Ce jeudi 15 septembre 2016, l’Association des Maires des Hauts-de-Seine recevait Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs d’Ile-de-France, Monsieur Pierre BARBE et Monsieur Yves MAENHAUT, commissaires enquêteurs, en présence de Madame Nicole GOUETA, Maire de Colombes et Vice-présidente du Conseil départemental ainsi que les Elus et les collaborateurs en charge de l’urbanisme, au sein des communes des Hauts-de-Seine. 17 municipalités et 2 établissements publics territoriaux étaient représentés.

 

 

Monsieur le Président de la CCE-IDF a ainsi pu évoquer les prochaines réformes des procédures d’enquête publique qui rentreront en vigueur dès le 1er janvier 2017.

 

 

 

Celles-ci sont destinées, entre autre, à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il s’agit de moderniser et de faciliter en dématérialisant, par voie électronique, le recueil des observations des citoyens. Les modalités des enquêtes publiques tendent à être simplifiées.

Cette présentation a été suivie d’échanges qui ont permis de mieux appréhender ces nouvelles prérogatives.

Vous trouverez, en pièce-jointe, la présentation de la CCE-IDF ainsi que les deux dépliants proposés lors de cette rencontre.