Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichier joint le communiqué de la FNCC sur la loi NOTRe.

Pièces jointes :
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Madame, Monsieur,

Pour votre information, vous pouvez consulter, en fichier joint,  le communiqué commun de L’AMF, de L’ADF, de L’ARF et de la Fédération Nationale des Travaux Publics sur les conséquences des baisses de dotation sur l’investissement local .

Madame, Monsieur

La loi ALUR du 24 mars 2014  a introduit le principe d’une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d’inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer les travaux nécessaires à leur mise en conformité.

Les allocations ne sont pas versées tant que les travaux ne sont pas effectués ; durant cette période, le locataire n’est redevable que de la part de loyer résiduelle, c’est-à-dire celle non couverte par l’allocation. La conservation de l’allocation ne peut excéder une durée de dix-huit mois. A l’expiration de ce délai, et si les travaux n’ont pas été réalisés, l’allocation conservée est définitivement perdue pour le bailleur, qui ne peut alors demander au locataire le paiement de la part de loyer non perçue correspondant au montant de l’allocation conservée.

Le présent décret fixe les modalités de cette conservation. Il précise les cas dans lesquels un renouvellement du délai de conservation (de six mois renouvelable une fois) peut être accordé. Il maintient les cas de dérogations à la condition de décence, déjà prévus par la réglementation actuelle, pour les hôtels meublés et les logements dont les allocataires sont propriétaires. Il fixe les conditions d’habilitation des organismes chargés de constater l’indécence d’un logement. Enfin, l’allocation ne pouvant être accordée que si le logement remplit des conditions de peuplement, le présent décret en précise la nature, et harmonise la durée des dérogations accordées à ce titre

 décret n° 2015-191 du 18 février 2015 

Pour accéder à toute l’actualité juridique financière et fiscale en matière d’habitat : Cliquez ici

Bien cordialement

ADIL 92

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Mesdames, Messieurs,

Vous pouvez consulter  le pré-programme du Salon des Maires d’Ile-de-France qui se déroulera les 14, 15 et 16 avril prochains au Parc Floral de Paris.

Le programme définitif vous sera prochainement édité mais celui-ci vous donnera d’ores et déjà un avant goût de cette 19ème édition.

 

Pièces jointes :
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Madame, Monsieur,

Urbaccess, rendez-vous incontournable qui rythme l’année des acteurs de l’accessibilité, tiendra sa 4ème édition les mardi 10 et mercredi 11 mars 2015, au Paris Event Center - Porte de la Villette.

Urbaccess est le salon européen de l’accessibilité et de la conception universelle :

  • qui réunit les experts, favorise les échanges, présente les innovations et les solutions qui répondent aux exigences d’accessibilité pour tous
  • qui met en relation toutes les parties prenantes de l’accessibilité : décideurs, gestionnaires d’établissement, concepteurs, industriels, architectes, etc.
  • qui sensibilise sur les bénéfices d’une politique d’accessibilité universelle et apporte des réponses.

La délégation ministérielle à l’accessibilité (du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité) sera présente à ce salon, parmi une soixantaine d’autres exposants.
La DMA interviendra également lors des très riches conférences organisées dans le cadre d’Urbaccess, à savoir :

  • Commerces, quels avantages retirer des Ad’ap ?
  • AD’AP tremplin ou coup d’arrêt à l’accessibilité ?
  • Urbanisme : l’accessibilité, un rapport au sol singulier, notre droit au sol
  • L’Union Européenne et l’accessibilité universelle
  • Villes Amies de Aînés
  • Le logement social pour tous les âges : la conception universelle pour stratégie
  • Adapter les nouvelles formes de mobilités aux besoins des PMR
  • Comment mettre en place une stratégie gagnante en tourisme adapté !
  • Vers une accessibilité durable à la culture
  • Espaces de jeux extérieurs pour enfants : comment rendre possible l’accès au plus grand nombre ?
  • Signalétique multisensorielle : améliorer la mobilité des personnes ayant une déficience sensorielle - Innovation et retour d’usage
  • La signalétique pour tous : entre stratégie de développement et confort d’usage, retour d’expérience avec l’Université Jean Moulin Lyon III
  • Solidarité numérique : quand l’accessibilité est un enjeu de lutte contre la fracture numérique
  • Trophées Design For All Foundation
  • Comment développer l’accès à l’emploi ?
  • Le Baromètre de la Dépendance de l’OCIRP

Pour aller plus loin :


Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie
Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité
Secrétariat Général
Tour Pascal A -- F92055 Paris -- La Défense cedex  

Madame, Monsieur, Docteur,

Nous vous informons que la deuxième édition de la Journée Découverte "Professionnels de santé : exercer dans les Hauts-de-Seine" aura lieu le jeudi 9 avril 2015 de 14h à 18h à l'hôpital Louis-Mourier, à Colombes.

Vous trouverez ci-joint le pré-programme de la manifestation, ainsi que le compte rendu du comité de pilotage réuni vendredi 6 février.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bine cordialement,

Marion GAUCHER

Chargée de communication

URPS médecins libéraux Ile-de-France

01 40 64 56 99

Madame, Monsieur

Un rapport sur les expulsions locatives, daté d'août 2014, a été mis en ligne sur le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

La mission considère qu’un cadre et des outils existent dont la pertinence est réelle. Mais elle attire aussi l'attention sur le coût de la prévention, qui peut être limité si la prévention intervient précocement.

Elle préconise donc que  l'objectif de prévention soit renforcé et que l’action de tous les dispositifs se concentre au stade des impayés avec une offre à plusieurs niveaux.

La réussite d’une telle action suppose le développement d’une offre de logement abordable, enjeu majeur pour l’avenir. Une prise en compte renforcée est à prévoir pour les locataires des bailleurs privés pour respecter l’objectif d’égalité de traitement. Enfin, le développement des commissions locales des impayés de loyers des collectivités locales destinées à devenir, dans le cadre d’une stratégie départementale de labellisation publique, CCAPEX locale, est un gage d’efficacité en phase avec la réforme territoriale en cours.

TALEB Ezzedine

Directeur ADIL 92

Tél : 0141450611

Twitter : ADIL92_HautsdeSeine@Adil92hds

www.adil92.org

Une réunion  sur la prévention des dommages à ouvrages s'est déroulée le jeudi 5 février 2015 à la MJC de Colombes.

 

 

Madame Nicole GOUETA, Maire de Colombes a accueilli chaleureusement tous les participants . Elle a remercie vivement les services de la ville pour leur implication  dans cette démarche collective pour maîtriser les risques et s'est félicité, que la ville puisse contribué en créant un film pédagogique à un travail de fond dans ce domaine extrêmement important pour protéger les personnes et les biens d'une commune.

 

Monsieur Yann JOUNOT, Préfet des Hauts-de-Seine à souligné l'importance de cette troisième  rencontre sur le sujet avec une  participation multipliée par deux par rapport à 2014. Il a confirmer les bons résultats dans le domaine , avec une implication majeure des collectivités, des grands opérateurs et des entreprises.
Cette initiative de réaliser un film pédagogique et cette réunion annule fontt modèle au niveau de l'Ile-de-France. Il a rappelé , une fois de plus que le département se montrait innovant et créatif pour améliorer la sécurité des personnes et des biens. Enfin il a remercié tous les acteurs en souhaitant confirmer ces résultats et  en encourageant  à continuer de se mobiliser .9•

Ordre du jour :

  • Le bilan sur les endommagements de réseaux dans le département.
  • La mise en œuvre réglementaire.

Mme Iman LETAEIF. Chargée de mission DRIEE

  • Table ronde sur la Phase "Etude du chantier - rue Racine à COLOMBES."

Témoignages de la collectivité, de la maîtrise d’ouvrage, du maître d’oeuvre, du responsable de la détection des réseaux.

  • Table ronde sur la Phase "Travaux du chantier - rue Racine à COLOMBES."

Témoignages de la collectivité, de la maîtrise d’ouvrage, du maître d’oeuvre, le bilan par l’entreprise de travaux, le bilan par un élu.

  • Synthèses.

Monsieur  Philippe LOBERT, Directeur GrDF réseaux Ile-de-France.

Madame Sylvie COURTY, Directeur Régional ERDF Ile-de-France Ouest.

  • Diffusion du film « La réforme anti-endommagement étapes par étapes ».

Monsieur.Christophe CI-IAILLEY, Inspecteur Régional Sécurité Industrielle GrDF réseaux Ile-de-France.

Monsieur  Bénito BRUZZO, Prés dent de l’Observatoire Régional «Risques Travaux sur réseaux’.

  • Clôture.

Madame Valérie HATSCH, Directrice de cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Avec la participation des entreprises AECI. LYONNAISE DES EAUX, SRBG, COLAS et CEDE.

Cette rencontre a permis des échanges riches et constructifs.

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La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé
Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, le développement et l’innovation en matière de dispositifs médicaux offre de réelles perspectives d’amélioration de la santé et d’essor d’une filière industrielle de pointe. Toutefois, le « service attendu », la progression de la dépense, la pertinence de la prescription et de l’usage posent question.

Pour le CESE, les dispositifs médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l’efficience de la prise en charge des patients en limitant leur reste à charge et construire une filière industrielle de dispositifs à réelle valeur ajoutée sanitaire
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 Une Assemblée Générale de l'Association des Maires des Hauts-de-Seine s'est déroulée, le lundi 26 janvier décembre, au sein de l'Hôtel du département.

 
 
 
 Après avoir accueilli les Maires et les élus , Jacques GAUTIER, Président de l'AMD 92 et Sénateur-Maire de Garches, a remercié chaleureusement  François BAROIN, Président de l'AMF et Sénateur-Maire de Troyes, pour sa venue dans les Hauts-de-Seine, dans le cadre d'une Assemblée Générale de l'Association. Il a présenté les grandes activités de l'AMD 92 et exposer les préoccupations des Maires.
 
 
Il a proposé à
François BAROIN d'aborder trois grandes thématiques:
 
 
 
 
 La problématique finances des communes.
 La carte territoriale et la création du Grand Paris.
 Les rythmes scolaires.
Enfin, il a sollicité le Président de l'AMF pour un échange avec les Maires sur des questions qui les mobilisent.
Cette audition a permis des échanges riches et constructifs.
 
Le Président de l'AMF a marqué sa volonté, comme il l'avait fait lors de son discours au congrès des Maires, de porter de manière volontariste les préoccupations légitimes des Maires.
Lors de cette rencontre avec les Maires du département , il a confirmé le partage des inquiétudes et aussi la volonté de l'AMF d'être un relais fort auprès du gouvernement pour obtenir des garanties sur les sujets évoqués. Il a annoncé les différents rendez-vous pris avec l'Etat pour travailler sur les sujets primordiaux des finances des collectivités, de la sécurité et de la carte territoriale ainsi que sur la métropole du Grand Paris.
 
Enfin François BAROIN, à son tour, a chaleureusement remercié les Maires du département pour leur accueil et pour leur engagement nécessaire afin de  sauvegarder des prérogatives des Maires et des communes.

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Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

La révolution du numérique a ouvert de gigantesques chantiers et opportunités dans notre vie quotidienne et domestique et dans de multiples domaines (santé, prévention, gestion intelligente des espaces publics, facilitant du quotidien, pratique démocratique etc.).

Tant les citoyens, les entreprises que les États et leurs administrations participent pleinement à cet univers numérique sans toutefois en mesurer pleinement les opportunités ou les risques induits. Ce défaut de sensibilisation renforce l’asymétrie d’information entre les grands opérateurs d’Internet et les citoyens-utilisateurs et conduit le CESE à appeler de ses vœux la construction d’un cadre collectif juridique et éthique à cet écosystème numérique qui soit en mesure de garantir à tous les acteurs les mêmes droits et une défense effective de leurs libertés.

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