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Note sur la loi relative aux Services à la Personne

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Catégorie : Archives 2009-2010


L'AMD 92 vous propose en consultation la note réalisée par l'AMF sur la loi relative aux "Services à la Personne : Agrément et CESU".


Vous pouvez consulter cette note en cliquant sur le lien suivant:
"note loi services à la personne..."