Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous transmettre l’édition 2015 du « Portrait chiffré du logement francilien ».

Ce document régional regroupe, déclinées par département, les principales données sur le parc résidentiel, les aides personnelles au logement, le droit au logement opposable, les marchés immobiliers, le marché locatif, ainsi que les statistiques concernant le prêt à taux 0%.

Cette année une large part du document est consacrée à la présentation des actions partenariales des ADIL franciliennes autour de cinq thématiques :

·  l'accession à la propriété,

·  la copropriété,

·  l'habitat indigne,

·  les expulsions,

·  les Points Rénova-on Info Service (PRIS)

Télécharger le Portrait francilien 2015

ADIL 92

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Pièces jointes :

_ADIL92_brochure_web.pdf

4868 kB

Communiqué de presse

Paris, le 26  février 2016

Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) :

Carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017

une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres

M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, a dévoilé mercredi 24 février 2016 lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne la carte des 47 préfectures ou sous-préfectures qui accueilleront à partir de 2017 une plate-forme spécialisée dans l’instruction des demandes de titres.

 Il s’agit d’une réforme d’ampleur du service public qui complète la réforme territoriale engagée depuis le début du quinquennat, et qui va à la fois simplifier les démarches quotidiennes des citoyens tout en facilitant les conditions de travail des agents. En effet, les usagers n’auront plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour leurs démarches concernant leur permis de conduire et leur carte grise et pourront notamment le faire directement en ligne. Cette réorganisation permettra en outre aux agents de dégager du temps pour se consacrer à leurs autres missions de service public.

 Cette réforme structurelle met un terme à la logique de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en œuvre entre 2008 et 2012, qui avait conduit à la suppression de 3 200 emplois dans le réseau préfectoral, soit l’équivalent des effectifs de 13 préfectures. Cette logique du rabot budgétaire conduisait à supprimer ces effectifs indépendamment des missions exercées, aboutissant à fragiliser des missions de service public essentielles.

Au contraire, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) conforte ces missions essentielles et donne un cap au réseau préfectoral : un service public amélioré au plus près des citoyens, qui donne la priorité au développement des projets locaux, à la gestion locale des crises pour venir en secours aux citoyens, au respect des lois et à la lutte contre la fraude documentaire.

Sont concernés par ces plates-formes les quatre titres suivants :

• permis de conduire,
• certificat d’immatriculation (« cartes grises »),
• carte nationale d’identité (CNI)
• et passeport.

Les titres délivrés aux ressortissants étrangers ne sont pas concernés.

Seront ainsi implantées au total 47 plates-formes :

-          21 plates-formes conjointes aux CNI et passeports,

-          20 pour les permis de conduire,

-          5 pour les cartes grises

-          et 1 centre national pour les permis de conduire étrangers.

Parmi elles, 40 sont implantées hors Île-de-France et 7 en Île-de-France.

Ainsi, chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre une et 5 plates-formes : 1 région à 1, 3 régions à 2, 3 régions à 3, 1 région à 4 et 4 régions à 5, dont la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Parmi les critères qui ont présidé à cette répartition figurent deux principes fondamentaux : l’équilibre territorial et la proximité.                
Un accompagnement spécifique est mis en place pour les agents actuellement en charge de la délivrance des titres. Chacun trouvera sa mission au sein des préfectures et sous-préfectures de nouvelle génération.

Le ministre de l’Intérieur traduit ainsi dans ses choix dévoilés mercredi la volonté du Gouvernement de conforter l’échelon départemental de l’État et d’offrir aux usagers un service public de grande qualité en tout point du territoire, avec des services mieux organisés et aux prestations modernisées, notamment grâce aux nouvelles technologies.

Pièces jointes :

2016-PPNG_futures plateformes titres.pdf	518 kB
CP PPNG.pdf	166 kB

Mesdames, Messieurs

Nous avons l’honneur de vous convier à participer à la table de concertation stratégique départementale des dispositifs MAIA des Hauts-de-Seine.

Cette rencontre se tiendra :

Le mardi 14 octobre 2014, de 14H30 à 17H00

A la Délégation Territoriale de l’ARS des Hauts-de-Seine (ARS DT 92)

55 avenue des Champs Pierreux - 92000 NANTERRE

Nous comptons sur votre présence et vous remercions par avance de bien vouloir nous informer de votre participation. Dans le cas de votre impossibilité à participer à cette table, nous vous joignons un modèle de lettre de mission donnant procuration à la personne qui vous représentera.

Vous trouverez également ci-joint le compte-rendu de la dernière table de concertation stratégique du 18 mars 2014.

L’ordre du jour vous sera communiqué prochainement.

Dans l’attente de cette rencontre, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos respectueuses salutations.

Les pilotes des dispositifs MAIA des Hauts-de-Seine

Blandine GEUFFROY

Pilote MAIA 92 Nord

Tel : 01.47.98.76.44

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Florence POUGNET

Pilote MAIA Sud 92

Tel : 06.71.16.66.89

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

David ROQUES

Pilote MAIA 92 Centre

Tel : 06 11 20 02 63

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Pièces jointes :

Compte-rendu de la table de concertation stratégique MAIA 92 du 18.03.2014.pdf	77 kB
Modèle lettre de mission TCS.docx	17 kB

COMMUNIQUE : Pour l'approfondissement du dialogue entre le Ministère de la Culture et les collectivités territoriales

Aurélie Filippetti a quitté le ministère de la Culture. A ce moment difficile et décisif pour l’avenir des politiques culturelles publiques, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) veut tout particulièrement saluer le travail d’écoute et de collaboration que la ministre a su mener vis-à-vis de collectivités territoriales depuis deux ans. C’est quasi quotidiennement que notre Fédération a pu mesurer combien la nature du dialogue entre les élus territoriaux et le ministère a profondément évoluée dans le sens du respect mutuel et de la conscience partagée quant à la légitimité des attentes, des analyses et des choix culturels de tous, communes, départements, régions et Etat.

Par-delà l’héritage de décennies d’une pratique très centralisée de l’action gouvernementale en matière de culture, Aurélie Filippetti a instauré un réel climat de confiance, dans la durée, dans la simplicité. En poursuivant et amplifiant les initiatives en cette matière d’abord de Catherine Trautmann qui a notamment créé le Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel (CCTDC) en 1999, puis de Christine Albanel, qui l’a réactivé en 2008 et de Frédéric Mitterrand, c’est une nouvelle étape dans la co-construction des politiques culturelles publiques qu’elle a ainsi renforcée. Cette continuité est plus que notable : essentielle.

Donc une nouvelle tradition dans la manière de gouverner. Une tradition unique dans le cadre de l’action gouvernementale : il est un domaine où l’intérêt national se discute avec attention et avec bienveillance, mais aussi avec franchise et exigence, entre l’ensemble des pouvoirs publics, un domaine où l’approche locale et l’approche nationale convergent au bénéfice de l’intérêt général.

L’outil de cette “exception culturelle” de gouvernance est le CCTDC. Un Conseil dont Aurélie Filippetti a souhaité, avant l’été, renforcer la légitimité pour en faire l’instance de référence de toutes les décisions de politique culturelle impliquant les collectivités territoriales, aux côtés de l’Etat. Avec les dix autres associations d’élus représentées au CCTDC, la FNCC s’est d’ores et déjà engagée dans une réflexion quant aux conditions d’un fonctionnement optimum du CCTDC.

La FNCC forme le vœu que l’action de la nouvelle ministre – dont nous saluons ici la nomination à la tête du Ministère de la Culture et de la Communication – s’inscrive pleinement dans la continuité de ce dialogue irremplaçable et dans la perspective du travail d’approfondissement du rôle du CCTDC. A ses côtés et en solidarité avec les associations d’élus, la FNCC apportera toute son énergie.

Car quels que soient les arbitrages à venir de la réforme territoriale et dans un contexte budgétaire d’autant plus tendu qu’une brutale baisse des dotations de l’Etat aux collectivités a été décidée, nous aurons plus que jamais besoin de cet espace de dialogue et de négociation. Un dialogue que les professionnels attendent et dont notre pays, pour son rayonnement, pour sa capacité d’espoir mais aussi pour son dynamisme économique a profondément besoin.

Florian SALAZAR-MARTIN Président de la FNCC Mercredi 27 août 2014

Pièces jointes :

POUR UN APPROFONDISSEMENT DU DIALOGUE ENTRE LE MINISTERE DE LA CULTURE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.pdf

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