Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de presse intitulé : «Changement climatique - L’agriculture en Ile de France = Source de solutions avec la fertilisation»

Actualité financière

Renforcement du Prêt à Taux Zéro pour favoriser l'accession dès le 1er janvier 2016 

Dès le 1er janvier 2016, les conditions d'octroi du Prêt à 0% sont revus :

Quant à son champ d'application :

Le prêt à taux zéro dans l'ancien est étendu à la France entière alors qu'il était jusqu'à présent ouvert dans 6 000 communes rurales. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l'opération.

Quant à ses caractéristiques :

Il financera jusqu'à 40 % de l'achat du bien immobilier (alors qu'il était compris entre 18 et 26 % aujourd'hui)Les plafonds de revenus permettant d'en bénéficier sont revus à la hausse;
Le différé de remboursement varie désormais de 5 ans minimum jusqu'à 15 ans (contre 0 à 14 ans aujourd'hui)Le PTZ permet d'étendre la durée du prêt sur 20 ans minimum pour réduire le montant des mensualités.

En savoir plus

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Actualité juridique

Une instruction du gouvernement du 3 novembre 2015  (voir pièce jointe) vient préciser la mise en œuvre d'une politique intercommunale des attributions et du volet "attributions" de la politique de la ville. Elle précise également l'articulation des dispositions relatives à l'attribution des logements sociaux résultant de l'article 97 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et de l'article 8 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite aussi loi Lamy).

 Elle rappelle ainsi le rôle central de la conférence intercommunale du logement, instaurée par l'article 97 de la loi Alur.

Pièces jointes :
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Suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, le Bureau exécutif de l’Association des Maires de France, à la demande de l’Etat et en accord avec celui-ci, a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain (31 mai au 2 juin 2016).

 

C’est dans ce contexte dramatique que l’AMF organise un rassemblement des Maires de France le mercredi 18 novembre au Palais des congrès Porte Maillot de 10h00 à 14h00.Toutes les modalités pratiques seront communiqués au Maires du département par l'AMD 92.

Madame, Monsieur le Maire,

vous pouvez consulter, en fichier joint,le courrier de Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, concernant les dispositions du projet de loi de finances pour 2016 relatives aux finances locales.

Le 98e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité se déroulera du 16 au 19 novembre 2015 Porte de Versailles.
Vous pouvez consulter le pré programme, en fichier joint.
 

Madame Monsieur,

Vous pouvez consulter, en fichier joint, le dernier bulletin "Culture à vif" N°58 édité par la FNCC.

La semaine du sport scolaire au sein des Hauts-de-Seine a été  initiée par la commune de Ville d'Avray, en 2012.

Dès 2014, la DSDEN92 et l'USEP92 ont souhaité promouvoir cette manifestation au niveau départemental.

 

Elle permet de fédérer les élèves, les équipes éducatives, les parents d'élèves et les associations sportives autour d'un même objectif: promouvoir le sport scolaire et ses 2 millions de licenciés.

Cette nouvelle édition 2015 a rencontré un vif succès, ce sont 1300 élèves du CE2 au à la 6ème de 18 communes qui ont participé sur 3 jours,  au sein du département, à différents ateliers: athlétisme, hand ball, football, rugby, golf, tennis, sports adaptés…

La date de ce prochain évènement est fixée du 12 au 15 septembre 2016 lors de la semaine Européenne du Sport.

 

Vous pouvez consulter dès à présent, le bilan de la semaine du sport 2015

Pièces jointes :
Télécharger ce fichier (Bilan JSS2015_version191015.pdf)Bilan JSS2015_version191015.pdf1870 kB

Madame le maire, Monsieur le maire, cher(e) collègue,

Dans quelques semaines débutera le 98ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France à Paris. Il se tiendra dans un contexte très particulier puisqu’il constituera le point d’orgue de la mobilisation que nous avons lancée avant l’été.

Nous espérons que vous serez nombreux à participer à cette 98ème édition dont le programme, outre la séance officielle d’ouverture avec les hautes autorités de l’Etat, est en correspondance avec les enjeux auxquels vous êtes confrontés (« baisse des dotations : l’heure des arbitrages », « la commune, une idée d’avenir », l’Europe et le défi des migrations, la laïcité, sans oublier le défi climatique, la santé ou la ruralité...Nos instances viennent d’arrêter le programme que vous pourrez télécharger en cliquant sur ce lien : pré-programme du 98ème congrès.

Plusieurs évènements majeurs ponctueront cette semaine de congrès dont, notamment, une manifestation de soutien des maires et présidents d’intercommunalité à la candidature de Paris aux JO 2024 en présence de personnalités et de champions olympiques (mercredi 18/11 à 14h30 en grand auditorium). Jeudi 19 novembre à 12h15, sur la place du village, l’opération « un arbre pour le climat » (avec plantation d‘un arbre »)  témoignera de l’engagement des maires et présidents d’intercommunalité en faveur du climat, engagement qui sera solennellement pris lors de la séance de clôture le jeudi après-midi.

Enfin, cette année, vous pourrez être tenus informés en continu des actualités du programme du congrès grâce à la lettre d’information électronique « Congrès Infos ». Vous pourrez vous y abonner via le courriel que vous recevrez lors de la prise en compte de votre inscription par le service congrès de l’AMF Paris.

Compte tenu du contexte que vous connaissez, il est important que la mobilisation soit forte, dans l’unité. Nous vous invitons donc à vous inscrire nombreux à cette 98ème édition du congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France.

Dans l’attente du plaisir de vous retrouver, nous vous prions de croire, Madame le maire, Monsieur le maire, cher(e) collègue, à l’assurance de nos salutations les meilleures.

André LAIGNEL
1er Vice-président délégué

François BAROIN
Président

L’Association des Maires des Hauts-de-Seine, en collaboration avec la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, proposait ce jeudi 15 octobre 2015, au sein du Conseil Départemental, une réunion d’information portant sur les dispositions particulières de l’accord entre l’Association des Maires de France et la SACEM.

 

Monsieur Pascal LEFEVRE, Responsable des délégations régionales de Saint-Germain-en-Laye et Saint Gratien (Hauts-de-Seine, Yvelines, Val d’Oise…) a présenté dans un premier temps la SACEM : son histoire, son rôle, les droits d’auteur, l’action culturelle et la filière musicale.

Puis, il a abordé les différentes démarches dans le cadre de la déclaration de séance, le budget et les accords SACEM/ AMF.

 

Cette intervention a été suivie de questions et d’échanges qui ont porté essentiellement, sur la déclaration du programme des œuvres interprétées, les autorisations de diffusion et les différents forfaits dont peuvent bénéficier les services des municipalités et les associations.Monsieur LEFEVRE reste à la disposition des communes pour tout renseignement complémentaire.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.sacem.fr

Vous pouvez consulter en fichier joint, les documents suivants :

-       l’histoire et la présentation de la SACEM

-       le Powerpoint incluant l’ordre du jour.

L'Association des Maires des Hauts-de-Seine souhaite relayer l'information concernant la campagne nationale de la « Prévention du risque d'intoxication au monoxyde de carbone (CO) » menée par les services de l'Etat.

  1. Vous trouverez ci-joint un lien internet mis à votre disposition pour télécharger et commander les documents de cette campagne 2015-2016.

www.inpes.sante.fr/10000/themes/sante_environnement/monoxyde-carbone/ outils-information.asp

Madame, Monsieur,

vous pouvez consulter, en fichier joint, un communiqué de presse intitulé : « Balade du goût week-end du 17-18 octobre : 88 fermes d'Ile-de-France ouvrent leurs portes ! »