Mesdames et messieurs les présidents d’association départementale,

Mesdames et messieurs les directeurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un communiqué de presse de l’AMF.

Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Elodie VIN Attachée Direction générale / Direction adjointe Secrétariat des instances / Relations avec le Parlement Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. 01 44 18 14 42 41, Quai d’Orsay 75007 Paris Plus d’informations sur amf.asso.fr Retrouvez-nous sur Twitter, Facebook, LinkedIn et YouTube Adoptez l'ECO-Attitude : Merci de n'imprimer ce message qu'en cas de réelle nécessité

Paris, le 7 juin 2024

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

 

Service public de la petite enfance : l’AMF rappelle l'exigence d'une compensation financière intégrale des dépenses imposées  

A six mois de la mise en place du service public de la petite enfance prévu par la loi pour le plein emploi, les communes et intercommunalités ne disposent toujours d’aucune visibilité sur les modalités financières qui seront prévues par le Gouvernement pour compenser les nouvelles missions qu’elles devront mettre en œuvre.

L’AMF tient à rappeler que la loi ne créera pas de déstabilisation de l’offre d’accueil du jeune enfant, puisque les nouvelles missions ne concernent pas la gestion des crèches mais l’accueil et l’information des familles.

Les communes se verront reconnues dans leur rôle de guichet pour les familles afin de recenser leurs besoins et de les accompagner vers les solutions d’accueil disponibles pour leurs jeunes enfants. Pour les plus grandes, il s’agira d’anticiper et de planifier l’offre au regard des besoins d’accueil, ainsi que la réalisation de « relais petite enfance » dans les communes de plus de 10 000 habitants au 1^er janvier 2026.

S’agissant du rôle et de la place des intercommunalités, l’AMF rappelle qu’elles peuvent être autorité organisatrice de la petite enfance comme les communes, en fonction des diverses situations et volontés locales, sans aucun risque juridique, et sans que cela n’implique de retour automatique de compétences communautaires aux communes. Il s’agira dans de nombreux cas, d’un simple rappel de ce que fait déjà l’intercommunalité et éventuellement d’une actualisation précisant les compétences de chacun.

Lors des débats parlementaires, l’AMF avait émis un avis favorable au principe d’autorité organisatrice confiée aux communes et à leur groupement, considérant qu’il s’agissait d’une reconnaissance du rôle aujourd’hui joué par le bloc communal en matière de petite enfance.

Néanmoins, elle a posé des prérequis qui ne sont pas levés à ce jour : la résorption de la pénurie de professionnels et la compensation financière intégrale des nouvelles dépenses imposées. L’objectif annoncé de 200 000 places créées est irréaliste en l’état.

Compte tenu des délais très courts pour la mise en œuvre de ce service, l’AMF souligne la nécessité de lever au plus vite les inquiétudes des maires et présidents d‘intercommunalité et de leur donner de la visibilité quant aux moyens financiers affectés à la réalisation de ces nouvelles missions et des garanties sur leur pérennité.