L'AMF au service des communes nouvelles
 


Madame le maire, Monsieur le maire,

200 communes nouvelles ont été créées au 1er janvier 2017. Ainsi, ce mouvement inédit de réorganisation territoriale venant du terrain se poursuit avec 517 communes nouvelles depuis 2015 et 1 760 communes regroupées au total ! L’AMF, comme vous le savez, vous accompagne au quotidien dans ce nouveau projet.

Ce nouveau emailing vise à faire un point d’actualité.

 3ème Rencontre nationale des communes nouvelles 

Face à cette réorganisation territoriale, inédite par son ampleur et sa rapidité, l’AMF, en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), organise la 3ème Rencontre nationale des communes nouvelles, le 2 mars prochain de 9h30-12h30 dans l’auditorium de l’AMF (41 quai d’Orsay – 75007 Paris). Cette matinée mettra en lumière les raisons de leur succès et tracera des perspectives d’avenir à travers les retours d’expériences, les avancées et les réussites ainsi que les difficultés rencontrées par les élus et leurs équipes, acteurs de cette révolution silencieuse.

Pour rappel, vous trouverez en cliquant sur ce lien le pré-programme sachant qu’un mail spécifique sur cette rencontre vous a été envoyé récemment. L’inscription à cette rencontre est gratuite et obligatoire, dans la limite des places disponibles auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Communes nouvelles et listes électorales 

En cette année électorale (élections présidentielle et législatives), la question des listes électorales et des bureaux de vote dans les communes nouvelles est primordiale. En effet, pour les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017, il est essentiel de bien connaître les modalités de révision des listes électorales par les communes déléguées puis l’agrégation de l’ensemble des listes par la commune nouvelle à compter du 1er mars.

Pour votre information, vous trouverez une note de l’AMF qui évoque la révision des listes électorales par les communes déléguées, la tenue des bureaux de vote et l’édition des cartes électorales : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=23972

 Le département Intercommunalité et territoires de l'AMF a rencontré l'INSEE 

Suite au courrier envoyé par François BAROIN au Directeur général de l’INSEE fin novembre (cf. emailing du 17 novembre dernier), le département Intercommunalité et territoires de l’AMF a rencontré les services de l’INSEE pour mentionner le code officiel géographique des communes nouvelles et le fichier y afférent, le recensement de la population et les élections.

L’INSEE a publié mi-janvier une première liste des communes nouvelles du millésime 2017 du code officiel géographique avec pour chaque création de commune nouvelle, le code et le nom de la commune nouvelle, les codes et les noms des anciennes communes qui la composent, le chef-lieu qui a été désigné dans l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle et la date de publication de l’arrêté. Sur la base de ce fichier, l’ensemble des opérateurs publics et privés devront mettre à jour leur propre base de données. Toutefois, il n’existe aucun dispositif d’alerte pour les informer de l’évolution de ce fichier, ce qui explique la prise en compte de ces données de manière très aléatoire par les opérateurs.

S’agissant du recensement de la population, au regard des méthodes de calcul de l’INSEE, la géographie prise en compte est celle de 2016. En d’autres termes, les communes nouvelles créées en 2017 verront (pour celles devant être recensées en 2017) les communes déléguées recensées et non la commune nouvelle. Dès lors, pour connaître la population de la commune nouvelle, il conviendra d’agréger la population de l’ensemble des communes historiques.

Sur la partie élections, l’INSEE devrait informer les éditeurs de logiciel de la création de 200 communes nouvelles afin qu’ils prennent en compte ces changements.

 Ligne supplémentaire dans l'adresse des formulaires CERFA 

Dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités, l’AMF, à l’origine de la mesure, a obtenu de l’Etat que tous les formulaires CERFA soient modifiés afin d’y adapter le champ « adresse » pour intégrer le nom des communes déléguées en plus de celui des communes nouvelles. Une telle mesure permettra, notamment en cas de doublon de rues au sein d’une commune nouvelle, de bien déterminer qui est à l’origine de cette demande de formulaire CERFA. Aujourd’hui, dans une commune nouvelle composée de 5 communes, il est coutumier de trouver 5 fois la rue de la République. Insérer une ligne supplémentaire dans les formulaires CERFA va ainsi permettre de noter le nom de la commune déléguée et donc d’éviter des erreurs d’adressage. Cette mesure devrait être opérationnelle d’ici la fin du premier semestre 2017.

 Améliorations apportées au régime des communes nouvelles 

À l’initiative de l’AMF et notamment de son groupe de travail « Communes nouvelles », de nombreuses améliorations à leur régime ont été apportées par la loi du 8 novembre 2016 (tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées), ainsi que par les lois de finances de fin d’année.

De nouveaux assouplissements ont été obtenus dans la représentation de la commune nouvelle au sein de ses EPCI de rattachement, dans la constitution de son conseil municipal, pour l’évolution des communes associées (loi Marcellin), assouplissement de la gouvernance financière avec ses communes déléguées, etc.
Un point d’attention : les communes nouvelles créées au 1er janvier 2017 ont 6 mois suivant l’installation de leur conseil municipal pour établir un règlement spécial organisant l’information et la consultation des communes déléguées concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, sur leur territoire. Les communes déléguées dotées d’un conseil communal peuvent percevoir des dotations dont les montants ainsi que leur répartition seront fixés chaque année par le conseil municipal de la commune nouvelle.

Les lois de finances discutées en fin d’année 2016 ont permis d’apporter de nombreux correctifs au régime des communes nouvelles. Ainsi, le pacte de stabilité de la DGF a été reporté du 30 octobre 2016 au 1er janvier 2017. Attention cependant, le pacte n’existe plus aujourd’hui pour les communes qui souhaiteraient se regrouper au 1er janvier 2018. Enfin, de nombreux assouplissements fiscaux ont également été apportés :
- suppression des écarts de taux minimum pour prétendre à un lissage des taux,
- report du délai des délibérations fiscales (fixation des abattements TH et du principe de l’harmonisation progressive des taux au 15 avril de l’année N),
- correction de la loi concernant le « débasage » du taux de TH départemental,
- la loi prévoit désormais les dispositions applicables en cas de retrait de commune d’un EPCI en cours d’année.

Les services de l’AMF se tiennent à votre entière disposition sur toutes les questions relatives aux communes nouvelles (contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).

Avec nos sentiments dévoués.


Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Directeur Général
Association des maires et des présidents d’intercommunalité