À l’attention des maires membres de la commission affaires sociales de l’AMF

Pour information : les directeurs d’associations départementales de maires

 Mesdames et Messieurs les maires,

 La prochaine réunion de la Commission affaires sociales  de l’Association des Maires de France se tiendra le :  21 mars de 15h00 à 17h30 (salle du 1er), 41 quai d’Orsay – 75007 PARIS

Cette réunion traitera des sujets suivants :

  • Premier accueil social inconditionnel de proximité : quels impacts pour les communes et intercommunalités ?
  • Les nouvelles règles de la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Intervenants :

-        François SOULAGE,  Chargé du suivi et de l'évaluation du plan d'action en faveur du travail social et du développement social

-        Cécile CHARBAUT,  Adjointe à la sous-directrice de l’inclusion sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté, DGCS

-        David SOUBRIE, Sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires, DGCS

-        Louis-Xavier COLAS,  Chef du bureau des professions sociales, DGCS

  • L’accueil des migrants dans les territoires »

Avec la participation de représentants de la Direction générale des étrangers en France.

Je vous remercie par avance de me confirmer votre participation par retour d’émail du bulletin de participation.

Souhaitant vivement votre présence, veuillez agréer mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

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 www.amf.asso.fr 

 


L'AMF au service des communes nouvelles
 


Madame le maire, Monsieur le maire,

200 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2017. Ainsi, ce mouvement inédit de réorganisation territoriale venant du terrain se poursuit avec 517 communes nouvelles depuis 2015 et 1 760 communes regroupées au total ! L’AMF, comme vous le savez, vous accompagne au quotidien dans ce nouveau projet.

Ce nouveau emailing vise à faire un point d’actualité.

 3ème Rencontre nationale des communes nouvelles 

Face à cette réorganisation territoriale, inédite par son ampleur et sa rapidité, l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), organise la 3ème Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars prochain de 9h30-12h30 dans l’auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 Paris). Cette matinée mettra en lumière les raisons de leur succès et tracera des perspectives d’avenir à travers les retours d’expériences, les avancées et les réussites ainsi que les difficultés rencontrées par les élus et leurs équipes, acteurs de cette révolution silencieuse.

Pour rappel, vous trouverez en cliquant sur ce lien le pré-programme sachant qu’un mail spécifique sur cette rencontre vous a été envoyé récemment. L’inscription à cette rencontre est gratuite et obligatoire, dans la limite des places disponibles auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Communes nouvelles et listes électorales 

En cette année électorale (élections présidentielle et législatives), la question des listes électorales et des bureaux de vote dans les communes nouvelles est primordiale. En effet, pour les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017, il est essentiel de bien connaître les modalités de révision des listes électorales par les communes déléguées puis l’agrégation de l’ensemble des listes par la commune nouvelle à compter du 1er mars.

Pour votre information, vous trouverez une note de l’AMF qui évoque la révision des listes électorales par les communes déléguées, la tenue des bureaux de vote et l’édition des cartes électorales : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=23972

 Le département Intercommunalité et territoires de l'AMF a rencontré l'INSEE 

Suite au courrier envoyé par François BAROIN au Directeur général de l’INSEE fin novembre (cf. emailing du 17 novembre dernier), le département Intercommunalité et territoires de l’AMF a rencontré les services de l’INSEE pour mentionner le code officiel géographique des communes nouvelles et le fichier y afférent, le recensement de la population et les élections.

L’INSEE a publié mi-janvier une première liste des communes nouvelles du millésime 2017 du code officiel géographique avec pour chaque création de commune nouvelle, le code et le nom de la commune nouvelle, les codes et les noms des anciennes communes qui la composent, le chef-lieu qui a été désigné dans l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle et la date de publication de l’arrêté. Sur la base de ce fichier, l’ensemble des opérateurs publics et privés devront mettre à jour leur propre base de données. Toutefois, il n’existe aucun dispositif d’alerte pour les informer de l’évolution de ce fichier, ce qui explique la prise en compte de ces données de manière très aléatoire par les opérateurs.

S’agissant du recensement de la population, au regard des méthodes de calcul de l’INSEE, la géographie prise en compte est celle de 2016. En d’autres termes, les communes nouvelles créées en 2017 verront (pour celles devant être recensées en 2017) les communes déléguées recensées et non la commune nouvelle. Dès lors, pour connaître la population de la commune nouvelle, il conviendra d’agréger la population de l’ensemble des communes historiques.

Sur la partie élections, l’INSEE devrait informer les éditeurs de logiciel de la création de 200 communes nouvelles afin qu’ils prennent en compte ces changements.

 Ligne supplémentaire dans l'adresse des formulaires CERFA 

Dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités, l’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu de l’Etat que tous les formulaires CERFA soient modifiés afin d’y adapter le champ « adresse » pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Une telle mesure permettra, notamment en cas de doublon de rues au sein d’une commune nouvelle, de bien déterminer qui est à l’origine de cette demande de formulaire CERFA. Aujourd’hui, dans une commune nouvelle composée de 5 communes, il est coutumier de trouver 5 fois la rue de la République. Insérer une ligne supplémentaire dans les formulaires CERFA va ainsi permettre de noter le nom de la commune déléguée et donc d’éviter des erreurs d’adressage. Cette mesure devrait être opérationnelle d’ici la fin du premier semestre 2017.

 Améliorations apportées au régime des communes nouvelles 

À l’initiative de l’AMF et notamment de son groupe de travail « Communes nouvelles », de nombreuses améliorations à leur régime ont été apportées par la loi du 8 novembre 2016 (tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées), ainsi que par les lois de finances de fin d’année.

De nouveaux assouplissements ont été obtenus dans la représentation de la commune nouvelle au sein de ses EPCI de rattachement, dans la constitution de son conseil municipal, pour l’évolution des communes associées (loi Marcellin), assouplissement de la gouvernance financière avec ses communes déléguées, etc.
Un point d’attention : les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017 ont 6 mois suivant l’installation de leur conseil municipal pour établir un règlement spécial organisant l’information et la consultation des communes déléguées concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, sur leur territoire. Les communes déléguées dotées d’un conseil communal peuvent percevoir des dotations dont les montants ainsi que leur répartition seront fixés chaque année par le conseil municipal de la commune nouvelle.

Les lois de finances discutées en fin d’année 2016 ont permis d’apporter de nombreux correctifs au régime des communes nouvelles. Ainsi, le pacte de stabilité de la DGF a été reporté du 30 octobre 2016 au 1er janvier 2017. Attention cependant, le pacte n’existe plus aujourd’hui pour les communes qui souhaiteraient se regrouper au 1er janvier 2018. Enfin, de nombreux assouplissements fiscaux ont également été apportés :
- suppression des écarts de taux minimum pour prétendre à un lissage des taux,
- report du délai des délibérations fiscales (fixation des abattements TH et du principe de l’harmonisation progressive des taux au 15 avril de l’année N),
- correction de la loi concernant le « débasage » du taux de TH départemental,
- la loi prévoit désormais les dispositions applicables en cas de retrait de commune d’un EPCI en cours d’année.

Les services de l’AMF se tiennent à votre entière disposition sur toutes les questions relatives aux communes nouvelles (contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Avec nos sentiments dévoués.


Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Directeur Général
Association des maires et des présidents d’intercommunalité
 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Vous trouverez en pièces jointes la nouvelle carte des intercommunalités et la dynamique des communes nouvelles.

Ce document se substitue à celui que vous avez déjà reçu.

Avec nos sentiments dévoués.

Eric PAREYDT

Chargé de mission auprès du Directeur Général

POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Monsieur François DELUGA et Monsieur Daniel LEROY, respectivement président et rapporteur, vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF se tiendra

le mercredi 08 mars 2017  

de 14h à 17h30 au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

L’ordre du jour et les documents de travail vous parviendront ultérieurement.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie COLAS

Conseillère technique

Département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr  

  

À l’attention de Mesdames et Messieurs les Maires membres du Groupe de travail « Petite Enfance »

Pour information : Mesdames et Messieurs les Présidents d’associations départementales de maires

 Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,

La prochaine réunion du groupe de travail « petite enfance »de l’AMF se tiendra le mercredi 29 mars de 14h00 à 17h00.

L’ordre du jour ainsi que la convocation jour vous seront prochainement adressés.

Par ailleurs, comme convenu lors de dernière réunion du groupe de travail, nous vous invitons à nous faire remonter, si possible sous 8 jours, des exemples concrets de difficultés liées à l’application de la PSU ainsi que vos éventuelles propositions d’évolution des règles de co-financement de la CNAF.

Vous pouvez également nous faire remonter vos difficultés et vos propositions concernant les autres co-financements versés par la CNAF : contrat enfance jeunesse, fonds publics et territoires, aides à l’investissement…

Enfin, comme cela avait été annoncé par les représentants du train de la petite enfance, vous pouvez télécharger, via le lien ci-après,  les deux pilotes de la série : « qu’est ce qui se passe dans ta tête ? » réalisé par l’association Ensemble pour l’Education :

 

Télécharger

 

Mme Sarah REILLY reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

Corinne VITTE

Assistante

N.DENIOT – S.FERRIBY – V.BRASSART – S. REILLY

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Tel. 01 44 18 13 72 / Fax 01 44 18 14 15

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 www.amf.asso.fr 

 

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint  un communiqué de presse dans lequel L’AMF considère  que les conclusions de l’avis rendu par l’autorité de la concurrence  concernant plusieurs éco-organismes dans la filière emballage pourrait provoquer un recul des performances environnementales. L’AMF ne peut accepter  la remise en cause du principe d’universalité qui permet à toutes les collectivités  d’accéder au dispositif de recyclage . En recommandant aux éco-organismes de mettre en concurrence les collectivités et  de développer des services individualisés, l’avis  les autorise à délaisser les collectivités à faible performance ou à trop faible population ou subissant des contraintes géographiques, d’éloignement ou d’isolement. Le recyclage des emballages cessera d’être une politique publique au moment même où les pouvoirs publics avec la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte entendent dynamiser la politique de recyclage

 

Rencontre des Présidents d’intercommunalité

« Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour les intercommunalités ?»

PLUI, tourisme, attractivité économique : venez confronter  vos expériences et échanger avec des élus et des experts.

Vous êtes président d’une nouvelle intercommunalité, vous avez besoin d’appréhender les bons outils pour favoriser le dynamisme économique de votre territoire, vous souhaitez partager votre vision de l’aménagement intercommunal

Rendez-vous le
Mercredi 15 février 2017 / 14h00-17h00
Auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 PARIS)


En ce début 2017, la carte intercommunale offre un visage nouveau. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leur territoire. Parallèlement, leur responsabilité est affirmée et renforcée dans des domaines stratégiques comme l’économie et le tourisme, l’aménagement-l’urbanisme-l’habitat-le foncier. Afin d’aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions, cette Rencontre consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, leur permettra d’échanger leurs expériences, comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.

Au programme :

14h - Ouverture par André LAIGNEL,président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) et Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (35), respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF

14h10 - Introduction par Philippe ESTEBE, docteur en sciences politiques et en géographie, enseignant à Sciences Po, directeur d’études à Acadie

14h25 - NOUVELLE CONFIGURATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE DES INTERCOMMUNALITÉS

Compatibilité des actions avec le SRDEII, coordination des acteurs du territoire, renforcement de l’attractivité économique (dynamisme, compétitivité, innovation), intégration de la politique touristique, respect de la particularité des territoires et des inégalités, etc.... Quelle stratégie et quels outils pour les intercommunalités  en matière de développement économique ?

15h35 - ATOUTS DE L’INTERCOMMUNALITE EN MATIERE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT

Comment les outils d’aménagement et d’urbanisme opérationnels, et en particulier le PLUi, contribuent-ils à l’élaboration d’un projet territorial et permettent-ils d’assurer une réelle cohérence entre les différentes politiques sectorielles au service de ce projet (économie, agriculture, tourisme, emploi, risques,  démographie, mixité sociale, services aux habitants, déplacements et mobilité, habitat, architecture, biodiversité, eau, environnement, énergies renouvelables) ?

16h50 - Clôture par François BAROIN, président de l’AMF

Avec la participation attendue lors de ces deux tables-ronde de : Alain BERTHEAS, président de la communauté d’agglomération Loire Forez (42) ; Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour Communauté et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF ; Sylvain LEFEUVRE, vice-Président à l’aménagement du territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (44), Olivier PAVY, maire de Salbris (41), président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ; Dominique ROULLET, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire ; Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et président de la commission développement économique de l’ARF ; Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN / DHUP ; Raymond VALL, sénateur-maire de Fleurance (32), président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays  et un représentant du CNER.

Inscription gratuite et obligatoire
Dans la limite des places disponibles auprès de
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Rencontre des Présidents d’intercommunalité

« Quelles politiques d’aménagement et de développement économique pour les intercommunalités ?»

PLUI, tourisme, attractivité économique : venez confronter  vos expériences et échanger avec des élus et des experts.

Vous êtes président d’une nouvelle intercommunalité, vous avez besoin d’appréhender les bons outils pour favoriser le dynamisme économique de votre territoire, vous souhaitez partager votre vision de l’aménagement intercommunal

Rendez-vous le
Mercredi 15 février 2017 / 14h00-17h00
Auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 PARIS)


En ce début 2017, la carte intercommunale offre un visage nouveau. Jamais les communautés n’auront connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement de leur territoire. Parallèlement, leur responsabilité est affirmée et renforcée dans des domaines stratégiques comme l’économie et le tourisme, l’aménagement-l’urbanisme-l’habitat-le foncier. Afin d’aider les élus intercommunaux dans la définition de leurs stratégies et de la mise en œuvre de leurs actions, cette Rencontre consacrée aux politiques de développement économique et d’aménagement-urbanisme, leur permettra d’échanger leurs expériences, comprendre les mécanismes à l’œuvre pour mettre en perspective leurs projets.

Au programme :

14h - Ouverture par André LAIGNEL,président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) et Françoise GATEL, présidente de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (35), respectivement président et rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF

14h10 - Introduction par Philippe ESTEBE, docteur en sciences politiques et en géographie, enseignant à Sciences Po, directeur d’études à Acadie

14h25 - NOUVELLE CONFIGURATION DE L’ACTION ÉCONOMIQUE DES INTERCOMMUNALITÉS

Compatibilité des actions avec le SRDEII, coordination des acteurs du territoire, renforcement de l’attractivité économique (dynamisme, compétitivité, innovation), intégration de la politique touristique, respect de la particularité des territoires et des inégalités, etc.... Quelle stratégie et quels outils pour les intercommunalités  en matière de développement économique ?

15h35 - ATOUTS DE L’INTERCOMMUNALITE EN MATIERE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT

Comment les outils d’aménagement et d’urbanisme opérationnels, et en particulier le PLUi, contribuent-ils à l’élaboration d’un projet territorial et permettent-ils d’assurer une réelle cohérence entre les différentes politiques sectorielles au service de ce projet (économie, agriculture, tourisme, emploi, risques,  démographie, mixité sociale, services aux habitants, déplacements et mobilité, habitat, architecture, biodiversité, eau, environnement, énergies renouvelables) ?

16h50 - Clôture par François BAROIN, président de l’AMF

Avec la participation attendue lors de ces deux tables-ronde de : Alain BERTHEAS, président de la communauté d’agglomération Loire Forez (42) ; Pierre JARLIER, maire de Saint-Flour (15), président de Saint-Flour Communauté et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat de l’AMF ; Sylvain LEFEUVRE, vice-Président à l’aménagement du territoire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (44), Olivier PAVY, maire de Salbris (41), président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières ; Dominique ROULLET, vice-président du conseil régional Centre-Val-de-Loire ; Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et président de la commission développement économique de l’ARF ; Pastèle SOLEILLE, sous-directrice de la qualité du cadre de vie, DGALN / DHUP ; Raymond VALL, sénateur-maire de Fleurance (32), président de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays  et un représentant du CNER.


Inscription gratuite et obligatoire
Dans la limite des places disponibles auprès de
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Contrat de présence postale 2017–2019 : le dialogue territorial préservé

 

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet d’intenses négociations au cours de l’année 2016. Ces échanges soutenus entre La Poste et les instances de l’AMF ont permis de préserver une présence postale concertée entre les maires et les représentants de La Poste sur l’ensemble du territoire.

En effet, le Bureau de l’AMF du 13 octobre avait émis de sérieuses réserves sur le texte initial et demandé une révision sur plusieurs points. De nombreuses discussions ont alors permis d’apporter des modifications substantielles au texte, c’est pourquoi le Bureau de l’AMF du 8 décembre a décidé de signer ce contrat.

L’AMF a ainsi obtenu l’augmentation du montant du fonds de péréquation, qui passera de 170 à 174 millions d’euros par an, soit une augmentation de 12 millions d’euros sur les 3 ans du contrat. La prise en charge de la ʺpart des collectivités territorialesʺ pour le financement des maisons de services au public déployées au sein des bureaux de poste était également une exigence forte de l’Association.

Le contrat prend également en compte la situation des communes nouvelles, en ne retenant plus des ʺzones géographiques prioritairesʺ (communes de moins de 2 000 habitants, DOM et quartiers prioritaires de la politique de la ville) mais des ʺpoints de contact prioritairesʺ. Le maintien du seuil de 2 000 habitants aurait pu, en effet, conduire à exclure de nombreuses communes nouvelles du dispositif alors que certaines des communes déléguées en bénéficiaient auparavant.

Pour tenir compte des remontées du terrain, le contrat qualifie pour la première fois la notion de ʺfermeture estivaleʺ qui ne pourra pas excéder trois semaines, ce qui évitera des fermetures prolongées.

Sur le maintien de l’accord préalable du maire pour la transformation de tous les bureaux de poste, le contrat tripartite prévoit que :

-        pour les DOM, pour les communes rurales, pour les quartiers prioritaires en politique de la ville, pour les communes nouvelles et pour celles qui n’ont qu’un seul bureau de poste, l’accord préalable du maire est requis pour les bureaux susceptibles d’être transformés en agences postales communales ou intercommunales ou en relais poste chez un commerçant ;

-        pour les autres communes, situées en zone urbaine, il est prévu que le maire soit obligatoirement consulté sur le projet envisagé. L’AMF a obtenu que l’opposition du maire oblige La Poste à proposer un second projet de maillage postal.

La clause de revoyure demandée par l’AMF permettra de faire un bilan global de la mise en œuvre de ces dispositions, à mi-contrat en 2018.

Mesdames et Messieurs les présidents d’association départementale

Mesdames et Messieurs les directeurs d’association départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour information, l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Politique de la ville & Cohésion sociale, qui se tiendra dans nos locaux du 41 quai d’Orsay, Paris 7ème, le mercredi 8 février 2017, de 14h30 à 17h.

En vous souhaitant mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année,

Respectueusement

     Anne FOSSIER

     Assistante Département Ville Urbanisme Habitat Transport                          

     Tel. 01 44 18 14 30      

     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Pièces jointes :
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