Ce jeudi 15 septembre 2016, l’Association des Maires des Hauts-de-Seine recevait Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Ile-de-France, Monsieur Pierre BARBE et Monsieur Yves MAENHAUT, commissaires enquêteurs, en présence de Madame Nicole GOUETA, Maire de Colombes et Vice-présidente du Conseil départemental ainsi que les Elus et les collaborateurs en charge de l’urbanisme, au sein des communes des Hauts-de-Seine. 17 municipalités et 2 établissements publics territoriaux étaient représentés.

 

 

Monsieur le Président de la CCE-IDF a ainsi pu évoquer les prochaines réformes des procédures d’enquête publique qui rentreront en vigueur dès le 1er janvier 2017.

 

 

 

Celles-ci sont destinées, entre autre, à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il s’agit de moderniser et de faciliter en dématérialisant, par voie électronique, le recueil des observations des citoyens. Les modalités des enquêtes publiques tendent à être simplifiées.

Cette présentation a été suivie d’échanges qui ont permis de mieux appréhender ces nouvelles prérogatives.

Vous trouverez, en pièce-jointe, la présentation de la CCE-IDF ainsi que les deux dépliants proposés lors de cette rencontre.

 

Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichier joint, la lettre d'information des antennes régionales. 

Pièces jointes :
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Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichiers joints, deux articles publiés par " Le Parisien " et " La Chambre de commerce et d’industrie française au Canada " qui traitent de la sélection de la ville de Sceaux au Forum mondial de l'Economie sociale GSEF2016 qui aura lieu en septembre prochain à Montréal, Canada.

Cliquez ici pour visualiser la version en ligne

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Marie Muyl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - 01 42 89 95 98

Madame, Monsieur,

Par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-11-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public.

En application de cet arrêté, va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un AT-Ad’AP ?

Lire la suite de l'article

Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Ministère du Logement et de l'Habitat Durable
Secrétariat Général
Tour Pascal A -- F92055 Paris -- La Défense cedex

Madame, Monsieur,

La réglementation sur les marchés publics a évolué en 2016. C’est pourquoi la délégation d’EGF.BTP en Ile-de-France* vous convie à une réunion-débat sur ce thème, avec un praticien reconnu : 

Jacques Fournier de Laurière, président de la Cour d’appel de Paris

Le 16 septembre de 9h30 à 12h30

à l’Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP)

80 rue Rébeval  - Métro Pyrénées/Belleville

La réunion sera suivie d’un cocktail. Inscriptions dans la limite des places disponibles auprès de BTP.Services - Laurence Fougère - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

              
(*) La délégation IDF d’EGF.BTP regroupe une quinzaine d’entreprises de construction, grandes, moyennes et petites, reconnues pour leurs capacités à proposer des offres globales à leurs clients. Bateg, Bouygues Construction, Campenon Bernard Construction, Demathieu Bard, Eiffage Construction, ETPO, Fayat, GCC, GTM Bâtiment, Léon Grosse, Paris Ouest Construction, Rabot Dutilleul, Sicra et Spie batignolles totalisent environ 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel dans la région. Les Entreprises Générales de   France.BTP (EGF.BTP) sont par ailleurs membre de la Fédération Française du Bâtiment et de la Fédération Nationale des Travaux Publics.

Bien cordialement

Thierry Barber

Délégué régional Ile-de-France

Entreprises Générales de France.BTP (EGF.BTP)

9 rue La Pérouse

Pièces jointes :
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La tablette numérique, nommée « Bel Ami » est une tablette hyper simplifiée, destinée à un public n’ayant pas ou peu l’habitude de l’outil informatique.

Elle a pour objectif de sortir les personnes de leur isolement en créant un lien social, de les stimuler intellectuellement et cognitivement à l’aide d’activités ludiques. Cet outil peut être mis à disposition de particulier ou de structures médicales ou sociales.

Vous trouverez en pièce-jointe une présentation de ce nouveau concept.

Pièces jointes :
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ACCOMPAGNIMAGE, réseau Aidés-Aidants

Ce concept novateur porte sur la mise en place, dans un cadre aidés-aidants-soignants, d’un reportage photos dans le respect du secret médical et de l’intimité de chacun.

Basé sur le relationnel et le social, il permet de libérer la parole, à travers la co-construction d’un carnet de bord.

Ce projet adaptable peut être proposé au sein de structure de soins, d’accueil, d’EHPAD ou d’associations, mais  également au sein des municipalités.

Vous trouverez en pièce-jointe une présentation.

Madame Valerie HUE, à l’initiative de cette innovation, se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires : 06 25 13 41 69 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


L'Association des Maires soutient l'association des Maires de l’Allier en diffusant ce message.

 

 

 

DISPARITION Alexis VOYER (Commune de Dompierre-sur-Besbre /03) - AIDE A LA DIFFUSION DE L'AVIS DE RECHERCHE

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Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de presse intitulé : « Les collectivités apportent leur soutien aux exploitations agricoles sinistrées par les inondations ».

Madame, Monsieur le Maire,

La conférence de territoire des Hauts de Seine a adopté lors de sa séance du 10 Juin dernier, deux avis relatifs d’une part aux territoires de la démocratie sanitaire et aux « Groupements Hospitaliers de Territoire ».

Madame le Docteur Alexandra FOURCADE, Adjointe au Maire de Neuilly-sur-Seine , Conseillère départementale et Présidente de la Conférence de territoire  vous propose de pouvoir consulter ces avis en fichiers joints.