Madame le Maire, Madame la Présidente,

Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous l’ordre du jour de la réunion de la Commission des finances et de la fiscalité locale de l’Association des Maires de France,

  1. Quel budget pour 2020 ?

-     Impact des dispositions de la loi de finances 2020 sur les budgets primitifs 2020 ;

-     2020, année d’élection : quels délais pour voter le débat d’orientation budgétaire et le budget primitif avant ou après le scrutin.

  1. Impôts économiques : la CFE et de la CVAE seront-elles supprimées en PLF 2021 ? Motion commune des associations d’élus sur la fiscalité locale.
  2. Questions diverses.

Cette réunion se tiendra le :

Mardi 29 janvier 2020 de 14 h 30 à 17 00

à l’Association des Maires de France (auditorium),

41 Quai d’Orsay - 75007 – PARIS (métro Invalides)

Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame le Maire, Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de mes  salutations dévouées.

 

Service Finances et Fiscalité locale

Michelle FEUTREN

Assistante

01 44 18 13 71

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http://www.amf.asso.fr/