Note de conjoncture 2016 sur les finances locales

« Entre mutations institutionnelles et contraintes financières, des collectivités locales résilientes »

La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui décrypte les grands équilibres financiers 2016 de l’ensemble des collectivités locales et présente également une déclinaison par niveau (régions, départements, bloc communal).

En un coup d'œil :

  • Nouveau recul de l’épargne brute en 2016 (- 2,6 %) en raison d’une faible hausse des recettes de fonctionnement (+ 0,5 %) et malgré le rythme encore très ralenti des dépenses de fonctionnement (+ 1,1 %). Ce recul serait modéré mais s’observerait pour tous les niveaux de collectivités.
  • Une reprise timide des dépenses d’investissement des collectivités locales (+ 1,3 % en 2016, après - 10,5% en 2015), surtout portée par le bloc communal.
  • Une baisse marquée du recours à l'emprunt (- 10 %) et un faible accroissement de l'encours de dette (+ 1,5 % en 2016).

Pour votre information, l’Association « Elle aussi » a tenu à alerter l’Association des Maires des Hauts-de-Seine  sur la sous-représentation des femmes au sein des nouvelles intercommunalités.

Pour rappel : Obligation de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dès le 1er janvier 2017, pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

En pièce-jointe, le guide pratique du Ministère des Familles, de l’Enfance et des droits des femmes et du Centre Hubertine Auclert.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Guide-art-61.pdf)Guide-art-61.pdf3782 kB

Initié en début d’année 2016, la campagne nationale de sensibilisation aux gestes qui sauvent se poursuit.

La Préfecture des Hauts-de-Seine propose aux communes du département des Hauts-de-Seine de la promouvoir et d’y participer.

Pour votre information, vous trouverez ci-joint, le guide pédagogique et technique.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (GQSversion102016(2).pdf)GQSversion102016(2).pdf8736 kB
Télécharger ce fichier (GQSversion102016.pdf)GQSversion102016.pdf6777 kB

Lois de finances pour 2017, de finances rectificative pour 2016 et de financement de la sécurité sociale pour 2017 (lois du 23.12.16 : JO du 24.12.16, 29.12.16 : JO du 30.12.16)

 

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d'aides à la rénovation énergétique, de fiscalité pour les bailleurs, de plus-values immobilières et de TVA. Le CITE et le dispositif fiscal « Pinel » en faveur de l’investissement locatif sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 et un nouveau dispositif fiscal est mis en place dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah.

Lire l’analyse juridique

 

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (loi de finances2017.pdf)loi de finances2017.pdf321 kB

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier jointe, le Communiqué du Conseil d'Administration du 16 décembre 2016 : le 24ème Congrès de la FNCC le jeudi 30 et vendredi 31 mars 2017 à Saint-Etienne

 

 

Le site du CESELes travaux publiés du CESELe compte Twitter du CESELa chaîne Dailymotion du CESELa chaîne youtube du CESELes flux RSS du CESETéléchargez le dernier avis du CESELe CESE

Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

La médiatisation récente de plusieurs affaires (Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France, ces chiffres n’étant que des estimations.

Ces mécanismes ont des impacts négatifs sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, distorsion de concurrence, impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur les pays en développement.

Pour lutter contre l’évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail lancé au niveau mondial, européen et français, d’accroitre les moyens de la lutte mais aussi de relégitimer l’impôt en communiquant davantage sur son sens, son utilisation et son utilité.

Télécharger la note de synthèse

Télécharger la note de synthèse

Télécharger l’avis

Télécharger l’avis

Madame, Monsieur le Maire,
Je vous invite à découvrir la Lettre de la DRIHL N°29.
Vous trouverez au sommaire de ce numéro :

► L’Édito de Jean-Martin Delorme  

► L’évènement : le 15ème Comex logement
 
► DRIHL Actu :

-La Charte de prévention des expulsions locatives en Seine-Saint-Denis : rencontre entre les acteurs un an après sa signature

- Sortir de l'absence de logement : conditions, parcours et accompagnement 

Les dernières publications


Suivez le lien ou cliquez sur l'image

 

 

Cordialement

---------------
Leila Moritz-Gonnet
Adjointe à la responsable de la mission Communication
DRIHL 01 82 52 48 78

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, la Newsletter N°65 de la de la Fédération Française des Clubs Omnisports.

 

Suivez en direct la plénière du CESELe compte Twitter du CESELa chaîne Dailymotion du CESELe chaîne Youtube du CESELes flux RSS du CESELe site du CESESuivez en direct la plénière du CESELe CESE

A suivre en direct mercredi 14 décembre à partir de 14h00

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

Projet d’avis corapporté par Emelyn Weber au nom de la section du travail et de l’emploi présidée par Sylvie Brunet, et Etienne Caniard au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par Aminata Koné.

En présence de Harlem Désir, Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé des Affaires européennes.

Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels.

Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.

En savoir plus

Le site du CESEChaîne Dailymotion du CESETwitter du CESELe CESE

Cliquez ici si vous souhaitez ne plus recevoir d'emails de notre part

 

 
Le Parlement européen est en session plénière du 12 au 16 décembre :

  Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar, survivantes de Daesh, reçoivent le Prix Sakharov 2016

 

Vous pouvez lire la suite en cliquant sur le lien suivant:

Parlement Européen, Bureau d'informations en France.

Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter  la lettre d'information du Ceser Ile-de-France- décembre 2016 en cliquant sur le lien suivant:

 

Lettre information Ceser.