Premières Assises nationales des communes nouvelles

Venez échanger vos expériences, partager vos projets
et débattre sur l’avenir des communes nouvelles
le  12 octobre 2017 - 9h30 / 12h45
Paris (siège de l’AMF - auditorium)

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1 800 communes et 24 000 élus ; le mouvement ne s’épuise pas et de nombreux projets, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances électorales.

L’AMF, qui accompagne les porteurs de projets, vous invite à venir échanger vos expériences, partager vos attentes et débattre autour de propositions pour faciliter leur création et leur fonctionnement.

Les questions de simplification des organisations locales, d’efficacité de l’action publique mais aussi de la maîtrise de la dépense des collectivités locales constituent un axe important des réformes à venir pour les communes. Les communes nouvelles, qui s’inscrivent dans ce processus de modernisation de l’institution communale, méritent d’être confortées selon des propositions pragmatiques venant du terrain.

* * *

Avec la participation attendue de Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ; François BAROIN, président de l’AMF, maire de Troyes (10) ; Christian BILHAC, maire de Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault ; Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou (49) ; Françoise GATEL, sénatrice-maire de Chateaugiron (35), rapporteur de la Commission Intercommunalité de l’AMF ; Jérôme NURY, député de l’Orne ; Christine PIRES BEAUNE, députée du Puy-de-Dôme.

En présence de représentants des services de l’Etat et de Vincent AUBELLE, professeur associé à l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée.

Attention ! Les horaires ont changé ; la rencontre aura lieu de 9h30 à 12h45.

Le programme de ces Premières Assises nationales est disponible en cliquant sur ce lien.
 

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.

LIEU

Association des maires de France -  Auditorium
41, quai d’Orsay - 75007 Paris

Accès

Métro : lignes 8 et 13 (station : Invalides) ou ligne 12 (station : Assemblée nationale)
Bus : lignes 28 et 63 – Arrêt : Pont des Invalides - RER : ligne C (station : Invalides)

Parternariat

Territoires Conseils de la Caisse des dépôts


Lien vers le programme de ces Premières Assises nationales : http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20170912181256_Programme_des_Assises_CN 12_octobre_2017.pdf

Monsieur le Président, Madame la Présidente,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

 L’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission des Finances du mardi 19 septembre 2017 de 14h30 à 17h00, auditorium de l’AMF, sera le suivant :

-        projet de réforme visant à l’automatisation du FCTVA (présentation par Nathalie MARTHIEN, préfète, chargée de la mission relative à l’automatisation du FCTVA),

-        suites de la Conférence nationale des territoires (CNT) et demandes d’« économies » aux collectivités locales,

-        suppression de crédits destinés au bloc communal,

-        décret du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance,

-        projet de suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux,

-        questions diverses.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

  

Philippe LAURENT

Secrétaire général de l’AMF

Président de la commission des finances

de l’AMF

Maire de Sceaux

Antoine HOME

Rapporteur de la commission des finances

de l’AMF

Maire de Wittenheim

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Destinataires : Mmes et MM. les membres de la Commission des finances et de la fiscalité locales

Pour information : Mmes et MM. les membres du Bureau de l’AMF, Mmes et MM. les présidents d’Associations Départementales de Maires

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Par un mél du 23 août dernier nous vous avons adressé, pour information, l’ordre du jour de la prochaine Commission Aménagement et Urbanisme et Habitat qui se tiendra le mercredi 13 septembre au matin dans nos locaux du 41 quai d’Orsay – Paris 7ème.

En complément et pour votre information, vous trouverez ci-joint  l’ordre du jour pour la réunion de l’après-midi qui sera commune avec le groupe de travail  « Développement économique ».

Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de nos respectueuses salutations.

Nathalie Fourneau                                                   

Conseillère

Département Ville, urbanisme, habitat, transports 

Tel : 01 44 18 14 36

41, quai d’Orsay 75343 Paris Cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /www.amf.asso.fr

 

 

 

 

Assises des communes nouvelles

Venez échanger vos expériences, partager vos projets
et débattre sur l’avenir des communes nouvelles
le  12 octobre 2017 - 10h / 13h
Paris (siège de l’AMF - auditorium)

En moins de deux ans, 517 communes nouvelles ont été créées regroupant dans une démarche volontaire près de 1 800 communes et 24 000 élus ; le mouvement ne s’épuise pas et de nombreux projets, sur l’ensemble du territoire national, sont à l’agenda d’ici les prochaines échéances électorales.

L’AMF, qui accompagne les porteurs de projets, vous invite à venir échanger vos expériences, partager vos attentes et débattre autour de propositions pour faciliter leur création et leur fonctionnement.

Les questions de simplification des organisations locales, d’efficacité de l’action publique mais aussi de la maîtrise de la dépense des collectivités locales constituent un axe important des réformes à venir pour les communes. Les communes nouvelles, qui s’inscrivent dans ce processus de modernisation de l’institution communale, méritent d’être confortées selon des propositions pragmatiques venant du terrain.

* * *

Avec la participation attendue de Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ; François BAROIN, président de l’AMF ; Christian BILHAC, maire de Péret (34), président de l’Association des maires de l’Hérault ; Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou, président de la communauté de communes Beaugeois-Vallée (49) ; Françoise GATEL, sénatrice-maire de Chateaugiron (35), présidente de la communauté de communes de Chateaugiron, rapporteur de la Commission Intercommunalité de l’AMF ; Jérôme NURY, député de l’Orne ; Jacques PELISSARD, maire de Lons-le-Saunier (39), président d’honneur de l’AMF, à l’initiative de la loi du 16 mars 2015.

En présence des services de l’Etat et d'experts (notamment Vincent AUBELLE, professeur associé à l'Université de Paris-Est Marne-la-Vallée).
 

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (AMF – Département intercommunalité et territoires)
Dans la limite des places disponibles.

LIEU

Association des maires de France -  Auditorium
41, quai d’Orsay - 75007 Paris

Accès

Métro : lignes 8 et 13 (station : Invalides) ou ligne 12 (station : Assemblée nationale)
Bus : lignes 28 et 63 – Arrêt : Pont des Invalides - RER : ligne C (station : Invalides)

Parternariat

Territoires Conseils de la Caisse des dépôts

Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs

Vous trouverez ci-joint la déclaration commune que l’AMF avec l’ADF et Régions de France ont souhaité faire à l’occasion de l’installation du CNEN nouvellement élu ce matin, rappelant que la simplification des normes est un impératif national.

Vous en souhaitant bonne lecture,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur général

A l’attention de Mesdames et messieurs les présidents d’associations départementales,

Mesdames et messieurs les directeurs

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le calendrier des prochaines réunions des instances pour le second trimestre 2017.

Le prochain Comité directeur, dont vous êtes membres de droit, se tiendra le mercredi 11 octobre à 10 heures.

Bonne réception,

Cordialement,

      Elodie VIN                                                   

      Direction Générale / Direction Adjointe

      Secrétariat des Relations avec le Parlement                           

      Tel. 01 44 18 14 42 / Fax 01 45 55 95 71      

      41, quai d’Orsay 75343 PARIS CEDEX 07

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

Madame, Monsieur le Maire pour information

Message à l’attention de Mesdames et Messieurs les Président(e)s

Mesdames et Messieurs les Directeurs (trices)

Je fais suite au mail que je vous ai adressé le 7 février sur le dossier CNI.

Le 16 février, à l’issue de la réunion du Comité directeur, François BAROIN et André LAIGNEL adressaient au ministre de l’Intérieur une lettre lui demandant une nouvelle fois le report de la mise en œuvre de la réforme des CNI au mois de septembre, une indemnisation plus conséquente des communes qui ont été désignées pour assurer les demandes de CNI (et de passeports) et un financement spécifique des équipements permettant, dans les autres communes, d’effectuer les pré-demandes en ligne.

Dans sa réponse du 7 mars, ci-jointe, le ministre :

-        confirme que les équipements pour les pré-demandes seront financés par les instruments financiers dont disposent les préfets,

-        rappelle que le ministère ne peut faire plus en matière d’indemnisation que les 13,5 M€ auxquels s’ajoutent 4 M€ du fait des précédentes demandes de l’AMF,

-        confirme qu’il s’agit d’une mission exercée par les maires en leur qualité d’agent de l’Etat et qu’il ne saurait donc y avoir de compensation véritable,

-        refuse de repousser la mise en œuvre considérant que « le calendrier retenu pour mettre en œuvre la réforme permet précisément d’adapter la nouvelle organisation avant les élections, les examens et la période des congés d’été ».

Il précise toutefois que le système de pré-demande en ligne doit être significativement amélioré et que l’ensemble des dispositifs de recueil fixes fera l’objet d’un suivi individualisé pour éviter les surcharges.

Estimant que les délais d’obtention des titres sont très satisfaisants dans les départements expérimentateurs, il note que l’organisation des services communaux pourrait, dans certains endroits, être améliorée mais annonce, et c’est sans doute la seule avancée envisagée, qu’il pourrait revoir, si besoin était,  le nombre de DR fixes et lancer un nouveau marché pour l’acquisition et l’installation de 250 DR fixes supplémentaires. Il ne fait aucune mention des DR mobiles.

Le Bureau de l’AMF sera amené à examiner ce sujet lors de sa prochaine séance le 29 mars.  

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Préfet - Directeur Général

Association des maires de France

et des présidents d’intercommunalité

41, quai d'Orsay – 75343 PARIS cedex 07

Tél : 01.44.18.13.50 /07 86 72 93 53

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Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

 

Alors que le nombre de médecins formés n’a jamais été aussi élevé, leur inégale répartition fragilise l’accès des populations à des consultations médicales qui constituent pourtant un facteur essentiel de développement des territoires. Malgré la diversité des territoires, les métropoles, communautés et communes sont confrontées à des enjeux identiques et développent des actions souvent similaires pour promouvoir l’offre de soins, bien que le bloc communal ait peu de compétences obligatoires en matière de santé

Pour cette raison, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l’association France urbaine ont souhaité constituer une commission commune « santé». Cette commission sera co-animée par Mme Isabelle MAINCION, Maire de la Ville-Aux-Clerc et M. Jean-Pierre BOUQUET, maire de Vitry-le-François, président de la communauté de communes de Vitry-Champagne pour l’AMF et M. André ROSSINOT, président de la métropole du Grand Nancy et M. Philippe SAUREL, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole, pour FU.

Aussi nous avons le plaisir de vous convier à la réunion d’installation de cette nouvelle commission qui se tiendra :

Mardi 28 mars de 14h30 à 17h00, à l’Auditorium de l’AMF

41, quai d’Orsay 75343 PARIS Cedex 07

Lors de cette réunion, seront abordés les points suivants :

-        Les centres de santé : quelles implications des communes et EPCI ?

-        Les liens entre l’exercice de ville et l’exercice hospitalier : échanges et présentation du salon hôpital expo 2017.

La fédération nationale des centres de santé et la fédération hospitalière de France ont été conviées à cette réunion.

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleures.

Olivier LANDEL

Délégué général France Urbaine

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Directeur général de l’AMF

À l’attention des maires membres de la commission affaires sociales de l’AMF

Pour information : les directeurs d’associations départementales de maires

 Mesdames et Messieurs les maires,

 La prochaine réunion de la Commission affaires sociales  de l’Association des Maires de France se tiendra le :  21 mars de 15h00 à 17h30 (salle du 1er), 41 quai d’Orsay – 75007 PARIS

Cette réunion traitera des sujets suivants :

  • Premier accueil social inconditionnel de proximité : quels impacts pour les communes et intercommunalités ?
  • Les nouvelles règles de la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Intervenants :

-        François SOULAGE,  Chargé du suivi et de l'évaluation du plan d'action en faveur du travail social et du développement social

-        Cécile CHARBAUT,  Adjointe à la sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, DGCS

-        David SOUBRIE, Sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires, DGCS

-        Louis-Xavier COLAS,  Chef du bureau des professions sociales, DGCS

  • L’accueil des migrants dans les territoires »

Avec la participation de représentants de la Direction générale des étrangers en France.

Je vous remercie par avance de me confirmer votre participation par retour d’émail du bulletin de participation.

Souhaitant vivement votre présence, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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 www.amf.asso.fr 

 


L'AMF au service des communes nouvelles
 


Madame le maire, Monsieur le maire,

200 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2017. Ainsi, ce mouvement inédit de réorganisation territoriale venant du terrain se poursuit avec 517 communes nouvelles depuis 2015 et 1 760 communes regroupées au total ! L’AMF, comme vous le savez, vous accompagne au quotidien dans ce nouveau projet.

Ce nouveau emailing vise à faire un point d’actualité.

 3ème Rencontre nationale des communes nouvelles 

Face à cette réorganisation territoriale, inédite par son ampleur et sa rapidité, l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), organise la 3ème Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars prochain de 9h30-12h30 dans l’auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 Paris). Cette matinée mettra en lumière les raisons de leur succès et tracera des perspectives d’avenir à travers les retours d’expériences, les avancées et les réussites ainsi que les difficultés rencontrées par les élus et leurs équipes, acteurs de cette révolution silencieuse.

Pour rappel, vous trouverez en cliquant sur ce lien le pré-programme sachant qu’un mail spécifique sur cette rencontre vous a été envoyé récemment. L’inscription à cette rencontre est gratuite et obligatoire, dans la limite des places disponibles auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Communes nouvelles et listes électorales 

En cette année électorale (élections présidentielle et législatives), la question des listes électorales et des bureaux de vote dans les communes nouvelles est primordiale. En effet, pour les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017, il est essentiel de bien connaître les modalités de révision des listes électorales par les communes déléguées puis l’agrégation de l’ensemble des listes par la commune nouvelle à compter du 1er mars.

Pour votre information, vous trouverez une note de l’AMF qui évoque la révision des listes électorales par les communes déléguées, la tenue des bureaux de vote et l’édition des cartes électorales : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=23972

 Le département Intercommunalité et territoires de l'AMF a rencontré l'INSEE 

Suite au courrier envoyé par François BAROIN au Directeur général de l’INSEE fin novembre (cf. emailing du 17 novembre dernier), le département Intercommunalité et territoires de l’AMF a rencontré les services de l’INSEE pour mentionner le code officiel géographique des communes nouvelles et le fichier y afférent, le recensement de la population et les élections.

L’INSEE a publié mi-janvier une première liste des communes nouvelles du millésime 2017 du code officiel géographique avec pour chaque création de commune nouvelle, le code et le nom de la commune nouvelle, les codes et les noms des anciennes communes qui la composent, le chef-lieu qui a été désigné dans l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle et la date de publication de l’arrêté. Sur la base de ce fichier, l’ensemble des opérateurs publics et privés devront mettre à jour leur propre base de données. Toutefois, il n’existe aucun dispositif d’alerte pour les informer de l’évolution de ce fichier, ce qui explique la prise en compte de ces données de manière très aléatoire par les opérateurs.

S’agissant du recensement de la population, au regard des méthodes de calcul de l’INSEE, la géographie prise en compte est celle de 2016. En d’autres termes, les communes nouvelles créées en 2017 verront (pour celles devant être recensées en 2017) les communes déléguées recensées et non la commune nouvelle. Dès lors, pour connaître la population de la commune nouvelle, il conviendra d’agréger la population de l’ensemble des communes historiques.

Sur la partie élections, l’INSEE devrait informer les éditeurs de logiciel de la création de 200 communes nouvelles afin qu’ils prennent en compte ces changements.

 Ligne supplémentaire dans l'adresse des formulaires CERFA 

Dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités, l’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu de l’Etat que tous les formulaires CERFA soient modifiés afin d’y adapter le champ « adresse » pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Une telle mesure permettra, notamment en cas de doublon de rues au sein d’une commune nouvelle, de bien déterminer qui est à l’origine de cette demande de formulaire CERFA. Aujourd’hui, dans une commune nouvelle composée de 5 communes, il est coutumier de trouver 5 fois la rue de la République. Insérer une ligne supplémentaire dans les formulaires CERFA va ainsi permettre de noter le nom de la commune déléguée et donc d’éviter des erreurs d’adressage. Cette mesure devrait être opérationnelle d’ici la fin du premier semestre 2017.

 Améliorations apportées au régime des communes nouvelles 

À l’initiative de l’AMF et notamment de son groupe de travail « Communes nouvelles », de nombreuses améliorations à leur régime ont été apportées par la loi du 8 novembre 2016 (tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées), ainsi que par les lois de finances de fin d’année.

De nouveaux assouplissements ont été obtenus dans la représentation de la commune nouvelle au sein de ses EPCI de rattachement, dans la constitution de son conseil municipal, pour l’évolution des communes associées (loi Marcellin), assouplissement de la gouvernance financière avec ses communes déléguées, etc.
Un point d’attention : les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017 ont 6 mois suivant l’installation de leur conseil municipal pour établir un règlement spécial organisant l’information et la consultation des communes déléguées concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, sur leur territoire. Les communes déléguées dotées d’un conseil communal peuvent percevoir des dotations dont les montants ainsi que leur répartition seront fixés chaque année par le conseil municipal de la commune nouvelle.

Les lois de finances discutées en fin d’année 2016 ont permis d’apporter de nombreux correctifs au régime des communes nouvelles. Ainsi, le pacte de stabilité de la DGF a été reporté du 30 octobre 2016 au 1er janvier 2017. Attention cependant, le pacte n’existe plus aujourd’hui pour les communes qui souhaiteraient se regrouper au 1er janvier 2018. Enfin, de nombreux assouplissements fiscaux ont également été apportés :
- suppression des écarts de taux minimum pour prétendre à un lissage des taux,
- report du délai des délibérations fiscales (fixation des abattements TH et du principe de l’harmonisation progressive des taux au 15 avril de l’année N),
- correction de la loi concernant le « débasage » du taux de TH départemental,
- la loi prévoit désormais les dispositions applicables en cas de retrait de commune d’un EPCI en cours d’année.

Les services de l’AMF se tiennent à votre entière disposition sur toutes les questions relatives aux communes nouvelles (contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Avec nos sentiments dévoués.


Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Directeur Général
Association des maires et des présidents d’intercommunalité