Madame, Monsieur

Les ADIL d'Ile-de-France ont co-réalisé le portrait francilien 2014. Ce document regroupe les données de cadrage déclinées par département, sur le logement social, la construction, les marchés du logement, neuf ou ancien, le marché locatif ainsi que les statistiques sur le recours au prêt à taux 0%...  Cette année une large part du document est consacrée à la présentation des actions partenariales des ADIL franciliennes autour de six thématiques (l'accession, la copropriété, l'habitat indigne, les expulsions, la rénovation énergétique et la loi ALUR) et du travail d'observation mené à destination des partenaires locaux.

Nous vous invitons par ailleurs à consulter nos deux revues de presse réactualisées :

La lettre d'information des acteurs de l'habitat du mois de décembre 2014 est parue ! Vous pouvez y retrouver toute l'actualité juridique, financière et fiscale en matière de logement : Cliquez - ici

La revue de presse et d'études_Logement et Habitat_ vue par l'ADIL des Hauts-de-Seine : cliquant ici 

Bien cordialement

ADIL 92

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Bonjour,

Le Défenseur des droits lance un appel à témoignages sur les mutuelles étudiantes.

 

Difficultés pour obtenir une carte vitale, retards de remboursements de frais de santé, absence de réponse aux appels téléphoniques ou aux courriers, perte de documents (déclarations de médecin traitant, réclamations, …).

Telles sont les difficultés rencontrées par les étudiants dans leurs relations avec les organismes chargés de la gestion de leur régime obligatoire de sécurité sociale.

Régulièrement saisi de telles situations, et particulièrement sensible aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur leur accès aux soins, le Défenseur des droits lance, deux mois après la rentrée universitaire, un appel à témoignages en direction des étudiants rencontrant des difficultés avec leurs mutuelles.

Cet appel à témoignages via un formulaire en ligne permettra au Défenseur des droits de mieux connaître la nature des difficultés que les étudiants rencontrent avec leurs mutuelles et d’intervenir, le cas échéant, soit auprès de ces organismes, soit auprès des pouvoirs publics dans le cadre de son pouvoir de proposition de réforme.

Nous vous invitons à diffuser largement le lien ci-dessous, contenant l’accès au questionnaire: http://www.defenseurdesdroits.fr/documentation/appel-temoignage (HTML)

Cordialement,

Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichier joint,  la Newsletter du Forum pour la Gestion des Villes

Pièces jointes :
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Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses

 

 

 

 

 

 

Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus visibles aux plus insidieuses

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer.
Elle montre l’ampleur du phénomène et alerte sur une question fondamentale de société qui doit amener chaque citoyen à s’interroger sur ses causes et les moyens d’y répondre. Sensibiliser, informer et former constituent le triptyque impératif pour briser l’engrenage des violences.
Nous sommes tous concernés et, plutôt que de détourner le regard, il nous incombe d’exercer une vigilance empathique et de savoir orienter vers un recours.

Télécharger la note de synthèse

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Télécharger l’étude

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Vous pouvez consulter la lettre d'information du site" Sécurité Commune Info" dédié à l'appui des communes dans la prévention en cliquant sur le lien suivant:

"Lettre d'information "

97e Congrès de l’AMF :
un congrès porteur d’espoir pour les arts et la culture

Par la “résolution générale” adoptée à l’issue de 97e Congrès des maires et présidents de communautés de France, les maires ont rappelé la centralité des communes dans l’organisation de la démocratie territoriale et tout particulièrement l’importance de leur contribution à la vitalité économique et aux services rendus aux habitants. Avec, en perspective, l’inévitable effet négatif de la forte réduction des dotations de l’Etat prévue aujourd’hui. Au-delà des seules difficultés budgétaires qu’elles créeront, c’est la liberté même de l’engagement politique des communes qui s’en trouvera entravée, voire paralysée. De là la volonté des maires de « corriger » la « baisse drastique » des dotations de l’Etat et de revoir les modalités de la fiscalité territoriale. De là aussi cette affirmation : « Toujours nous préfèrerons la liberté à la contrainte. »

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se félicite de la détermination des maires à garder la maîtrise de leurs politiques et de leur capacité d’action. Car la culture est étroitement liée à leur liberté d’agir. Le soutien aux arts et à la culture est au cœur de leurs prérogatives. C’est la traduction la plus immédiate, la plus démocratique de la liberté et de l’inventivité politique.

Pour la FNCC, la culture ne relève pas d’une compétence mais d’une responsabilité que partagent toutes les collectivités et, en tout premier lieu, les communes. Une responsabilité qui se confond avec la responsabilité politique même. Sur ce champ de l’action publique, rien ne se construit sans l’engagement des maires.

Le Congrès de l’AMF marque – nous le croyons – un nouveau point de départ pour les politiques culturelles municipales. Les exemples de structures fragilisées, de festivals supprimés sont aujourd’hui trop nombreux. Menacées d’asphyxie budgétaire, les communes sont parfois tentées de réaliser de trop maigres économies au travers de la culture. Il faut le dire : ce ne sont pas leurs marges de manœuvre qu’elles accroissent ainsi, mais leur légitimité politique qu’elles affaiblissent. Cette même légitimité que le Congrès des maires de France a réaffirmé avec force.

Certes la culture n’est pas une compétence obligatoire. Mais c’est une compétence inévitable, inaliénable. A l’ignorer, c’est à une culture subie que sont livrés les habitants. A la délaisser, ce n’est pas à la viabilité économique des territoires que l’on contribue mais à une perte d’attractivité et de rayonnement qui, tôt ou tard, en bridera le dynamisme économique. La culture n’est pas une charge ou un luxe mais l’un des atouts, l’un des leviers les plus prometteurs de notre pays. Un levier qui dépend de l’engagement de chaque commune. Un atout dont bénéficie l’essor de chaque commune, des plus urbaines aux plus rurales.

Parmi les collectivités, les communes et leurs groupements contribuent pour 73% au financement territorial de la culture (les départements pour 18% et les régions pour 9%). La mobilisation des maires pour faire valoir leur pleine liberté politique et l’engagement du nouveau président de l’AMF, François Baroin – dont la FNCC salue ici l’élection – augurent, nous en sommes convaincus, d’un dynamisme persistant et renouvelé des politiques culturelles publiques, tant au plan local que national. 

Florian Salazar-Martin, président de la FNCC

Madame Monsieur,

vous pouvez consulter en fichier joint le communiqué : Le CCTDC, un outil au service de l'intérêt général

"Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, un outil  au service de l’intérêt général

S’engageant sur la voie de la continuité, Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a présidé, le 18 novembre 2014, sa première réunion plénière du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) – une instance de concertation directe entre l’Etat et les collectivités territoriales, unique au sein des institutions politiques françaises.

La Fédération nationale de collectivités territoriales pour la culture, qui y siège aux côtés de dix autres associations d’élus représentatives de l’ensemble des natures de collectivités, se félicite de la volonté partagée de renforcer la légitimité du CCTDC afin d’en accroître ses capacités opérationnelles d’instance de dialogue, d’avis, de négociation et de propositions."

 

Vous trouverez la totalité du communiqué en fichier joint.

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Communiqué CCTDC 24.11.2014.pdf)Communiqué CCTDC 24.11.2014.pdf135 kB
 

L'Assemblée Générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est déroulée, le lundi 1er décembre 2014, au sein de l'Hôtel du département.

 

 

Après avoir accueilli les Maires et les élus , Jacques GAUTIER, Sénateur-Maire de Garches, a félicité pour leur élection au sein de l'AMF: Philippe LAURENT, secrétaire général, en charge des relations avec les associations départementales entre autres et aussi Président de la commission finances et fiscalité locales, Hervé MARSEILLE, Président de la commission Grand Paris et Marie-Hélène AMIABLE, Rapporteur de la commission Affaires sociales.

Il a ensuite ouvert la séance, l'ordre du jour était le suivant:

 
I.Assemblée Ordinaire :
• Situation du budget 2014 et présentation du budget prévisionnel 2015.
• Vote du taux des cotisations 2015.
• Objectifs 2015.
• Projet demi journée sur le thème du Sport : Marie-Claire RESTOUX, conseillère municipale déléguée de Ville d’Avray
• Questions diverses.
 
 
II. Auditions
 
09H30 à 10H30 ► Audition de Monsieur Jacques BOULARD,
Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
 Présentation de la politique judiciaire
 
 
 
 
10H30 à 12H00 ► Auditions de Monsieur Yann JOUNOT,
Préfet des Hauts-de-Seine
• La carte territoriale du département.
 
• La problématique finances des communes.
• Le changement pour les CNI et les passeports, avec le maintien, d’une cellule à Nanterre pour les passeports « d’urgence ».
• La demi-journée sur le Socle Commun de connaissances, de compétences et de culture du 15 octobre 2014,      (déroulement, règlement).
 
12h00 à 13h00 Audition de Monsieur Jean-Paul PECQUET,
Directeur Territorial de la Sécurité de  Proximité des Hauts-de-Seine
 
• Les effectifs de Police dans le département. 
 
• Les chiffres de la délinquance des neufs premiers mois de 2014.
 
• Le report des images communes dans la salle de commandement ou dans les commissariats…
 
Ces auditons ont permis de nombreux échanges riches et constructifs sur des sujets qui mobilisent particulièrement les Maires du département.
 

Vous pouvez consulter, en fichiers joints, la présentation de l'ordre du jour et le procès verbal détaillé.

 

 

Pièces jointes :
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Madame, Monsieur,

Il y a 25 ans, 140 Etats membres de l’ONU approuvaient à l’unanimité la Convention des droits de l’enfant. Ce traité international a une double vocation : protéger les enfants et leur permettre, à leur mesure, de prendre part à la marche du monde. Ces deux dimensions sont au cœur de la compétence dévolue au Défenseur des droits en matière de défense et de promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant par la loi organique du 29 mars 2011.

Comme vous le savez, notre institution se mobilise dans la perspective du 20 novembre qui marque le 25ème anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Pour célébrer cet anniversaire, le Défenseur des droits convie l’ensemble des acteurs agissant dans le domaine des droits de l’enfant, enfants et jeunes compris, à lui soumettre leurs projets de manifestations, colloques, rencontres, concours, projets divers pour célébrer cet anniversaire.

Examinées par un comité ad hoc, présidée par la Défenseure des Enfants, Geneviève Avenard, ces initiatives pourront recevoir le label de soutien du Défenseur des droits jusqu’au mois de novembre 2015. A ce jour, de nombreux projets ont été labellisés et ont reçu le logo, spécialement créé pour cette occasion pour illustrer leurs supports de communication. Tous les renseignements ainsi qu’un formulaire de candidature à l’obtention de ce label sont disponibles sur le site du Défenseur des droits.

Cette labellisation est un formidable moyen pour le Défenseur des droits de se mobiliser davantage dans la promotion des droits de l’enfant en France comme la loi organique lui en a conféré la mission.

Outre cette labellisation, le Défenseur des droits va mettre à la disposition de tous plusieurs outils pédagogiques visant à sensibiliser les enfants sur les droits définis par cette Convention.

Par ailleurs, il existe, pour les collégiens et lycéens ; les acteurs de l'éducation, un module de formation en ligne, « Promotion de l'égalité dans l'éducation sur la promotion des droits et de l'égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l'École », que vous pouvez également diffuser.

Vous pouvez également télécharger les outils pédagogiques réalisés par l’AOMF (Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie – dont le Défenseur des droits est Secrétaire général) ainsi que la lettre d’information spéciale publiée à l’occasion du 20 novembre qui présente les activités réalisées en 2014 par le Comité AOMF sur les droits de l’enfant (déclaration sur le droit à l’éducation, fiches techniques…)

Enfin, vous pourrez également transmettre la note de service du ministère de l’Education nationale détaillant entre autres ces diverses activités éducatives.

Très cordialement à toutes et à tous,
Jacques Toubon

Madame, Monsieur

Pour information vous pouvez consulter la dernière étude de l'ANIL :"bailleurs et locataires face à l'impayé : l'activité de conseil des ADIL en matière de prévention des expulsions" : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Etudes/2014/etude_impayes.pdf

Depuis quelques mois l'ADIL 92 a amélioré ces outils de communication et de diffusion de l'information. Je vous invite à les consulter au travers de deux liens suivants :

- Newsletter juridique : http://www.scoop.it/t/lettre-d-information-des-acteurs-de-l-habitat-des-hauts-de-seine-octobre-2014

- Revue de presse et d'études_Logement et Habitat_ vue par l'ADIL des Hauts-de-Seine : http://www.scoop.it/t/lettre-d-information-des-acteurs-de-l-habitat-deshauts-de-seine-septembre-2014

Pour terminer, sachez à titre indicatif que nous avons mis en place un compte twitter permettant dêtre au plus proche de l'actualité et de l'information : twitter.com/Adil92.hds

Bien cordialement

TALEB Ezzedine

Directeur de l'ADIL 92

Les Membres du Bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine se sont réunis le lundi 17 novembre 2014 de 9h00 à

10 h30 , au sein du Conseil général des Hauts-de-Seine, salle 205.

 

 

 Lors de cette rencontre l'ordre du jour était le suivant.:

I.Point de situation sur le budget 2014 et le prévisionnel 2015
II.Validation des documents réalisés suite à la réunion sur la péréquation du 20 octobre 2014
III.Préparation de l’Assemblée générale
IV.Point de situation sur les Réseaux d’Adjoints aux Maires
V.Questions diverses
 
Après un point de situation du bilan financier 2014 et du budget prévisionnel 2015 par Madame BENOIST d'ETIVEAUD , experte comptable du cabinet Evoliance, le Président Jacques GAUTIER a présenté l'ordre du jour.
La Vice-Présidente, Nicole GOUETTA et les Vices-Présidents, Pierre-Christophe BAGUET, Bernard GAUDUCHEAU, Philippe LAURENT, Patrice LECLERC et Philippe PEMEZEC ont validé le budget prévisionnel 2015 et approuvé la prévision d'atterrissage 2014.
La lettre adressée au Premier Ministre , Manuel VALLS, l'article de communication proposé pour les journaux communaux et les éléments informatifs réalisés par le réseau des Adjoints aux Maires du réseau Finances ont été validés par les Membres du Bureau.

Le programme de l'Assemblée générale, du lundi 1er décembre 2014 a été défini. Une convocation avec toutes les modalités pratiques sera adressée aux Maires dans la semaine prochaine.

Enfin, les questions diverses ont été soulevées:

  • La Conférence  Territoriale de l’Action Publique : une liste unique sera proposée au Préfet
  • Note de Monsieur Hervé MARSEILLE,  Sénateur-Maire de Meudon, sur les nouvelles modalités  pour l’obtention des cartes d’identité et des passeports.
Une attention particulière est demandée dans le cadre des passeports à réaliser en urgence, le problème sera posé lors de l'Audition du Préfet dans le cadre de l'Assemblée générale du lundi 1er décembre.
 
  • Plan d'action et de résorption des  nuitées hôtelières : réunion du 20 novembre à Paris : Il a été souligné que les Maires étaient  prévenus dans des délais trop courts.
  •  Consultations en Mairie avant mariage : Chambres des Notaires: Un courrier sera fait aux 36 Maires, laissant libre choix de décision.
  • Demi-journée de  « Concertation sur le socle Commun de connaissances, de compétence et de culture »
    Courrier de Madame Marie-Hélène AMIABLE, Maire de Bagneux à la Ministre de l’Education nationale.
    Courrier réponse de la Ministre de l’Education nationale à Monsieur Hervé MARSEILLE, Sénateur-Maire de Meudon. Demi-journée de  « Concertation sur le socle Commun de connaissances, de compétence et de culture » : un recensement de la présence des ATSEM sera effectué ainsi que la participation des Enseignants à cette concertation, suite à cela un courrier sera adressé à la Ministre de l’Éducation Nationale.
  • Circulaire sur la désignation des représentants des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. Question soulevée par  Madame Catherine MARGATE, Maire de Malakoff : Des précisions vont être demandées au DASEN pour l'application de cette circulaire.

Vous pouvez consulter en fichier joint l'ordre du jour de cette réunion.

Rendez-vous est donc donné le lundi 1er décembre 2014  pour l'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine.

Pièces jointes :
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