L'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est tenue ce lundi 12 décembre 2016, au sein du Conseil départemental. 32 communes étaient représentées par 15 Maires et 17 Adjoints au Maire.

 

 

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’AMD 92 et Sénateur-Maire de Garches, a salué l'action de Monsieur Jean-Noël CHEVREAU, Maire sortant de Bourg-la-Reine et Monsieur Jean-Loup METTON, Maire sortant de Montrouge.

 

 

Il accueillit au sein de cette assemblée, Monsieur  Patrick DONATH, nouveau Maire de Bourg-la-Reine et Monsieur Etienne LANGEREAU, nouveau Maire de Montrouge.

Il a ensuite présenté l’ordre du jour.

Ordre du jour :

9h30 - 10h15 :

     I.    Assemblée Générale - Partie statutaire.

  • Situation du budget 2016 et présentation du budget prévisionnel 2017.
  • Vote du taux des cotisations 2017
  • Objectifs 2017
  • Présentation du dernier rapport de veille, en format PDF
  • Questions diverses.

10h15 - 12h00 :

      II. Audition de Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine.

Les Maires souhaitaient voir évoqués les points suivants:

  • Point sécurité : Effectif de la Police Nationale sur le territoire des Hauts-de-Seine.
  • Hébergement des migrants sur les communes du Département.
  • Plan de prévention de la radicalisation.
  • Partenariat de travail avec les services de l’Etat concernant l’installation du Réseau des élus délégués au Développement économique et de l’Emploi.
  • Questions diverses :
  1.   Un point sur les CNI. 
  2.   L'actualité Vigipirate. 
  3.   Le pistolet 9mm pour les polices municipales.

 

A l'issue de l’intervention de Monsieur le Préfet, de nombreux échanges avec les Élus ont permis d’approfondir toutes ces thématiques et d’aborder de manière constructive les problématiques soulevées. 

Vous pouvez consulter, en fichiers joints, la présentation ppt de cette rencontre,le rapport de veille présentée en format pdf ainsi que le procès verbal.

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce message, consultez la copie web

Logo AN2V


 

Jeudi 15 décembre 2016

​"Innovations dans la prise d'image mobile"

150 inscrits / 21 intervenants / 210 minutes

 

Bannière réunion

 

La vidéoprotection ne se limite plus à des caméras fixées sur des mâts ou des bâtiments : 

  • Les capteurs sont désormais embarqués sur des drones, sur des agents, sur des véhicules, dans des bornes nomades.
  • Des dispositifs peuvent être déployés rapidement pour encadrer des événements temporaires… Les objets sont connectés.

Quelles sont les évolutions à retenir ? 
L’AN2V vous propose un état de l’Art sur ces nouvelles pratiques ! 

 

Programme prévisionnel : 

13h00 : Café d'accueil. 

14h00 : Ouverture.

L'actualité de l'AN2V - Rappel des évolutions et des tendances actuelles.
M. Dominique LEGRAND - Président de l'AN2V

Quatre tables rondes successives vous seront proposées.
Pour chacune, nous aborderons successivement : 
Vision stratégique, organisationnelle, technologique. 
Contraintes financières, juridiques et éthiques. 

Table ronde N°1 : les caméras nomades   

  • 4G TECHNOLOGY - Mme Anne BILLAUD.
  • EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION - M. Xavier MAZEL.
  • MAGSYS - M. Cyril AUDIAU
  • SENTITECH - M. Jean-Philippe CASTALDI
  • SIPPRO - M. Nicolas HESS.
  • VIDEO EGINEERING - M. Arnaud BERTRAND.
  • VP SITEX - M. Frédéric LELOUCH. 

Table ronde N°2 : Les caméras mobiles & objets connectés 

  • HYMATOM - M. Bernard TAILLADE.
  • IBM - M. Sébastien JARDIN.
  • MOBOTIX - Patrice FERRANT.
  • NOMADYS - M. Steve LOHR.
  • SENSIVIC - M. Jean DEMARTINI.
  • TRANSCEND - M. Jérémy ORDIONI.
  • VILLE DE SAINT-ETIENNE - M. Patrice PEPIN.
  • VILLE DE WOIPPY - M. Samuel DECHOUX.    
  • XTRAC - M. Laurent BOUKRIS.

Table ronde N°3 : Les drones terrestres et aériens : alliés ou concurrents de la prestation de surveillance humaine ?

  • AZUR DRONES - M. Stéphane MORELLI (Président de la fédération professionnelle du drone civil).
  • PIXIEL SECURITY - M. Stéphane HAMET (Drones automatiques de surveillance et protection).
  • DERICHEBOURG TECHNOLOGIES - M. Agostino DE ALMEIDA
  • EOS (Robot patrouilleur) - M. David LEMAITRE. 

Table ronde N°4 : Comment rapatrier, sécuriser, afficher, interpréter, comprendre, prédire... tous ces flux au PC vidéo (CSU, PC sécurité) ? 

  • ARCHIMEN - M. Didier RICHOUX.
  • AZUR SOFT - M. Eric  ROLAND.
  • LE NET EXPERT - M. Denis JACOPINI.
  • LUCEOR - M. Fabien MAISL.
  • NITRAM - M. Didier MAUREL.
  • TALANSOFT - M. Philippe CAMELOT
  • DALLMEIER - M. Jean-Luc ASAEL.
  • EBOO - M.Johan TAILLAND.
  • EUROPEAN SYSTEMS INTEGRATION - Sébastien NERI.
  • FLUIDMESH - M. Marco TAGLIABUE. 

Un échange entre les participants et les intervenants sera proposé à l'issue de chaque table-ronde. 

 

17h30 : Cocktail, servi au Club

Offert par AZUR DRONES
(intervention en table-ronde 3).

AZUR DRONES

 

Conditions d'inscription :

  • Utilisateurs privés et publics  et entreprises membres AN2V : inscription libre par simple retour de mail  (ou cliquer sur le bouton "nous écrire" ci-dessous)
  • Fournisseurs non membres : contactez nous pour connaître les modalités d'adhésion.

 

Inscription

 

Rémi FARGETTE

Directeur général AN2V


06 28 45 04 27

 

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Bonjour à toutes et tous,

Veuillez trouver ci-après le lien qui vous permettra d’accéder au CR de la deuxième matinée de l’Observatoire du Handicap qui s’est déroulée à Rueil Malmaison.

Un grand merci à tout l’équipe de SAIS 92 pour ce travail remarquable !

 

"Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous communiquer le compte rendu du Deuxième Observatoire du Handicap, qui s'est déroulé à Rueil le 22 novembre 2016 et dont le thème était : "Comment faciliter le parcours de l'enfant et de l'adolescent en situation de handicap ?"

Vous pourrez le trouver ainsi que les supports des intervenants en cliquant sur le lien ci joint :

http://www.sais92.fr/observatoire-du-handicap

Nous vous remercions de votre présence !

Bien à vous,

Marine FAGE pour Sophie Cluzel
Responsable Réseau Loisirs Handicap 92
SAIS92 
29 rue des trois Fontanot
92024 NANTERRE CEDEX
Tel : 01 49 01 31 78 
www.sais92.fr
reseaulh92 AT gmail.com

Bonne lecture,
Cordialement,

Virginie LANLO
Maire-adjoint délégué à l’Education à Meudon

Conseillère Communautaire
Tél. : 01 41 14 81 81 - Fax : 01 41 14 81 83
6 avenue Louis Le Corbeiller - 92190 Meudon

Madame, Monsieur

L’ADIL des Hauts-de-Seine a le plaisir de vous présenter son catalogue de formations 2017 (premier semestre) pour les professionnels et acteurs du logement.

Vous y trouverez l’essentiel des thématiques qui font le monde du logement, à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Les formations de l’ADIL 92 sont animées par ses juristes, spécialistes du logement, qui conseillent au quotidien les alto-Séquanais (locataires, propriétaires occupants, bailleurs,...) et sont en lien avec les professionnels de l’habitat et acteurs sociaux. Leur pédagogie se veut équilibrée entre les connaissances juridiques et les cas pratiques, pour permettre d’améliorer l’efficacité professionnelle des stagiaires.

Nos formations s’adressent pour certaines à des professionnels expérimentés, et pour d’autres aux nouveaux collaborateurs pour leur permettre d’appréhender les notions indispensables à leur activité.

Ces dernières années, les stages intra-entreprises rencontrent de plus en plus de succès auprès des professionnels en lien avec le logement. Ces formations ont pris une place importante dans l’activité de l’ADIL 92 et marquent la reconnaissance de son professionnalisme.

Ces programmes de formation “sur mesure” sont construits en deux étapes :

  • 1ère étape : élaboration du diagnostic des besoins de formation et définition des objectifs spécifiques ;
  • 2ème étape : construction et approbation du projet de formation.

L’ADIL 92 reste, bien évidemment, ouverte à toutes les suggestions pour proposer, en cours d’année, des formations rendues nécessaires du fait de l’actualité.

Notre souhait, nous rapprocher davantage encore des attentes de nos partenaires pour qu’ensemble, nous puissions enrichir nos connaissances et partager nos expériences dans la perspective d’apporter un service toujours plus performant aux usagers.

L’ADIL 92 vous remercie de votre confiance.

 

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La transition agroécologique : défis et enjeux

La transition agroécologique : défis et enjeux

Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l’agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l’agronomie et de l’écologie, l’agroécologie peut, à travers les pratiques qu’elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l’agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables.

A partir d’une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d’adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.

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Le CESE a voté son avis sur l'agroécologie

 

Le CESE a voté son avis sur l'agroécologie

Avis rapporté par Mme Cécile Claveriole au nom de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. 

 

Le site du CESEChaîne Dailymotion du CESETwitter du CESELe CESE

 

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Le vendredi 25 novembre 2016, le 2ème point de services La Poste Relais dans un ESAT en France, a été inauguré par le Président Directeur Général du Groupe La Poste, Philippe Wahl à Marnes La Coquette.

Cette création a été favorisée par le soutien actif de Madame le Maire de Marnes la Coquette, Christiane Barody-Weiss et sa Maire-Adjointe, Madame Patricia Sicard-Fuchs. 

 

 

L’ESAT Les Ateliers de la Gentilhommière à Marnes la Coquette, dirigé avec passion par madame Catherine Tabary, emploie 40 travailleurs dans les domaines de l’entretien, du conditionnement, de la reprographie, de la blanchisserie, du nettoyage et de la production de produits frais (notamment des œufs). L’enthousiasme de sa directrice a été déterminant dans la finalisation de ce projet.

 

 

Ce partenariat avec l’ESAT de Marnes-la-Coquette est l’exemple d’une expérience réussie dans le cadre du développement de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). La Poste est très engagée dans cette démarche.

La présence postale évolue et se diversifie au sein du  Réseau la Poste des Hauts de Seine comme sur l’ensemble du territoire suite à un repli de l’activité constaté sur l’ensemble du territoire.

Afin de conserver son attractivité, son accessibilité et sa proximité avec ses clients, ce Réseau développe des partenariats avec des enseignes commerçantes (Franprix, Intermarché et autres,…), des mairies (création d’Agences Postales Communales) ou plus rarement avec des ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail).

Ces créations voient le jour dans le cadre d’un dialogue territorial permanent et constructif avec les maires et les élus.

D’autres partenariats de ce type pourraient voir le jour dans les Hauts de Seine.

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le compte-rendu  de la réunion initiale de préparation du Rallye Citoyen 2017,du 17 novembre 2016.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (CR IPC Signé.pdf)CR IPC Signé.pdf2557 kB

Madame,Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le nouveau numéro de la lettre numérique des REP 92 entièrement consacré au séminaire départemental qui s’est tenu en septembre au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret.

Pour les vidéos, il convient d’utiliser Firefox ou Google Chrome. Pour information, les liens ne fonctionnent pas pour le son avec Internet Explorer.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (rep_lettre_numeriqueVersion6.pdf)rep_lettre_numeriqueVersion6.pdf5189 kB

Patrick Devedjian

Député et Président du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine, 


Marie-Pierre Limoge

Vice-présidente du Conseil départemental

des Hauts-de-Seine, déléguée à l’économie collaborative,

ont le plaisir de vous convier à

la Matinée

de l’économie collaborative

Vendredi 20 Janvier 2017 de 9h00 à 14h00

Hôtel du Département

2-16 boulevard Soufflot - 92000 Nanterre

Vous pouvez consulter l'invitation complète ainsi que le programme en, cliquant sur ce lien

Invitation - Matinée de l'économie collaborative

Madame, Monsieur,

L’Association des Maires de France propose en collaboration avec la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine et la Caisse d’Epargne, le concours « les Rubans du patrimoine ».

 

Il récompense les collectivités territoriales valorisant son patrimoine bâti, par l’entretien et la sauvegarde.

Depuis 1995, 4 472 communes ont participé à ce concours et 1 451 collectivités ont été récompensées.

Vous trouverez en pièce-jointe :

-        La plaquette de présentation,

-        Le formulaire de participation,

-        Le règlement du concours.

Vous en souhaitant bonne réception,

Respectueusement.

Madame,Monsieur

Pour information :

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entend accélérer les procédures de traitement des situations de surendettement en supprimant l'homologation par le juge des recommandations prises par les commissions de surendettement.

La procédure de traitement des situations de surendettement se décompose en plusieurs phases. En cas d’échec de la première phase, dite de conciliation, destinée à parvenir à un redressement amiable de la situation du débiteur surendetté, s’ouvre une seconde phase au cours de laquelle la commission de surendettement peut imposer ou recommander certaines mesures. Les mesures recommandées doivent être homologuées ... La loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle a programmé la suppression de l'homologation pour le 1erjanvier 2018.

La procédure d'homologation : Les mesures recommandées par la commission – à savoir la réduction des prêts immobiliers en cas de vente du logement principal, l’effacement partiel des dettes, l’effacement total des dettes dans le cadre du rétablissement personnel sans liquidation judicaire – sont soumises au contrôle du juge, qui doit les homologuer afin qu’elles deviennent applicables. Cette homologation est obligatoire que les mesures soient ou non contestées par les parties (le débiteur surendetté et les créanciers). En revanche, les mesures imposées par la commission (rééchelonnement des dettes, imputation des paiements sur le capital, réduction du taux d’intérêt, moratoire) ne nécessitent pas ce passage obligée devant le juge pour être applicables, sauf lorsque les parties les contestent.
Plus de 90 000 demandes d’homologation sont adressées chaque année par les commissions de surendettement aux tribunaux d’instance et ne visent que des mesures qui ne font l’objet d’aucune contestation. A 98 %, le juge homologue les décisions des commissions.

... supprimée à compter du 1er janvier 2018 par la loi de modernisation de la justice du XXI ème siècle

C’est cette procédure d’homologation que la loi du 18 novembre 2016 supprime, poursuivant ainsi deux objectifs : d’une part « recentrer le juge sur son office de résolution des litiges lors des contestations formées à l’encontre des décisions des commissions de surendettement, à l’occasion desquelles il entend les parties de manière contradictoire et dispose de pouvoirs plus larges », d’autre part, accélérer les procédures de surendettement et résorber l’engorgement des tribunaux d’instance. Étant précisé que la protection des droits des créanciers n’est pas remise en cause. Ils gardent la possibilité de contester les décisions des commissions de surendettement devant le tribunal d’instance (AN, Rap. n° 3726, 6 mai 2016).
Avec la suppression de l’homologation, les mesures « recommandées » par la commission deviendront des mesures « imposées ». En l'absence de contestation devant le tribunal d’instance, ces mesures s'imposeront aux parties, à l'exception des créanciers dont l'existence n'a pas été signalée par le débiteur et qui n'ont pas été avisés de ces mesures par la commission (C. consom., nouvel art. L. 733-9).
La suppression de l’homologation par le juge entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle s'appliquera aux procédures de surendettement en cours à cette date, sauf lorsque le juge d'instance a été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologation. Dans ce cas, l'affaire sera jugée conformément aux anciennes règles prévues par le code de la consommation.
L’entrée en vigueur de cette réforme nécessite un toilettage de la partie règlementaire du code de la consommation.

Bien cordialement

Véronique Baudet-Caille, Docteur en droit

 L. n° 2016-1547, 18 nov. 2016, art. 58 : JO, 19 nov.

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

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