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Articles de l'AMF
Communiqué de presse - Une foire aux questions à destination des agents et employeurs territoriaux sur l'accord du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Bonne réception,
Cordialement,
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 CP_FAQ_PSC.pdf | 211 kB |
Communiqué de presse AMF - Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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| CP AMF_Article 17 Projet de loi de simplification de la vie économique.pdf | 154 kB |
CP Territoires unis // Non, Monsieur le Président de la République, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques !
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,
Pour votre information, veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de Territoires unis : « Non, Monsieur le Président de la République, les collectivités locales ne sont pas responsables de la dérive des finances publiques ! »
Bien cordialement,
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Communiqué de presse AMF - Le Président de l’AMF propose un débat sur les finances publiques au Président de la République
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,
Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse : « Le Président de l’AMF propose un débat sur les finances publiques au Président de la République ».
Vous trouverez le courrier sur ce lien.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
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CP - L’AMF, L’ANEL et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la surfréquentation des côtes
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association départementale,
Pour votre information, veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse : « L’AMF, L’ANEL et France Station Nautique proposent d’étendre les pouvoirs de police des maires du littoral pour lutter contre la surfréquentation des côtes ».
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
Bien cordialement,
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CP AMF : Haut Conseil des finances publiques / L’AMF dénonce l’inefficacité des contraintes sur les budgets locaux pour réduire le déficit public et propose le choix de la responsabilité
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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CP AMF - Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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CP AMF - Beauvau de la sécurité civile : tout ce qui se fait sans les maires, se fait contre les maires
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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CP AMF - L’AMF salue l’adoption du rapport du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux appelant la France à aller plus loin dans la décentralisatio
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- Catégorie : Communiqués de presse
Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,
Mesdames et messieurs les directeurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
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CP AMF - ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demande
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- Catégorie : Communiqués de presse
Paris, le 14 mars 2024
COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent
La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.
Pour ces communes, l’AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet. Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, il faut qu’elles puissent également bénéficier du moratoire que l’Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation.
Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en œuvre. Le prochain PLFR doit permettre d'intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires.
L’AMF a toujours soutenu les ZRR, en tant que seul dispositif spécifique à la ruralité. Alors qu’une incertitude planait depuis plusieurs années sur la pérennité des ZRR, l’AMF s’est mobilisée pour s’opposer à cette disparition et proposer leur modernisation. Cela s’est traduit dans la loi de finances par une prorogation définitive de ce dispositif désormais appelé « FRR ».
Dans le cadre de la réforme, l’AMF s’est également battue pour que le volume de communes bénéficiaires (près de 17 700) ne diminue pas, alors que l’Exécutif avait initialement retenu un périmètre plus restreint de 13 000 communes.
L’Association sera particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif remodelé, pour s’assurer que le nouveau zonage corresponde aux besoins réels des communes et intercommunalités. L’AMF poursuit par ailleurs son travail en faveur du dynamisme des zones rurales. Elle reste notamment particulièrement attachée au soutien à la rénovation des logements, qui n’a pour l’instant pas été retenu et demeure un objectif important pour beaucoup de communes rurales.
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