Veuillez trouver ci-jointe la circulaire n° NOR : IOCB1032174C du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements.

Celle-ci présente les modalités d’application des articles 5 à 8 du décret n n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales.

Ses nouvelles dispositions doivent être appliquées au 1^er janvier 2011.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des faits :

Depuis la parution du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B9A2B7EA54018045708789C8BCE008CB.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000022455344&categorieLien=id),

l’AMF est régulièrement sollicitée par ses adhérents, au sujet de la nouvelle tenue des registres communaux.

En effet, la prohibition du collage a suscité, dans un premier temps, de nombreuses réactions. Le président de l’AMF a alors saisi la Direction générale des collectivités locales et la Direction des Archives de France, le 26 août dernier, pour leur faire part des importants désagréments résultant de cette interdiction (cf, 1^er courrier joint). Malgré notre intervention, la prohibition du collage est maintenue et cela, au nom de la conservation et de l’archivage des données communales. En effet, après plusieurs décennies, les archives départementales ont constaté que les registres étaient parfois illisibles, les feuilles étaient décollées et l’acidité de la colle effaçait l’encre.

Ce décret a, par ailleurs, suscité de nombreuses interrogations (peut-on procéder au recto/verso ? retour à la saisie manuscrite ? quid des stocks de registres en mairie ?). Face à ces questions, le président de l’AMF a demandé (cf, 2^ème courrier joint) qu’une réunion entre ces deux directions et l’AMF ait lieu afin de travailler ensemble sur le projet de circulaire, dans le but de rendre ce texte applicable et appliqué. Cette réunion s’est tenue, le 13 octobre dernier, au Ministère de la Culture avec Gérard LIOT, Maire d’Aussac-Vadalle (16), muni de ses registres de délibérations. Le projet de circulaire a été amendé par de nombreuses remarques de l’AMF afin de répondre aux interrogations de nos adhérents. Suite à cette réunion, un système de navette a été instauré afin d’obtenir une validation des trois structures sur la version finale.

Vous pouvez consulter cette circulaire en cliquant sur le lien suivant:

"Circulaire..."

Vous pouvez lire la lettre du Président Jacques PELISSARD en cliquant sur le lien suivant:

"Lettre..."