Mesdames et Messieurs les Directeurs des associations départementales de maires,

Lors de sa réunion du 8 décembre, le bureau de l’AMF a validé le projet de contrat tripartite de présence postale territoriale entre l’Etat, La Poste et l’AMF pour les années 2017 à 2019. Vous trouverez ci-joint une note vous précisant les principales dispositions du contrat qui devrait être signé le 11 janvier 2017.

Par ailleurs, la Direction juridique d’Orange a alerté l’AMF sur une campagne litigieuse organisée à l’intention de ses clients intitulée « Déploiement régional de la Fibre ». Un certain nombre de ces clients se trouvent être des clients publics, comme par exemple la mairie de Saint Aubin-des-Bois dans l’Eure-et-Loir qui a reçu le fax ci-joint avec le logo Orange. Or, l’opérateur n’est pas à l’origine de ces fax, les démarchages par fax n’étant plus réalisés depuis de nombreuses années. Les maires sont donc invités à ne pas donner suite à ces télécopies.

Je profite de ce message pour vous souhaiter de joyeuses fêtes de fin d’année.

Bien cordialement.

Véronique PICARD                                                                                         
Conseillère - Département administration et gestion locales
Association des maires de France - 41, Quai d'Orsay - Paris 75343 Cedex
Tél : 01 44 18 14 07 - Fax : 01 44 18 13 73
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