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Réforme territoriale : dispositIons adoptées en septembre 2010

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Catégorie : Archives 2009-2010

Mesdames et Messieurs les Maires,
Voici le document sur les dispositions adoptées à l'assemblée nationale en septembre 2010 concernant la réforme territoriale.

Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur le lien suivant:
"doc reforme territoriale..."