Le vendredi 17 mars 2017, de 9h00 à 11h00, au Conseil Départemental, l’Association des Maires des Hauts-de-Seine a proposé en collaboration avec la société Indigo une présentation de la réforme du stationnement instituée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018. 840 communes en France sont concernées.

 

La réforme de décentralisation (ou dépénalisation) du stationnement payant sur voirie implique la suppression du procès-verbal (PV) à 17 euros en cas de non-respect des règles de paiement du stationnement. Le conducteur pourra payer ses droits d’occupation de la voirie en amont de son stationnement ou sous la forme d’un Forfait de Post-Stationnement (FPS), équivalent au montant de la durée maximale de stationnement.

Il s’agit donc pour les municipalités  « d’ engager la préparation et la mise en œuvre de cette réforme ».

 Monsieur Christophe PLOUVIEZ, Directeur de projet « dépénalisation du stationnement », Monsieur Jérôme MAYEN, Directeur de secteur et Monsieur Arnaud de FROISSARD du groupe Indigo, sont ainsi intervenus auprès des élus et collaborateurs d’élus afin de présenter l’ensemble des nouvelles dispositions que cela implique pour les communes.

 

18 communes des Hauts-de-Seine étaient représentées. Cette réunion a permis aux 35 participants de mieux appréhender les prérogatives de cette réforme.

Vous trouverez en fichiers joints :

- Le mémento proposé par l’AMF sur  la décentralisation du stationnement payant sur voirie.

- Un courrier du 25 janvier 2017 émis par l’AMF.

- Ainsi que la présentation Indigo.