François Baroin : nous allons demander à l’Etat de reprendre la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques

 

 

Risques

« La question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques. Elles n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier », explique François Baroin, le nouveau président de l’AMF à Maire info, ajoutant que l’AMF allait « ouvrir les débats autour de la reprise en main par l’Etat de cette responsabilité ». C’est la raison pour laquelle, annonce encore François Baroin, il va « officiellement demander au Premier ministre que l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine ».
La loi Maptam du 28 janvier dernier a en effet créé, contre l’avis réitéré de l’AMF, une nouvelle compétence- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), attribuée d’office aux collectivités qui n’en étaient pas demandeuses. Pour le président de l’AMF, la prévention en matière de climatogie est devenue un sujet « désormais extrêmement complexe » en raison de l’évolution même d’année en année de la climatologie. « C’est à l’Etat d’assumer cette responsabilité. Il ne peut plus transférer ce genre de mission à des élus qui n’ont ni les moyens techniques, ni juridiques de l’assumer », insiste-t-il.
François Baroin, qui se refuse à commenter la décision de justice rendue dans le procès Xynthia, indiquant attendre « la décision de la Cour d’appel pour que le jugement soit stabilisé », rappelle que « l’AMF travaille depuis longtemps sur la question de la responsabilité personnelle des élus » et indique que les instances de l’association allaient étudier les conséquences de cette décision, dès janvier.

Edition du 16 Décembre 2014

MOBILITÉ DURABLE

Île-de-France : une politique vélo qui porte ses fruits

RÉFORME TERRITORIALE

Communes nouvelles : le Sénat donne à son tour son feu vert

RÉNOVATION URBAINE

Rénovation urbaine : la liste des 200 quartiers NPNRU publiée

EMPLOI

Manuel Valls ne veut pas que les régions prennent la main sur les politiques de l’emploi

Journal Officiel du 16 Décembre 2014

  • Ministère de l'intérieur

Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs)

  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

# Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

  • Commission nationale du débat public

Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura)

  • Commission nationale du débat public

Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire)

  • Commission nationale du débat public

Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise

  • Commission nationale du débat public

Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport

  • Commission nationale du débat public

Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutie

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Maires de France
Au sommaire du numéro de novembre

 

Rapports accusateurs, dotations en baisse : la pression augmente sur les collectivités

 

Philippe Laurent : « Il faut nous donner les moyens de la politique qu'on nous délègue ! »

 

Transition énergétique : les points essentiels pour les collectivités

 

Territoires : coup d'accélérateur pour mobiliser le foncier public

 

Grenoble Alpes Métropole évalue ses politiques publiques

 

Bâtiments moins énergivores : comment aider les citoyens ?

 

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Madame, Monsieur,

vous trouverez, en fichier joint, le discours de Monsieur François BAROIN, Sénateur-Maire de Troyes et nouveau Président de l'AMF,  lors de la clôture du 97ème congrès des Maires et Présidents de communauté de France .

En cliquant sur la rubrique "congrès", de la première page du site internet de L’AMF, vous trouverez de nombreux documents notamment audiovisuels concernant ce 97 ème congrès .

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint, le Communiqué de presse AMF - PPL « communes nouvelles » votée à l’Assemblée nationale : une réforme innovante en marche !

Organisée le 2 octobre à Paris, la rencontre-débat de l’AMF « Intercommunalités : demain, quelles évolutions ? » a rassemblé de nombreux maires et présidents d'intercommunalités. Cette journée a été l’occasion de réaffirmer, à l’aube d’une nouvelle réforme territoriale, les principes défendus par l’AMF quant à l’évolution de l’intercommunalité.

  • Concernant la composition des assemblées communautaires, les élus souhaitent maintenir la possibilité d’une adaptation, la plus souple possible, de la représentation intercommunale au territoire, dans le respect des principes constitutionnels. Cela conforterait la nature ʺconfédéraleʺ de l’intercommunalité à laquelle les élus sont attachés. C’est pourquoi l’AMF apporte son entier soutien à la proposition de loi d’Alain Richard qui rétablit la possibilité de conclure de nouveaux accords locaux sur le nombre et la répartition des sièges.
     
  • La relance des SDCI en 2015 doit permettre la finalisation des périmètres intercommunaux mais uniquement dans les territoires où les projets sont inachevés ou ont été reportés, et sur la base d’une véritable concertation avec les élus et la recherche du consensus. Dans cet objectif, les élus demandent la prise en compte des bassins de vie et de la densité de population. Ils s’opposent ainsi à la définition d’un seuil standard et normatif (notamment de 20 000 habitants) qui aboutirait à des périmètres uniformisés.
     
  • Les élus réclament aussi une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités afin de ne pas paralyser l’action locale alors même que l’organisation des territoires n’est pas encore arrêtée. De plus, les élus demandent expressément le maintien de la notion d’intérêt communautaire attachée aux compétences transférées.
     
  • Si la mutualisation des services est une nécessité, elle est avant tout le résultat d’une démarche pragmatique d’optimisation des moyens adaptée à chaque contexte local et à ses contraintes. Sa mise en œuvre doit tenir compte de l’évolution envisagée des périmètres des communautés. C’est pourquoi des assouplissements sont nécessaires pour l’élaboration des schémas de mutualisation, ascendante ou descendante. Afin d’être efficaces, les modalités doivent être libres et souples. L’objectif est avant tout celui de l’efficacité de l’action publique au meilleur coût. De cette mutualisation, une meilleure maîtrise des dépenses et des gains de productivité (économie d’échelle) sont attendus à terme même si des économies ne peuvent pas être constatées immédiatement car sa mise en œuvre entraine généralement un coût au démarrage.

Retrouvez l’intégralité des débats en vidéo en cliquant sur le lien suivant : http://www.amf.asso.fr/document/intercommunalite_demain.asp

Pour prolonger la réflexion engagée lors de cette rencontre, ne manquez pas le débat « Demain : quelles communes ? Quelles intercommunalités ? » qui se tiendra dans le cadre du 97eme Congrès des maires et présidents de communautés de France le mercredi 26 novembre 2014, de 9h30 à 12h30.

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_12703PRE_PROGRAMME_97E_CONGRES..pdf&ID_DOC=12703&DOT_N_ID=38

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Pour information :  Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires

 

Madame le Maire,Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance » de l’AMF qui se tiendra le :

Mercredi 15 octobre de 10h00 à 13h00 – Salle Auditorium

41 quai d’Orsay – 75007 PARIS

 

LES RENCONTRES DE L’AMF

Intercommunalité : demain, quelles évolutions ?
Jeudi 2 octobre 2014 - 9h30 / 16h30
Paris (auditorium de l’AMF)

 

Nouvelle réforme territoriale, amplification et accélération des contraintes financières pesant sur les collectivités, retrait des services de l’Etat dans les territoires... Communes et intercommunalités sont appelées dès ce début de mandat à anticiper ces mutations et à se prononcer sur l’évolution des périmètres intercommunaux, sur de nouveaux transferts de compétences mais aussi sur la recherche d’une meilleure mutualisation de leurs services et de leurs moyens.
 
Cette journée de l’AMF, présidée par Jacques PÉLISSARD, a pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur leurs attentes quant à l’évolution des structures intercommunales.
 
Débats organisés en deux séquences.
 
9h30 – 12h30 - Périmètres, compétences et gouvernance des communautés : quel avenir pour les communautés ?
 
Présentation de l’état des lieux par Jacqueline GOURAULT, sénatrice du Loir-et-Cher, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et présidente de la Commission intercommunalité de l’AMF.
 
Alors que la réouverture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) est prévue en 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dit NOTRe) fixe l’objectif d’un seuil de population regroupée des communautés d’au moins 20 000 habitants contre 5 000 aujourd’hui. Parallèlement, de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités ont d’ores et déjà été actés dans des textes adoptés au début de l’année et d’autres sont prévues dans le projet de loi. Comment définir les principes d’une nouvelle carte intercommunale ? Est-il compatible d’élargir les périmètres intercommunaux et de renforcer les compétences des communautés ? A quelles conditions et selon quelles échéances ?
Lors de cette matinée, il sera également question de l’évolution de la gouvernance des intercommunalités au regard notamment des effets induits par la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé, pour l’avenir, l’accord local sur la répartition des sièges au profit de la proportionnalité démographique entre les communes membres.
 
Déjeuner libre
 
14h – 16h30 - Réussir la mutualisation des services

La loi prévoit l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services en 2015. Quels en sont les objectifs et quelle en est la méthode ? Quels résultats peut-on en attendre ? Lors de cette table ronde, la mutualisation des services d’instruction des autorisations d’urbanisme sera également abordée alors que la loi ALUR de mars 2014 supprime, à compter de juillet 2015, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans toutes les communes appartenant à une communauté de plus de 10 000 habitants.
 

Avec la participation de Géraldine CHAVRIER, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; Gérard-François DUMONT, géographe, économiste et démographe professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne, Institut de Géographie ; Gilles GRIMAUD, maire de Segré, président de la communauté de communes du Canton de Segré (49) ; Vincent LABARTHE, maire de Sainte-Colombe, vice-président de la communauté de communes du Grand-Figeac (46), vice-président de la région Midi-Pyrénées ; André LAIGNEL, 1er vice-président délégué de l’AMF, président du Comité des finances locales, président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) ; Eric LANDOT, avocat ; Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’AMF ; Patrice PINEAU, maire de Thouars, vice-président de la communauté de communes du Thouarsais (79) ; Alain RICHARD, sénateur-maire de Saint-Ouen L'Aumône (95) et Claire THEVENIAU, maire de Puceul, présidente de la communauté de communes de la Région de Nozay (44).

Animateur :  Jean DUMONTEIL, journaliste.
 
INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.
 
LIEU :     Association des maires de France -  Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris
 
ACCES : Métro : lignes 8 et 13 (station : Invalides) ou ligne 12 (station : Assemblée nationale) -
Bus : lignes 28 et 63 – Arrêt : Pont des Invalides - RER : ligne C (station : Invalides)

LES RENCONTRES DE L’AMF

L’intercommunalité au cœur de l’évolution territoriale
Jeudi 2 octobre 2014 – 9h30 / 17h
Paris (auditorium de l’AMF)


Annonce d’une nouvelle réforme territoriale, amplification et accélération des contraintes financières pesant sur les collectivités, retrait des services de l’Etat dans les territoires ... Communes et intercommunalités sont appelées dès ce début de mandat à anticiper ces mutations et à se prononcer sur :
- l’évolution des périmètres intercommunaux avec la relance des schémas départementaux,
- de nouveaux transferts de compétences et de responsabilités d’ores et déjà décidés dans les textes récents ou à venir dans le cadre du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République »,   
- mais aussi la recherche d’une meilleure optimisation de leurs ressources avec notamment la question de la mutualisation des services et des moyens entre communauté et communes membres.
 
Cette journée de l’AMF a pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur leurs attentes quant à l’évolution des structures intercommunales : comment conjuguer extension des périmètres, intégration de nouvelles compétences et mutualisation des services ? A quelles conditions ? Lors de cette journée, il sera également question de l’évolution de la gouvernance des intercommunalités au regard notamment des effets induits par la décision du Conseil constitutionnel qui a invalidé, pour l’avenir, l’accord local sur la répartition des sièges au profit de la proportionnalité démographique entre les communes membres.

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.
 
LIEU      
Association des maires de France -  Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris
 

Mesdames, Messieurs les directeurs d’associations départementales,

L’Etat a lancé des évaluations de politiques publiques dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

 

Ces évaluations visent à éclairer l’action publique en établissant une vision partagée des enjeux des différentes politiques publiques et en identifiant des scénarios de transformation ou d’évolution de celles-ci. L’AMF est associée à de nombreuses évaluations quand celles-ci concernent l’action publique locale.

Le comité interministériel du 18 décembre 2013 a décidé d’engager une évaluation de la politique de mutualisation entre collectivités territoriales au sein du bloc communal et l’AMF est copilote avec la DGCL de cette évaluation. Nous pouvons nous réjouir d’avoir obtenu cette responsabilité sur une évaluation qui concerne directement le bloc local.

Le 1er comité de pilotage (présidé par le DGCL et le DG de l’AMF) a eu lieu  la semaine dernière et l’évaluation a été confiée à des inspecteurs de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’Administration (6 personnes). Ces inspecteurs doivent faire un diagnostic et proposer des scénarii de transformation précis et opérationnels. Le but ultime est d’élaborer un guide des différents scénarii de mutualisation qui sera rendu public (livraison prévue fin novembre 2014)

Ce message vise à vous informer d’une part que l’AMF est copilote de cette évaluation et que d’autre part, il se peut que vous ou des élus de votre département soyez  – éventuellement – contactés par les inspecteurs  en charge de cette évaluation.

Si vous souhaitez davantage d’informations n’hésitez pas à me contacter.

      Séverine DE SOUSA

      Directrice Adjointe

      Tel. 01 44 18 13 70 

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     www.amf.asso.fr

Bonjour,

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir diffuser ce message de relance à vos élus.

Vous remerciant par avance pour votre collaboration, nous restons naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans le cadre de l’enquête annuelle menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Économie et des Finances pour le CAD de l’OCDE, il est demandé, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général, à toutes les collectivités territoriales de télédéclarer les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement (voir circulaires annuelles envoyées début avril 2014 à l’ensemble des préfectures de régions et de départements (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/ ) ainsi qu’aux SGAR de régions.

Cette télédéclaration annuelle en ligne sur le site http://www.cncd.fr  est une condition pour prétendre aux subventions dans le cadre des prochains appels à projets de la DAECT.     

Les collectivités disposent encore de quelques jours (20 juin délai de rigueur) pour remplir la télédéclaration de l'APD 2014 qui porte sur les montants de l’année calendaire 2013.

Les collectivités trouveront toutes les informations utiles à la télédéclaration de l’APD l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/

Attention : Il est conseillé d’effectuer la télédéclaration via le navigateur Mozilla Firefox et non Internet Explorer qui ne permet pas de disposer de toutes les fonctionnalités.

Maurille Berou : 01.43.17.62.71 et Florian Ravail : 01 43 17 62 54 sont à la disposition des collectivités afin de les aider à remplir cette télédéclaration

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Carole ESCLAPEZ

Chargée des affaires européennes et internationales

Association des Maires de France

41 Quai d’Orsay

75007 PARIS

Tel : 01 44 18 13 86 / Fax : 01 44 18 13 52

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; www.amf.asso.fr

Ce document constitue le premier volet d’une action de communication  qui se traduira, dès le début de la semaine prochaine, par l’envoi d’une lettre cosignée du Président et du Premier Vice-Président délégué à tous les Maires et Présidents de communauté adhérents et non adhérents avec , à l’appui,  une motion de soutien à l’action de L’AMF.

Un argumentaire détaillé figurera également sur le site de L’AMF.

Vous pouvez consulter le communiqué de presse, en fichier joint.

Pièces jointes :
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