La Poste, l’Association des maires de France et l’Etat viennent de signer un nouveau contrat, pour 2011-2013, qui garantit la présence postale dans les zones prioritaires : communes rurales, zones urbaines sensibles et départements d’Outre-mer et renforce la qualité du service public postal.

Négocié en concertation depuis fin avril 2010 avec les élus de l’AMF, ce texte précise les règles d’utilisation du Fonds de péréquation ainsi que les modalités d’évolution des points de contact ( bureaux de poste, APC/API, relais poste) tout en renforçant le rôle des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).

Premier point important : la hausse de 35M€ du Fonds de péréquation, qui s’élève désormais à 170 M€, permettant ainsi, à la fois, de sécuriser les partenariats avec les communes, les communautés (pour les APC ou API) et les commerçants ou artisans (pour les relais poste) et d’éviter toute dégradation du service rendu dans les DOM, les ZUS et les communes rurales.

Deuxième point important : l’inscription dans le contrat de deux principes forts :

- l’engagement qu’il n’y aura aucune transformation d’un bureau de poste sans l’accord du maire et du conseil municipal

- l’obligation d’établir un « diagnostic partagé » entre le maire et les représentants locaux de La Poste avant toute transformation d’un bureau en agence postale communale ou intercommunale ou relais poste. Pour l’AMF, ce diagnostic partagé est le moyen de ne pas s‘arrêter à une appréciation comptable mais de tenir compte de la vie, des habitudes et des perspectives d’évolution des territoires

L’AMF a également obtenu que le rôle des CDPPT soit renforcé, qu’elles veillent au maintien du nombre de points de contact dans les zones prioritaires, nouvel engagement de La Poste, et, plus globalement, à la cohérence de l’offre postale, en s’assurant de la complémentarité et de l’équilibre entre bureaux de poste et partenariats. Elles devront également faire respecter les nouvelles règles édictées par le contrat, destinées à garantir la qualité du service postal.

Les CDPPT sont des instances de concertation reconnues dans la très grande majorité des départements. L’AMF a donc été très vigilante sur leurs prérogatives et elle s’est battue pour que leurs propositions d’action soient prises en compte dans le nouveau contrat. Pendant trois ans, elles auront donc des moyens supplémentaires et une marge de manœuvre plus grande.

Ce contrat est signé mais en cours d’enregistrement. Il sera disponible sur le site de l’AMF, dans sa version officielle, en fin de semaine. Toutefois, sachant que les CDPPT sont nombreuses à avoir programmé leurs réunions en février, et que ce texte nous est déjà réclamé par plusieurs d’entre vous, nous avons décidé de vous adresser la version définitive du contrat dès aujourd’hui pour que vous puissiez la transmettre au plus vite au président et aux membres de votre CDPPT.

Vous pouvez consulter ce contrat en cliquant sur le lien suivant:

"Contrat..."