En accord et suite à la demande de Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’association des Maires des Hauts-de-Seine, le Préfet, Monsieur Patrick STRZODA a organisé une nouvelle séance de travail, sur le thème de la pandémie grippale, le jeudi 08 octobre 2009 dans le salon d’honneur de la préfecture.

Cette réunion a été animée par Monsieur le Préfet, le Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine, Monsieur Bernard KIRSCHEN, Directeur par intérim de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Hauts-de-Seine, le Docteur JUAN VINAS, médecin référent de la DDASS des Hauts-de-Seine et le Docteur BAER chef du SAMU 92.

Cette séance de travail a rassemblée près de 100 personnes : Elus, responsables santé des communes, services de l’Etat, personnels de santé et personnels administratifs directement impliqués dans la chaîne de vaccination.

Après une introduction de Monsieur le Préfet et un rappel des demandes des élus évoquées par le Président de l’AMD 92, la réunion s’est articulée en trois grands axes majeurs avec un échange questions réponses :

n I – Point sur la situation épidémiologique
n II – Point sur le plan de distribution des équipements de protection
n III – Point sur le plan départemental de vaccination

Des précisons ont été apportées lors des questions réponses avec les participants:

- Sur les masques FFP2 avec une livraison prochaine dans les communes de ½ millions d’exemplaires.

- Une réponse claire est formulée sur l’emploi des personnels de santé « volontaires sous le statut de réquisition » avec une rémunération à charge de l’Etat.

- Monsieur le Préfet prend position sur le statut des personnels administratifs des centres qui seront sous le statut de « réquisition préfectorale ».

- Monsieur le Préfet annonce une aide de l’Etat, avec une mise à disposition par la Préfecture, au profit des centres de vaccination de 23 personnels ETP et de 30 agents des services de l’Etat sous l’autorité fonctionnelle des Maires.

- Monsieur le Préfet propose une synthèse des circulaires, dès leur réception, et un envoi immédiat aux communes. Monsieur KIRSCHEN s’engage, quant à lui, à organiser une réunion dans les 72 heures suivant la réception de l’instruction des centres de vaccination avec les spécialistes santé des communes.

- Enfin, Monsieur le Préfet a précisé, qu’à ce jour, compte tenu des informations stabilisées dont il dispose, il ne peut fixer actuellement un calendrier exact de la montée en puissance des centres de vaccination.

- Toutefois, une nouvelle réunion sera provoquée dans les derniers jours d’octobre, afin de fournir des réponses claires en fonction des directives et informations "stabilisées" reçues.

Le Président de l’AMD 92 a remercié vivement Monsieur le Préfet Patrick STRZODA, Monsieur Bernard KIRSCHEN le Docteur JUAN VINAS et le Docteur BAER ainsi que tous les participants, leur donnant rendez-vous pour la prochaine réunion sur la pandémie grippale.

Compte rendu de la Préfecture à lire en annexe

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 9 octobre 2009

Le Préfet des Hauts-de-Seine

a

Mesdames et Messieurs les Maires du département

des Hauts-de-Seine

Monsieur Le Président du Conseil Général des

Hauts-de-Seine

Objet Réunion relative à l’organisation départementale de la campagne de vaccination contre la grippe A (uNi).

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-j oint le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le jeudi 8 octobre 2009.

Je vous informe que je ferai une nouvelle communication sur la mise en œuvre du plan

départemental de vaccination à la fin du mois d’octobre.

Copie à Monsieur le Sous-Préfet d’Antony, Sous-Préfet par intérim

Le Préfet,

Patrick STRZODA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES HAUTS DE SEiNE

CABINET DU PREFET Nanterre, le 9 octobre 2009

Service Interministériel de Défense

et de Protection Civiles

Relevé de conclusions de la réunion relative à l’organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A (uNi) qui s’est tenue le jeudi 8 octobre 2009 à

17h30 dans le Salon d’Honneur à la préfecture des Hauts-de-Seine.

M. le préfet ouvre la réunion en rappelant que si la propagation du virus semble être ralentie, cela ne doit pas remettre en cause le principe de la campagne de vaccination. L’important est d’être opérationnel au moment de l’accélération de la vague de contamination. L’ouverture des centres est retardée et pourrait avoir lieu vers, la mi-novembre. Ce délai permet de bien mettre en place l’organisation de la campagne, qui verra les centres monter en puissance au fur et à mesure.

M. le président de l’Association des Maires a fait part des difficultés vécues par les communes. Les frais engagés sont importants et les perturbations de la vie collective sont lourdes à supporter.

Le souhait des communes est de disposer d’un échéancier et de dates précises afin de ne pas mobiliser le personnel et les infrastructures inutilement.

Néanmoins, les communes restent volontaires et disponibles pour aider l’Etat à mettre en place cette campagne de vaccination.

Le Préfet informe les participants de l’ordre du jour:

1/ Point de situation sur la progression du virus H1N1

2/ Point sur le plan de distribution des équipements de protection

3/ Point sur la préparation de la campagne de vaccination

1/ Point de situation sur la progression du virus H1N1

Le docteur ViNAS a fait remarquer que si l’épidémie paraît être en recul, les courbes actuelles de propagation de l’épidémie dans la population correspondent à celles prévues par les experts scientifiques et présentées à plusieurs reprises devant cette assemblée.

Au niveau mondial, le nombre de morts dus à la pandémie augmente dans de nombreux pays, principalement en Amérique du sud et du nord, et en Grande-Bretagne.

Le docteur Baer indique que le «signal de fond» est toujours présent puisque les hôpitaux observent un taux d’activité relatif à la grippe en hausse de 20% de façon continu depuis plusieurs mois. Une augmentation franche a été enregistrée depuis quelques jours (+50% le week-end dernier).

2! Point sur le plan de distribution des équipements de protection

Le dispositif est opérationnel depuis le 28 juillet 2009 (1 plate-forme logistique départementale, 36 centres communaux de mise à disposition, 16 établissements de santé en livraison directe) et fonctionne de manière satisfaisante.

Un stock d’amorçage a pu être constitué pour les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements pour handicapés avec internats), ce qui permet de dire qu’aujourd’hui il existe une bonne couverture de l’ensemble des structures.

Un réapprovisionnement vient d’avoir lieu de 800 000 masques chirurgicaux et 500 000 masques FFP2.

Si les communes disposent d’un stock de masques ayant atteint leur date limite de conservation, elles ne doivent plus distribuer ces masques. Les professionnels qui seraient en possession de masques périmés peuvent venir les rapporter.

3/ Point sur la préparation de la campagne de vaccination

Depuis la circulaire fondatrice du 21 août 2009, deux circulaires sont venues compléter le dispositif. Celle du 24 septembre 2009 concerne la vaccination des personnels de santé, celle du 1 octobre 2009 concerne la mobilisation des professionnels de santé et contient notamment des éléments sur la rémunération de ces personnels.

Des instructions restent en attente,

- l’instruction sur la mobilisation des personnels de l’Etat

- le calendrier du ministère de la santé sur l’alimentation en vaccins

- l’instruction sur les modalités de la campagne de vaccination

Les informations seront délivrées aux communes dès leur réception par l’Etat.

a) La question des coûts

Les communes ont engagé beaucoup de dépenses pour mettre en place cette campagne de vaccination (le maire d’Asnières a estimé les dépenses en matériel et personnel à près de 200 000 euros), et demandent donc l’aide de l’Etat pour couvrir ces frais.

Le Préfet indique que l’Etat est conscient du coût induit par cette campagne pour les collectivités. Les ministres ont parfaitement pris en compte cette donnée. Une enveloppe financière est envisagée qui devrait permettre de prendre en compte les dépenses engagées. Naturellement, les chiffres avancés par les communes seront expertisés.

Interrogé sur la question du remboursement des coûts induits (manifestations sportives ou culturelles annulées, coûts de déplacement pour les équipes sportives suite à la fermeture d’un gymnase...) le Préfet précise que selon lui, seuls 1e coûts ayant un lien direct avec la campagne de vaccination seront remboursés.

b) Les personnels

- La rémunération

Le régime de la réquisition permettra de financer tous les professionnels participant à cette campagne. Les médecins volontaires ou les médecins retraités (inscription nécessaire à I’EPRUS dans le cadre de la réserve sanitaire) seront également placés sous ce régime.

La seule difficulté en matière de rémunération se pose concernant les médecins salariés, n’exerçant pas d’activité libérale. La DDASS se propose d’examiner cette question.

- Les agents administratifs

Le préfet a décidé de réquisitionner le personnel administratif. Les agents municipaux, comme les agents de l’Etat ou de la CPAM seront réquisitionnés par le préfet.

L’Etat apporte son aide à la campagne en fournissant 30 ETP pour le personnel administratif des centres, complétés par 23 ETP de la CPAM.

Ces personnels seront sous la responsabilité du chef de centre. Les communes expriment à cet égard leur satisfaction.

- Les personnels de santé

L’Etat fait confiance au sens civique des personnels médicaux: la mobilisation devrait être satisfaisante. A défaut, des arrêtés de réquisition seront pris.

Les lieux de vaccination ont été agréés comme lieux de stage pour les étudiants infirmiers, ce qui devrait faciliter la mobilisation de ces personnels.

Actuellement le nombre de volontaires est insuffisant, mais des réunions récentes organisées entre la DDASS et les IFSI (institut de formation en soins infirmiers) laissent envisager une augmentation prochaine des inscriptions volontaires.

Une première liste pourra être communiquée aux communes en milieu de semaine prochaine

Les pharmaciens et dentistes ou les étudiants pharmaciens et dentistes sont absents de la circulaire du 1 octobre 2009, et certaines communes suggèrent de les inclure dans la campagne de vaccination, notamment pour la préparation des vaccins.

La DDASS est favorable à cette idée et relaiera cette suggestion au ministère.

- Les CAE

Le Préfet propose aux communes d’avoir recours aux Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE). Ce sont des contrats particulièrement indiqués pour le personnel administratif D’une durée hebdomadaire de 20h, ce contrat est pris en charge financièrement par l’Etat à hauteur de 80%. Il doit être conclu pour une durée de 6 mois. L’employeur peut être la commune, ou le Centre communal d’Action Sociale. La DDTEFP prendra contact avec chaque maire pour cela.

La DDASS proposera une fiche de poste.

c) Vaccination

- Dates et heures d’ouverture des centres

Prévus pour ouvrir le 15 octobre, les centres n’ouvriront probablement qu’à la mi-novembre selon les informations les plus récentes. La date d’ouverture des centres est conditionnée par la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM).

La livraison progressive des doses de vaccin n’implique pas, comme le font remarquer certaines communes, que les équipes soient mobilisées à 100% dès le jour d’ouverture de la campagne.

La DDASS s’engage à informer les centres dès qu’elle aura connaissance des quantités de vaccin livrées, afin d’évaluer le nombre de vacations nécessaires dans chaque centre.

Concernant les horaires d’ ouverture, ceux-ci ne sont pas imposés mais suggérés. Des horaires différents peuvent être appliqués dans les départements voisins. Il a été préconisé dans le département des Hauts-de-Seine de restreindre les horaires atypiques (le soir ou le week-end) afin de ne pas créer des files d’attente trop longues sur ces plages horaires.

Les moyens de communication de l’Etat et des communes devront répondre au besoin d’information de la population concernant les jours et heures d’ouverturè de chaque centre.

Les vacations peuvent être de 2H comme de 4H, mais le temps d’installation (montage et de démontage) de chaque équipe semble préconiser des vacations de 4H.

- Pour les 6/24 mois

La DDASS réfléchit actuellement à la mise en place d’un dispositif pour accueillir les enfants de 6 à 24 mois dans les 18 centres de PMI dédiés à la vaccination.

Cela impliquera une bonne communication, car les bons de vaccination, édités nationalement, orienteront les familles vers les centres de vaccination grand public.

Une réunion est prévue par le docteur VINAS avec les communes concernant le traitement de la population des enfants de 6 à 24 mois. Il demande aux communes de bien vouloir indiquer 1es coordonnées de leur référent (administratif et élu) «petite enfance ».

- Pour les scolaires

L’Inspection Académique prépare l’organisation de la campagne dans le milieu scolaire. Le recensement des cas fragiles est en cours et un lieu commun pourra être envisagé pour la vaccination de ce public.

Pour les autres élèves, la vaccination se déroulera dans les conditions habituelles, avec une nécessaire autorisation parentale, et un acte réalisé par un professionnel de santé.

d) Communication

Les élus souhaitent participer à la campagne de communication sur la vaccination, notamment par une action en termes de communication. Le préfet assure que la campagne nationale sera déclinée au plan départemental, avec l’association des maires, et les outils de communication seront évidemment à disposition des communes.

Une nouvelle réunion se tiendra, dans cette formation, à la fin du mois.

Patrick STRZODA