Vendredi 18 juillet Avignon

En préalable à la réunion du Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel, CCTDC, du 17 juillet à Avignon, présidée par la Ministre de la Culture, les 11 associations d’élu(e)s qui le composent ont lu la déclaration liminaire suivante :

 

 

DECLARATION LIMINAIRE  DES ASSOCIATIONS D’ELUS

Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est une instance unique de concertation et de négociation entre les collectivités territoriales et l'Etat. Une instance qui prend acte de l'égale légitimité en matière de politique culturelle, tant en termes de financements que d'initiatives et de décisions, des pouvoirs locaux et du ministère de la Culture.

Cette co-responsabilité exige des uns et des autres des moyens budgétaires à la hauteur de l'importance des enjeux de civilisation que représente le soutien aux arts et à la culture. Sur cette voie, nous prenons acte avec intérêt l’annonce de la sanctuarisation des crédits culture annoncée par le Premier Ministre.

Les onze associations d'élus représentées au CCTDC soulignent que la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités, prévue sur trois ans dans le cadre des économies de 50 milliards d'euros voulue par le Gouvernement, aura irrémédiablement un impact sur leur capacité à accompagner, à la hauteur de sa nécessité, le développement culturel des territoires. La co-construction des politiques culturelles, souhaitée par tous, en sera réellement affectée.

Les initiatives significatives, nécessairement élaborées conjointement entre les collectivités et le ministère de la Culture, vont se heurter aux baisses des dotations des collectivités. Dès lors, la question du rôle que souhaite jouer l'Etat se pose avec une nouvelle acuité. Cette question doit être formulée, en préalable à nos échanges. Car ce n'est qu'ensemble, sur des bases claires, que nos travaux pourront contribuer efficacement à restaurer la confiance, fortement éprouvée, des artistes et des professionnels des arts et de la culture, et créer ainsi les conditions de la crédibilité de  notre instance indispensable.

Les associations d’élus – mercredi 16 juillet - Avignon

Madame, Monsieur le Maire,

nous vous relayons ces informations envoyées par Emploi Collectivités.

 

 

Nous sommes Emploi-Collectivites.fr dédié aux recrutements des collectivités territoriales et à l'emploi public.

Nous tenons plusieurs liens utiles à la disposition de vos utilisateurs, (Rémunération, déroulement de carrière, offres d'emploi dans les différentes fonctions publiques) :

1-un lien vers la grille indiciaire territoriale 2014 à jour avec les derniers décrêts:

http://www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-territoriale                                                                  

2-un lien vers la grille indiciaire hospitalière interactive 2014 :

http://www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-hospitaliere

3-un lien vers la grille indiciaire de la fonction publique d'état  :

http://www.emploi-collectivites.fr/Grille-indiciaire-etat

4-un lien vers notre guichet gratuit en ligne de réponses personnalisées aux questions carrière, équivalences, ... :

http://www.emploi-collectivites.fr/questions-reponses-grilles-indiciaires

(+ de 10 000 réponses déjà)

5-un lien vers les opportunités de mobilité dans les collectivités (plusieurs centaines d'évolutions/jour) http://www.emploi-collectivites.fr/offres-emploi-territorial-mobilite

6-un lien vers + de 500 avis d'experts sur les primes, aides, institutions, organismes, ...  de la fonction publique.

"Combien gagne et comment est calculé le salaire d'un fonctionnaire"

par ex ...

http://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

7-un lien pour accéder à l'étude exclusive "Handicap en collectivités territoriales"

http://www.emploi-collectivites.fr/newwebsite/Etude_handicap_collectivites_territoriales_emploi-collectivites.pdf

Si vous pensez qu'ils peuvent être utiles à certains de vos utilisateurs, insérez directement gratuitement ce ou ces liens dans votre site.

Vous pouvez nous joindre par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 01.80.88.50.50.

Je vous prie d’agréer l’expression de notre haute considération.

Florence Dornac

01.80.88.50.50  fax:0180885049

Responsable "Contenu territorial"

Emploi Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux

 

Madame, Monsieur le Maire,

nous vous relayons ces informations envoyées  par la FAMAF,

 

 

Monsieur le Président ou Madame la Présidente, cher(e) collègue,

Comme pour les précédentes consultations électorales au niveau national, notre Fédération, la Fédération Nationale des Associations de Maires et Adjoints de France (FAMAF) a décidé d’organiser un concours de participation électorale pour les élections de 2014.

Vous avez déjà reçu les résultats concernant les élections municipales. Je vous envoie ci-joint ceux qui concernent les élections européennes.

Je vous en souhaite bonne réception, tout en restant à votre disposition pour toute question ou remarque éventuelles.

A noter que nous n’avons créé une tranche distincte que s’il y avait au moins 6 communes pour cette tranche. Bien entendu, vous pouvez modifier cette répartition si vous le souhaitez.

Nous vous recommandons d’honorer les communes lauréates, comme il sera fait dans les départements ayant une Association d’Anciens Maires et Adjoints (ADAMA). Nous vous joignions pour cela une copie du diplôme remis dans les Yvelines que vous pouvez copier si vous le souhaitez.

Avec nos sentiments les plus cordiaux

Yves GUIBERT

Ancien maire de Marly-le-Roi (78160)

Président de l’ADAMY (Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines)

Vice-Président de la FAMAF

41, rue Saintine, 78160 – Marly-le-Roi

01.39.16.16.44/06.81.83.70.10/02.97.41.95.83

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

6e EDITION
JOURNEE AMBITION PME

9 OCTOBRE
EUROSITES GEORGE V, PARIS

L'AMD 92 vous relaye ces informations.

Bonjour,

Je me permets de vous transmettre le programme de la première «  Université européenne» que l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) organise  les 11 et 12 septembre prochains à Nantes, sur le thème « Après les élections européennes, Dialoguons, Proposons, Agissons » .

Ce séminaire, qui alterne débats politiques, forums d’échanges et sessions de formation,  constitue un rendez-vous spécifiquement destiné aux acteurs locaux et territoriaux, et donnera ainsi l’occasion aux élus et aux  agents territoriaux de s’informer et de se former sur l’ensemble des dossiers européens intéressant les territoires et sur leur actualité, particulièrement riche, en cette rentrée de septembre 2014.

Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de cette manifestation, ainsi que le bulletin d’inscription.

Nous serions particulièrement heureux, si vous le jugez opportun, que vous acceptiez de diffuser cette information à votre réseau départemental (élus et techniciens).

J’attire votre attention sur le fait que la participation à cette université,  est gratuite pour les fonctionnaires territoriaux, les frais de participation étant pris en charge par le CNFPT (vous trouverez en pièce jointe un formulaire de renseignement spécifique au CNFPT à cette fin).                                                    

Nous espérons, avec l’ensemble des collègues de l’AFCCRE, avoir le plaisir de vous rencontrer à cette occasion.

Bien cordialement,

Christophe MOREUX

AFCCRE

Directeur

Direction des Politiques territoriales

30 rue Alsace-Lorraine

F - 45000 ORLEANS

Tél :  +33 (0)2 38 77 83 88

Fax : +33(0)2 38 77 21 03

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 http://www.afccre.org/">www.afccre.org

 

Le Conseil économique, social et environnemental régional d’Ile-de-France, vous invite à retenir dès à présent la date du vendredi 28 novembre 2014 (14h-18h) pour participer au colloque

 

 

La société civile face à la crue centennale de la Seine

en présence de Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Ile-de-France et de Jean Daubigny, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Salle Paul Delouvrier - 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris.

 

Sarah Le Borgne

Chargée de communication

Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France

33, rue Barbet de Jouy -75007 Paris -Tél. 01 53 85 66 97 - www.ceser-iledefrance.fr

Les Deuxièmes Rencontres du dialogue social des secteurs public et privé organisées par la Ville de Suresnes et l'Association Nationale des DRH (ANDRH) sous le haut patronage du Bureau de l'OIT pour la France.

"Le dialogue social: levier pour la compétitivité et le progrès social ?"

Le jeudi 9 octobre 2014 à partir de 9h à Suresnes.

Une journée, 30 intervenants - dont les meilleurs spécialistes internationaux et nationaux de ces questions -, autour des enjeux d'aujourd'hui et de demain : venez écouter, apprendre et échanger sur l'actualité du dialogue social !

Les 4 thématiques:

- 10h - 11h30 : Le dialogue social en Europe et dans le monde : un moteur pour la performance économique et le progrès social?

- 11h30 - 13h : La qualité du dialogue social, comme indicateur de performance économique et sociale : un défi pour la France ?

- 14h30 - 16h : Territoires, entreprises, administrations : les expériences innovantes du dialogue social de terrain

- 16h - 18h : Réinventer la croissance et l’emploi : le défi du dialogue social

Avec notamment la participation de :

Jean-Christophe SCIBERRAS, Président national de l’ANRDH, Directeur des Relations sociales monde de SOLVAY; Christian DUPUY, Maire de Suresnes, Vice-président du Conseil Général des Hauts de Seine; Dominique ANXO, Professeur Linnaeus University, School of Business and Economics, Suède; Nizar Amar BEN SGHAIER, Conseiller à la Présidence du gouvernement de Tunisie, partenaire de la ville de Suresnes pour le dialogue social; Carole COUVERT, Présidente de la CFE-CGC; Philippe DORGE, DRH du groupe PSA,  membre de la Commission nationale du dialogue social de l’ANDRH; John EVANS, Secrétaire général des comités syndicaux consultatifs auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); Jean-Paul GUILLOT, Président de Réalités du Dialogue social; Renate HORNUNG-DRAUS, Directrice du Département Union européenne et Politique sociale internationale de la Confédération des syndicats patronaux allemands; Jean KASPAR, Ancien secrétaire  général de la CFDT; Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et Maire de Sceaux; Franck MOREL, Avocat Associé chez Barthélémy Avocats, ancien Directeur adjoint du cabinet du ministre du travail; Xavier MOULINS, Directeur des Ressources humaines d'Eurotunnel; Moussa OUMAROU, Directeur Dialogue social au Bureau international du travail; Sophie PEDDER, Chef du bureau parisien du magazine britannique "The Economist"; Jean François PILLARD, Vice-président du Medef en charge du pôle social; Gilles de ROBIEN, Ancien Ministre, Ambassadeur pour la France auprès de l’OIT; Christian SAINT-ETIENNE, Économiste Raymond SOUBIE, membre du CESE et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Bernard THIBAULT, Représentant des travailleurs français au conseil d'administration du Bureau international du travail (BIT); Jean-François TROGRLIC, Directeur du bureau de l'OIT pour la France;de nombreuses entreprises, petites, moyennes et grandes, publiques et privées (Axa, Chèque Déjeuner, EDF Commerce, PSA…) et des leaders syndicaux des différentes centrales syndicales.

Colloque et Cocktail déjeunatoire offerts

Inscription obligatoire avant le 2 octobre : http://www.suresnes.fr/Inscription-aux-Deuxiemes-Rencontres-du-dialogue-social-des-secteurs-public-et-prive

http://www.suresnes.fr/rencontres-dialogue-social

Renseignements Hortense LE PICARD, Ville de Suresnes (01 41 18 37 52), Catherine CAVIN, ANDRH (06 81 31 93 92).

L'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est tenue le vendredi 4 juillet 2014 au sein du Conseil général des Hauts-de-Seine en  salle de commission N°2.

 

 

Un déjeuner était organisé pour célébrer les 25 ans de l'AMD 92 avant cette rencontre, où étaient présents :

Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Yann JOUNOT Préfet du département, Robert GELLI, Procureur de la République, Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Yves LELIEVRE, Président du Tribunal de Commerce, Philippe WUILLAMIER, Directeur Académique  des Hauts-de-Seine, Jean-Yves DURANCE, Président de la CCIP de Nanterre, Daniel GOUPILLAT, Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine. De nombreux directeurs généraux des services et directeurs de cabinet avaient répondu présents à ce rendez-vous.

Jacques GAUTIER, a retracé l’histoire de l'AMD 92 en rappelant le travail de Roger PREVOT, alors Maire de Villeneuve-la-Garenne qui avait créé l'Association le 26 octobre 1989, en citant ces propos de l'époque :

« J’attache la plus grande importance à la représentation au sein de notre association de toutes les tendances politiques existantes dans notre département au niveau des Maires, je suis persuadé que l’union est plus que jamais indispensable pour mener à bien, comme pour préserver la décentralisation à laquelle nous sommes tous attachés quelles que soient nos orientations. Nous avons des intérêts communs à défendre dans les domaines les plus divers et en particulier dans le domaine financier auquel nous allons être confrontés. Sans doute les interprétations différentes s’exprimeront devant les problèmes que nous aurons l’occasion d’aborder, mais je souhaite que les discussions se développent de telle sorte que les solutions et les vœux proposés n’altèrent en rien, ni la sérénité, ni l’efficacité, ni la cohésion de notre Union. Enfin, je propose que les médias soient informés officiellement du résultat de nos travaux… »

Il a cité les 86 Maires qui ont œuvré dans notre département durant ces 25 années. Il a souligné que les missions de notre Association n’ont cessé d’évoluer, mais que les principes fondateurs sont là :

La Représentation pluraliste des élus,

la facilitation des liaisons avec les services de l’Etat, les tribunaux, les chambres consulaires et les opérateurs publiques et privés,

l’information et l’assistance des élus,

la communication autour de nos travaux.

Enfin il a conclu par ces mots:

« Je tiens à continuer dans le même esprit que mon prédécesseur, Monsieur Roger PREVOT : garder une dimension consensuelle, dépassant les clivages politiques qui sont représentés au sein du Bureau ou au sein des commissions. Il est essentiel de garder cette force et cette énergie pour ce qui est important, au cœur de nos communes. »

L'assemblée générale a débuté à 15h00.

 

Après avoir remercié chaleureusement les Maires et les Elus, Jacques GAUTIER, Sénateur-Maire de Garches et Président de l'AMD 92 a ouvert la séance par la présentation de l'ordre du jour :

 
 
 
 
I. Assemblée Ordinaire
  • Bilan comptable 2013 présenté  par le Trésorier, Philippe LAURENT, Maire de Sceaux
  • Rapport du Commissaire aux comptes : Monsieur Laurent COURQUIN du Cabinet BDO / ABPR
  • Présentation du Rapport d’activité 2013
  • Questions diverses:
    • Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes.
    • Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
    •  Désignation de 2 représentants des EPCI et de 3 représentants de communes qui siègent au conseil d'administration de l’établissement  public foncier des Hauts-de-Seine
    • Commission départementale de conciliation en matière d’élaboration des schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
    • Bilan festival du film judiciaire
II. Auditions
  • Audition de Monsieur Yann JOUNOT, Préfet des Hauts-de-Seine:
    • Point sur la Métropole
    • Projet de plateforme pour  les passeports
    • Le plan  de lutte contre la radicalisation
  • Audition de Monsieur Philippe WUILLAMIER, Directeur Académique des Hauts-de-Seine:
    • Point sur les rythmes scolaires
    • Présentation de la carte scolaire

Durant l'assemblée statutaire, les Maires et les Elus ont voté à l'unanimité le rapport moral et financier de l'année 2013, ainsi que le budget prévisionnel 2014 (consultables en fichiers joints).

Les auditions de Yann JOUNOT, Préfet du département et de Philippe WUILLAMIER, Directeur Académique,  ont permis de faire un point sur les actions en cours dans le département.

Les questions posées par les Maires et les Elus ont donné lieu à des échanges riches et constructifs, confirmant une fois encore la qualité des liens entre l'administration d'État et les Maires des Hauts-de-Seine.

 Vous pouvez consulter, en fichier joint, le procès verbal détaillé de cette rencontre.

Madame, Monsieur le Maire, un message d'information reçu ce jour du CNIS, sur la concertation entre les utilisateurs et les producteurs de statistiques publiques

 

 

 

Ceci est un message expédié via http://www.amd92.fr/ par :

Conseil national de l'information statistique <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

Bonjour, 

Le Conseil national de l'information statistique est chargé de la concertation entre les utilisateurs et les producteurs de statistiques publiques.

Ses travaux sont répartis entre 7 commissions thématiques dont une portant sur  les territoires présidée par Monsieur le Sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe. Sa prochaine réunion aura lieu le

Jeudi 26  juin  à  9  h  30

Ministère des Finances et des Comptes publics Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique

Bâtiment VAUBAN - Salle 0064 - Sud 1

139 rue de Bercy - 75012 PARIS

(Métro Bercy) 

Les thèmes d’échanges porteront plus particulièrement sur les travaux en cours en matière de dépenses territorialisées de l’État, ainsi que sur une première approche des flux entre territoires illustrée par le thème  de l’innovation, et sur la nouvelle géographie prioritaire dans le cadre de la nouvelle politique de la ville. 

Les premiers documents préparatoires à cette réunion sont disponibles sur notre site

http://www.cnis.fr/cms/Accueil/activites/Organisation/Commissions_thematiques/Commission_Territoires/Calendrier_Commission_Territoire?reunion=113794

 Nous nous permettons de vous y convier, vous ou/et toute personne de vos services susceptible d'être intéressée par nos travaux. 

 L'inscription étant obligatoire, vous pouvez l'effectuer à partir du site internet  (lien ci-dessus).

Vous remerciant pour votre attention.

COMMUNIQUÉ de la FNCC

 

INTERMITTENCE :

IL Y A URGENCE A REPRENDRE LA CONCERTATION

 

 

 

Le conflit entre les intermittents du spectacle et le Gouvernement à propos de l’accord sur l’assurance-chômage du 22 mars se durcit jour après jour. Les festivals sont menacés. Et les collectivités territoriales, partenaires de premier rang  de ces manifestations artistiques et culturelles essentielles, ne peuvent assister sans voix à une escalade de protestation  et de méfiance qui éloigne peu à peu tout espoir de conciliation.

La mission de médiation que l’Etat vient de confier au député Jean-Patrick Gilles – auteur d’un rapport remarquable sur les métiers artistiques, riche de pistes d’amélioration du fonctionnement des annexes 8 et 10, est d’ores et déjà considérée par les intermittents comme un subterfuge.

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) n'entend pas s'immiscer dans les négociations entre syndicats et organisations patronales (donc indépendamment de l’Etat).

Pour autant, nous ne pouvons plus nous taire. Ce conflit est d’évidence nuisible à tous. Il serait irresponsable de ne pas rappeler chacun à ses responsabilités, notamment celle de ne pas dévoyer le recours au CCD d'usage. Déraisonnable de ne pas appeler chacun à la raison. D’autant plus que tous les éléments d’une concertation efficace, respectueuse des nécessités de la vie artistique et des impératifs économiques, existent.

Les parlementaires – tant du Sénat que de l’Assemblée nationale – ont travaillé avec rigueur et réalisme pour identifier les voies qui permettent non seulement de contenir le coût des annexes 8 et 10, mais aussi d’en imaginer un fonctionnement plus juste, plus solidaire. De leur côté, les professionnels ont également avancé des pistes rigoureuses. Les bases d’une discussion approfondie et fructueuse sont sur la table. Elles doivent d’urgence être prises en compte, hors de toute menace, de tout chantage, hors de tout emballement et de tout raidissement. Alors que la capacité au dialogue et à la négociation sera pour tous – professionnels, partenaires, Etat – une preuve de force, la crispation, la contrainte et la surdité resteront des marques de faiblesse.

Cette discussion ne doit pas se dérouler sans des représentants des collectivités, désormais premiers financeurs publics de la culture. L’enjeu est autant national que local. Le conflit d’aujourd’hui est le résultat de négociations mal engagées, de refus d’écouter. Il n’est pas acceptable que ces négligences et ces crispations mettent en péril la vie culturelle de notre pays. Nous avons besoin des artistes. Les artistes et techniciens ont besoin d’un régime spécifique qui prenne en compte la nature discontinue de leurs métiers. Il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas articuler ces deux exigences. Il est urgent de s’y atteler.

 

Pour la FNCC, le président Philippe Laurent

Mardi 10 juin 2014