la sociologie des maires aujourd’hui en exercice est la suivante : âgés en moyenne de 60 ans c’est-à-dire deux ans de moins que dans le mandat précédent, retraités à 40% contre 50% dans le mandat précédent, majoritairement des hommes (8 sur 10), ils ont été élus dès le premier tour pour 85 % d’entre eux et cumulent à 85% des fonctions au sein de leur intercommunalité.

• La charge de travail déclarée des maires s’établit en moyenne à 32 heures. Elle oscille entre 25 heures pour les maires de petites communes et 50 heures pour les communes de + 9000 habitants. Rapporté aux indemnités perçues, le taux horaire s’établit à 10,9€/heure pour les maires des communes de moins de 500 habitants (soit exactement le taux du SMIC horaire en juillet 2023) contre 20,4€/heure pour les maires des communes de plus de 50 000 habitants. Bien que ce ratio soit simplement indicatif, il confirme un certain malaise pour 48 % des maires interrogés qui jugent le montant de l’indemnité insuffisant (ils étaient 25 % en 2020).

• La question de l’indemnité concerne avant tout les 20 000 maires exerçant une activité professionnelle en parallèle (2/3 à temps-plein et 1/3 à temps partiel). En effet, l’indemnité perçue n’est pas toujours compatible avec les revenus qu’ils percevaient avant de s’engager. Dans la perspective des élections de 2026, les maires suggèrent trois leviers pour favoriser l’engagement futur des conseillers municipaux : la revalorisation de l’indemnité (50 %), l’augmentation du crédit d’heures accordées par les entreprises (20%) et l’instauration d’un nombre minimum obligatoire d’absences prises en charge financièrement par l’entreprise (17%).

• Selon les données du ministère de l’Intérieur, les agressions contre les élus, essentiellement les maires, ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022 (soit 2265 plaintes et signalements). Dans ce contexte anxiogène, les maires interrogés déclarent à 69 % avoir déjà été victimes d’incivilités (impolitesse, agressivité), soit 16 points de plus par rapport à 2020. Ils sont 39 % à avoir subi des injures et insultes (+ 10 points par rapport à 2020) ou encore à avoir été attaqués ou menacés à 27% sur les réseaux sociaux (+ 7 points). Comme l’an passé, 12 % des maires reconnaissent que leur entourage familial a également subi les mêmes comportements violents.

• En mesurant pour la première fois cette année le sentiment d’insécurité des maires, il ressort que 15  % des élus ressentent un sentiment d’insécurité, soit un niveau légèrement supérieur à celui des Français en général (11 %, selon l’enquête “Cadre de vie et sécurité” de l’INSEE).

• Plus une commune est touchée par un niveau élevé de délits, plus le sentiment d’insécurité du maire progresse, jusqu’au seuil de communes de 9 000 habitants. Au-delà, le sentiment d’insécurité faiblit même si le nombre de délits atteint son maximum.

• Il apparaît clairement que le sentiment d’insécurité moyen (score allant de 0 à 10) est 60 % plus élevé lorsqu’un maire a subi l’une des violences évoquées plus haut. Et ce quels que soient la taille de la commune ou le nombre de délits constatés.

• Le nombre de démissions s’établit à environ 1 300 depuis le mois de juin 2020, soit un rythme de 450 démissions par an (contre 350/an au cours de la précédente mandature). Parmi les pistes évoquées pour éviter une crise de vocation, les maires citent les quatre mesures suivantes : augmenter l’indemnité des élus (20 %), créer un fonds financé par l’État pour aider les communes à financer les dépenses relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux (16 %), augmenter la compensation pour perte de revenus (14 %), renforcer et élargir la dotation particulière pour les élus locaux (13,5 %)

Retrouvez les résultats de l’enquête AMF-CEVIPOF/SCIENCES PO

Télécharger la synthèse des résultats de l’enquête

Télécharger les résultats détaillés de l'enquête AMF-Cevipof Sciences Po

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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        @l_amf  

Paris, le 17 novembre 2023

                                     COMMUNIQUÉ DE PRESSE                                      

L’Association des Maires de France et la Protection Civile lancent un appel à la solidarité et aux dons financiers pour les sinistrés de la dépression Elisa

Depuis quelques jours, de violentes précipitations se sont abattues sur les départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime, provoquant des crues historiques, entrainant de très importants dégâts matériels sur les infrastructures et sur les habitations.

Face à cette situation dramatique, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel commun national aux dons financiers.

Chaque don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer le matériel nécessaire aux familles évacuées pour permettre leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles, ainsi que le déblayage, nettoyage et remise en état de leur habitation.

Pour assurer cette mission de solidarité avec les sinistrés, l’AMF invite l’ensemble des communes et intercommunalités de France à relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile et à contribuer sur le site don.protection-civile.org ou par virement      

IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin

L’AMF et la Protection civile renouvellent leur solidarité aux communes sinistrés et unissent leurs efforts pour apporter cette aide matérielle indispensable aux habitants concernés.

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF relatif à la filière REP Emballages : les parties prenantes appellent à des moyens conformes aux ambitions françaises et européennes.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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Pièces jointes :

2023-11-13_CP_CIFREP-REP-emballages.pdf

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Catégorie : Communiqués de presse

Madame, Monsieur le Maire,

Informations reçues ce jour de l'AMF

A l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association Départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF appelant à un rassemblement partout en France contre l’antisémitisme.

Paris, le 9 novembre 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’AMF appelle à un rassemblement partout en France contre l’antisémitisme

Face à la recrudescence des actes antisémites, le président du Sénat, Gérard Larcher, et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ont appelé les Français à une marche civique à Paris le dimanche 12 novembre.

En accord avec Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, pour permettre à tous les Français qui souhaitent s’associer à cette initiative partout en France, l’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité appelle à un rassemblement devant chaque préfecture de département le dimanche 12 novembre à 15h, au moment du départ de la marche prévue à Paris. Pour ce qui concerne les départements d’Ile-de-France, elle appelle à participer massivement à la marche organisée à Paris.

Institution centenaire représentative de toutes les communes de France, l’AMF a toujours défendu les principes fondamentaux de laïcité, de liberté et de justice qui garantissent à chaque citoyen sa liberté de penser et sa sécurité personnelle.

Face à la montée brutale de l’antisémitisme depuis quelques semaines, c’est l’unité même de notre nation qui est en cause et que tous les citoyens doivent défendre.

www.amf.asso.fr/documents-lamf-appelle-un-rassemblement-partout-en-france-contre-lantisemitisme

     Marie-Hélène Galin

     Chef du service de la communication

     et des partenariats

     Tél. 01 44 18 13 59

     41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

     www.amf.asso.fr

     @l_amf

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien cordialement,

Catherine Royer-Filaine

Assistante du Directeur Géréral de l’AMF

Association des Maires de France

et des Présidents d’Intercommunalité

41, quai d'Orsay - Paris 7ème

Tél : 01.44.18.13.51.

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Twitter : @l_amf

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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        @l_amf  

Paris, le 25 octobre 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Réaction de l’AMF au rapport de la Cour des Comptes : la suppression des taxes locales a généré 2 milliards de pertes pour le bloc communal

La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un gain pour les collectivités de près de 6Mds€ en 2022, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. La Cour ne détaille pas le calcul qui l’a conduit à cette estimation.

A ce stade, les études menées pour l’AMF concluent que la suppression de ces taxes locales a, au contraire, généré près de deux milliards d’euros (2 Md€) de pertes cumulées depuis 2017 pour le bloc communal.

Les modalités de la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) ont généré environ 1 Md€ de pertes pour le bloc communal. Cela est dû principalement au choix du Gouvernement d’alors d’asseoir la compensation sur les taux votés en 2017, alors que la compensation a été calculée en 2020. 

Par ailleurs, le dispositif de compensation de la THRP s’est accompagné de 2020 à 2022 du gel des taux des autres taxes locales adossées à la taxe d’habitation (THRS, TSE, GEMAPI, THLV) de 2020 à 2022.

Le gel des taux a aussi été appliqué pour le calcul de la compensation des 3,4Md€ d’impôts économiques supprimés via une réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels (1,75 Md€ au tire de la taxe foncière, 1,56 Md€ au titre de la CFE). 18 000 communes et tous les EPCI ont été concernés. A nouveau, la compensation a été calculée sur la base de taux gelés à leur valeur de 2020, ce qui prive les collectivités de l’évolution dynamique de leurs taux.

Ensuite, la CVAE qui aurait dû être encaissée par les collectivités serait de 11,265 Md€ en 2023, soit un écart de 765 M€ par an par rapport à la compensation 2023 (10,5 Md€) qui a été calculée sur la moyenne des années 2020-2023. 

Si les collectivités locales avaient été aussi bien compensées que le dit la Cour, il serait d’autant plus paradoxal que les comptes locaux se dégradent en 2022 et 2023, comme la Cour le constate elle-même, rejoignant par là même l’analyse des comptes locaux publiée il y a quelques mois par l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).

Enfin, l’AMF rappelle que l’analyse financière des collectivités doit être complétée d’une analyse par strate et par taille de collectivité, pour mieux appréhender les réalités des communes et leur intercommunalité.

     Marie-Hélène Galin

     Chef du service de la communication

     et des partenariats

     Tél. 01 44 18 13 59

     41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

     www.amf.asso.fr

     @l_amf

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse AMF : Annonces de le Première ministre : les maires en attente de précisions.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,

Cordialement,

Catherine Royer-Filaine

Assistante du Directeur Géréral de l’AMF

Association des Maires de France

et des Présidents d’Intercommunalité

41, quai d'Orsay - Paris 7ème

Tél : 01.44.18.13.51.

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Twitter : @l_amf

Paris, le 27 octobre 2023

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Annonces de la Première ministre : les maires en attente de précisions

La Première ministre a présenté les grandes orientations de son action à venir en réponse aux émeutes de l’été dernier. La plupart d’entre elles nécessitent un travail complémentaire pour trouver une traduction concrète et opérationnelle qui permettra d’évaluer leur efficacité.

Si l’AMF ne peut que souscrire aux principes d’action présentés, elle considère qu’il ne faut pas masquer la réalité d’une action publique défaillante à enrayer la dégradation des politiques de sécurité et de justice.

Ces annonces s’inscrivent dans la continuité de précédentes actions engagées dans le passé sans reposer la question fondamentale de l’organisation de la chaine pénale, de la complexité procédurale et le recul de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique.

L’AMF prend acte des propositions de concertation que la Première ministre souhaite engager avec les communes dans leur champ de compétences : sur les prérogatives et la formation des polices municipales, sur la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance, sur le soutien à la parentalité et sur le renforcement et la professionnalisation de la médiation sociale. L’AMF prendra toute sa part à cette concertation et sera particulièrement attentive aux modalités de financement de ces actions. Elle veillera également à ce que le rôle attendu des polices municipales ne se traduise pas par un désengagement des missions régaliennes de la police nationale et de la gendarmerie.

L’AMF a pris également acte des aides financières annoncées, tant pour la reconstruction des bâtiments publics dégradés pendant les émeutes en complément des indemnisations des assurances, qu’en ce qui concerne le soutien et le développement de l’accueil périscolaire.

L’AMF suivra avec attention la mise en œuvre des dispositifs dits de Force d’action républicaine, prévue dans trois communes, notamment du point de vue de leur inscription dans la durée. Elle s’interroge toutefois sur la nécessité d’un nouveau dispositif qui fait suite à bien d’autres, tels les quartiers de reconquête républicaine ou les Groupements locaux de traitement de la délinquance, qui n’ont donc pas été jugés satisfaisants.

L’AMF souhaite que les orientations annoncées se concrétisent rapidement dans le quotidien des communes et de leurs habitants.

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Catégorie : Communiqués de presse

Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Attachée      

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement

      Tel. 01 44 18 14 42 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

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CP_L'AMF refuse que les communes soient écartées de la politique du logement social_2302023.pdf

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