POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale nous a alerté sur la tenue d’une séance plénière aux mêmes heures que la réunion de la prochaine Commission fonction publique territoriale et ressources humaines initialement prévue la matinée du 16 septembre. En conséquence, la séance de travail a été décalée l’après-midi et se tiendra donc le  :

mercredi 16 septembre de 14h30 à 16h30 au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

Lors de cette séance, les membres de la Commission devront émettre un avis sur le projet d’accord relatif à « l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations »  qui sera ensuite soumis au Bureau de l’AMF du 30 septembre 2015 (initialement prévu le 24 septembre).

En sus, deux points d’information viendront compléter l’ordre du jour de cette séance :

-          les incidences de l’usage du temps d’absence (autorisations d’absence et crédits d’heures) sur le traitement des fonctionnaires exerçant par ailleurs un mandat local,

-          la reconnaissance des missions et responsabilités des DGS et leurs adjoints dans le code général des collectivités territoriales.

Les documents de travail vous parviendront ultérieurement.

Comptant sur votre présence malgré les désagréments que ces différentes modifications successives de dates et d’horaires ont pu engendrer, je vous remercie par avance de nous confirmer votre participation en nous retournant le bulletin réponse ci-joint.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie COLAS

Conseillère technique

Département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr  


Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d’associations départementales,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour information, les ordres du jour des prochaines réunions des groupe de travail Littoral et groupe de travail Habitat indigne, qui se tiendront respectivement le 23 septembre prochain (14h-17h) et le 24 septembre prochain (14h-16h30) dans nos locaux du 41 quai d’Orsay, paris 7ème.

Vous en souhaitant bonne réception,

Respectueusement

     Anne FOSSIER

     Assistante Département Ville Urbanisme Habitat                            

     Tel. 01 44 18 14 30      

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

POUR VOTRE INFORMATION

RAPPEL

 

SAVE THE DATE – COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Mardi 15 Septembre 2015

 

A l’attention des membres de la Commission environnement et développement durable de l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Nous vous prions de bien vouloir noter que la prochaine Commission environnement et développement durable, se déroulera le mardi 15 septembre 2015 de 13h30 à 17h30, à l’AMF.

L’ordre du jour détaillé ainsi que la convocation vous parviendront très prochainement.

Espérant vous compter parmi nous le 15 septembre, veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations.

La Mission développement durable de l’AMF

POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,

A la demande du Président M. DELUGA, la prochaine réunion de la Commission fonction publique territoriale et ressources humaines initialement prévue le 15 septembre a été reportée au :

mercredi 16 septembre de 10h à 12h30 au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

Je vous remercie d’avance de bien vouloir nous confirmer s’il vous sera possible d’y assister par retour du bulletin réponse ci-joint.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. " height="81" width="154">

Akila HARISSENE

Assistante du département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 77 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr  

POUR INFORMATION

SAVE THE DATE – COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Mardi 15 Septembre 2015

A l’attention des membres de la Commission environnement et développement durable de l’AMF

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Nous vous prions de bien vouloir noter que la prochaine Commission environnement et développement durable, se déroulera le mardi 15 septembre 2015 de 13h30 à 17h30, à l’AMF.

Le programme détaillé vous parviendra prochainement.

Espérant vous compter parmi nous le 15 septembre, veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations.

La Mission développement durable de l’AMF

A la demande du président François BAROIN, et du 1er vice-président délégué, André LAIGNEL, je vous transmets le communiqué de presse de l’AMF de ce jour, faisant suite à l’accord de la CMP entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le Projet de loi NOTRe hier.

La mobilisation massive depuis plusieurs mois de l’AMF, et de son réseau, a notamment permis que soient retirées un certain nombre de dispositions attentatoires à l’avenir de la commune et à l’intérêt des territoires (SUD sans fléchage, nouvelle modification des règles de transfert des PLU, à peine entrées en vigueur). L’AMF en prend acte mais reste vigilante et déterminée à défendre le rôle et la place de l’institution communale comme le communiqué le rappelle.

Nous vous remercions de bien vouloir en informer vos adhérents.

Avec nos sentiments dévoués.

PS : pour votre complète information, nous vous transmettons également le texte de la tribune parue la veille de la CMP intitulée « la commune, une idée neuve ».

Bonjour Mesdames et Messieurs,

Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine réunion du groupe de travail commande publique qui se tiendra, sous la  co-présidence de Madame Natacha BOUCHART, sénateur-maire de Calais (59) et de Madame Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, maire de Port-de-Bouc (13),  le mardi 8 septembre de 10 H à 13 H à l’AMF (salle du 1er étage).

Il visera à analyser concrètement et au regard de votre expérience les projets d’ordonnance et de décrets relatifs aux contrats de concession qui vont refondre le droit des délégations de service public de manière inédite depuis l’adoption de la loi Sapin.

Selon les diverses annonces faites par le Ministère de l’économie, la concertation autour de ces textes (qui ne sont pas encore publiés à ce jour) devrait être menée dans le courant de l’été et jusqu’à mi-septembre, et cela dès l’adoption du projet de loi pour la croissance et l’activité dite loi « Macron », ce qui explique le calendrier restreint dans lequel nous devons vous consulter.

Cette réunion visera également analyser les  projets de décrets d’application de la prochaine ordonnance relative aux marchés publics qui devraient être proposés à la concertation concomitamment aux textes précités de transposition de la directive 2014/23 sur l’attribution de contrats de concession.

A cet égard, nous vous informons qu’ une mission commune d’information du Sénat travaille actuellement sur la commande publique. Elle est présidée par Philippe BONNECARRÈRE (UDI-UC – Tarn) et son rapporteur est Martial BOURQUIN (SOC – Doubs).

Leur mission consiste notamment, dans le contexte de la transposition des directives du 26 février 2014, « de comparer achat public et achat privé, d'examiner les bonnes pratiques et de déterminer dans quelles conditions la commande publique pourrait davantage contribuer au développement des PME ».  Un espace participatif a récemment été ouvert sur le site du Sénat :http://www.senat.fr/commission/missions/commande_publique.html#c618314; Sous ce lien, un questionnaire vous est proposé ainsi que la possibilité de télécharger votre contribution à la mission. Les contributions seront possibles jusqu’au vendredi 4 septembre 2015 à 12 h 00.

Les enjeux d’une prise de position de l’AMF sur ces textes sont primordiaux dès lors qu’ils constitueront, une fois adoptés, la base d’un code de la commande publique inédit en droit français.

Cette réunion s’organisera sous forme de deux sous-groupes concomitants au sein de l’auditorium de l’AMF, l’un consacré aux concessions (délégations de service public), l’autre consacré aux marchés publics.

Elle s’achèvera par une synthèse des positions des deux tables qui sera discutée par l’ensemble des participants.

Des personnalités extérieures susceptibles d’éclairer nos positions pourraient également être associées.

Nous restons à votre disposition pour plus de précisions,

En vous remerciant par avance pour votre présence qui nous sera précieuse et la confirmation de votre venue,

Bien cordialement à vous, 

Sylvie ANDRE

Assistante

Tel. 01 44 18 14 27

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les Directeurs,

Vous trouverez, ci-joint,  la tribune commune de Gerard Larcher, Président du Sénat et de François Baroin, Président de L’AMF, publiée dans le quotidien Le Figaro d’hier et intitulée : « la commune, une idée neuve en France ».

Dans cette tribune , Gérard Larcher et François Baroin dénoncent, notamment la « mesure incompréhensible » contenue dans le projet de loi NOTRe d’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct qui mettrait à mal   « le principe fondateur de l’intercommunalité : être au service des communes membres ». Ils dénoncent aussi le seuil de 20.000 habitants qui ne répond à « aucun sens et aucune réalité territoriale ».

Ils demandent avec insistance, au Gouvernement de « revoir ces deux mesures qui vont totalement à l’encontre de l’esprit général de l’institution communale ». A l’inverse, les co-rédacteurs de cette tribune souhaitent défendre la commune « comme une institution moderne qu’il faut replacer au cœur de la décentralisation » et rappelle la démarche des communes nouvelles initiées par l’AMF.

 

INVITATION

Donner la parole aux maires et présidents d’intercommunalité de France

« Le direct de l’AMF
avec IDEAL Connaissances »

 

« Communes et territoires ruraux : quel avenir ? »

Mercredi 8 juillet 2015 de 11h à 12h

http://ledirectamf.fr

L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en partenariat avec IDEAL Connaissances*, propose une « web-émission » mensuelle qui a pour ambition de donner des clés de compréhension aux élus locaux et leurs agents sur l’actualité des collectivités locales.

L'émission, animée par Jean Dumonteil, journaliste expert des collectivités territoriales, réunit chaque mois un ou deux invités de marque qui font le point sur les grands dossiers de l’actualité.Interactive, cette web-émission permet aux internautes de poser des questions en direct.

L'émission du 8 juillet aura pour thème : "Communes et territoires ruraux : quel avenir ? "6 mai, de 11h à 12h,

Réforme territoriale, conséquences de la baisse des dotations, accès aux services publics, à la santé, à l'éducation, au numérique, développement économique, logement, urbanisme, transition écologique, évolution de l’agriculture, … autant de domaines qui pourront être abordés lors de cette émission.

Les intervenants :
 
- Jean-Louis PUISSEGUR, Mairie de Pointis-Inard (31), membre du Bureau de l’AMF, Président de la Commission "Communes et territoires ruraux" de l'AMF       

- Corine HOURCADE-HATTE, Maire de Bellac (87), membre de de la Commission "Communes et territoires ruraux" de l'AMF

 
Connectez-vous sur le site de l’émission et posez des questions en direct : http://ledirectamf.fr

(inscription obligatoire des internautes).
Suivez les échanges sur Twitter : #IDEALDIRECTAMF

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires du groupe de travail « restauration scolaire » et  les membres de la commission « éducation »

Pour information : Mesdames et Messieurs les Directeurs d’associations départementales de maires

Madame le Maire,Monsieur le Maire,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour de la réunion groupe de travail « restauration scolaire »  qui se tiendra le 2 juillet 2015 de 14h30-17h00 - AMF  -41 quai d’Orsay – 75007 Paris

Comptant vivement sur votre présence ou celle de votre représentant, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante du département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces jointes :
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