Madame, Monsieur,

Nous vous signalons la publication au Journal officiel du 28 janvier 2017 de la loi n° 2017-86 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté.
Promulguée le 27 janvier 2017 après l’examen par le Conseil constitutionnel, elle comporte 224 articles répartis dans trois titres dont un, le titre II comporte un volet logement qui comprend notamment des mesures dans le domaine du logement social afin de « favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale ».

Intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », le titre II de la loi comporte cinq chapitres qui comprennent des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux, la mobilité dans le parc social et l’accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs, le renforcement de la démocratie dans le logement social, la répartition de l’offre de logement social sur les territoires et le développement des stratégies foncières et des mesures de simplification. A noter en particuliers les mesures qui prévoient :

  • l’obligation d’attribuer 25% des attributions en-dehors des quartiers en politique de la ville aux 25% de ménages les plus pauvres ;
  • l’obligation pour l’ensemble des réservataires de logement de consacrer 25% de leurs attributions aux publics prioritaires ;
  • la mise en place d’une nouvelle politique des loyers permettant de décorréler les loyers du financement d’origine pour contribuer à l’objectif de mixité sociale ;
  • des obligations de transparence, des critères d’attributions mais également des logements vacants afin de favoriser une plus grande implication des demandeurs dans leurs démarches d’accès à un logement ;
  • des modifications de la loi SRU ;
  • des évolutions en matière d’urbanisme dans la continuité de la loi ALUR concernant les documents stratégiques de programmation de l’aménagement ;
  • d’autres mesures concernent les rapports locatifs (simplification du formalisme du cautionnement pour les personnes morales), la prévention des expulsions (modalités de transmission aux CCAPEX par voie électronique), la copropriété (registre national des copropriétés et administration provisoire) et les professionnels de l’immobilier (élargissement des missions du CNTGI aux fonctions disciplinaires) et l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

Une analyse juridique de ce texte est en cours de finalisation, nous vous l’adresserons très rapidement.

Bien cordialement

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

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Madame, Monsieur,

Vous pouvez consulter , en fichier joint, le communiqué de presse intitulé : «  Cas de grippe aviaire dans le Val d'Oise»

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Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint  les dernières actualités de l'ADIL 92 avec "Habitat actualité n°154.

 

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Habitat154.pdf)Habitat154.pdf656 kB

 

Dans le cadre du dispositif départemental de prévention de la radicalisation, une réunion a eu ce vendredi 27 janvier 2017, au sein de la Préfecture du département.

 

Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine, et le corps préfectoral  des Hauts-de-Seine (Madame Mélanie VILLIERS, Sous-préfète, Directrice de Cabinet, Monsieur Philippe MAFFRE, Sous-Préfet et Monsieur Thomas FAUCONNIER, Sous-Préfet)  ainsi que  Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’AMD 92 ont accueilli le réseau des référents des communes (élus et collaborateurs) ainsi que certaines associations impliquées dans cette démarche.

Un bilan des actions menées, en 2016, au titre du fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance dédié au volet prévention de la radicalisation et un point d’étape sur les plans de prévention de la radicalisation et les contrats de ville (dont  la Charte déontologique pour l’échange d’informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) ont été présentés.

Deux associations (Oiseau-Lyre et Olympio) ont exposé leurs actions destinées aux adolescents. L’objectif principal est de ramener les jeunes à la citoyenneté.

Il a été également question de l’appel à projet, qui permettra de soutenir les associations, les communes et les partenaires qui s’investissent dans cette problématique par des démarches innovantes.

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Garches, a remercié Monsieur le Préfet et les services de l’Etat pour ce partenariat essentiel où les municipalités sont directement confrontées à ce phénomène de radicalisation.

La mise en place de ce réseau d’Elus et de collaborateurs d’Elus au sein de ce dispositif, dès mars 2016, permet à travers un travail de collaboration de fluidifier la circulation des informations. Il est important de s’impliquer conjointement dans cette réflexion et ces actions puisque à l’évidence, malheureusement ces difficultés vont perdurer.

 

 

A l'issue de cette rencontre , le Préfet Monsieur Pierre SOUBELET et le Président de l’Association des Maires, Monsieur Jacques GAUTIER  ont répondu à des journalistes , lors d'un point presse.

Madame Caroline COBLENTZ, Conseillère régionale d’Ile-de-France et 1ère Adjointe au Maire de Colombes, Monsieur Yves MENEL, Conseiller départemental des Hauts-de-Seine et 1er Adjoint au Maire de Garches et Madame Alexandra FOURCADE, Conseillère départementale et 1ère Adjointe au Maire de Neuilly-sur-Seine, ont réuni, ce vendredi 27 janvier 2017, à Neuilly-sur-Seine, au sein du Théâtre des Sablons,  des 1er Adjoints aux Maires ainsi que des Elus délégués au développement économique et ceux délégués à la culture.

 

Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, Député-Maire de Neuilly-sur-Seine a présenté son projet "EXPO France 2025"pour l'exposition universelle aux Elus des communes des Hauts-de-Seine.

Cette rencontre a permis de mieux comprendre ce projet et d'avoir des échanges riches et constructifs.

Ce vendredi 27 janvier 2017, Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine a convié les acteurs du logement du département des Hauts-de-Seine, à une réunion sur la politique des services de l’Etat en matière d’hébergement et d’accès au logement.

L’objectif de ce rendez-vous était de dresser un premier bilan de l’année 2016 sur les actions menées par l’Etat et d’aborder dans un second temps les enjeux et les nouvelles stratégies pour les mois à venir.

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Garches a souhaité souligner l’importance pour les communes de travailler, en collaboration avec l’ensemble des partenaires délégués au logement et à l’hébergement afin d’accompagner les  concitoyens dans leurs démarches d’accès aux droits et aux logements. Monsieur Christian DUPUY, Maire de Suresnes et Président de l'OPH Hauts-de-Seine Habitat a évoqué tout le travail et l'investissement des Maires dans le département.

Ce lundi 23 janvier 2017, le Lieutenant-colonel Laurent LEYGUE, Chef de corps du 3ème groupement d'incendie et de secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), a convié les Maires et leurs Elus à une présentation de l’organisation et des missions de la BSPP, au sein de l’Etat-Major de Courbevoie, dans le quartier de la Défense.

Cette rencontre a permis d’évoquer le découpage géographique de la région d’Ile-de-France et plus précisément celle sous la responsabilité de ce groupement. Celui-ci est composé de 9 compagnies et 25 centres de secours.C’est ainsi plus de 1780 pompiers qui interviennent sur le tiers ouest de Paris, le département des Hauts-de-Seine et une partie du Val-de-Marne, soit une surface totale de près 240 km2. (36 communes du 92, 6 communes du 94 et 9 arrondissements de Paris).

Cette zone géographique compte environ 2, 4 millions d’habitants, ce qui sous-entend un grand nombre d’interventions et une grande diversité de leurs activités. De plus, les nombreux sites touristiques et le quartier de la Défense amplifient ce phénomène. Le délai d’intervention entre l’appel au Centre de Secours et l’arrivée des premiers pompiers sur le site est de moins de 10 minutes : délai particulièrement court.

Cette rencontre a été l’occasion pour tous, les 29 élus présents de 19 communes des Hauts-de-Seine et les officiers et sous-officiers, d’échanger sur la particularité de ces interventions en zone hyper-urbanisée.

Il a été également question de la campagne portant sur les gestes qui sauvent. Suite aux attentats de novembre 2015, de nombreux français ont souhaité être formés à ces premiers gestes de secours. Ce dispositif propose donc une initiation aux premiers soins à prodiguer en cas de situation d’urgence. De nombreux centre de secours proposent ces sessions.

 

Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’AMD 92 et Maire de Garches a souhaité vivement remercier et féliciter les pompiers pour leur dévouement et leur travail. Cette présentation a en effet permis de mieux appréhender l’ensemble de leurs missions, au sein de notre territoire.

 

 

 Pour finir les modules d'intervention ont été présentés en condition d'engagement avec la possibilité qui a été offerte aux Élus de prendre place dans ces véhicules pour mieux comprendre leur fonctionnement opérationnel et leur déploiement.

 

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de trouver ci-après les dernières actualités de l'accessibilité au cadre de vie :

 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de trouver ci-après les dernières actualités de l'accessibilité au cadre de vie :

Les vœux de la déléguée ministérielle à l’accessibilité

Brigitte Thorin adresse ses vœux pour la nouvelle année 2017

Le point de situation à 1 an du dispositif Ad’AP

La DMA a conçu et mis à disposition un formulaire en ligne, simple à remplir, à destination des gestionnaires d’ERP qui mettent en œuvre un Ad’AP de plus de 3 ans.

Les chiffres de l’Ad’AP

Les derniers chiffres et cartes du dispositif Ad’AP ont été publiés

Date à retenir

Mardi 17 janvier : Journée d’étude organisée par le Cerema : « Le stationnement, autrement ? »

Publication et mise en ligne

Le Cerema a publié la fiche « Mieux accueillir les piétons âgés – Recommandations d’aménagement »

Colloque DMA du 21 novembre 2016 sur « Recherche et accessibilité, des applications pratiques dans les transports » : les présentations des intervenants sont en ligne.

Cordialement,

Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Ministère du Logement et de l'Habitat Durable
Secrétariat Général
Tour Pascal A -- F92055 Paris -- La Défense cedex  

Monsieur Maxence DUCROQUET, représentant de la société Bouygues Construction, a proposé aux élus des communes des Hauts-de-Seine, une visite du chantier du futur Palais de Justice de Paris, au sein du quartier Clichy-Batignolles, ce mardi 17 janvier 2017.

 

Ainsi Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Maire de Puteaux et Monsieur Jacques GAUTIER, Président de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine et Maire de Garches ont pu découvrir cet édifice imaginé par l’architecte Renzi PIANO, qui accueillera, au cours de l’année 2017, « la future cité judicaire ». Elle regroupera en effet les services du tribunal de grande instance, du tribunal de police et des tribunaux d’instance de Paris.

 

D’une hauteur de 160 mètres, c’est actuellement, le chantier le plus important mené par la capitale où 1500 personnes sont mobilisées, en période de pointe.

Le futur TGI sera une nouvelle référence de consommation énergétique pour un immeuble de grande hauteur (IGH) et intégrera les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).

FIC 2016

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MARS analogies, partenaire de BLUECYFORCE
 

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B26


MARS analogies est membre du groupement de formation à la gestion de crise Cyber BLUECYFORCE et sera présent au FIC.
Très cordialement et à bientôt
Marc Delaunay

FIC 2016

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