Le Conseil supérieur du notariat a lancé, du 30 septembre au 5 octobre 2019, la 1ère « Semaine de l’immobilier » organisée par le notariat et animé par les notaires en relation avec les Instances professionnelles, partout en France. L’objectif est de répondre à toutes les questions du grand public autour de l’immobilier.

 

La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine propose d’organiser des conférences

au sein des communes du département, le mardi 1er octobre 2019 et le mercredi 2 octobre 2019. Ces rencontres animées par des notaires auront pour sujet :

-      Je veux évaluer mon bien

-      Je veux vendre                                                                               

-      Je veux acheter

-      Je veux transmettre

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur les communes recevant ces conférences gratuites, ouvertes au public, les lieux, les horaires ainsi que les éventuelles modalités d’inscription en ligne.

http://notaires92.fr/fr/actualites/semaine-de-limmobilier-dans-les-hauts-de-seine

http://notaires92.fr/fr


Au programme cette année, focus sur l'empreinte carbone de l'agriculture -1/4 des émissions mondiales de gaz à effet de serre- et une bonne nouvelle: 

MANGER BIO ET LOCAL C'EST BON POUR LE CLIMAT! 

Parce que chaque consomma.teur.trice a un rôle à jouer, rendez-vous dans les fermes bio franciliennes, dans les restaurants scolaires, mais aussi dans les magasins Biocoop partenaires de la campagne. Découvrez les temps forts de la campagne et surtout n'oubliez pas: 

LE BIO LOCAL C'EST TOUTE L'ANNEE!

Notez dès à présent les manifestations bio et locales près de chez vous ! 

Découvrez le site de la campagne Manger Bio et Local  c’est l’idéal ainsi que le programme de l’édition 2019
Et pour tout savoir sur l'impact de l'agriculture sur le climat, consultez le dossier de presse. 

 

Mesdames, Messieurs, les maires,

Les collectivités territoriales, et à travers elles les plus de 500 000 élus qui maillent notre pays, jouent un rôle essentiel pour répondre au besoin de proximité, qu’expriment nos concitoyens. En tant qu’élu de la République, votre engagement quotidien est essentiel pour que nos territoires se développent au plus près des attentes et des réalités du terrain. Grâce à votre action, vous contribuez à transformer le quotidien de nos concitoyens.

Pour que vous puissiez continuer à jouer ce rôle, nous avons à cœur de soutenir l’initiative locale et de vous donner plus de souplesse et de liberté dans l’administration de votre collectivité. C’est pour nous la condition essentielle d’une action territoriale encore plus efficace.

Souvent les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations alors que c’est une source d’efficacité publique et d’économie budgétaire. Beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, ils sont souvent méconnus. C’est le sens de ce « Guide des coopérations », en pièce-jointe, dont l’objectif est de vous fournir un ensemble d’outils vous permettant de mettre en commun vos moyens, de créer des groupements de commandes ou des centrales d’achat, procéder à des prêts de matériel ou encore envisager des fusions de services.

En outre, sachez que votre préfet et sous-préfet se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner, sur le plan juridique, dans vos démarches libres et volontaires de mutualisation. Ce guide s’inscrit, plus globalement, dans le cadre d’une volonté du Gouvernement de trouver un chemin entre la notion d’égalité et le respect des spécificités locales, dans le cadre d’une logique de concertation et de dialogue avec les élus qui est la nôtre.

Jacqueline GOURAULT                                                          Sébastien LECORNU

 

Pour tout Savoir sur le guide des coopérations, cliquez sur le lien suivant:

Guide des coopérations

 

Madame, Monsieur,

Vous  pouvez consulter notre flash info agenda septembre 2019 en cliquant sur le lien suivant:

Flash info Medef Hauts-de-Seine

 

Dans le cadre de la Création du réseau France Service, le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur Pierre SOUBELET a présidé une réunion le jeudi 11 septembre 2019 au sein des salons d’honneur de la Préfecture.

 

 

En présence des Maires, des Elus, de la Présidente du Tribunal de Grande Instance, des représentants des services de l’état , des opérateurs  et des fonctionnels des communes concernées, il a présenté les principes de la création du réseau France Service..

Ce dispositif a été annoncé par le Président de la République le 25 avril 2019 dans le but de permettre aux citoyens d'effectuer les principales démarches administratives au plus près du terrain.

De nombreux échanges, riches et constructifs ont permis de mieux comprendre les principes de cette nouvelle disposition et de faciliter les contacts et les rendez-vous entre les différents acteurs pour mener à bien tous le travaux nécessaires.

 

Vous pouvez consulter, en fichiers joints l’invitation du Préfet, la circulaire de référence et la présentation  de la réunion.

 

 

 

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L'Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) a été lancé officiellement le 5 septembre 2019 par les sept membres fondateurs. Nous sommes honorés de participer à cette instance aux cotés de l'Ordre des Géomètres Experts (OGE), initiateur de cette démarche. Le Conseil National de l'ordre des Architectes (CNOA), l'Union Nationale des Aménageurs (UNAM), l'Association Française Interprofessionnelle des Écologues (AFIE), la Fédération des SCOT et le Barreau de Paris seront nos partenaires de travail.

L’objectif est de rassembler les professionnels qui œuvrent au quotidien à la qualité du cadre de vie et au bien être des citoyens.

La création de cet espace de travail et d'échange à pour ambition de fédérer des acteurs professionnels et de construire une vision QUALITATIVE du cadre de vie.

Une première enquête menée par OpinionWay préfigure les pistes de travail de l'observatoire. Retrouvez tooutes les informations sur : http://oncv.org/

 
 

La Mission Ecoter souhaite vous faire part de son prochain colloque, en partenariat avec Strategic Scout :

Collectivités, que faire avec vos RIP de 1ère génération ?

 Colloque de la Mission Ecoter en partenariat avec Strategic Scout

Mercredi 2 octobre 2019

13h45 - 16h45

(Accueil à 13h30)

CDC - 56 rue de Lille - 75007 Paris - Salle Corvetto

 INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE

Avec le déploiement des réseaux FTTH, les réseaux publics fibre optique destinés à connecter les zones d'activités, entreprises et sites publics, et à favoriser le dégroupage, se trouvent confrontés à une nouvelle concurrence.

En effet ces réseaux FTTH favorisent le développement d'offres aux entreprises compétitives, notamment pour les PME-TPE, et, les abonnés fibre se substituant à ceux du cuivre, la part dégroupage du chiffre d'affaires de certains RIP 1G va rapidement diminuer.

Dans ce contexte, les collectivités territoriales propriétaires de ces réseaux qu'elles exploitent le plus souvent via une DSP mais aussi en régie, sont amenées à réfléchir sur leur avenir et cela même si le terme du contrat de concession est éloigné dans le temps. Car le déploiement du FTTH s'accélère...

Extensions géographiques, nouvelles activités - nouvelles offres commerciales, compétitivité tarifaire, smart city ... Les collectivités et leurs délégants peuvent jouer sur plusieurs leviers pour rebondir rapidement, ou préparer une nouvelle DSP.

Mais la question de la cession du réseau peut également se poser. Il est alors utile de savoir ce que cela signifie et comment s'y préparer.

Pour débattre de ces différents sujets, la Mission Ecoter et Strategic Scout, réunissent un panel d'intervenants publics et privés, spécialistes de ces thématiques.

Lettre d'information de mairie 2000.

 3ème trimestre 2019

 

Du côté de Mairie 2000


Aides financières  

Au 30 juin, date limite d'envoi des plannings prévisionnels d'actions, nous en avons reçu une quarantaine. Merci donc aux associations départementales (AD) qui ont pensé à nous les adresser dans les délais. Ces dernières seront les seules éligibles aux aides de Mairie 2000.

A savoir

Universités des maires 2020  
Le dispositif des universités des maires sera présenté dans les locaux de l'AMF le 24 septembre prochain à l'ensemble des Directeurs d'Associations Départementales (DAD). Les AD qui envisagent d'entrer dans le dispositif et qui ont d'ores et déjà arrêté des dates pour leur manifestation, peuvent nous les communiquer dès maintenant.


MOOC

Le MOOC "Mise en œuvre du RGPD par les collectivités" est intégralement publié. Il est dès à présent accessible sur la nouvelle plateforme de MOOC de Mairie 2000.

 

Du coté des AD

Actualité des marchés publics

Une réunion extraite du catalogue de modules, sur le thème de l’ « l’Actualité des marchés publics », a été organisée à Sisteron (04) en lien avec l’UGAP. Une intervention réussie grâce à la clarté des explications de l'intervenant de Guillaume Malespine, directeur de l’Audit interne de l'UGAP et par le bon accueil qui lui a été réservé.
 


Question Juridique


Contrats et marchés publics
Une collectivité peut-elle soumissionner à un marché public lancé par une autre personne publique alors même que l'équipement utilisé est déjà comptablement amorti ?  
oui mais ...
En savoir plus

Du coté des Partenaires 

Tarification Incitative

Au-delà de l'aspect économique, l'ambition de la tarification incitative est de réduire les déchets ménagers et d’améliorer leur valorisation pour atteindre les objectifs de la Loi de Transition Énergétique adoptée en aout 2015.
L' ADEME propose aux AD volontaires des réunions de 2h avec un consultant spécialisé qui permettront aux élus de se familiariser avec:

- Les ressorts du financements du service par la TEOM ou par la REOM

- Le niveau de performance attendu en tarification incitative

- L'impact sur l’organisation du service et pour les usagers

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Nouveaux usages de mobilité à 2030.


La mobilité des personnes et des biens est profondément impactée par la transition énergétique, l'économie circulaire et le développement spectaculaire du numérique. Une étude démontre les indispensables adaptations de l'infrastructure routière et de l'espace à apporter pour répondre à ces évolutions. Cette étude visait 3 objectifs :
- Imaginer l’évolution de la mobilité à 2030
- Susciter leurs attentes concernant les infrastructures dans l’avenir
- Préfigurer de nouvelles formes de partenariat et alliances (mutation de l’écosystème)

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Visite de la centrale de production Biomasse

Dans le cadre de son partenariat avec Mairie 2000, EDF propose à des groupes d'élus des visites de sites identifiés pour leur intérêt en matière de transition énergétique.Ainsi une visite de la Centrale de Biomasse de Saint-Pierre-des-Corps sera organisé pour les élus d'Indre-et-Loire le 26 septembre prochain. Cette centrale est raccordée à un réseau de chaleur et a permis la mise en place d’une filière d’approvisionnement en biomasse régionale et la création de 22 emplois.
La visite est réservée à un groupe restreint et n'est accessible que sur invitation.

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Madame Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter le programme de la  5ème Université de AFCCRE qui se déroulera les 17 et 18 octobre 2019 à Antibes en cliquant sur le lien suivant:

Programme 5ème Université de l'AFCCRE