Articles de l'AMF
"Réponses au questionnaire sur la réforme de la TP" et "DGF 2010"
- Détails
- Catégorie : Archives 2009-2010
Au cours du mois de mars 2010, l’Association des Maires de France a procédé à une enquête auprès des maires et présidents de communautés sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Plusieurs d’entre vous ont bien voulu transmettre à leurs adhérents le questionnaire correspondant. Un grand merci à eux et à tous ceux qui ont pris du temps pour élaborer les 193 réponses reçues !
Vous trouverez ci-dessous un lien permettant d’accéder à deux nouvelles notes :
- la synthèse des réponses au questionnaire sur les conséquences de la réforme de la TP : http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20100512102810.pdf
- la répartition des différentes parts de la DGF en 2010 : http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20100512102905.pdf