A l’attention  de Mesdames et Messieurs les membres de la Commission environnement et développement durable

Pour information : Mesdames et Messieurs les Directeurs des Associations départementales des maires

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine réunion de la Commission Environnement et Développement Durable de l’ Association des maires de France qui se tiendra Mardi 17 mars 2015 de 14h00 à 16h00, à l’AMF (salle du 1er) - 41 quai d’Orsay - 75007 Paris.

Cette réunion sera consacrée à un tour d’horizon de l’actualité environnementale :

  • Point sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • Point sur le projet de loi relatif à la Biodiversité ;
  • Actions de l’AMF autour de la conférence mondiale pour le climat (COP21) ;
  • Point sur l’action de l’AMF en faveur de la révision de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Point sur la question des coupures d’eau.

Vous trouverez en pièces jointes, la convocation ainsi que le coupon-réponse.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Pièces jointes :
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Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint, le communiqué de presse - Profanations de cimetières : l’AMF condamne ces actes odieux et barbares.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint le  communiqué de presse de L’AMF dans lequel elle demande un réexamen complet de cette compétence.

À l’attention de  Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Madame le Maire,Monsieur le Maire,

Comme convenu, je vous confirme que la prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance » se tiendra le 11 mars de 10h à 13h. au siège de l’AMF

Nous ferons parvenir l’ordre du jour ainsi que le compte rendu de la précédente réunion dans les prochains jours

L’AMF dénonce la proposition dogmatique et absurde de supprimer la commune

Commandé par le gouvernement, le rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) préconise expressément ce que certains cénacles parisiens souhaitent, à savoir la dissolution de toutes les communes dans un millier d’intercommunalités qui deviendraient la collectivité de droit commun.

Pour François BAROIN et André LAIGNEL, cette préconisation est irréaliste et absurde car la commune est l’échelon irremplaçable de l’exercice de la proximité et de la citoyenneté. Elle tisse le lien social et assure les services publics essentiels à la population, et cela grâce à l’engagement et au dévouement remarquables des maires et de leurs équipes.

D’autre part, la commune a prouvé sa capacité à s’adapter et à évoluer. Cette singulière modernité se poursuit d’ailleurs dans la création volontaire des communes nouvelles. Aucune autre institution publique n’a autant évolué que les communes depuis trente ans et les maires de France ont depuis longtemps fait le choix d’une intercommunalité de projet au service de tous les habitants.

Dans une société inquiète, marquée par de graves fractures sociales et territoriales, repliée sur elle-même et défiante vis-à-vis des corps intermédiaires (partis politiques, médias, syndicats), les communes demeurent des points de repère indispensables pour les habitants, notamment les plus fragiles.

Par conséquent, l’AMF dénonce cette vision dogmatique qui considère comme un progrès de supprimer la collectivité préférée des Français, au risque  d’aboutir à l’impuissance publique, lit de de toutes les démagogies.

Non, la France ne peut se résumer à mille « entités communales » complètement déconnectées de la diversité des territoires

Pièces jointes :
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À l’attention de : Mesdames et Messieurs les maires membres du groupe de travail « restauration collective »

Pour information : Mesdames et Messieurs les présidents d’associations départementales de maires

 

Madame le Maire, Madame le Président,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour de la réunion du groupe de travail « restauration collective » de l’Association des Maires de France qui se déroulera le Mardi 17 février 2015 de 14h30 à 17h00 - salle du 1er  - 41, quai d’Orsay, 75007 Paris (métro Invalides)

Comptant vivement sur votre présence ou de vous y faire représenter.

Avec l’expression de mes salutations distinguées.

Pièces jointes :
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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Après une première contribution de 1,5 milliard d’euros en 2014, un prélèvement supplémentaire de 3,67 milliards sera opéré dès cette année sur les dotations de l’Etat (équivalent à un tiers des 11 Md€ annoncés pour la période 2015-2017) à répartir entre communes, EPCI, départements et régions. Pour les communes, le montant du prélèvement pour 2015 s’élèvera à 1,450 milliards d’euros et à 621 millions d’euros pour les EPCI, s’ajoutant à ceux déjà opérés en 2014.

Malgré nos diverses interventions auprès de l’Etat pour limiter et étaler cette baisse, légitimées par la forte mobilisation des conseils municipaux communautaires aux côtés de l’AMF (plus de 15 000 motions de soutien à l’action de l’AMF reçues à ce jour), celui-ci a maintenu cette ponction qui pose la question de sa soutenabilité, compte tenu du contexte de crise économique et sociale.

Première association représentative des communes et des intercommunalités de France, l’AMF souhaite, dans ce contexte,  aider ses adhérents dans la préparation de leur budget. Aussi, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition un simulateur de calcul permettant d’estimer un ordre de grandeur du  montant de la contribution qui sera prélevé sur vos dotations en 2015, 2016 et 2017, si rien ne change.

Cet outil est accessible à partir de notre site : www.amf.asso.fr et est à votre disposition.

Vous trouverez, par ailleurs, sur le site de l’AMF deux notes qui présentent respectivement les modalités de calcul des montants de la contribution au redressement des finances publiques tels que définis dans la loi de finances pour 2015 ainsi qu’un argumentaire sur les conséquences de cette ponction, qui peut vous être utile dans vos supports de communication. 

En espérant que ces outils vous seront utiles, nous vous prions d’agréer, chers collègues, nos salutations distinguées

André LAIGNEL                                                                                   François BAROIN

Madame le maire, Monsieur le maire, Madame la présidente, Monsieur le président

Le Sénat et l’Association des Maires de France sont attentifs aux remontées des élus locaux signalant l’impact de plus en plus lourd des normes et procédures de toutes sortes.
Certes, la norme apporte des garanties aux citoyens et aux administrations. Mais elle cesse d’être positive à partir du moment où elle veut encadrer le moindre détail de l’action publique.

Les représentants de l’AMF siègent activement au Conseil national d’Évaluation des Normes (CNEN) qui, chaque mois, doit émettre un avis sur les projets de textes ayant une incidence sur les collectivités locales. Les élus présents examinent avec attention les textes présentés afin d’endiguer le flux de textes, sources de contraintes supplémentaires, voire insupportables, sur les collectivités locales.

Le Sénat souhaite également encadrer l’inflation des normes. Il a décidé d’aller de confier à sa Délégation aux collectivités territoriales la mission, en concertation avec le CNEN, d’examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et de proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression. Il a lancé, lors du 97ème Congrès des maires de l’AMF, un questionnaire court et concret permettant aux maires et présidents d’EPCI d’exprimer les thèmes prioritaires de simplifications à lancer.

A la suite du bureau du 11 décembre dernier au cours duquel le partenariat entre l’AMF et le Sénat a été validé par ses instances, l’Association des Maires de France a décidé de relayer cette initiative.
Aussi, je vous invite donc à répondre à cette première consultation sur le site Internet du Sénat (http://www.senat.fr/evenement/maires_2014.html#avis-questionnaire) avant le 30 janvier 2015.

Je ne manquerai pas de vous communiquer les résultats de cette enquête à l’issue de celle-ci.

Soyez assurés que l’AMF est pleinement  engagée dans cette démarche qui vise à diminuer de manière significative l’inflation normative qui paralyse l’action publique locale.

Avec mes sentiments les meilleurs.
 
François BAROIN
Président de l’AMF

 

CONFIRMATION de la tenue du groupe travail LE 21 JANVIER 2015 de 10H à 13H

 

Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Pour information : Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires

Initialement prévue le 15 janvier 2015 la prochaine réunion du Groupe de travail « Petite Enfance » de l’Association des Maires de France, est reportée au Mercredi 21 janvier 2015 de 10H à 13H

Salle du 1er étage - 41 quai d’Orsay – 75007 PARIS

Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette réunion ainsi que le bordereau de réponse à nous retourner.

Je vous prie d’excuser ce report que nous ne pouvons éviter.

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Sandrine CHEMISE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et culturelle

Département du Conseil Juridique et documentation

Tel. 01 44 18 14 13

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

www.amf.asso.fr

LES RENCONTRES TECHNIQUES DE L’AMF
La mise en accessibilité des bâtiments publics
Jeudi 5 février 2015 - 9h30 / 16h30
Auditorium de l’AMF

L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) implique dorénavant la mise en place obligatoire d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), et ce avant le 27 septembre 2015, sous peine de sanctions administratives. Tant les élus que les services techniques vont devoir se mobiliser afin de finaliser les diagnostics puis la programmation technique et financière en fonction des catégories d’ERP (de 1ère à la 5ème catégorie).

Cette journée de l’AMF, en partenariat avec la Délégation ministérielle à l’accessibilité, a pour objectif de faire le point sur la nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2015, concernant la mise en accessibilité des ERP « bâtiments publics » (mairie, école…). Elle est destinée aux élus locaux et aux services concernés. Elle leur permettra d’échanger sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette obligation.

Avec la participation attendue de Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, et des co-présidentes du groupe de travail AMF sur l’accessibilité, Elisabeth Lamure, sénateur-maire de Gleizé (69) et Nathalie Nieson, députée-maire de Bourg-de-Péage (69) .

PRE-INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département Ville, Urbanisme et Habitat)
Réservé en priorité aux adhérents - dans la limite des places disponibles.

Télécharger l'invitation : http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_13001_INVITATION.pdf&ID_DOC=13001&DOT_N_ID=41

LIEU :    Association des maires de France -  Auditorium - 41, quai d’Orsay - 75007 Paris

Accès :  Métro : lignes 8 et 13 (station : Invalides) ou ligne 12 (station : Assemblée nationale) - Bus : lignes 28 et 63 – Arrêt : Pont des Invalides - RER : ligne C (station : Invalides)