Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter  la lettre N°64  Pref'Actualités de la Préfecture Ile-de-France, en cliquant sur le lien suivant :

Pref'Actualités N°64 octobre 2019

 

 

Mesdames, Messieurs,

 Madame, Monsieur,

 

Nous vous prions de trouver ci-après les dernières actualités du cadre de vie et de la chaîne du déplacement :

            Inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci de nous faire  connaître le cas échéant vos besoins spécifiques (fauteuil roulant, vélotypie, LSF…). Déjeuner sur place.

Cadre bâti

  • Fin juillet, la DHUP a publié le guide relatif à la réglementation accessibilité pour les ERP existants. Ce guide pédagogique explique et illustre les attendus de la réglementation, notamment l’arrêté du 8 décembre 2014 modifié. Il est disponible en téléchargement dans les ressources de la page internet « accessibilité des établissements recevant du public » du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
  • Cérémonie officielle de signature de la Charte de l’Accessibilité du Logement sur le territoire de Toulouse Métropole, le 12 novembre 2019, à 11h00, au siège de Toulouse Métropole.

Transport – Mobilités

  • L’ensemble des mesures accessibilité de la future Loi d’Orientation des Mobilités sont présentées dans les 5 fiches disponibles sur le site du ministère, rubrique actualités. Il s’agit encore de versions provisoires en attendant l’adoption finale mi-novembre.

Numérique

  • Un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité :

La version 4 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) a été arrêtée conjointement, le 20 septembre 2019, par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité par le numérique.

Formation et RDV du réseau

o   Le label "Entreprise engagée auprès de ses salariés aidants", nouveau label Cap'Handéo, co-construit avec KLESIA. Il permettra à toutes les entreprises de bénéficier d’un appui pour définir et mettre en œuvre des actions et une politique concrète, contribuant à la reconnaissance et à l’aide aux salariés aidants.

o   La vidéo de présentation du label Cap Handéo « Aides Techniques », mise en ligne d’une vidéo de présentation du label Aides Techniques, ici.

o   Le dernier Cap'Info, le journal d'information de Handéo est en ligne, vous pouvez le consultez ici.

Publications récentes

  • Accessibilité dans l’aérien :

◦   DGAC, FFD, Guide « Le diabète à l’aéroport » réalisé par la Fédération Française des Diabétiques (FFD) en partenariat avec la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et le groupe ADP (ex Aéroports de Paris).

◦   Pour des informations complémentaires sur le droit des passagers et des conseils pratiques dans l’aérien.

  • Informations du ministère de l’Intérieur

◦   Ministère de l'Intérieur, « L'encadrement des trottinettes électriques, et autres EDP, engin de déplacement personnel ».

  • Fiches et guide du CEREMA :

◦   CEREMA, 2019, Nouvelle réglementation pour les trottinettes et engins de déplacement personnalisés (EDP) motorisés

◦   CEREMA, 2019, Adhérence des revêtements pour des cheminements piétons confortables et sûrs

◦   CEREMA, 2019, SIG et accessibilité. Cartographie de l’accessibilité de la chaîne du déplacement. Rapport du partenariat 2018-2019. Pour information, le travail de standardisation de la description de l’accessibilité se poursuit dans le cadre du mandat CNIG. Les collectivités seront sollicitées très prochainement.

◦   CEREMA, 2018, « Points d’arrêt de bus et de car accessibles à tous : de la norme au confort » est maintenant en téléchargement gratuit (pdf) sur le site du CEREMA.

  • Publications locales :

o   Lyon, Guide 2019 « L’offre culturelle lyonnaise en direction des personnes en situation de handicap ».

o   Dunkerque, 2019, Guide pour se faciliter la ville de Dunkerque.

Prix, appels à projets…

  • Appel à contributions pour les prochains ateliers organisés dans le cadre du GT-Ravi(Groupe de travail des Référents accessibilité des villes inclusives) par le Cerema et la ville de Rouen. Pour y participer, n'hésitez pas à proposer une contribution à un ou plusieurs de ces ateliers.
  • Appel à projets : recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité

o   L’appel à projets pour la 4ème édition du recueil des belles pratiques et des bons usages est disponible sur le site du ministère.

o   Les dossiers de candidatures sont à adresser à la DMA par voie électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lauréats :

  • Découvrez les lauréats récompensés des6° Trophées de la mobilité lors des Assises de la Mobilité d’Île-de-Francedu 24 septembre 2019 dernier, valorisant des initiatives exemplaires dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF) et de sa feuille de route 2017-2020. 5 catégories : Plan de Mobilité (PDM) d’entreprise ou d’administration ; Bourgs et villages ; Vélo ; Accessibilité de la voirie ; Marchandises et livraisons.
  • Découvrez les dix projets (sur 78 candidatures) qui ont retenu l'attention du jury dans le cadre du concours Villes Amies des Ainés 2019. Parmi eux, l’installation de bancs adaptés aux besoins des personnes âgées et/ou à mobilité réduite dans la ville de Belfort (90) : concertation, réflexion sur les cheminements, les lieux d’implantation, choix de 3 types de bancs…

 Et toujours plus d’information sur www.accessibilité.gouv.fr

Cordialement

Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des Territoires
Secrétariat Général
Grande Arche Paroi sud -- F92055 Paris -- La Défense cedex


Si vous avez des difficultés pour visualiser ce message, consultez la copie web

Participez à notre enquête - Décentralisation : faut-il donner plus de pouvoir aux collectivités locales dans les territoires ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Alors que le gouvernement planche sur une nouvelle étape de la décentralisation, faut-il faire davantage confiance aux collectivités territoriales ?
Faut-il renforcer la présence de l'État dans les territoires ou, au contraire, la réduire au profit des collectivités locales ?
Comment faire en sorte que l'État et les collectivités territoriales travaillent en confiance ?

  
 
 

En quelques minutes, de façon parfaitement anonyme*, nous vous offrons l’opportunité de donner votre avis sur ce sujet.

Merci de contribuer à la qualité de cette enquête.
Très cordialement,

Pierre-Marie Vidal
Directeur d’Acteurs publics

 
   

 

 

   
 

Si vous souhaitez avoir la primeur des résultats de cette enquête et bénéficier d'un abonnement gratuit de 3 mois au contenu Actualité d’Acteurs publics, il vous suffit de renseigner votre e-mail en fin de questionnaire. Offre limitée à un abonnement gratuit par an et par personne.

 
   

 

 

 

 

 

 

*Vous bénéficiez de notre garantie en matière de confidentialité de vos réponses, qui ne feront l’objet que d’un traitement statistique et collectif.

 

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter la Newsletter du Medef en cliquant sur le lien suivant :

Newsletter MEDEF

Les Membres du Bureau de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine se sont réunis le vendredi 4 octobre 2019 à la préfecture du département - salle Rodin.

Christian DUPUY, Président de l'AMD 92 a accueilli les participants et a présenté l'ordre du jour suivant :

 
 
 
I.Présentation de l’atterrissage budgétaire de 2019, du budget prévisionnel 2020 et de la demande de subvention 2020.
II.Préparation de l’Assemblée générale.
III.Présentation du produit pédagogique « le Rôle de Maire ».
IV.Questions diverses.
 
 
 
 
Après une présentation de la situation budgétaire de l'AMD 92 par le Trésorier Bernard GAUDUCHEAU, Monsieur Thierry LEGRAND, Expert-Comptable associé du Cabinet Exponens est entrée dans le détail de atterrissage 2019 et du budget prévisionnel 2020.
Le Président Christian DUPUY a validé avec l'ensemble des participants, Christiane BARODY-WEISS, Aline de MARCILLAC et Nicole GOUETA , la date de la prochaine Assemblée générale de l'AMD92 ainsi que l'ordre du jour.
 
Cette prochaine Assemblée se déroulera le vendredi 29 novembre 2019 matin au sein de la Préfecture du département.

Monsieur Christian DUPUY a remercié chaleureusement les Membres pour leur présence et leur implication.

Vous pouvez consulter, en fichiers joints le diaporama de présentation.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Bur04102019.pdf)Bur04102019.pdf315 kB

Ce mardi 17 septembre 2019 à 10h30 s’est réuni au sein de la Préfecture des Hauts-de-Seine le Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV92).

Pour rappel le CLAV, installé le 27 juin dernier, a comme double objectifs : la déclinaison à l’échelon territorial la politique nationale d’aide aux victimes et la mise en place d’un schéma départemental d’aide aux victimes.

 

 

Lors de cette réunion, Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, a rappelé le contexte actuel et la volonté du Gouvernement à agir contre les violences au sein de la vie conjugale, en précisant également que l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat, par le Président de la République. Le département des Hauts-de-Seine est déjà très mobilisé sur cette problématique, ce travail de concertation se poursuivra jusqu’au 25 novembre, « journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes ».

Madame Catherine DENIS, Procureur de la République de Nanterre, a fait un point de situation sur le dispositif judiciaire. Ce dernier a été renforcé, il permet d’apporter des réponses plus ciblées grâce à « des outils juridiques » pleinement utilisés.

 

Madame la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité a ainsi présenté les actions mises en œuvre par les services de l’État.

Chaque intervenant a exposé les missions et les procédures de la prise en charge des victimes au sein de leur entité : DTSP, Parquet, ARS 92, CAF 92, CDAD 92, ADAVIP 92, Escale, CIDFF 92…

Différents axes de travail ont été proposés sur la question de l’hébergement, sur la communication (fiche réflexe destinée aux policiers municipaux, guide à l’attention des victimes), sur l’enregistrement des plaintes en milieu hospitalier, le développement des bons taxi / hôtel et du contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles, au sein des communes des Hauts-de-Seine.

Monsieur Christian DUPUY, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Suresnes souligne que sa commune a été la 1ère en Ile-de-France et la seconde en France a signé le contrat de mobilisation et de coordination sur les violences sexistes et sexuelles. Il souhaite en effet que l’extraction du domicile conjugal de l’auteur soit facilitée grâce à une possibilité d’hébergement. Il précise que la sanction doit être accompagnée d’une prise en charge psychologique afin que le mis en cause prenne conscience de ses actes et évite la récidive.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (InvitationCLAV92.pdf)InvitationCLAV92.pdf913 kB
Télécharger ce fichier (ODJCLAV92.pdf)ODJCLAV92.pdf163 kB

 

Le Samedi 28 septembre 2019,
au Stade Jean Moulin,
131 boulevard Washington 92150 SURESNES.

Marie-Claire RESTOUX, ancienne judokate double championne du monde et championne olympique, nous fait l'honneur de parrainer notre événement pour cette édition 2019.

 

 

Ouvert au grand public de 10H à 17H
Entrée gratuite.
Parking à disposition.

 

  • Présentation de l’événement :

Organisation d'une journée sport santé en direction du grand public.
La journée sera articulée autour de plusieurs temps forts :
- Une conférence suivie d’un débat/échange
- Un forum des professionnels du monde de la santé et du sport
- Des animations et démonstrations.

  • Objectif :

Promotion du sport santé auprès du grand public, des publics à caractéristiques particulières nécessitant un accompagnement spécifique, des éducateurs sportifs, des médecins, des dirigeants bénévoles, des associations de prévention de la santé, des associations de patients, des responsables institutionnels et de structures médico-sociales et médico-hospitalières

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Flyer-Forum Sport Santé 92.pdf)Flyer-Forum Sport Santé 92.pdf4453 kB

Madame, Monsieur ,

Vous pouvez consulter en fichier joint la lettre de l'ASAF - Association de Soutien à l'Armée Française- Lettre septembre 2019, en cliquant sur le lien suivant:

Lettre ASAF

Le Conseil supérieur du notariat a lancé, du 30 septembre au 5 octobre 2019, la 1ère « Semaine de l’immobilier » organisée par le notariat et animé par les notaires en relation avec les Instances professionnelles, partout en France. L’objectif est de répondre à toutes les questions du grand public autour de l’immobilier.

 

La Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine propose d’organiser des conférences

au sein des communes du département, le mardi 1er octobre 2019 et le mercredi 2 octobre 2019. Ces rencontres animées par des notaires auront pour sujet :

-      Je veux évaluer mon bien

-      Je veux vendre                                                                               

-      Je veux acheter

-      Je veux transmettre

Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur les communes recevant ces conférences gratuites, ouvertes au public, les lieux, les horaires ainsi que les éventuelles modalités d’inscription en ligne.

http://notaires92.fr/fr/actualites/semaine-de-limmobilier-dans-les-hauts-de-seine

http://notaires92.fr/fr


Au programme cette année, focus sur l'empreinte carbone de l'agriculture -1/4 des émissions mondiales de gaz à effet de serre- et une bonne nouvelle: 

MANGER BIO ET LOCAL C'EST BON POUR LE CLIMAT! 

Parce que chaque consomma.teur.trice a un rôle à jouer, rendez-vous dans les fermes bio franciliennes, dans les restaurants scolaires, mais aussi dans les magasins Biocoop partenaires de la campagne. Découvrez les temps forts de la campagne et surtout n'oubliez pas: 

LE BIO LOCAL C'EST TOUTE L'ANNEE!

Notez dès à présent les manifestations bio et locales près de chez vous ! 

Découvrez le site de la campagne Manger Bio et Local  c’est l’idéal ainsi que le programme de l’édition 2019
Et pour tout savoir sur l'impact de l'agriculture sur le climat, consultez le dossier de presse. 

 

Mesdames, Messieurs, les maires,

Les collectivités territoriales, et à travers elles les plus de 500 000 élus qui maillent notre pays, jouent un rôle essentiel pour répondre au besoin de proximité, qu’expriment nos concitoyens. En tant qu’élu de la République, votre engagement quotidien est essentiel pour que nos territoires se développent au plus près des attentes et des réalités du terrain. Grâce à votre action, vous contribuez à transformer le quotidien de nos concitoyens.

Pour que vous puissiez continuer à jouer ce rôle, nous avons à cœur de soutenir l’initiative locale et de vous donner plus de souplesse et de liberté dans l’administration de votre collectivité. C’est pour nous la condition essentielle d’une action territoriale encore plus efficace.

Souvent les collectivités s’estiment démunies pour envisager des coopérations ou des mutualisations alors que c’est une source d’efficacité publique et d’économie budgétaire. Beaucoup d’outils ou d’instruments existent déjà, ils sont souvent méconnus. C’est le sens de ce « Guide des coopérations », en pièce-jointe, dont l’objectif est de vous fournir un ensemble d’outils vous permettant de mettre en commun vos moyens, de créer des groupements de commandes ou des centrales d’achat, procéder à des prêts de matériel ou encore envisager des fusions de services.

En outre, sachez que votre préfet et sous-préfet se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner, sur le plan juridique, dans vos démarches libres et volontaires de mutualisation. Ce guide s’inscrit, plus globalement, dans le cadre d’une volonté du Gouvernement de trouver un chemin entre la notion d’égalité et le respect des spécificités locales, dans le cadre d’une logique de concertation et de dialogue avec les élus qui est la nôtre.

Jacqueline GOURAULT                                                          Sébastien LECORNU

 

Pour tout Savoir sur le guide des coopérations, cliquez sur le lien suivant:

Guide des coopérations