Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Comme vous le savez, le Président de l’AMF s’est engagé hier auprès des syndicats de policiers municipaux à participer aux discussions relatives à leurs revendications sociales. Il leur a indiqué qu’au préalable, un questionnaire allait être envoyé aux 3.500 communes et communautés qui disposent d’une police municipale, afin de se fonder sur un état des lieux précis.

Nous vous serions donc très obligés de bien vouloir transférer le message suivant (lettre de M. Pélissard ci-dessous et fichiers joints) aux maires et présidents d’intercommunalités de votre département. Seuls ceux qui possèdent une police municipale sont appelés à répondre, pour le 18 juin au plus tard.

Si nous vous sollicitons pour cette démarche, c’est parce qu’après recherche, nous ne disposons d’aucune base de données nous permettant d’accéder à ces informations. Nous vous remercions d’accorder toute votre attention à cette demande. Cette consultation revêt en effet une grande importance pour la suite de ce dossier complexe.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.

Nicolas BASSELIER

Directeur général de l’Association des maires de France

Lettre de Monsieur PELISSARD, Président de l'AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame le Président, Monsieur le Président,

Comme vous le savez, j’ai reçu le 1^er juin une délégation de représentants syndicaux des policiers municipaux dans le cadre de leur manifestation nationale.

Au cours de cette rencontre, je leur ai donné mon accord pour la participation de l’AMF au groupe de travail sur les régimes indemnitaires proposé par le Secrétariat d’Etat aux Collectivités locales. Vous trouverez d’ailleurs en pièce jointe, à toutes fins utiles, le communiqué de presse relatif à cette rencontre.

Cependant et préalablement à toute discussion, je me suis engagé à consulter les maires et présidents de communautés qui disposent d’une police municipale. En effet, il me semble impératif de pouvoir dessiner un contour précis des polices municipales présentes sur notre territoire national afin de mieux en connaître et comprendre les différences, les points d’homogénéité et les grandes tendances.

A cette fin, l’AMF a rédigé un court questionnaire que vous trouverez en pièce jointe et que je vous demande de bien vouloir remplir ou faire remplir par vos services pour un retour à l’AMF d’ici au 18 juin prochain.

Je mesure qu’un tel document constitue pour chacun de vos services une sollicitation supplémentaire dans un programme de travail déjà chargé, mais il m’apparaît important de souligner qu’il est établi en vue de connaître les situations concrètes des collectivités et non de se fonder sur des extrapolations et généralités.

Une telle enquête permettra en outre de souligner à quel point les communes et intercommunalités sont attentives à ce que leurs intérêts soient pris en compte.

Aussi je vous adresse à l’avance tous mes remerciements pour votre participation à cette enquête dont les résultats seront présentés au Bureau de l’AMF du 24 juin et serviront aux discussions du groupe de travail précité. Ces résultats vous seront bien sûr également communiqués dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents, l’expression de mes salutations les meilleures.

Le Président Jacques PELISSARD

Vous pouvez trouver le questionnaire en cliquant sur le lien suivant:

"Questionnaire..."

Vous pouvez également consulter le site de l'AMF et répondre directement en ligne