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Dernière note sur la neutralisation de la Taxe d'Habitation du 02 novembre 2010

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Catégorie : Archives 2009-2010
Mesdames, Messieurs les Maires,
nous vous proposons de consulter la dernière note sur la neutralisation automatique des conséquences du transfert de la Taxe d'Habitation, rédigée par l'AMF qui résume les dernières modalités, en cliquant sur le lien suivant:

"Note de l'AMF sur la TH du 02 novembre 2010..."