Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Elodie VIN Attachée Direction générale / Direction adjointe Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. 01 44 18 14 42 41, Quai d’Orsay 75007 Paris Plus d’informations sur amf.asso.fr Retrouvez-nous sur Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube Adoptez l'ECO-Attitude : Merci de n'imprimer ce message qu'en cas de réelle nécessité

Paris, le 2 octobre 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Déclaration de politique générale : le Premier ministre a tracé des perspectives pour les collectivités qui doivent être précisées de manière concrète

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a ouvert des perspectives pour les collectivités qui répondent à des préoccupations exprimées par l’AMF de longue date. Il a notamment souligné la nécessité de respecter les compétences des collectivités, voire de les renforcer. Il a aussi partagé la position de l’AMF sur l’importance de lever les blocages législatifs et règlementaires qui entravent l’action locale, de faire évoluer le dispositif du ZAN pour le concilier avec les objectifs de construction de logements et de développement économique, ou encore d’accorder aux maires davantage de pouvoir en matière de logement social.

La situation particulièrement préoccupante des outremers a également été évoquée par le Premier ministre. Les difficultés sont connues et l’AMF appelle à ce que le Comité Interministériel des Outremers ait une portée réellement décisionnelle et non plus simplement consultative. S’agissant de la Nouvelle Calédonie, l’AMF estime indispensable que les communes soient pleinement intégrées au dialogue institutionnel avec l’Etat.

Les modalités de concrétisation des engagements pris par le Premier ministre doivent encore être largement précisées, et l’AMF sera particulièrement attentive au projet de loi de finances pour 2025. L’appel à trouver une « juste part » des collectivités dans l’effort financier ne doit pas conduire à leur faire assumer la responsabilité de la dérive des comptes publics et imposer une quelconque contrainte sur les budgets locaux, votés à l’équilibre, et dont la dette est stable depuis trente ans. La notion de « contrat » entre les collectivités et l’Etat appelle en outre la plus grande vigilance, le précédent des « contrats de Cahors » ayant démontré que le contrat ne suffit pas à garantir un rapport équilibré entre l’Etat et les collectivités.

Enfin, n’ont pas été évoqués les transferts de charges opérés par l’Etat qui pèsent lourdement sur les finances des collectivités, que ce soient des transferts prévus par la règlementation comme l’entretien des digues ou la gestion du recul du trait de côte, ou des transferts de fait, comme en matière de sécurité ou d’accompagnement des élèves handicapés.

Lutte contre les déserts médicaux, relance du logement, transports, transition écologique : les maires attendent maintenant des réponses claires sur les moyens juridiques et financiers dont ils disposeront pour répondre aux attentes de leurs concitoyens.

Le Premier ministre a souligné que le Parlement serait appelé à occuper un rôle plus important en matière d’initiative législative, dans un esprit « transpartisan ». L’AMF, association elle-même transpartisane, souhaite participer activement à ce travail du Parlement et se tient à sa disposition, ainsi que du Premier ministre et du Gouvernement, pour travailler ensemble, dans le respect de la libre administration des collectivités.