De nombreuses communes de notre département sont soumises au Fonds national de Péréquation Intercommunal ou Communal (FPIC) dont l’évolution met en péril les finances de nos communes et de nos intercommunalités.

 

 

 

Face à ce constat, Jacques GAUTIER, Sénateur-Maire de Garches et Président de l’Association des Maires a proposé aux 36 Maires du département de se réunir le lundi 20 octobre 2014 au sein du Conseil général pour une réunion de travail sur ce sujet.

 

 

Plus de 25 communes était présentes. Au delà du FPIC proprement dit, les échanges ont permis de montrer combien les communes sont impactées de manière brutale par les différentes décisions de l’état :

- Baisse massive de la DGF qui touche toutes les communes ;

- Augmentation massive sans lissage du FPIC et du FSRIF ;

- Mesures de revalorisation pour les personnels cadres C et B ; 

- Journée de carence ;

- Les coûts pour les collectivités générés par l’aménagement des rythmes scolaires

Il a bien été constaté que toutes ces décisions mettent en péril, à court terme, l’équilibre de nos budgets.

Après l’intervention de tous les Elus présents, il a été décidé de mettre en œuvre un collectif  pour :

- Adresser au Premier Ministre, au Ministre de l’Intérieur, au Ministre des Finances, au Ministre du Budget, un courrier cosigné pour les alerter sur notre situation et ses conséquences ;

- Construire une communication commune cosignée pour expliquer à nos concitoyens la gravité des difficultés rencontrées. Celle-ci pourrait être relayée dans nos journaux communaux et dans la presse ;

- Charger le réseau des adjoints aux maires des finances, qui se réunira dès le 23 octobre, de travailler plus avant sur ce dossier afin de  mettre un place un groupe de travail restreint pour finaliser, de manière précise et concrète, le discours à porter auprès des maires, des parlementaires et du gouvernement avant l’examen au Sénat du PLF 2015 ;

- De diligenter des actions communes pour bien faire comprendre les risques financiers encourus par les villes dans un avenir proche.

Dans ce cadre, le réseau Finances 92  a reçu la mission d’établir des propositions concrètes afin de mettre en place ces actions qui seront proposées à la validation des Maires du département.