Contrat de présence postale 2017–2019 : le dialogue territorial préservé

 

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet d’intenses négociations au cours de l’année 2016. Ces échanges soutenus entre La Poste et les instances de l’AMF ont permis de préserver une présence postale concertée entre les maires et les représentants de La Poste sur l’ensemble du territoire.

En effet, le Bureau de l’AMF du 13 octobre avait émis de sérieuses réserves sur le texte initial et demandé une révision sur plusieurs points. De nombreuses discussions ont alors permis d’apporter des modifications substantielles au texte, c’est pourquoi le Bureau de l’AMF du 8 décembre a décidé de signer ce contrat.

L’AMF a ainsi obtenu l’augmentation du montant du fonds de péréquation, qui passera de 170 à 174 millions d’euros par an, soit une augmentation de 12 millions d’euros sur les 3 ans du contrat. La prise en charge de la ʺpart des collectivités territorialesʺ pour le financement des maisons de services au public déployées au sein des bureaux de poste était également une exigence forte de l’Association.

Le contrat prend également en compte la situation des communes nouvelles, en ne retenant plus des ʺzones géographiques prioritairesʺ (communes de moins de 2 000 habitants, DOM et quartiers prioritaires de la politique de la ville) mais des ʺpoints de contact prioritairesʺ. Le maintien du seuil de 2 000 habitants aurait pu, en effet, conduire à exclure de nombreuses communes nouvelles du dispositif alors que certaines des communes déléguées en bénéficiaient auparavant.

Pour tenir compte des remontées du terrain, le contrat qualifie pour la première fois la notion de ʺfermeture estivaleʺ qui ne pourra pas excéder trois semaines, ce qui évitera des fermetures prolongées.

Sur le maintien de l’accord préalable du maire pour la transformation de tous les bureaux de poste, le contrat tripartite prévoit que :

-        pour les DOM, pour les communes rurales, pour les quartiers prioritaires en politique de la ville, pour les communes nouvelles et pour celles qui n’ont qu’un seul bureau de poste, l’accord préalable du maire est requis pour les bureaux susceptibles d’être transformés en agences postales communales ou intercommunales ou en relais poste chez un commerçant ;

-        pour les autres communes, situées en zone urbaine, il est prévu que le maire soit obligatoirement consulté sur le projet envisagé. L’AMF a obtenu que l’opposition du maire oblige La Poste à proposer un second projet de maillage postal.

La clause de revoyure demandée par l’AMF permettra de faire un bilan global de la mise en œuvre de ces dispositions, à mi-contrat en 2018.

Mesdames et Messieurs les présidents d’association départementale

Mesdames et Messieurs les directeurs d’association départementale,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour information, l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Politique de la ville & Cohésion sociale, qui se tiendra dans nos locaux du 41 quai d’Orsay, Paris 7ème, le mercredi 8 février 2017, de 14h30 à 17h.

En vous souhaitant mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année,

Respectueusement

     Anne FOSSIER

     Assistante Département Ville Urbanisme Habitat Transport                          

     Tel. 01 44 18 14 30      

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Pièces jointes :
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Destinataires : Mesdames et Messieurs les Maires membres du groupe de travail « petite enfance »

Pour information : Mesdames et Messieurs les présidents d’associations départementales de maires

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’ordre du jour de la prochaine réunion du Groupe de travail « Petite Enfance » de l’Association des Maires de France qui se réunira le :

Jeudi 2 février 2017 de 10h00 à 13h00 – salle auditorium

41 Quai d’Orsay – 75007 PARIS –

Comptant vivement sur votre présence et recevez mes salutations distinguées

Bonne et belle année 2017

Corinne VITTE

Assistante

Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle

Association des maires de France

41 quai d’orsay

75343  Paris cedex 07

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Madame, Monsieur le Maire,

Vous trouverez ci-joint à nouveau le calendrier des réunions AMF pour le 1er semestre 2017.

La date du Comité directeur et de la réunion des Présidents d'Associations Départementales du jeudi 9 février a été reportée au jeudi 16 février.

POUR INFORMATION

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF,

 

Madame, Monsieur le Maire,

Monsieur François DELUGA et Monsieur Daniel LEROY, respectivement président et rapporteur, vous prient de bien vouloir noter que la prochaine réunion de la Commission « Fonction publique territoriale et ressources humaines » de l’AMF se tiendra

le mardi 17 janvier 2017  

de 10h à 12h au siège de l’AMF 41 Quai d’Orsay – Paris 7e (M° Invalides).

L’ordre du jour et les documents de travail vous parviendront en début d’année.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous confirmer votre présence par retour du bulletin-réponse ci-joint.

Dans l’attente de notre prochaine rencontre, je vous souhaite de bonnes fêtes et vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Madame le Maire, Monsieur le Maire,  l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Stéphanie COLAS

Conseillère technique

Département Administration et Gestion communales

Tel. 01 44 18 13 79 / Fax 01 44 18 13 73   

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / site :www.amf.asso.fr  

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, la nouvelle carte intercommunale entrera en vigueur dans quelques jours, déclenchant de nombreuses réorganisations au sein des communautés.

Afin de vous aider à répondre au mieux aux sollicitations de nos adhérents, vous trouverez en PJ une note relative aux modalités d’installation des conseils communautaires des communautés issues de fusion. N’hésitez pas à la faire suivre aux intercommunalités de votre département.

Le document sera par ailleurs en ligne sur le site de l’AMF (rubrique SDCI) dans les prochains jours.

Marie-Cécile Georges, responsable

Hélène Ricard, conseillère technique

Département intercommunalité et territoires

AMF

Mesdames et Messieurs les Directeurs des associations départementales de maires,

Lors de sa réunion du 8 décembre, le bureau de l’AMF a validé le projet de contrat tripartite de présence postale territoriale entre l’Etat, La Poste et l’AMF pour les années 2017 à 2019. Vous trouverez ci-joint une note vous précisant les principales dispositions du contrat qui devrait être signé le 11 janvier 2017.

Par ailleurs, la Direction juridique d’Orange a alerté l’AMF sur une campagne litigieuse organisée à l’intention de ses clients intitulée « Déploiement régional de la Fibre ». Un certain nombre de ces clients se trouvent être des clients publics, comme par exemple la mairie de Saint Aubin-des-Bois dans l’Eure-et-Loir qui a reçu le fax ci-joint avec le logo Orange. Or, l’opérateur n’est pas à l’origine de ces fax, les démarchages par fax n’étant plus réalisés depuis de nombreuses années. Les maires sont donc invités à ne pas donner suite à ces télécopies.

Je profite de ce message pour vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année.

Bien cordialement.

Véronique PICARD                                                                                         
Conseillère - Département administration et gestion locales
Association des maires de France - 41, Quai d'Orsay - Paris 75343 Cedex
Tél : 01 44 18 14 07 - Fax : 01 44 18 13 73
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr 

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le calendrier des réunions des instances de l’AMF pour le prochain semestre.

 

Madame Monsieur le Maire,

Vous trouverez, en fichier joint,  le texte de la note portant sur la loi modernisation de la justice du XXI° siècle qui vient d’être mise sur le site.

Ce document, complété par les précisions que nous a apportées le ministère de la Justice, récapitule les domaines concernant les communes, principalement en matière d’état civil.

Il distingue les dispositions immédiatement applicables , celles qui supposent un décret et, enfin, celles qui ont une date d’application différée ( exemple : transfert du PACS au 1er novembre 2017).

Cette note sera complétée et actualisée au fur et à mesure de la sortie des décrets et circulaires.

Bien cordialement

Geneviève CERF-CASAU

Chef du Service Administration et Gestion locales

Tél 01 44 18 13 76 / Fax 01 44 18 13 73

Adresse :  41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / www.amf.asso.fr

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

Dans le cadre de l’initiative partenariale d’associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau par Bassin Versant (IPANCT),

L’AMF, l’AdCF, l’ADF, Régions de France et l’AFEPTB vous proposent une

 

Première « Rencontre des élus »le 13 décembre 2016, de 9h30 à 13h, sur le thème des SOLIDARITES FINANCIERES ET TERRITORIALES

en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l’eau

à l’AMF, 41 quai d’Orsay-75007 PARIS(métro Invalides)

L’inscription se fait par ce lien :

http://www.eptb.asso.fr/inscriptions-rencontre-des-elus-13-decembre-2016/

Nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint  le programme de cette rencontre.

Espérant vous compter parmi nous le 13 décembre (inscription obligatoire), veuillez agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, nos plus cordiales salutations.

La Mission Développement durable  

41, quai d’Orsay 75343 Paris cedex 07

  www.amf.asso.fr       

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