Aux unions départementales des Maires.

Madame la présidente, 

Monsieur le président, 

Dans le cadre du partenariat entre l'Inrap et l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et alors que s'ouvre demain le 101e Congrès de l'AMF, j'ai pensé utile de vous adresser l'édition 2018 du Guide de l'Inrap à destination des élus locaux. 

Ce guide vise à accompagner au mieux les 35 000 maires et présidents d’EPCI, adhérents de l’AMF, sur l’archéologie préventive, à faciliter leurs échanges avec les directions régionales de l’Inrap, mais également à améliorer les actions de valorisation du patrimoine menées auprès des citoyens. 

L’AMF et l'Inrap partagent l’objectif de faciliter l’intégration des opérations archéologiques, prescrites par l’État, aux projets d’aménagement. Ils souhaitent également contribuer ensemble à une meilleure connaissance de l’histoire des territoires dans laquelle s’inscrivent les nouveaux projets d’aménagement.

Je reste à votre disposition.

Cordialement.

Eddie AIT

Délégué aux relations institutionnelles et au mécénat

Inrap - Direction générale 

Institut national de recherches archéologiques préventives

121, rue d'Alésia - 75014 Paris

01 40 08 81 02 - 06 78 78 92 09 

www.inrap.fr - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Pièces jointes :
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Le 101ème   congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalités s’est déroulé Portes de Versailles à Paris du 20 au 22 novembre 2018.

 

 

 

Jacques GAUTIER, président de l’AMD 92 a participé au petit déjeuner organisé par l’AMF à l’attention des Présidents et Directeurs d’association de maires, le mercredi 21 novembre 2018.

Lors de cette rencontre le Président François BAROIN a fait un point sur les difficultés rencontrées par les maires et les principales actions engagées par l’AMF pour défendre le travail des maires dans toutes les communes de France.

 

 

 

Cet évènement a permis au Président Jacques GAUTIER de rencontrer Jean HARTZ, Président de l’Association des Maires de l’Essonne et Guy PELISSIER , Président de l’Union des Maires des Yvelines.

Ils ont souhaités participé le 15 janvier 2019, avec tous les autres Présidents d’association de maires d’Ile-de-France, aux Universités des Maires de l’Essonne.

Une occasion pour parler ensemble des demandes adressées au Président de la République via une motion qui a été portée par François BAROIN, Président de l’AMF. Ils souhaitent ainsi continuer de défendre les intérêts de leurs concitoyennes et concitoyens et de leurs communes.

 

 

Il a pu assister au discours de Gérard LARCHER, Président du Sénat sur le thème "Décentralisation, déclin ou audace?".

 

 

Madame Monsieur,

vous pouvez consulter, la Newsletter de l'AMIF

 

 

Newsletter hebdomadaire
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du 19 au 23 novembre 2018

Communiqué de Presse
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Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et Antoine Bezard fondateur du site lesbudgetsparticipatifs.fr, invités de la commission Participation Citoyenne de l'AMIF

La 2ème réunion de la toute nouvelle commission Participation Citoyenne de l'AMIF aura pour thème :
 

" Débats publics et budgets participatifs "


Pour en savoir plus

 


Publication de la synthèse sur le colloque finances locales franciliennes

Suite au colloque organisé par le Forum métropolitain du Grand Paris, en partenariat avec l'Association des Maires d'Ile-de-France, le 18 septembre 2018 sur les finances locales, une synthèse regroupant les réflexions de la journée est désormais disponible. Ce document explique succinctement les éléments essentiels pour comprendre la refonte de la fiscalité locale et plus globalement les synergies entre les métropoles françaises et donne à voir les débats et les problématiques soulevées lors de ce colloque.


Pour en savoir plus

 

COMMISSIONS
 

 

 


PARTENARIAT
-
RENDEZ-VOUS AU FORUM SMART CITY DU GRAND PARIS 2018 - LES 27 & 28 NOVEMBRE 2018

Le Forum Smart City by La Tribune invite à réfléchir aux modèles économiques, aux relations entre les acteurs publics et privés, aux enjeux qu'implique la transformation urbaine, à l'impact de la révolution digitale sur la ville et aux nouvelles pratiques qu'elle entraîne.
Ce forum de référence est ainsi pensé comme un lieu de rencontres uniques entre entrepreneurs, ingénieurs, décideurs, intellectuels, responsables politiques, de toute génération.

Cette année, l'organisation du Forum Smart City Paris sur " objectif zéro carbone " se tiendra les 27 et 28 novembre 2018 à l'Hôtel de Ville de Paris.
Inscription : https://connect.eventtia.com/fr/dmz/smartcity-paris-2018/website/register 

 

20e Édition du Club Aménageurs de l'INRAP
 

 
 
 

 

Association des Maires Ile-de-France
26 rue du Renard
75004 Paris

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Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter la Newsletter du Medef en cliquant sur le lien suivant :

Newsletter MEDEF

Lors de la dernière assemblée générale de l’AMD 92, les Maires ont souhaité que soit organisée une rencontre entre les communes et les services de la RATP, sur la question de l’entretien des ouvrages d’art de franchissement des voies ferrées.

C’est donc ce mardi 6 novembre 2018, qu’une réunion s’est tenue au sein du Centre Administratif Départemental rassemblant une dizaine de communes représentées par les Elus, les Directeurs et Responsables de service et les représentants de la RATP.

Après quelques mots d’accueil, Monsieur Vincent MARCHAND, Directeur général de l’AMD 92 a précisé le contexte de cette concertation et a tenu préciser la responsabilité de la RATP conformément au décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014

Monsieur Éric TARDIVEL, Directeur de l’agence de Développement Territorial des Hauts-de-Seine a remercié l’AMD 92 pour cette initiative puis a laissé la la parole à Monsieur Matthieu RUDINGER, Responsable Adjoint de l’inspection des ouvrages d’art.

Il a ainsi présenté les interfaces entre la RATP et les communes du département, la politique d’entretien et la gestion des ouvrages. Monsieur Jean-François DOUROUX, Responsable du Contrôle Patrimonial et de la Maitrise d’Ouvrage et Monsieur David LECOURT, Responsable du Développement Territorial ont complété également ces informations. À la suite de cette présentation, des échanges entre les participants ont permis de d’identifier les principales problématiques.

Il est apparu nécessaire de répertorier en amont l’ensemble des ouvrages au sein de chaque commune. À l’issue de cet inventaire, les services de la RATP et chaque municipalité pourraient ainsi se concerter pour la mise en place d’une convention en tenant compte des spécificités et des prérogatives communales.

Cette rencontre a également posé la question de la mise en concurrence qui arrive. Celle-ci concerne l’exploitation et non l’entretien des ouvrages. La RATP peut proposer des diagnostiques techniques pour chaque ouvrage. Il reste à préciser les modalités de ces prestations et de bien définir comment ces procédures s’inscrivent dans le cadre des marchés publics.

Monsieur Éric TARDIVEL, en sa qualité de Directeur de l’agence RATP des Hauts-de-Seine, se tient à la disposition des villes pour entamer ces démarches.

Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou tél : 01 58 76 14 31

Monsieur Vincent MARCHAND a précisé qu’un courrier serait transmis dans les meilleurs délais aux Maires pour les informer de la teneur de cette première réunion.

Pièces jointes :
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Le samedi 10 novembre 2018 c’est plus de 350 élus qui se sont rassemblés sur l’esplanade des Invalides pour montrer leur mécontentement  et leurs inquiétude.

Stéphane BEAUDET, Jacques GAUTIER, Patrice LECLERC, Daniel BREUILLER, Delphine FENASSE, Christian METAIRIE, Philipe BOUISSOU, Philippe LAURENT sont intervenus à tour de rôle pour exposer les problématiques rencontrées dans leurs communes et pour expliquer leurs désaccord avec la politique mise en place qui pénalise les communes.

Manifestation le 10 novembre 2018 des Maires et des élus des collectivités locales d'Ile-de-France devant l'Assemblée Nationale
Les élus locaux en ont marre
Les communes se rassemblent pour la démocratie et les services publics de proximité
Pour :
- la décentralisation et le pouvoir d’agir des élus locaux avec les habitants
- l’autonomie financière et fiscale des collectivités
- la cohésion sociale et le développement des services de proximité

L’appauvrissement des compétences et des moyens des communes ont des conséquences catastrophiques : dilution du lien avec les citoyens, dégradation des services de proximité, affaiblissement démocratique, overdose technocratique, sentiment d’abandon des populations.
Alors que les attentes de nos concitoyens augmentent, l’État central essaie de reprendre en main nos destins :
-Par la baisse continue des dotations (la DGF est passée de 21% des recettes des communes à 14% en quelques années ..) Dans le même temps, l’Etat se défausse sur les collectivités locales en ce qui concerne ses missions régaliennes : police municipale, actes d’état civil, hébergement d’urgence…
-Par la disparition programmée de la taxe d’habitation, entrainant la remise en cause de l’autonomie fiscale et du lien entre citoyens et action municipale.

-Par une volonté accrue d’orienter et de contrôler l’action des collectivités qu’illustre la mise en place de la contractualisation budgétaire récente.

Conscients de la difficulté qui est la nôtre à assumer nos engagements sur lesquels nous avons été élus et de la difficulté encore plus grande d’en prendre de nouveaux,

Conscients de l’importance de nos actions et des investissements que nous portons pour le pays,

Soucieux de montrer à nos concitoyens la difficulté qui est la nôtre,

Décidés à demander au gouvernement et au parlement de soutenir l’action de nos collectivités lors du vote de la loi de finances 2019, plutôt que de nous affaiblir par des baisses de dotations

Décidés à montrer que la décentralisation, comme la démocratie de proximité, sont avant tout d’immenses atouts pour notre pays,

Unis dans nos diversités politiques sur les objectifs énoncés ci-dessus,

Nous serons rassemblés samedi 10 novembre à 10 heures devant l’Assemblée Nationale parce que nous voulons être des maires et élu.es de proximité au service des habitants.

Collectif des élus franciliens soutenu par l’AMIF et le Forum Métropolitain du Grand Paris

Signataires :
Sylvie Altman, maire de Villeneuve Saint Georges, Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, François Asensi, maire de Tremblay en France, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne Billancourt, Pascal Beaudet, Président groupe à la MGP, Stéphane Beaudet, maire de Courcouronnes, Président de l’AMIF, Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff, Patrice Bessac, Maire de Montreuil, Président de l’ANECR, Jean-Didier Berger, maire de Clamart, Michel Billout, maire de Nangis, Nicolas Bonnet-Ouladj, Président de groupe mairie de Paris, Patrick Braouezec, Président de l’EPT Plaine Commune, Daniel Breuiller, Vice-Président de la MGP, Philippe Buyssou, maire d’Ivry, Laurent Cathala, maire de Créteil, Eric Cesari, Président de groupe de la MGP, Marie Chavanon, maire de Fresnes, Hélène De Comarmond, maire de Cachan, Yves Contassot, Président de groupe à la MGP, Stéphanie Daumin, maire de Chevilly Larue, Meriem Derkaoui, maire d’Aubervilliers, Patrick Douet, maire de Bonneuil, Aline De Marcillac, maire de Ville d’Avray, Christian Fautré, maire de Champigny, Delphine Fenasse, Fontenay sous-bois, Jacques Gautier, Maire de Garches, Président de l’association des maires des Hauts de Seine, Jean-Philippe Gautrais, maire de Fontenay-sous- Bois, Michel Gerchinovitz, maire d’Alfortville, Vanessa Ghiati, conseillère régionale, Hervé Gicquel, maire de Charenton le Pont, Président de l’association des maires du Val de Marne, Mohamed Gnabaly, Maire de l’Ile Saint-Denis, Didier Gonzales, maire de Villeneuve le Roi, Nicole Goueta, maire de Colombes, Didier Guillaume, Maire de Choisy le Roi, Jean Hartz, maire de Bondoufle, Président de l’association des maires de l’Essonne, Christine Janodet, maire d’Orly, Patrick Jarry, maire de Nanterre, Vincent Jeanbrun, maire de l’Haÿ les Roses, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, Jean-Claude Kennedy, Maire de Vitry sur Seine, Denis Larghero, maire de Meudon, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Michel Lebouc, maire de Magnanville, Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, Françoise Lecoufle, maire de Limeil-Brévannes, Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, Etienne Lengereau, maire de Montrouge, Pierre Yves Martin, maire de Livry Gargan, Président de l’association des maires de Seine-Saint-Denis, Christian Métairie, maire d’Arcueil, Georges Mothron, Maire d’Argenteuil, Pascal Noury, maire de Morangis, Philippe Pémezec, sénateur des Hauts de Seine, Jacques Perrin, maire du Plessis-Robinson, Gilles Poux, maire de La Courneuve, Marjolaine Rauze, maire de Morsang sur Orge, Yves Révillon, maire de Bois-Colombes, Laurent Russier, maire de Saint-Denis, Jean-Pierre Schosteck, maire de Châtillon, Jean-Yves Sénant, maire d’Antony, Georges Siffredi, maire de Châtenay Malabry, Azzedine Taïbi, maire de Stains, Sylvine Thomassin, maire de Bondy, Patricia Tordjman, maire de Gentilly, Michel Vallade, maire de Pierrelaye, Laurent Vastel, maire de Fontenay aux Roses.

http://old.amf.asso.fr/upload/images/EDITEUR/logo/logo_amf_2015.jpg

Monsieur le maire,

L’AMF a lancé une campagne de communication nationale signée Les Maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens. Il s’agit de réaffirmer fortement, auprès des citoyens et du gouvernement, le rôle et la place de la commune, du maire et des équipes municipales dans la République décentralisée. Cette campagne est votre campagne et nous vous proposons d’en être les acteurs.

Nous avons pensé cette campagne comme un appel. Un appel de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, un appel de toutes les équipes municipales, un appel du corps citoyen lui-même. 
Nous disons que les communes sont les acteurs irremplaçables du quotidien des Français. Nous disons qu’elles sont la clé de voûte de la démocratie de proximité. Nous disons qu’elles garantissent la continuité et l’efficacité des services publics, qu’elles tissent et préservent les fils du lien social. Nous disons qu’elles sont les artisans patients et déterminés de toutes les politiques publiques qui font vivre la France au quotidien. 
Nous avons donc lancé cette campagne inédite de sensibilisation pour mettre en pleine lumière les réalisations, les innovations mais aussi l’engagement des maires et de leurs équipes. Car souvent, le maire est à la fois le premier recours et le dernier espoir pour nombre de nos concitoyens. Il est le point de contact opérationnel entre les valeurs qui font notre Nation et l’humanisme de proximité, celui des petits gestes du quotidien. 
Cette grande campagne sert une grande ambition : replacer la commune au cœur de la conscience républicaine.

Pour mettre en lumière l’engagement quotidien et le dévouement du maire et de ses équipes, pour le bien-être et le développement de leurs communes, nous souhaitons que cette campagne soit la plus visible possible dans le but de mobiliser l’opinion publique et d’inciter les citoyens à soutenir l’indispensable échelon démocratique communal.

Si vous croyez comme nous à la nécessité de mettre en valeur l’action des communes et des maires, vous pouvez relayer nos messages à travers l’ensemble de vos canaux de diffusion. Plus vous serez nombreux à partager cette campagne, plus elle sera efficace, plus nous ferons entendre notre point de vue et plus le soutien de la population sera fort. Face aux discours ambiants de dénigrement, cette campagne fait le choix de l’optimisme, du dynamisme et de l’innovation au service de tous.

Cette campagne en deux séquences veut rappeler l’importance de la commune dans le quotidien des citoyens et les services que leur rend cette institution de proximité.
Temps 1 : informer et mobiliser
La première séquence de la campagne se déroulera de novembre à décembre 2018. Elle est destinée à éclairer et mobiliser les citoyens sur les différentes missions de proximité assurées par la commune et ses élus.
Temps 2 : susciter l’adhésion
La seconde séquence de la campagne sera lancée à l’occasion des vœux 2019 et se déroulera jusqu’à septembre 2019. Elle a été conçue autour de visuels qui montrent que la commune est au rendez-vous des temps forts de la vie de chacun. 

La campagne sera diffusée dans la presse quotidienne régionale (60 titres) les 16, 22 et 27 novembre et dans Le Parisien - Aujourd’hui en France les 20 et 27 novembre et le 4 décembre. 

Le kit de communication du premier temps, comprenant tous les outils de communication personnalisables avec votre logo est d’ores et déjà à votre disposition sur MaCommuneJyTiens.amf.asso.fr/

François Baroin
Président de l'AMF            

 

Le 101ème  Congrès des Maires et des Présidents des intercommunalités de France se déroulera du mardi 20 au jeudi 22 novembre 2018 à Paris, Porte de Versailles et sera précédé de la Journée des élus d’Outre-mer le lundi 19 novembre au Sénat.

 

 

Vous pouvez consulter en fichier jointe le programme de ce congrès

Pièces jointes :
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Madame, Monsieur

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

La lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les maires doivent répondre dans un cadre juridique complexe. Il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en oeuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués.

De nombreux outils pratiques sont disponibles. C'est le cas de ce guide de la DIHAL :"Immeubles et édifices menaçant ruine analyse juridique & recommandations opérationelles"

L’objectif de ce guide est de clarifier le bon usage des procédures à l’encontre des propriétaires d’immeubles ou édifices menaçant ruine. Leur application dépend de l’origine et du type de désordres. Les recommandations opérationnelles données ici s’appuient notamment sur une analyse de la jurisprudence administrative.

Par ailleurs, les Agences Départementales d'information sur le logement, partenaires institutionnels, associés aux travaux du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, figurent de plus en plus souvent parmi les relais qui peuvent être sollicités par les collectivités locales, tant dans une démarche d’appui juridique que pour assurer la bonne information des parties prenantes (propriétaires-occupants, bailleurs, locataires).

L’ADIL  92 est repérée comme un partenaire actif de la lutte contre l’habitat indigne. Elle est  membre du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne des Hauts-de-Seine(PDLHI). Elle apporte une expertise juridique sur les procédures et le droit des occupants, assure des formations diverses auprès des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne et des travailleurs sociaux. Elle entretient des relations étroites avec les ARS et apporte son expertise juridique sur les droits des occupants. Elle est membre du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Elle participe souvent aux côtés des ARS et des DDT aux actions de formation et de sensibilisation en direction des collectivités locales, des travailleurs sociaux où interviennent d’autres acteurs tels que les CAF et le Procureur de la République.

L’ADIL 92 peut apporter un appui juridique aux collectivités locales en matière de mise en œuvre des pouvoirs de police du maire, comme la qualification juridique des infractions, le choix des procédures (police générale ou polices spéciales), les conditions d’utilisation du FARU, etc.

www.adil92.org

https://www.gouvernement.fr/publications-documents-de-la-dihal

Cordialement

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 01.41.45.06.11

Nous suivre et partager l'information de l’ADIL 92

Ce message, y compris tout document ou pièce jointe, est établi par l'ADIL des Hauts-de-Seine à l’usage de son (ses) destinataire(s) et strictement confidentiel. Il vous est interdit, sans l’accord préalable écrit de l'ADIL des Hauts-de-Seine, d’en faire copie, transmission, divulgation ou modification, en tout ou en partie, à l’attention d’un tiers, que vous devrez, le cas échéant, informer explicitement qu’il est soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de traitement du message. Si vous l’avez reçu par erreur, vous devez en avertir immédiatement l’expéditeur et le détruire. N’imprimez le message que si nécessaire et pensez à l’environnement. 

 Ce mardi 23 octobre 2018 a eu lieu au sein de la commune de Montrouge une première mondiale : le lancement du vélo électrique solaire.

Développé par une start-up installée à Montrouge, ROOL’IN a inventé ce vélo nommé SUN-E qui se recharge automatiquement, aussi bien à l’arrêt qu’en mouvement grâce au soleil (jusqu’à 40 km d’autonomie). Ce vélo sera testé par les agents de la ville durant les 6 prochains mois.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des articles de presse.

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/un-velo-electrique-a-energie-solaire-cree-a-montrouge-1112254.html#

https://fr.ubergizmo.com/2018/10/03/sun-e-velo-electrique.html

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/montrouge-des-agents-de-la-ville-vont-pedaler-sans-forcer-grace-au-soleil-24-10-2018-7927269.php

https://www.frandroid.com/produits-android/mobilite-urbaine/543805_sun-e-le-velo-electrique-solaire-qui-illumine-nos-perspectives-de-mobilite-urbaine

https://www.20minutes.fr/paris/2359651-20181024-video-sun-e-velo-made-in-montrouge-carbure-soleil