Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, la nouvelle carte intercommunale entrera en vigueur dans quelques jours, déclenchant de nombreuses réorganisations au sein des communautés.

Afin de vous aider à répondre au mieux aux sollicitations de nos adhérents, vous trouverez en PJ une note relative aux modalités d’installation des conseils communautaires des communautés issues de fusion. N’hésitez pas à la faire suivre aux intercommunalités de votre département.

Le document sera par ailleurs en ligne sur le site de l’AMF (rubrique SDCI) dans les prochains jours.

Marie-Cécile Georges, responsable

Hélène Ricard, conseillère technique

Département intercommunalité et territoires

AMF

Mesdames et Messieurs les Directeurs des associations départementales de maires,

Lors de sa réunion du 8 décembre, le bureau de l’AMF a validé le projet de contrat tripartite de présence postale territoriale entre l’Etat, La Poste et l’AMF pour les années 2017 à 2019. Vous trouverez ci-joint une note vous précisant les principales dispositions du contrat qui devrait être signé le 11 janvier 2017.

Par ailleurs, la Direction juridique d’Orange a alerté l’AMF sur une campagne litigieuse organisée à l’intention de ses clients intitulée « Déploiement régional de la Fibre ». Un certain nombre de ces clients se trouvent être des clients publics, comme par exemple la mairie de Saint Aubin-des-Bois dans l’Eure-et-Loir qui a reçu le fax ci-joint avec le logo Orange. Or, l’opérateur n’est pas à l’origine de ces fax, les démarchages par fax n’étant plus réalisés depuis de nombreuses années. Les maires sont donc invités à ne pas donner suite à ces télécopies.

Je profite de ce message pour vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année.

Bien cordialement.

Véronique PICARD                                                                                         
Conseillère - Département administration et gestion locales
Association des maires de France - 41, Quai d'Orsay - Paris 75343 Cedex
Tél : 01 44 18 14 07 - Fax : 01 44 18 13 73
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr 

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le calendrier des réunions des instances de l’AMF pour le prochain semestre.

 

Madame Monsieur le Maire,

Vous trouverez, en fichier joint,  le texte de la note portant sur la loi modernisation de la justice du XXI° siècle qui vient d’être mise sur le site.

Ce document, complété par les précisions que nous a apportées le ministère de la Justice, récapitule les domaines concernant les communes, principalement en matière d’état civil.

Il distingue les dispositions immédiatement applicables , celles qui supposent un décret et, enfin, celles qui ont une date d’application différée ( exemple : transfert du PACS au 1er novembre 2017).

Cette note sera complétée et actualisée au fur et à mesure de la sortie des décrets et circulaires.

Bien cordialement

Geneviève CERF-CASAU

Chef du Service Administration et Gestion locales

Tél 01 44 18 13 76 / Fax 01 44 18 13 73

Adresse :  41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l’initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant (IPANCT),

L’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB vous proposent une

 

Première « Rencontre des élus »le 13 décembre 2016, de 9h30 à 13h, sur le thème des SOLIDARITES FINANCIERES ET TERRITORIALES

en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau

à l’AMF, 41 quai d’Orsay-75007 PARIS(métro Invalides)

L’inscription se fait par ce lien :

http://www.eptb.asso.fr/inscriptions-rencontre-des-elus-13-decembre-2016/

Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint  le programme de cette rencontre.

Espérant vous compter parmi nous le 13 décembre (inscription obligatoire), veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations.

La Mission Développement durable  

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

  www.amf.asso.fr       

 #JAIMEMACOMMUNE

Madame, Monsieur le Maire,

Nous vous relayons ce message de l'AMF.

Vous pouvez consulter, en fichier joint la lettre adressée au Premier Ministre concernant la loi Sapin 2.

Le projet de loi Sapin 2, actuellement en discussion au Sénat en 1ère lecture et en procédure accélérée (une seule lecture dans chaque chambre) fait entrer, dans son article 13, les associations d’élus dans le champ des « représentants d’intérêt particulier (lobbys) et non général », alors que les partis politiques et les organisations syndicales en sont exclus.

L’AMF est une association d’élus. Elle représente l’écrasante majorité des maires et présidents d’intercommunalité de notre pays, dans toutes leurs diversité. Sa vocation est de porter auprès des pouvoirs publics les préoccupations d’intérêt général des collectivités dirigées par des élus suite à leur élection au suffrage universel. Plus généralement, l’AMF est une institution totalement indépendante ; elle ne reçoit aucune subvention et ses instances pluralistes prennent leurs décisions par consensus, loin des consignes des états-majors.

Quelques exemples des incohérences qui s’appliqueraient à notre activité si ces dispositions étaient appliquées :

- Débattre des finances publiques, de la réforme territoriale, de l’accès aux soins, de l’aménagement rural, de l’accueil des migrants ou des territoires connectés pour tous dans le cadre du dernier congrès est-il la marque d’un lobby privé ?

- Lorsqu’un maire dialogue avec son préfet, ce serait considéré comme « normal » mais lorsque l’AMF travaille avec les ministères sur  ce même sujet, elle devrait le déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique au titre des activités de lobbyiste, ce qui entraînerait beaucoup de formalités administratives à accomplir. Je rappelle également que nous travaillons quotidiennement avec les ministères et les pouvoirs publics y compris dans le cadre de partenariats (ex : mission co-pilotée par l’Etat et l’AMF sur les mutualisations au sein du bloc communal).

- Quel sera le statut  de toutes les commissions et instances nationales, régionales ou départementales où siègent, à la demande de l’Etat, des élus désignés par l’AMF ?

François Baroin, président de l’AMF et André Laignel, premier vice-président délégué, ont saisi le Premier ministre des incohérences de ce texte qui pose au demeurant une véritable question de principe.

Au-delà de l’action menée actuellement par l’AMF, François Baroin et André Laignel, au nom du bureau exécutif, vous invitent à alerter les parlementaires de vos départements respectifs sur l’impossibilité d’application de ce projet de loi qui aurait également un impact direct sur vos associations départementales.

Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement, se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire

Avec l’expression de nos sentiments dévoués

 

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur Général

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Courrier PM PL Sapin AMF.pdf)Courrier PM PL Sapin AMF.pdf91 kB

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous indiquer que la prochaine réunion de la commission Environnement et Développement Durable de l’ Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité se tiendra Mardi 28 juin 2016 de 10h00 à 13h00, à l’AMF (salle voûtée) - 41 quai d’Orsay - 75007 Paris

Les points abordés seront les suivants :

  1. DECHETS : Point d’étape sur le renouvellement des agréments :

-         filière « emballages » ;

-         filière « papiers graphiques »

  1. ENERGIE CLIMAT : réflexions sur les suites qui pourraient être données à la déclaration de soutien au « plan lumière pour l’Afrique ». avec la participation d’Olga Johnson, Secrétaire générale d’Energies pour l’Afrique.*
  1. Questions diverses

Distribution en séances de notes d’information : sur la GEMAPI, l’eau l’assainissement et la loi NOTRe.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

  

     La Mission Développement durable

     Tel. 01 44 18 14 04 / Fax 01 44 18 14 24

     41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

     www.amf.asso.fr        

      @l_amf                                                                                                                                                                                  

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du groupe de travail « sport »

Pour information : Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d’associations départementales de maires

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

 En complément de notre invitation par mail du 10 juin 2016, nous vous informons que le Groupe de travail « Sports » du 06 juillet 2016 de 10h00 à 17h00 à l’AMF (auditorium), abordera les thèmes suivants : 

  • Sport professionnel : débats autour des mesures contenues dans le rapport du 19 avril 2016 remis au Secrétaire d’Etat et impactant les collectivités territoriales ; propositions de positions au Bureau de l’AMF ;
  • Fédération Française des Clubs Omnisports : présentation et positions de la fédération ; échange autour des relations des clubs FFCO et des collectivités territoriales ; formations proposées par la FFCO ;
  • Audition de M. Jean-Marc SIMON, Directeur Général du Syndicat National des Moniteurs du ski français, sur la problématique de la sécurisation des conventions entre les collectivités territoriales et les écoles de ski françaises ;
  • Point d’actualités sur les dossiers traités par l’AMF : Décret CNDS, Cages de Buts, Piscines, Partenariat SVS, Enquête Rythmes Scolaires, Soutien à la Candidature de Paris aux Jeux 2024 ; protocole de collaboration AMF / ANDES
  • Questions diverses.

Je vous remercie par avance de remplir et retourner le coupon-réponse par retour de mail avant le 4 juillet 2016.

Comptant vivement sur votre présence, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante

N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S.OTHMANN

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 www.amf.asso.fr 

 

3ème édition des Rendez-vous des professionnels à l’AMF

Mardi 5 juillet 2016 - 9h30 – 12h30

Auditorium de l’AMF

Les fusions d’intercommunalités : comment les préparer ?

Programme 

 

Accueil à partir de 9h00

Ouverture par Rollon MOUCHEL-BLAISOT, directeur général de l’AMF

Présentation des aspects juridiques de la fusion par les services de l’AMF et la FNCDG: gouvernance de la communauté, nouvelles compétences, conséquences de la fusion en matière de ressources humaines

Présentation des conséquences financières et fiscales de la fusion par les services de l’AMF : régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion, reversements de fiscalité entre l’EPCI et les communes membres, pacte financier et fiscal, impact de la fusion sur la DGF intercommunale et le FPIC.

Echanges avec les participants.

En partenariat avec la FNCDG, l’AITF, l’AATF et l’Association nationale des DRH des grandes collectivités.

Inscriptions : Nathalie SEBBAN 01.44.18.51.90 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez d’ores et déjà transmettre vos questions à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bien cordialement,

       Hélène GUINARD

         Conseiller technique

         Département Intercommunalité et Territoires

         Tel. 01 44 18 51 94

    41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr 

POUR INFORMATION

Messieurs les Présidents, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur,

Je vous confirme l’organisation de la réunion du groupe de travail Numérique prévue  le mercredi 4 mai 2015 de 10 h à  12 h 30 à l’Association des maires de France.

L’ordre du jour proposé est le suivant :  

  1. Présentation générale et retour d’expérience de Rennes métropole en matière d’open data par Mme  Bernadette KESSLER, responsable du service innovation numérique à la métropole de Rennes,
  1. Point d’actualité sur l’offre satellitaire en présence d’un représentant d’Eutelsat, 
  1. Extinction progressive du réseau téléphonique commuté (RTC) en présence d’un représentant d’Orange. 

La convocation officielle vous sera transmise dans les prochains jours.

Par ailleurs, je vous joins ci-dessous l’article paru hier dans Maires-Info concernant  la couverture mobile du territoire :

Couverture mobile des centres-bourgs et des 800 sites prioritaires : les appels à projets publiés

Approuvés officiellement mardi 5 avril, les cahiers des charges des deux appels à projets « Zones blanches centres-bourgs » et « 800 sites pour l’attractivité des territoires » viennent enfin d’être mis en ligne. Il s’agit de mettre en œuvre les décisions du gouvernement pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile et accès internet mobile. Deux conventions tripartites Etat/associations de collectivités/opérateurs doivent également accompagner la mise en œuvre de l’ensemble du dispositif. Le point sur ces deux dossiers complexes.

Zones blanches centres-bourgs
Ce programme vise à achever la couverture en téléphonie mobile dans les dernières communes qui n’en bénéficient pas. Une liste a été actualisée entre fin décembre 2015 et février 2016, et publiée par arrêté le 8 février 2016 : 268 communes bénéficient de ce programme (lire Maire info du 24 février pour consulter la carte interactive des communes concernées). Le gouvernement a annoncé au début de l’année, à la suite d’une action collective des associations d’élus, qu’il débloquait 30 millions d’euros pour prendre à sa charge le financement des pylônes et la construction de la dalle de support, à hauteur de 100 000 € ou 130 000 € en zone de montagne. Ensuite, les frais sont répartis de la façon suivante : les collectivités prendront en charge la viabilisation et la maîtrise foncière du site, le raccordement au réseau électrique, l’entretien et la maintenance s’il ne s’agit pas d’un pylône neuf construit pour l’occasion mais avec une contribution forfaitaire des opérateurs ; les opérateurs, eux, « installent et exploitent à leur frais (…) les équipements actifs et passifs », détaille le cahier des charges, ainsi que l’entretien et la maintenance quand il s’agit d’un pylône neuf, les coûts de raccordement au réseau télécom, la consommation électrique.
Pour ce programme, la démarche se fait en deux temps. Il y a tout d’abord un appel à projets pour les collectivités qui souhaitent assurer directement la maîtrise d’ouvrage du site. C’est l’objet du cahier des charges qui vient d’être publié (téléchargeable ci-dessous). Les collectivités volontaires ont jusqu’au 13 mai pour y répondre. Si leur dossier est validé par l’État, une convention de financement sera signée.
En revanche, dans le cas où aucune collectivité ne se portera volontaire pour assurer la maitrise d’ouvrage, la construction des pylônes se fera sous maîtrise d’ouvrage de l’État.
Pour ces cas-là, des problèmes financiers pourront se poser : une fois que le pylône aura été mis à disposition de la collectivité par l’État, il restera à le raccorder au réseau électrique, ce qui peut s’avérer extrêmement coûteux.
S’agissant de la convention tripartite Etat/associations de collectivités/opérateurs, elle a reçu un avis favorable de l’AMF, le 31 mars dernier sous réserve que le forfait payé par les opérateurs pour la maintenance des sites préexistants soit réévalué (il ne l’a pas été depuis 2003).
À retenir : les collectivités volontaires doivent répondre à l’appel à projet avant le 13 mai.

Les « 800 sites prioritaires »
L’État va sélectionner par ailleurs 800 sites « stratégiques » qui ne sont actuellement couverts par aucun opérateur, au-delà des centres-bourgs, et qui seront équipés en téléphonie et internet mobiles. Il pourra s’agir, précise le gouvernement, de « zones de développement économique, zones touristiques, campings, centres de conférence, parcs d’attraction, hôtels d’entreprise », etc. L’État étudiera les dossiers et sélectionnera les lauréats en plusieurs vagues. La première date de dépôt de candidature est fixée au 12 mai 2016, la seconde au 28 juillet.
Attention, ce ne sont pas les communes ou les EPCI eux-mêmes qui devront remettre les dossiers à l’État, mais le « porteur de projets » qui doit être à une échelle a minima départementale. A défaut, ce sera le porteur du SDAN (Schéma directeur d’aménagement numérique), qui peut être la région ou le département. Les communes et EPCI intéressés doivent donc se rapprocher en premier lieu de ceux-ci.
Mais les conditions financières sont, pour ce programme, beaucoup moins intéressantes pour les collectivités : les coûts d’installation des pylônes ne sont pas pris en charge à 100 % par l’État mais seulement à 50 %, plafonnés à 50 000 €, ou 75 000 € en zone de montagne. Outre la prise en charge du raccordement électrique, les collectivités doivent assumer les coûts relatifs à la maintenance et au raccordement télécom même si sur ce dernier point, une partie du raccordement en fibre optique pourra être éligible au plan France très haut débit.
Ce « reste à charge » très important pour les collectivités a conduit l’AMF, le 31 mars, à ne pas signer, en l’état, le projet de convention tripartite proposé par l’État.

F.L.

Télécharger l’arrêté du 8 février portant la liste des 268 communes concernées.
Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets Zones blanches centres-bourgs.
Télécharger le cahier des charges de l’appel à projets 800 sites prioritaires.