Madame, Monsieur

En 2016, près de 420 000 logements du parc privé occupé en métropole et 70 000 logements dans les départements d’Outre-mer entrent dans le champ de l’habitat indigne.

La lutte contre l’habitat indigne recouvre à la fois des enjeux sociaux, de sécurité et de santé publiques auxquels les maires doivent répondre dans un cadre juridique complexe. Il n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en oeuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués.

De nombreux outils pratiques sont disponibles. C'est le cas de ce guide de la DIHAL :"Immeubles et édifices menaçant ruine analyse juridique & recommandations opérationelles"

L’objectif de ce guide est de clarifier le bon usage des procédures à l’encontre des propriétaires d’immeubles ou édifices menaçant ruine. Leur application dépend de l’origine et du type de désordres. Les recommandations opérationnelles données ici s’appuient notamment sur une analyse de la jurisprudence administrative.

Par ailleurs, les Agences Départementales d'information sur le logement, partenaires institutionnels, associés aux travaux du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne, figurent de plus en plus souvent parmi les relais qui peuvent être sollicités par les collectivités locales, tant dans une démarche d’appui juridique que pour assurer la bonne information des parties prenantes (propriétaires-occupants, bailleurs, locataires).

L’ADIL  92 est repérée comme un partenaire actif de la lutte contre l’habitat indigne. Elle est  membre du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne des Hauts-de-Seine(PDLHI). Elle apporte une expertise juridique sur les procédures et le droit des occupants, assure des formations diverses auprès des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne et des travailleurs sociaux. Elle entretient des relations étroites avec les ARS et apporte son expertise juridique sur les droits des occupants. Elle est membre du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

Elle participe souvent aux côtés des ARS et des DDT aux actions de formation et de sensibilisation en direction des collectivités locales, des travailleurs sociaux où interviennent d’autres acteurs tels que les CAF et le Procureur de la République.

L’ADIL 92 peut apporter un appui juridique aux collectivités locales en matière de mise en œuvre des pouvoirs de police du maire, comme la qualification juridique des infractions, le choix des procédures (police générale ou polices spéciales), les conditions d’utilisation du FARU, etc.

www.adil92.org

https://www.gouvernement.fr/publications-documents-de-la-dihal

Cordialement

TALEB Ezzedine

Directeur

Tél : 01.41.45.06.11

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