Le groupe de travail sur la "petite enfance" s'est réuni le jeudi 22 juin 2010 au sein de l'AMF.
Vous pouvez consulter le Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et et la loi n° 2010-625 du 09 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternel...

en cliquant sur les liens suivants :
"Décret n°2010-613 du 07 juin 2010..."
"Loi n°2010-625 du 09 juin 2010..."