Madame, Monsieur le Maire pour information

Message à l’attention de Mesdames et Messieurs les Président(e)s

Mesdames et Messieurs les Directeurs (trices)

Je fais suite au mail que je vous ai adressé le 7 février sur le dossier CNI.

Le 16 février, à l’issue de la réunion du Comité directeur, François BAROIN et André LAIGNEL adressaient au ministre de l’Intérieur une lettre lui demandant une nouvelle fois le report de la mise en œuvre de la réforme des CNI au mois de septembre, une indemnisation plus conséquente des communes qui ont été désignées pour assurer les demandes de CNI (et de passeports) et un financement spécifique des équipements permettant, dans les autres communes, d’effectuer les pré-demandes en ligne.

Dans sa réponse du 7 mars, ci-jointe, le ministre :

-        confirme que les équipements pour les pré-demandes seront financés par les instruments financiers dont disposent les préfets,

-        rappelle que le ministère ne peut faire plus en matière d’indemnisation que les 13,5 M€ auxquels s’ajoutent 4 M€ du fait des précédentes demandes de l’AMF,

-        confirme qu’il s’agit d’une mission exercée par les maires en leur qualité d’agent de l’Etat et qu’il ne saurait donc y avoir de compensation véritable,

-        refuse de repousser la mise en œuvre considérant que « le calendrier retenu pour mettre en œuvre la réforme permet précisément d’adapter la nouvelle organisation avant les élections, les examens et la période des congés d’été ».

Il précise toutefois que le système de pré-demande en ligne doit être significativement amélioré et que l’ensemble des dispositifs de recueil fixes fera l’objet d’un suivi individualisé pour éviter les surcharges.

Estimant que les délais d’obtention des titres sont très satisfaisants dans les départements expérimentateurs, il note que l’organisation des services communaux pourrait, dans certains endroits, être améliorée mais annonce, et c’est sans doute la seule avancée envisagée, qu’il pourrait revoir, si besoin était,  le nombre de DR fixes et lancer un nouveau marché pour l’acquisition et l’installation de 250 DR fixes supplémentaires. Il ne fait aucune mention des DR mobiles.

Le Bureau de l’AMF sera amené à examiner ce sujet lors de sa prochaine séance le 29 mars.  

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Préfet - Directeur Général

Association des maires de France

et des présidents d’intercommunalité

41, quai d'Orsay – 75343 PARIS cedex 07

Tél : 01.44.18.13.50 /07 86 72 93 53

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