L'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est tenue le vendredi 4 juillet 2014 au sein du Conseil général des Hauts-de-Seine en  salle de commission N°2.

 

 

Un déjeuner était organisé pour célébrer les 25 ans de l'AMD 92 avant cette rencontre, où étaient présents :

Patrick DEVEDJIAN, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Yann JOUNOT Préfet du département, Robert GELLI, Procureur de la République, Jean-Michel HAYAT, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Yves LELIEVRE, Président du Tribunal de Commerce, Philippe WUILLAMIER, Directeur Académique  des Hauts-de-Seine, Jean-Yves DURANCE, Président de la CCIP de Nanterre, Daniel GOUPILLAT, Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine. De nombreux directeurs généraux des services et directeurs de cabinet avaient répondu présents à ce rendez-vous.

Jacques GAUTIER, a retracé l’histoire de l'AMD 92 en rappelant le travail de Roger PREVOT, alors Maire de Villeneuve-la-Garenne qui avait créé l'Association le 26 octobre 1989, en citant ces propos de l'époque :

« J’attache la plus grande importance à la représentation au sein de notre association de toutes les tendances politiques existantes dans notre département au niveau des Maires, je suis persuadé que l’union est plus que jamais indispensable pour mener à bien, comme pour préserver la décentralisation à laquelle nous sommes tous attachés quelles que soient nos orientations. Nous avons des intérêts communs à défendre dans les domaines les plus divers et en particulier dans le domaine financier auquel nous allons être confrontés. Sans doute les interprétations différentes s’exprimeront devant les problèmes que nous aurons l’occasion d’aborder, mais je souhaite que les discussions se développent de telle sorte que les solutions et les vœux proposés n’altèrent en rien, ni la sérénité, ni l’efficacité, ni la cohésion de notre Union. Enfin, je propose que les médias soient informés officiellement du résultat de nos travaux… »

Il a cité les 86 Maires qui ont œuvré dans notre département durant ces 25 années. Il a souligné que les missions de notre Association n’ont cessé d’évoluer, mais que les principes fondateurs sont là :

La Représentation pluraliste des élus,

la facilitation des liaisons avec les services de l’Etat, les tribunaux, les chambres consulaires et les opérateurs publiques et privés,

l’information et l’assistance des élus,

la communication autour de nos travaux.

Enfin il a conclu par ces mots:

« Je tiens à continuer dans le même esprit que mon prédécesseur, Monsieur Roger PREVOT : garder une dimension consensuelle, dépassant les clivages politiques qui sont représentés au sein du Bureau ou au sein des commissions. Il est essentiel de garder cette force et cette énergie pour ce qui est important, au cœur de nos communes. »

L'assemblée générale a débuté à 15h00.

 

Après avoir remercié chaleureusement les Maires et les Elus, Jacques GAUTIER, Sénateur-Maire de Garches et Président de l'AMD 92 a ouvert la séance par la présentation de l'ordre du jour :

 
 
 
 
I. Assemblée Ordinaire
  • Bilan comptable 2013 présenté  par le Trésorier, Philippe LAURENT, Maire de Sceaux
  • Rapport du Commissaire aux comptes : Monsieur Laurent COURQUIN du Cabinet BDO / ABPR
  • Présentation du Rapport d’activité 2013
  • Questions diverses:
    • Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes.
    • Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
    •  Désignation de 2 représentants des EPCI et de 3 représentants de communes qui siègent au conseil d'administration de l’établissement  public foncier des Hauts-de-Seine
    • Commission départementale de conciliation en matière d’élaboration des schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales
    • Bilan festival du film judiciaire
II. Auditions
  • Audition de Monsieur Yann JOUNOT, Préfet des Hauts-de-Seine:
    • Point sur la Métropole
    • Projet de plateforme pour  les passeports
    • Le plan  de lutte contre la radicalisation
  • Audition de Monsieur Philippe WUILLAMIER, Directeur Académique des Hauts-de-Seine:
    • Point sur les rythmes scolaires
    • Présentation de la carte scolaire

Durant l'assemblée statutaire, les Maires et les Elus ont voté à l'unanimité le rapport moral et financier de l'année 2013, ainsi que le budget prévisionnel 2014 (consultables en fichiers joints).

Les auditions de Yann JOUNOT, Préfet du département et de Philippe WUILLAMIER, Directeur Académique,  ont permis de faire un point sur les actions en cours dans le département.

Les questions posées par les Maires et les Elus ont donné lieu à des échanges riches et constructifs, confirmant une fois encore la qualité des liens entre l'administration d'État et les Maires des Hauts-de-Seine.

 Vous pouvez consulter, en fichier joint, le procès verbal détaillé de cette rencontre.

Madame, Monsieur le Maire, un message d'information reçu ce jour du CNIS, sur la concertation entre les utilisateurs et les producteurs de statistiques publiques

 

 

 

Ceci est un message expédié via http://www.amd92.fr/ par :

Conseil national de l'information statistique <Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. >

Bonjour, 

Le Conseil national de l'information statistique est chargé de la concertation entre les utilisateurs et les producteurs de statistiques publiques.

Ses travaux sont répartis entre 7 commissions thématiques dont une portant sur  les territoires présidée par Monsieur le Sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe. Sa prochaine réunion aura lieu le

Jeudi 26  juin  à  9  h  30

Ministère des Finances et des Comptes publics Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique

Bâtiment VAUBAN - Salle 0064 - Sud 1

139 rue de Bercy - 75012 PARIS

(Métro Bercy) 

Les thèmes d’échanges porteront plus particulièrement sur les travaux en cours en matière de dépenses territorialisées de l’État, ainsi que sur une première approche des flux entre territoires illustrée par le thème  de l’innovation, et sur la nouvelle géographie prioritaire dans le cadre de la nouvelle politique de la ville. 

Les premiers documents préparatoires à cette réunion sont disponibles sur notre site

http://www.cnis.fr/cms/Accueil/activites/Organisation/Commissions_thematiques/Commission_Territoires/Calendrier_Commission_Territoire?reunion=113794

 Nous nous permettons de vous y convier, vous ou/et toute personne de vos services susceptible d'être intéressée par nos travaux. 

 L'inscription étant obligatoire, vous pouvez l'effectuer à partir du site internet  (lien ci-dessus).

Vous remerciant pour votre attention.

COMMUNIQUÉ de la FNCC

 

INTERMITTENCE :

IL Y A URGENCE A REPRENDRE LA CONCERTATION

 

 

 

Le conflit entre les intermittents du spectacle et le Gouvernement à propos de l’accord sur l’assurance-chômage du 22 mars se durcit jour après jour. Les festivals sont menacés. Et les collectivités territoriales, partenaires de premier rang  de ces manifestations artistiques et culturelles essentielles, ne peuvent assister sans voix à une escalade de protestation  et de méfiance qui éloigne peu à peu tout espoir de conciliation.

La mission de médiation que l’Etat vient de confier au député Jean-Patrick Gilles – auteur d’un rapport remarquable sur les métiers artistiques, riche de pistes d’amélioration du fonctionnement des annexes 8 et 10, est d’ores et déjà considérée par les intermittents comme un subterfuge.

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) n'entend pas s'immiscer dans les négociations entre syndicats et organisations patronales (donc indépendamment de l’Etat).

Pour autant, nous ne pouvons plus nous taire. Ce conflit est d’évidence nuisible à tous. Il serait irresponsable de ne pas rappeler chacun à ses responsabilités, notamment celle de ne pas dévoyer le recours au CCD d'usage. Déraisonnable de ne pas appeler chacun à la raison. D’autant plus que tous les éléments d’une concertation efficace, respectueuse des nécessités de la vie artistique et des impératifs économiques, existent.

Les parlementaires – tant du Sénat que de l’Assemblée nationale – ont travaillé avec rigueur et réalisme pour identifier les voies qui permettent non seulement de contenir le coût des annexes 8 et 10, mais aussi d’en imaginer un fonctionnement plus juste, plus solidaire. De leur côté, les professionnels ont également avancé des pistes rigoureuses. Les bases d’une discussion approfondie et fructueuse sont sur la table. Elles doivent d’urgence être prises en compte, hors de toute menace, de tout chantage, hors de tout emballement et de tout raidissement. Alors que la capacité au dialogue et à la négociation sera pour tous – professionnels, partenaires, Etat – une preuve de force, la crispation, la contrainte et la surdité resteront des marques de faiblesse.

Cette discussion ne doit pas se dérouler sans des représentants des collectivités, désormais premiers financeurs publics de la culture. L’enjeu est autant national que local. Le conflit d’aujourd’hui est le résultat de négociations mal engagées, de refus d’écouter. Il n’est pas acceptable que ces négligences et ces crispations mettent en péril la vie culturelle de notre pays. Nous avons besoin des artistes. Les artistes et techniciens ont besoin d’un régime spécifique qui prenne en compte la nature discontinue de leurs métiers. Il n’y a aucune raison qu’on ne puisse pas articuler ces deux exigences. Il est urgent de s’y atteler.

 

Pour la FNCC, le président Philippe Laurent

Mardi 10 juin 2014

 
 
 
Vous pouvez consulter ces informations reçues ce jour de la Préfecture du Département.
 
 
 
 
Dans le cadre PROGRAMME  DE MENTORING COLLECTIF DES FEMMES CHEFFES D’ENTREPRISES  ET CADRES DES HAUTS-DE-SEINE
 
Nous avons le plaisir de vous inviter à une :
 
SÉANCE DE MENTORING COLLECTIF
Le 19 juin 2014 de 8h30 à 10h30
 
«La Réussite au féminin»

SEINE OUEST ENTREPRISE ET EMPLOI
89 rue du Gouverneur Général Félix Eboué
92130 Issy les Moulineaux
Pour le bon fonctionnement de notre groupe, ne pourront participer que les personnes inscrites sur le lien suivant :
 
 
Programme initié par la Délégation départementale aux droits des Femmes
et à l’égalité des Hauts-de-Seine
en partenariat avec le cabinet WLC depuis le 15 mars 2012
et le soutien financier de la DRDFE, du Conseil Régional IDF et de la CDC
La participation au programme est entièrement gratuite
 
Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Flyer Mentoring 19 Juin 2014.pdf)Flyer Mentoring 19 Juin 2014.pdf213 kB

Vous pouvez consulter le bulletin de l'Office Français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe qui fait un point sur le pavillon Bleu en 2014 en cliquant sur le lien suivant:

 

 

Office Français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe

Madame, Monsieur le Maire,

Vous pouvez trouvez, en fichier joint , le programme du colloque du 18 juin sur la politique européenne de l’énergie avec les associations françaises d’élus - AMF, AMGVF, FVM, APVF et ADF - et intervention de GDF SUEZ.

Mercredi 18 juin 2014 de 14h à 18h

Caisse des Dépôts, 2 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris

Les inscriptions se font sur www.meplf.eu

Bien cordialement.


Gilles Prigent
Délégué aux relations avec les collectivités
Direction des Relations Institutionnelles

Tour T1 - 1, place Samuel de Champlain

92930 Paris La Défense

Tel. 01.56.65.56.19

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.gdfsuez.com

 

Les Membres du Bureau de l’Association des Maires des Hauts-de-Seine se sont réunis le mercredi 8 mars 2014 , de 15h30 à 16h30, au sein du Conseil général des Hauts-de-Seine, salle 205.

 

 Lors de cette rencontre l'ordre du jour était le suivant.:

  • Bilan financier de l’année 2013
  • Rapport d’activité
  • Renouvellement des réseaux des Maires adjoints
  • Préparation de l’Assemblée générale
  • Réunions thématiques
  • Questions diverses

 

Après une présentation détaillée du bilan financier 2013 par Madame BENOIST d'ETIVEAUD , experte comptable du cabinet Evoliance, le Président Jacques GAUTIER, le Secrétaire Général Hervé MARSEILLE et les deux Vices-Présidentes, Madame Christiane BARODY-WEISS et Madame Nicole GOUETA  ont validé le rapport moral et le rapport financier 2013.

Huit réseaux d'Adjoints aux Maires ont été renouvelés ou créés. La désignation des responsables de ces réseaux donnera lieu à un courrier qui sera adressé aux 36 Maires.

Le programme de l'Assemblée générale, du vendredi 4 juillet a été confirmé. Une convocation avec toutes les modalités pratiques sera adressée aux Maires, dès la semaine prochaine.

Enfin, les réunions thématiques du deuxième semestre ont été planifiées.

Rendez-vous est donc donné le vendredi 4 juillet 2014 pour l'Assemblée générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine, à cette occasion il sera célébré les 25 ans de notre association.

Les Roms ont des droits : un guide pour les collectivités territoriales

 

La Ligue des droits de l'Homme annonce la publication du guide « Les Roms ont des droits », conçu spécialement pour les collectivités qui doivent faire face à l’installation d'un bidonville ou d’un squat sur leur territoire.

Il n'est jamais facile pour les élus et les fonctionnaires locaux de gérer ce type d’urgence. Responsables de l'ordre public comme de la dignité des personnes présentes sur leur territoire, il leur revient de mettre en œuvre des réponses délicates. Les groupes familiaux, femmes et enfants, habitant ces bidonvilles, sont, pour la plupart, des citoyens de l’Union européenne qui vivent en situation de grande précarité. Le sujet est plus sensible et souvent polémique lorsqu'il s'agit de Roms, ou supposés tels, tant les préjugés et la stigmatisation dont ils font l'objet depuis des décennies sont forts. Trop de procédures d'évacuation des terrains sont engagées dans la précipitation, exacerbant les tensions envers ces familles pauvres, ne faisant finalement qu'accroître la précarité des personnes concernées et les déplaçant de manière provisoire d'une commune à une autre, d’un département à un autre. Des moyens administratifs, judiciaires, policiers et financiers très conséquents sont ainsi mobilisés, sans résultats probants.

D'autres options sont possibles pour venir à bout de ces situations insupportables et des problèmes quotidiens qu'elles engendrent. Face à des conditions d'habitat indigne et d'occupations sans droit ni titre, de nombreux dispositifs de droit commun existent et sont applicables.

Forte de ses valeurs et de son expérience de terrain, la Ligue des droits de l'Homme vous propose un outil qui est sans a priori sur les conclusions globales à apporter à ces occupations précaires, comme sur les réponses à apporter à chaque cas individuel.

Ce Guide propose des pistes d'actions aux élus qui souhaitent travailler, en responsabilité, à des solutions efficaces et durables pour tous, dans le respect des droits de chacun. Il rappelle les obligations et les devoirs de chacun, avec des propositions d'interventions réalistes et opérationnelles s'appuyant sur des partenariats utiles à une juste répartition des charges et responsabilités entre tous les acteurs à mobiliser. De façon très empirique et sans aucunement nier les difficultés, il détaille chaque étape nécessaire à la gestion de ces situations et à leur bonne réussite, avec des exemples concrets de collectivités territoriales qui se sont engagées dans le cadre de leurs compétences et dans la limite de leurs moyens.

L’objectif de la Ligue des droits de l’Homme reste la défense et l’égalité des droits de ces personnes en grande précarité. Mais nous voulons aussi aider les responsables et les fonctionnaires devant faire face, dans les territoires, à ces situations intolérables. Nous souhaitons créer un climat de confiance apaisé, dans lequel chacun puisse mieux appréhender les enjeux et les solutions possibles.

Ce Guide est disponible en ligne sur www.accesauxdroits-roms.org.

Pièce jointe : dépliant de présentation du Guide à l’usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux.

Il vous est impossible d'écrire à cette adresse.
Si vous souhaitez vous désabonner de cette lettre d'information, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pièces jointes :
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Ouvert aux cadres et agents RH des collectivités, élu-e-s, chargé-e-s de mission égalité et/ou lutte contre les discriminations, mais plus largement à toute personne concernée directement ou intéressée par cette problématique, il proposera à travers plusieurs séquences ( dont un travail en mode théâtre forum) de :

- Travailler sur les représentations en la matière ( théâtre forum décrypté par deux expertes sous l’angle psychologique et juridique ).

- Connaître les outils et méthodes existantes ( diagnostics, plans d’action… )

-  S’appuyer sur des pratiques en collectivités inspirantes et des parcours individuels singuliers.

Dans l’objectif de favoriser la mixité professionnelle dans les collectivités et les métiers territoriaux.  

Tous les détails ( programme, modalités pratiques, bulletin d’inscription ) sur le site du CNFPT :

http://www.cnfpt.fr/content/mixite-metiers-territoriaux-levier-legalite-femmes-hommes?gl=NjliOGJkMzI